X. Règles delà succession de droit commun entre héritiers

■j XI. Dérogations au droit commun des successions par la volonté du roi.

} XII. Dérogations provenant de la volonté directe des particuliers. Testa -

s ments.

' XIII. Donations.

i XIV. Causes des libéralités testamentaires ou entre vifs.

Les régimes de succession pratiqués par les Barbares qui s'établirent sur les ruines de l'Empire romain ne sont pas bien connus. Les principes du droit romain et ceux du droit germanique s'étant rencontrés, il en est résulté parfois une véritable lutte , d'autres fois de la confusion. Pour les Ro-

mains devenus sujets des Barbares, il ne s'opéra aucun changement sérieux ; les codes promulgués à leur intention consacrèrent le système de succession du droit romain tel qu'il fonctionnait à l'époque de Théodose. Ce n'était plus l'ancien droit de Rome établi avant tout dans des vues purement politiques et sans tenir grand compte des affections de famille et ce n'était pourtant pas encore le droit de Justinien qui , pour déterminer la dévolution dans les successions ab intestat, s'attacha presque uniquement aux liens d'affection naissant de la famille naturelle. Nous sommes en présence d'un système intermédiaire qui commence à donner plus largement satisfaction aux liens du sang et n'ose cependant pas encore détruire complètement l'ancien régime successoral destiné à conserver la famille politique (1). Ainsi l'édit de Théodoric reconnaît le privilège des agnats sur les cognats, mais il préfère les enfants et les descendants à tous les autres parents (2). Dans le Papien, la préférence au profit des agnats est également maintenue ; mais entre fils et filles , le partage doit être parfaitement égal (3). Quant au Bréviaire d'Alaric, il reproduit purement et simplement les constitutions de Constantin et de Théodose (4).

Pour les Barbares , le régime des successions ab intestat est exposé dans les différentes lois qui ont été faites à leur usage. Mais d'où venait ce système et comment s'est-il développé ? Ce sont là deux questions sur lesquelles on est loin de s'entendre. D'après l'opinion la plus généralement répandue , l'ancien système de succession des vieux peuples de la race indo-européenne se serait, par certains côtés, maintenu en Germanie. Ainsi on n'y connaissait pas le testament, ni le partage des biens entre les enfants. En principe et sauf cer-

(1) On trouvera dans tous les auteurs qui ont écrit sur le droit romain, l'exposé des différents régimes de succession ab intestat qui ont été en vigueur chez les Romains. Voy. notamment Accarias, Précis de droit romain, II, p. 1 et suiv.

(2) Édit de Théodoric, chap. 23.

(3) Tit. 10, §§ i et 9.

(4) Voy. à cet égard, Boissonnade, Histoire de la réserve héréditaire, p. 115 et suiv.

taines particularités, l'aîné seul héritait; cela était surtout vrai pour les biens patrimoniaux et les immeubles. Chez certains peuples , le droit d'aînesse s'étendait même sur tous les meubles. Quant aux filles , elles n'héritaient pas de la terre et venaient seulement sur les meubles. Après les invasions, ce système subit d'importantes modifications. Le testament est autorisé sous l'influence de l'Église. Le droit d'aînesse n'existe plus et tous les fils se partagent la succession. Quant à l'exclusion des filles ou des femmes , elle tend à disparaître de plus en plus. Dans cette opinion, la loi qui conserve le mieux le système de l'ancienne coutume est celle des Thuringiens. D'après cette loi, comme dans l'ancienne Germanie, le fils est toujours préféré à la fille , les parents par les mâles aux parents par les femmes ; comme au temps de Tacite , les femmes sont exclues de la terre : « l'héritage du défunt, porte la loi des Thuringiens , passe à son fils et non pas à sa fille. S'il n'y a pas de fils, la fille prend l'argent et les esclaves, mais la terre passe aux plus proches parents de la ligne parternelle. S'il n'y a ni fils ni fille , c'est le frère du défunt qui hérite. A défaut de frère , la sœur prend les meubles , mais c'est le plus proche collatéral qui hérite de la terre » (1). Dans cette loi , on le voit, non seulement le fils est préféré à la fille, mais les collatéraux eux-mêmes, de la ligne paternelle, excluent la fille de la terre; d'une manière plus générale même, les femmes n'héritent presque jamais des immeubles , mais seulement des meubles. D'autres lois barbares consacrent déjà une législation moins rigoureuse pour les femmes : celles-ci ne sont plus complètement exclues de tous les immeubles , mais seulement des biens patrimoniaux. Tel est le système de la loi salique et celui de la loi ripuaire (2). Bientôt l'exclusion de la fille est supprimée par l'édit de Chilpéric (chap. 3) et par le décret de Ghildebert (chap. 1) (3). Certaines lois barbares réalisent même de suite et directement un nouveau progrès : les filles et les femmes peuvent hériter même des biens patrimoniaux; elles ne sont plus exclues, ininfinitum, mais les mâles exercent sur elles un droit de préférence. Ainsi la loi des Burgondes admet la fille à la succession, sans distinction

(1) Lex Angliorum et Werinorum, tit. 6, dans Perlz, Leges, V, p. 123.

(2) Loi salique, tit. 59; Loi des Ripuaires, t. 56, § 4.

(3) Borétius, Capitularia, p. 8 et 15.

de biens , mais seulement à défaut de fils, et tel semble bien avoir été aussi le système de la loi des Alamans (1). Dans la loi de Rotharis , la fille ne vient qu'à défaut de fils et encore ne prend-elle pas toute la succession : elle n'a droit qu'à un tiers de l'héritage; les deux autres tiers sont l'un pour les fils naturels et l'autre pour les collatéraux les plus proches (2). Quatre-vingts ans plus tard , le roi Luitprand complète cette réforme et décide qu'à défaut de fils, la fille prendra toute la succession à l'exclusion des autres parents (3). La loi des Saxons admet aussi la fille à la succession à défaut de fils (4). . La tendance des lois barbares a donc toujours eu pour objet d'élargir les droits des filles et des femmes dans les successions. L'ancienne préférence au profit des mâles a plus ou moins disparu.

Tel est l'ensemble d'une doctrine qui compte de nombreux partisans (5). Elle renferme sans doute une certaine part de vérité, mais des réserves sont nécessaires sur un grand nombre de points et surtout en ce qui touche le développement histo rique des droits de succession des femmes.

Il est très vrai que les Germains ne connaissaient pas le testament. Tacite est formel sur ce point et ce fut seulement sous l'influence de l'Église que le testament parvint à pénétrer dans le droit barbare. S'il n'avait pas été protégé par les clercs, il aurait probablement rencontré plus de résistance. Le testament était en effet contraire au principe de la propriété de famille. De plus , n'était-il pas étrange que le testament pût enlever la succession à ceux qui auraient été obligés, dans certaines circonstances, de payer le wergeld pour le compte du défunt? N'était-il pas juste que, grevés de la charge éventuelle de ce paiement, ils eussent aussi droit à sa succession (6)? Néanmoins sous l'action de l'Église, le testament

(1) Loi des Burgondet, tit. 14, dans Pertz, Leges, III, p. 538; — Lot des Alamans, tit. 57.

(2) Loi de Rotharis, §§ 158 et 159.

(3) Loi de Luitprand, I, 1.

(4) Loi des Saxons, tit. 7.

(5) Ce système paraît être accepté aussi par M. Fustel de Coulanges dans ses Recherches sur quelques problèmes d'histoire, p. 233.

(6) Il semble qu'il soit resté une trace de cette idée ancienne dans la loi

pénétra assez rapidement dans les mœurs et on ne tarda même pas à s'en servir comme d'un moyen destiné à remédier aux inconvénients que présentait le régime des successions ab intestat.

Quant au droit d'aînesse , nous avons constaté ailleurs qu'il n'existait plus chez les Germains au temps de Tacite , si ce n'est chez les Tenctères (1). L'historien romain dit formellement qu'en ligne directe descendante , tous les enfants héritent (2). Le mot liberi est général et comprend aussi bien les filles que les fils, et Tacite a même soin de les qualifier d'héritiers siens pour montrer qu'ils héritent d'eux-mêmes en vertu de la copropriété de famille (3). Tel était le droit commun des successions. Chez certains peuples seulement, on tenait compte de la nature des biens pour les attribuer à chacun des héritiers, suivant ses aptitudes : c'est ce que Tacite relève pour les Tenctères qui, en outre, avaient conservé le droit d'aînesse. A défaut de descendants , Tacite fait venir les frères , puis les oncles paternels, puis les oncles maternels. Il existait donc dans la ligne collatérale une préférence au profit des parents par les mâles vis-à-vis des parents par les femmes. En second lieu, Tacite ne parle pas des femmes dans la ligne collatérale ; d'où l'on a conclu qu'elles étaient complètement exclues par les mâles, mais .c'est déjà là une solution douteuse.

Voyons maintenant ce qu'est devenu ce système de succession dans les lois barbares. Le premier fait qui nous frappe, c'est la diversité : les lois barbares présentent, surtout dans les détails , des divergences très graves et cependant si l'on écarte ces détails , on ne tarde pas à reconnaître que certaines idées générales communes dominent dans toutes ces lois. Il

des Thuringiens qui porte, tit. 6, § 5 : La vengeance du meurtre d'un parent, le prix de ce meurtre et la terre échoient au même héritier. — De même dans la loi salique, tit. 60, l'homme qui se retire de la parenté renonce à la fois à la faida, à la compositio et à Vhxreditas.

(1) Voy. nos Observations sur la famille et la propriété chez les Germains.

(2) Tacite, Germanie, § 20 : «Hxredes tamen successoresque suicuique liberi : et nullum testamentum. Si liberi non sunt, proximus gradus in possessione fratres, patrui, avunculi. »

(3) Même en admettant que sui se rapporte à cuique et non à hxredes , le sens de la phrase n'est pas sérieusement modifié ; Tacite ne donne plus alors aux enfants la qualité d'héritiers siens, mais cette circonstance est sans importance puisqu'on admet «d'ailleurs la copropriété de famille chez les Germains.

est essentiel aussi de ne pas perdre de vue les différentes époques de rédaction de ces lois qui ont parfois été séparées les unes des autres par plusieurs siècles de distance. Ainsi la loi salique est incontestablement la plus ancienne de celles qui sont parvenues jusqu'à nous, puisqu'elle a peut-être été rédigée sous Clodion et qu'elle a été ensuite révisée par Clovis, en dernier lieu sous Charlemagne. La loi des Ripuaires est du milieu du v e siècle, tandis que la loi des Bourguignons se rapproche du commencement du vi e siècle , si elle ne lui appartient pas. C'est seulement à la fin de ce vi° siècle qu'apparaissent la loi des Visigoths et celle des Mamans ; puis vient au milieu du vn e siècle la loi lombarde de Rotharis; au milieu du vyi e , celle des Frisons et enfin sous Charlemagne, au commencement du ix e siècle, la loi des Francs Chamaves , celle des Saxons , celle des Thuringiens , qui clôt la liste en 812 (1).

Il est important de ne jamais perdre de vue ces différentes dates, car souvent dans la rédaction d'une loi on avait soin de tenir compte des changements qui s'étaient accomplis dans les mœurs. Mais on ne doit pas non plus croire d'une manière absolue qu'une loi de date plus récente constate aussi nécessairement une évolution dans le droit de succession. Chez certains peuples, en effet, les anciennes coutumes se sont conservées, tout au moins pour partie, avec une telle

(1) Dates de rédaction ou de révision des lois barbares. Loi salique. — Clodion; Clovis; Charlemagne (année 763). Loi des Ripuaires. — Charlemagne, 455-526? — Clotaire. — Dagobert I er ,

Loi des Bourguignons. — 470 à 516. — Sigismond, 518 à 524. Loi romaine des Bourguignons. Sous Gondebaud entre 506 et 532. Loi romaine des Visigoths. — Alaric II , 484 à 507. Loi des Visigoths. — Sous Récared, 586 à 601. — Chindeswind, 642. —

Receswinde, 649 à 672.

Loi des Alamans, 580. —Clotaire II, 613 à 632. — Dagobert I«', 628 à 638.

— Lantfried, 730. — Charlemagne.

Loi des Bavarois. — Clotaire II et Dagobert I". — Childebert I«* et Clotaire

IL — Tassilon II.

Loi lombarde. — De Rotharis, 643; de Luitprand, 713 à 735; de Ratchis ,

745 et 746 — Athaulf, 750 et 755. — Grimoald , 868. Loi des Frisons. — Entre 734 et 785. — Charlemagne, 785 et 802. Loi des Saxons. — Charlemagne , 802.

Loi des Francs Chamaves. — Charlemagne , 802* Loi des Thuringes. — Charlemagne, 812.

vivacité, que leurs lois, quoique de rédaction relativement récente , nous font connaître un régime de succession beaucoup plus conforme aux institutions anciennes que ceux des lois antérieures. Il importe aussi de ne jamais oublier le voisinage du droit romain qui fait souvent sentir son influence, soit d'une manière directe , soit par l'intermédiaire de l'Église. Enfin , on ne doit pas perdre de vue qu'au moment des invasions, il n'existait pas chez les Barbares une véritable noblesse constituant une classe spéciale de l'État; mais cette noblesse s'est rapidement constituée et a eu intérêt alors à s'affermir en donnant une grande fixité aux familles. C'est précisément le concours de toutes ces considérations très diverses qui rend la solution de notre problème si délicate et si difficile.

La loi salique s'occupe des successions dans le titre 59 de l'ancienne rédaction et dans le titre 72 de la loi amendée sous Charlemagne (1). Ces deux titres portent comme rubrique : l'un De alodis, l'autre De alode. La première question est donc de savoir quel est le sens de ce mot. C'est sans aucun doute un terme d'origine franque, un mot qui appartient à la langue des Francs. On a autrefois prétendu que ce mot était synonyme du latin sors , partage, et qu'il désignait les terres distribuées aux Francs au moment de leur établissement sur notre sol. Cette opinion est, bien entendu, adoptée par presque tous ceux qui se prononcent pour l'établissement des Francs en Gaule par la conquête et qui voient dans ces Francs les ancêtres de la noblesse. Mais de graves objections se présentent de suite à l'esprit : comment a-t-on pu employer déjà, avec ce sens, le mot alod à l'époque de Clodion où aucun partage définitif n'avait été fait? Comment ce terme se concilie-t-il aussi avec l'objet du titre où il est question , non pas seulement de ces biens , mais de tous ceux qu'une personne laisse à son décès? Aussi vaut-il mieux adopter une seconde opinion, qui fait venir alodis de al od, signifiant al, tout, et od ou plutôt peut être lod, propriété. Ce terme est alors synonyme de succession , ensemble du patrimoine. C'est bien dans ce sens, en effet, que le mot est pris jusqu'à trois fois par les textes du titre De alode et qu'on le retrouve encore dans d'autres (2).

(1) Voy. Pardessus, Loi salique, p. 33 et 318.

(2) Voy. notamment Marculfe, liv. II, for m. 10 et 14. De même on lit

La loi salique , au titre des successions , De diode , tit. 62 de la lex emendata, est divisée en six paragraphes. Les cinq premiers s'occupent de l'attribution de la succession en général. Le sixième est consacré à un mode particulier de dévolution de certains biens et il a pour objet d'exclure les femmes de ces biens. Les anciens textes de la loi salique ne comprennent que cinq paragraphes, mais le dernier règle aussi un mode spécial de dévolution. Il n'est pas sans intérêt de rapprocher ces deux textes. Le paragraphe 1 er de la loi salique, porte : De terra vero nulla in muliere hœreditas non pertinent, sed ad virilem secum (leg. sexitm) qui fratres fuerint tota terra perteneunt. Dans la lex emendata , ce passage est modifié de la manière suivante : De terra vero salica , nulla portio hœreditatis mulieri veniat : sed ad virilem sexum tota terrx hœreditas perveniat. Malgré ce changement de rédaction entre les deux textes, de nombreux auteurs et parmi eux Pardessus , pensent qu'ils posent tous les deux la même règle : il faudrait sous-entendre dans l'ancien texte l'épithète salica. Il importe de préciser dans quelle mesure cette explication est exacte.

En premier lieu, demandons-nous en quoi consiste la terra salica. Ce qui nous paraît certain , c'est que ces mots terra salica ne peuvent pas désigner la totalité de la fortune du défunt, mais au contraire, seulement certains biens. Quels sont alors ces biens? Dirons-nous que terra salica est tout simplement synonyme de terre et qu'en conséquence les femmes ont toujours été exclues de la succession de toutes les terres, sous Charlemagne comme au temps de Clovis? Cette interprétation ne saurait être sérieusement défendue , à cause du sens beaucoup trop large qu'il donne au mot terra salica. On ne peut pas considérer comme plus sérieuse l'opinion suivant laquelle la terra salica est celle qui a été attribuée après la conquête aux compagnons de Clovis. La plupart des anciens partisans de la conquête professent cette opinion et il faut reconnaître qu'il n'y aurait pourtant pas contradiction à nier la conquête et à donner ce sens au mot terra salica ,

dans le tit. 2, chap. 1, § 3 de la loi des Bavarois : Ut nullus alodem aut vitam perdat sine capitali crimine, et la suite du texte explique bien notre mot, car elle porte : Et exinde probattis , tune in ducis sit potestate et vita ipsius et omnes res ejvs et patrimonium.

car si les compagnons de Clovis se sont établis paisiblement et sans déposséder les Romains , ils n'en ont pas moins obtenu les terres du fisc ; ce seraient ces terres qui auraient pris le nom de terrx salicœ. Mais de quelles terres veut-on parler? A-t-on en vue les terres données en bénéfice? Cela est impossible, puisqu'à cette époque les bénéfices n'étaient pas héréditaires et que nos termes sont employés en matière de succession. Il s'agissait alors des terres concédées en pleine propriété et par opposition aux terres romaines. Mais alors il devrait exister aussi en Bourgogne une terra burgundiana; chez les Visigoths , une terra visigotha , etc. Or, ces terres ne se rencontrent pas , et dans toute la Gaule , au contraire , on emploie le mot salica. D'après une ancienne interprétation, terra salica serait synonyme de seliland et désignerait l'habitation principale du Franc avec les terres et dépendances qui y étaient contiguës ^et annexées. Il est certain qu'une glose florentine de la loi salique a interprété terra salica par seliland; mais une traduction n'est pas une explication. Il est encore vrai que le mot sala désigne une habitation dans l'ancien allemand de ce temps (1). Mais il semble que si l'on avait entendu donner à ce mot ce sens juridique , il aurait dû être adopté par la loi des Ripuaires , car les Francs Saliens et les Francs Ripuaires parlaient le même idiome. Or, la loi des Ripuaires , tout en reproduisant la disposition de la loi salique, parle de terra aviatica au lieu de terra salica.

C'est ce qui décide M. Pardessus à repousser cette explication. Nous croyons cependant qu'on peut l'adopter avec quelques modifications et la concilier avec les termes de la loi des Ripuaires. Cette disposition de la loi salique a évidemment en vue les immeubles de famille. C'est parce motif qu'elle exclut les filles et les femmes; si elles pouvaient venir à ces biens , ceux-ci sortiraient souvent de la famille , car les femmes changent de famille par leur mariage. Tel est précisément le résultat que veut éviter la loi salique. Il s'agit avant tout d'en préserver l'habitation de la famille et les terres qui l'entourent. C'est même à ces seuls biens que pense le législateur. D'après les anciennes coutumes que rapporte le texte primitif de la loi salique, le seliland, c'est-à-dire l'ha-

(1) Voy. par exemple Diplomata, 2 e édit., t. II , p. 284 et 333.

bitation et les terres qui en dépendent , sont les seuls immeubles susceptibles d'une véritable propriété privée , et par conséquent de transmission par succession. Dire que les femmes sont exclues de la terre ou qu'elles n'héritent pas du seliland, c'est employer deux formules synonymes. On voit par là en quel sens restreint doit être entendue à l'origine l'exclusion des femmes de la terre. Après l'établissement des Francs en Gaule, toute terre devient en principe susceptible de propriété privée, mais on n'applique la préférence des mâles qu'à la terra aviatica dans la loi des Ripuaires, parce qu'en effet cette terre est seule le vrai bien de famille. Il n'en est pas moins vrai que toute terre pouvant devenir aviatica, l'exclusion des femmes est déjà plus large que dans la loi salique, bien que les termes de cette loi semblent plus généraux et ceux de la loi des Ripuaires plus restrictifs. La lex emendata adopte le système de la loi des Ripuaires, et terra salica y est employé comme synonyme de terra aviatica.

Il existait donc pour certains biens une préférence au profit des hommes sur les femmes. Celles-ci étaient même peut-être parfois complètement exclues. C'est ici le lieu de nous expliquer sur l'origine , l'étendue et la durée de ce droit de préférence ou même d'exclusion au profit des mâles.

On a soutenu que , déjà au temps de Tacite chez les Germains, les femmes comme les ascendants, n'avaient aucun droit de succession. Il est certain que Tacite ne parle pas spécialement des femmes. Il semble cependant qu'elles aient hérité en ligne directe , car nous avons vu que la succession allait d'abord aux liberi sans distinction de sexe. L'exclusion aurait seulement existé en ligne collatérale. Tacite est même si laconique, qu'à vrai dire, il est impossible de savoir s'il s'agit d'une exclusion ou seulement d'un droit de préférence (1). Il est assez probable que le droit successoral variait

(1) Qu'il ne puisse pas être question de droit de succession au profit des ascendants chez les Germains, cela s'explique assez facilement. Avec le système de la copropriété de famille , ce droit de succession s'ouvrirait bien rarement. D'un autre côté , le droit successoral des Germains s'inspire de la confraternité des armes et a pour objet de donner la fortune à celui qui peut le mieux la défendre. Or tel n'est pas le cas des ascendants ; aussi leur exclusion continue-t-elle à être très générale dans les lois barbares. Il est vrai qu'un édit de Rolharis, roi des Lombards , admet les frères et sœurs en con-

fréquemment chez les tribus germaines. Tacite s'est borné à nous rapporter le droit commun et à révéler une particularité chez les Tenctères, mais il en existait encore d'autres et quelques-unes ont dû étendre leur reflet jusque dans les lois barbares et même en plein moyen âge. Plus une coutume se prolonge au travers des siècles , plus ceux qui sont à la recherche de son point de départ peuvent affirmer qu'il est lointain et se perd mêmç parfois dans la nuit des temps. Or il semble bien que d'après les antiques usages de la Germanie , on ait attribué dans la succession , les biens , d'après les convenances et les aptitudes de chacun. Ne voyons-nous pas les Tenctères donner les chevaux, non pas à l'aîné, mais au fils qui était le plus apte à la guerre , probablement parce que chez ce peuple la cavalerie était l'arme de préférence (1)? Plus tard, la loi des Burgondes et celle des Thuringiens qui, malgré sa rédaction un peu récente, paraît avoir conservé parfois de vieux usages, attribuent certains biens aux femmes, à l'exclusion des hommes qui n'en sauraient tirer aucun profit (2). Ce sont, en général, les bijoux, les étoffes et autres ornements du corps. De même les armes de guerre et de chasse doivent , d'après la coutume des Thuringiens , revenir aux héritiers mâles seuls (3). Ces attributions étaient si conformes aux mœurs, qu'on les retrouve encore en plein moyen âge, notamment dans les Miroirs de Saxe et de Souabe , dans les statuts de l'Allemagne et des Pays-Bas et même, mais beaucoup plus rarement, jusque dans nos anciennes coutumes (4).

cours avec les ascendants ; mais un édit de Chilpéric I er , plus conforme à l'esprit du droit antérieur, rappelle que les jeunes doivent toujours être préférés aux vieux.

(1) Tacite, Germanie, § 32.

(2) Loi des Burgondes, t. Lî, § 3 : « Ornementa quoque et vestimenta matrimonialia ad filias absque ullo fratrum consortio pertinebunt. » — Loi des Thuringiens, tit. VI, § 6 : « Mater moriens fUio terram, mancipia, pecuniam dimittat, filix vero spolia colli, id est muneras, nuscas, monilia, inaures, vestes, armUUu, tel quidquid ornamenti proprii videbatur habuisse. » — Ibid., tit. VII, § 6 : « Qui ornamenta muliebria, quod rheda dicunt, abstulerit... »

Nous verrons que si la loi des Thuringiens conserve les anciens usages pour ces biens sans importance , au contraire quant au régime de la terre , elle est tout à fait pénétrée par l'esprit du droit de Charlemagne.

(3) Loi des Thuringiens, tit. VI, § 5.

(4) Voy. Miroir de Saxe, liv. I, tit. 27, § i. — Miroir de Souabe, chap. 267.

Ces textes confirment et développent, dans une certaine mesure, le passage de Tacite : Les filles viennent bien en concours avec les fils , mais chez certains peuples , peut-être même chez la plupart , on donne à chacun ce qui lui convient le mieux. D'ailleurs, il n'est pas question des femmes en ligne collatérale. Quant au silence de Tacite à propos de la terre, il s'explique par le peu de valeur qu'elle offrait à cette époque. Mais les mêmes raisons qui avaient fait observer un certain procédé pour le partage des meubles , conduisait à attribuer l'habitation au fils continuateur de la famille et d'une manière plus générale les terres aux mâles plus capables de les cultiver.

Après l'établissement des Barbares sur le sol de l'Empire, leurs lois reproduisirent les variétés qui existaient déjà auparavant et les accentuèrent même davantage. On peut toutefois ramener à quatre , les principaux systèmes qui furent observés. Trois, parmi eux, sous l'influence manifeste des mœurs germaniques, accordent une préférence plus ou moins étendue aux hommes sur les femmes.