CHAPITRE V

Conclusion - Projets de réforme

Arrivé au terme de cette étude rapide, il nous a paru utile de dire quelques mots des projets de réformes proposés sur la question qui nous intéresse. |

Nous n'insisterons pas sur les difficultés auxquelles a donné naissance l'incertitude de la loi, puisque l'examen de la jurisprudence auquel nous venons de procéder, n’a servi qu'à les mettre en lumière.

Ei si nous avions à apprécier maintenant les différentes dispositions législatives sur la matière, — quelque témérité qu'il y ait de notre part — nous ne saurions refuser une certaine indulgence au législateur de 1822, qui avait à régler une matière nouvelle dont il ne pouvait envisager encore toutes les consé-

quences ; il fallait tenir compte également de la hâte d'aboutir à une réglementation de la presse après les vicissitudes qu'elle venait de traverser; la longueur des débats à la Chambre des Députés comme à la Chambre des Pairs montre assez les préoccupations de toute sorte qui ont pu faire négliger les sollicitations du duc de Broglie visant la critique littéraire ou artistique.

Mais comment expliquer le silence du législateur de 1881? Il semble bien que la discussion se soit toujours maintenue sur le terrain politique et que les intérêts de la critique littéraire ou artistique soient restés complètement de côté, laissant toute la place aux intérêts de parti. Et puis n'est-il pas commode de conserver des lois incomplètes en laissant à la jurisprudence, ainsi qu'il est arrivé trop souvent, le soin de résoudre les difficultés non résolues. |

Aussi est-il naturel que les sollicitations se fassent plus pressantes pour obtenir une réforme. Nous avons déjà senti percer dans certains arrêts le regret de ne pouvoir trancher différemment les litiges qu'ils avaient à résoudre ; c'est cette manière de voir que nous trouvons exprimée dans les conclusions de M. le substitut Brégeault devant la Cour de Paris, lors du procès Dubout-Brunetière : «Il est certain, dit-il, que le droit de réponse ne pourrait que gagner à être réglementé d'une façon plus précise et moins draconienne... Que M. Brunetière use donc de sa légitime influence, de sa singulière autorité pour obtenir une réforme de la loi, nous ne pouvons que

PA 11 ps l'en féliciter; mais {ant que cette réforme n'aura point été opérée, nous n'oublierons point que nous sommes ici, non pour faire la loi mais pour l’appliquer ».

C'est par une considération du même ordre que M. Brunetière accueillait la condamnation définitive qui le frappait : « Nous croyons donc pouvoir l’affirmer : la véritable intention de la Cour de Paris et de la Cour de Cassation a été de démontrer par l'absurde, à la façon des géomètres (qui passe pour irrésistible), l'urgence de réformer, ou plutôt d’abroger et de refaire le texte qui régit «le droit de réponse ». Elles ont voulu dire au législateur, avec le respect qu’elles lui doivent, et la spirituelle malice dont on s’est piqué de tout temps au Palais : « Voilà les jugemens qu'une loi mal digérée nous oblige de rendre ! Si nous nous étions contentés, comme le tribunal de première instance, de rendre un arrêt d'espèce ou un jugement de fait, l'opinion n'aurait pas compris. En condamnant la Revue des Deux-Mondes à insérer les réponses de l’auteur de Frédégonde aux critiques de M. Lemaitre, nous avons voulu vous prouver l'impossibilité de maintenir plus longtemps dans nos codes l’article 13 de la loi du 29 juil- I62 1881:;,.».

A chaque procès nouveau, des concerts de protestations se font entendre et il faut bien reconnaitre que peu de questions ont fait couler de pareils flots d'encre; il n’est pas un journal qui ne manque de dire son mot; les parlementaires préparent des

propositions de lois; les syndicats de la Presse pré-

sentent des requêtes au Parlement pour obtenir qu'on modifie la législation. Peine inutile, puisque voici bientôt un siècle que le droit de réponse est entré dans la loi, sans qu'une modification de principe soit intervenue.

Nous ne ferons que signaler les principales propositions de lois rapportées et étudiées en détail dans un certain nombre d'ouvrages déjà cités (1).

Les propositions de M. Flandrin (4 décembre 1897) et de M. Lavertujon (23 décembre 1897) fixaient un minimum et un maximum à la longueur de la réponse. La proposition de M. Jean Cruppi (de 1901) eut un demi succès puisqu'elle fut adoptée le 25 mars 1902 par la Chambre des députés; mais elle échoua devant la commission du Sénat; voici en quels termes elle réglait la question qui nous occupe: « Le droit de réponse ne peut s'exercer contre les articles de critique littéraire ou scientifique, alors que l’intention d'offenser la personne nommée ou désignée ne résulte pas des termes de l’article et que la critique a été provoquée par une publication, une représentation, une exhibition publique quelconque, de nature à faire naître ou même solliciter les commentaires de la presse. » Cette proposition fut remise en discussion quelques années plus tard et finit par aboutir au vote de la loi de 1919, dont la formule est fort différente de la rédaction originaire. C’est à un texte analogue que se ralliait le Comité du Syn-

() V. notamment : Thèses de MM. Max Buteau, M. Eloy, R. Clérisse.

dicat de la Presse, le 16 février 1921, lorsqu'il proposait d'ajouter à l’article 13 de la loi de 1881 la disposition suivante: « Les personnes qui, par la publication, la représentation, l'interprétation ou l'exposition d'une œuvre, ont provoqué le jugement du | public, ne pourront exercer le droit de réponse à une critique que si le journaliste a porté atteinte à leur honneur ».

M: Eloy dans sa remarquable thèse a montré que ces propositions laissaient les auteurs « désarmés contre une critique simplement malveillante, étourdie ou maladroite », et a présenté un texte préférable : «Le droit de réponse, en matière de critique littéraire, dramatique, artistique ou scientifique, n'existe que s’il y a lieu de répondre soit à des attaques personnelles, soit de redresser un fait ou une opinion inexactement rapportés. »

Cette rédaction est considérée par le chroniqueur de la Gaz. des Trib., M. Paul L'Evesque (dans le numéro du 20 février 1921) comme susceptible d’être discutée, mais comme constituant un premier progrès capable « d'élargir la discussion et d'éviter toute méprise, toute erreur dont les conséquences risqueraient de nuire au développement de la pensée française ».

La loi du 29 septembre 1919 n'était pas faite pour calmer les protestations, et voici en quels termeselle est appréciée par le Temps (1): « :.. Sans doute le Parlement a modifié l’art. 13, et ce fut à son profit.

() Le Temps. « Les lois qui attendent », n° du 1 novembre 1921,

Le 17 septembre 1919, à la veille et en vue dés élections qui avaient lieu le 16 novembre, était adoptée à la Chambre, sur le rapport de M. Viollette, une proposition de loi corrigeant les abus du droit de réponse.

Le texte nouveau... maintenait dans toute sa rigueur l'obligation pour tout journal « d'insérer, dans les trois jours de leur réception, les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique quotidien », etc. Mais il atténuait cette rigueur dans des circonstances et pour des personnes particulières: en période électorale au profit des candidats. On s'était aperçu que le droit de réponse « général et absolu » pouvait avoir, en période électorale, une conséquence singulière : un candidat riche pouvait prendre prétexte de son droit de réponse pour imposer « sa copie » au journal de son adversaire. Il avait d’abord droit (loi de 1881) au double de l’article où il était nommé ou désigné : et: comment un journal pourrait-il parler d'une élection sans que les candidats soient nommés ou « désignés »? Il avait droit, en outre (loi de 1881), à autant de lignes qu'il lui plaisait en payant cet excédent. Il pouvait ainsi rendre illusoire la liberté de la presse en confisquant à son profit le propre journal de son adversaire.

Comme cet abus du droit de réponse touchait les membres du Parlement dans leurs œuvres vives et dans leurs intérêts électoraux, ils ont donc modifié la loi de 1881 sur ce point. La réponse est désormais limitée à la longueur de l’article qui l'aura provo-

quée. Il y a toutefois un minimum possible, cinquante : lignes.

Ai-je nommé en une ligne dans un article M. X...; M. X.. pourra m'infliger un commentaire de 50 lignes. Il y a un maximum: deux cents lignes, même si l’article a une longueur supérieure.

D'ailleurs, cette même loi du 29 septembre 1919 entoure les candidats en période électorale de soins empressés et leur confère des droits nouveaux : réduction à 24 heures du délai de 3 jours pour l'insertion; réduction du délai de citation en cas de refus ; au besoin citation d'heure à heure sur ordonnance spéciale; jugement exécutoire nonobstant appel, etc. Garanties fort justes, c’est entendu. Mais ces corrections à la loi de 1881 qui limitent le droit de réponse parce que l'abus lésait les intérêts des candidats, pourquoi ne pas les apporter dans les cas où ce même droit de réponse devient excessif ou absurde ?

Ilest vrai qu'après avoir ainsi restreint à leur profit les termes de l’article 13 de la loi de 1881, un certain nombre de députés ou sénateurs voudraient étendre à leur profit les termes de l’article 41. » Ils auraient voulu échapper à l’immunité du paragraphe 2 inscrite au profit des journaux et obtenir le droit de réponse à un article de journal faisant le compte rendu des séances. Cette réponse pouvant atteindre le minimum de 50 lignes et étant permise à 5 à 10 députés ou plus et ces réponses devant paraitre dans les 3 jours il y aurait impossibilité matérielle, « Qu'importe : le prince ordonne, sic volo, sic

jubeo, sit pro ralione voluntas: que mon bon plaisir prime tout. »

‘Nous sommes bien loin, en effet, des intérêts de. la critique litléraire ou artistique!

Est-ce à dire que les journaux soient exposés à un

grave danger ? Nous ne le croyons pas; car le droit de réponse est heureusement assez peu entré dans les mœurs; c’est ce que constate M. Cruppi dans son rapport à la Chambre des Députés: « la jurisprudence a donné une telle extension à l’article 13 que l'existence de tout écrit périodique deviendrait impossible sile public connaissait ses droits et voulait en user ».

Certains journaux s'étaient alarmés de ce danger au point de proposer la suppression des comptes rendus des œuvres liltéraires ou dramatiques. (Le Matin du 15 février 1921).

Il ne nous appartient pas de rechercher à quels sentiments il convient d'attribuer cette abstention à faire usage du droit de réponse ; selon M. Faguet « la seule raison qui empêche tous les littérateurs de traduire les critiques devant les tribunaux, c’est précisément celte nécessité où ils seraient, en le faisant, de s’avouer purs et simples épiciers, ce qui blesse leur amour-propre... C'est une simple question d'amour-propre qui les arrête encore et qui, je crois, ne les arrêtera plus longtemps » (1).

Il n’est pas douteux qu’à l'heure actuelle se fait

(1) FaGuer. « Critiques devant les juges », Mois liltéraire et pittoresque, t. XV, 1906, p. 113, cité par M. Eloy.

sentir de façon plus pressante la nécessité d'une critique clairvoyante et capable de rendre ses jugements en toute indépendance, en présence du nombre toujours croissant des auteurs et des artistes; trop souvent la critique fait place à une publicité tapageuse qui ne laisse pas d’être préjudiciable aux concurrents plus scrupuleux et qui peut à la longue exercer une influence néfaste sur le goût du public. Signalons au sujet de la crise traversée par la critique littéraire l’article de M. Paul Acker (Le Moyen de parvenir en littérature, dans le Correspondant du 10 juillet 1906) et l'enquête menée en 1912 par la Renaissance contemporaine (1).

La question a fait plus récemment l’objet d'un remarquable rapport de M. Vaunois, Avocat à Ja Cour de Paris, devant la Société d'Études législatives (2). Nous y trouvons relatées deux propositions de lois : l’une de M. Thibout, député, supprimant le droit de réponse pour les « rectificalions de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique sans qu'il soit porté atteinte à son honneur ou sa réputation »; (déposée le 17 février 1921, Ann. 2163, doc. de la Ch. J. O. p. 506). L'autre de M. Cruppi, au Sénat, reproduisant les termes de sa proposition de 1901, avec cette seule différence qu'à l'expression d’ « articles de critique littéraire ou scientifique » a été substituée celle d’« articles de critique littéraire, théâtrale, artistique et scienti-

(1) Rapportés dans la thèse de M. Eloy.

(2) Rapporté dans le Bulletin, n° 1-2-3, 1921, p. 200,

fique ». Après avoir reconnu la première proposition inadmissible sous sa forme générale, M. Vaunois propose la formule suivante : « Le premier alinéa de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 est complété ainsi : « Toutefois les articles de critique purement littéraire, artistique ou scientifique, qui ne contiennent ni diffamation ni injures, ne donnent ouverture au droit de réponse que pour la rectification des inexactitudes matérielles ».

Le Rapporteur fut appelé à défendre ce texte devant la Société d'Études législatives (1) dans une réunion où avaient été convoqués les représentants des principaux groupements intéressés; il fut approuvé par M. Doumic,; M. Justal, au nom du Comité général des Associations de Presse, dépose un texte différent, n’autorisant que les rectifications et les réponses à des articles qui auraient porté atteinte à l'honneur ou à la considération ; M. de Bié- “ville, au nom de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, pensait qu'il fallait se contenter du régime de la loi de 1919 ; M. Edmond Haraucourt, président de la Société des gens de lettres, parlant aussi au nom de la Confédération des Travailleurs intellectuels, section des lettres, combattit vivement le projet et défendit le principe du droit de réponse «frein nécessaire à la critique »; le débat s’animait sans arriver à concilier les points de vue opposés, quand M. Ambroise Colin, dans une intervention lumineuse de clarté et d'à-propos, réussit à mettre

(1) Bulletin, n° 4, 1921, p. 239,

tout le monde d'accord sur le principe à adopter : selon lui, il n’est pas douteux, que les écrivains ont moins à se plaindre de la sévérité de la critique que de son « caractère neutre, incolore et en quelque sorte commercial»; «quand je lis, dit-il, une page de critique, trop souvent je me figure rencontrer une sorte d’annexe des annonces et réclames qu'on trouve ordinairement à la quatrième page des journaux ». Les auteurs de talent n’ont guère à craindre de la critique, même lorsqu'elle est poussée jusqu'à « l'éreintement », et le projet s'inspire moins, selon M. Ambroise Colin, des intérêts des journaux que de ceux de la critique et, par conséquent de ceux de la littérature.

Après des observations de M. Feuilloley et de M. À. Colin, la Société décida d'adopter le texte proposé par M. Vaunois en remplaçant les mots « diffamation ni injure » par le mot « offenses ».

Ce texte nous paraît réaliser dans une formule heureuse, les idées que nous avons essayé de mettre en lumière.

Mais peut-on espérer que ce courant d'opinion, s’'ajoutant aux efforts des jurisconsultes, finira par aboutir à une réforme désirable ? Nous ne le croyons pas, car le législateur se trouve, à l'heure actuelle, en présence de questions beaucoup plus graves et, — il faut bien le reconnaître, — beaucoup plus pressantes à résoudre.

En attendant cette réforme législative, qui semble devoir être bien longue à venir, il nous faut nous borner à souhaiter que la Jurisprudence entre réso-

lument dans la voie de la liberté de la critique, où les décisions les plus récentes paraissent vouloir enfin l’orienter,