IV

Le premier système est celui de la loi des Visigoths qui fait venir également à la succession les fils et les filles sans aucune distinction de biens (1), C'est peut-être le système rapporté par Tacite. On affirme cependant avec plus de certitude qu'il a été surtout adopté par les Visigoths sous l'influence du droit romain. Il n'est pas possible de nier cette influence ; elle se manifeste jusque dans les motifs donnés par la loi des Visigoths pour expliquer cette égalité et qui ne manquent pas d'une certaine élévation tout à fait inconnue dans les textes des lois barbares : quos propinquitas naturas

— Rechtsbuch de Dithmar, chap. 221 et 222. — On lit dans l'article 568 de notre Coutume de Bretagne : « Les harnois de guerre ne chéent en partage, et doivent demeurer à l'hoir principal des nobles , et l'eslite des chevaux avec leurs harnois. » La Coutume du Bourbonnais contient une disposition analogue (301).

(1) Loi des Visigoths, liv. IV, tit. 2, chap. 1 et suiv. Ainsi on lit notamment : « Sipater vel mater intestati discesserint , tune sorores cum fratribus in omni parentum facultate, absque alio objectu, xquali divisione succédant »

consociat hœredUariœ successionis or do non dividat. Mais tout en reconnaissant Faction du droit romain, il faut bien admettre aussi que si ce système d'égalité parfaite avait été en contradiction avec les mœurs et les usages des Barbares , il n'aurait pas aussi facilement passé dans la loi des Yisigoths.

D'ailleurs, le second système, celui du droit franc, contenu dans la loi salique, et dans celle des Ripuaires, consacre aussi l'égalité entre les hommes et les femmes pour toute la succession, sauf une importante exception, celle qui concerne le seliland; celle-ci est réservée aux mâles. Les femmes supportent donc déjà une grave et importante restriction.

Dans le troisième système , les filles du défunt sont encore moins bien traitées. Tandis que le droit franc les admet en concours avec les fils , sauf exception pour la terra aviatica , ces diverses lois , toutes d'une époque postérieure , admettent l'exclusion des filles par les fils; mais d'ailleurs les filles priment les parents collatéraux (1).

Enfin, en dernier lieu, la loi des Thuringiens, dont la rédaction est aussi la plus récente , se montre d'une sévérité toute particulière vis-à-vis des filles. Le fils exclut toujours la fille. Le défunt laisse-t-il seulement une fille, celle-ci acquiert pecuniam et mancipia, c'est-à-dire les meubles et les esclaves qui ne sont pas attachés à la terre , mais les immeubles sont au collatéral le plus rapproché dans la ligne paternelle. S'il n'existe pas de descendants, la sœur du défunt prend les meubles ; les immeubles continuent à être attribués au collatéral le plus proche de la ligne paternelle. A défaut de sœur, c'est la mère qui vient, mais seulement pour les meubles. Après elle , toute la succession est attribuée , meubles et immeubles , au collatéral le plus proche par les mâles et ainsi jusqu'au cinquième degré. C'est seulement à défaut des collatéraux jusqu'au cinquième degré, que la fille peut enfin hériter de la terre de son père et alors , comme dit le texte , la succession passe de la lance au fuseau. S'agit-il de la succession d'une femme , le fils prend la terre , les meubles et

(1) loi des Alamans, liv. II, chap. 91 et Loi de Lothaire, chap. 57, §§ 1 et 2 ; Lois des Bavarois, lit. 14, chap. 8, § 1 ; chap. 9, §§ 1 et 3; Loi des Bourguignons, tit. 1, §§ 2 et 3; tit. 14, § 63; tit. 75, tit. 88; Loi de Luitprand, chap. 102.

tous les esclaves. La fille n'a droit qu'aux meubles de nature à servir aux femmes. Mais à défaut de fils , la fille vient à la succession de sa mère pour les meubles et les mancipia ; puis la sœur, etc. Quant à la terre, elle est aussi , jusqu'au cinquième degré, pour le collatéral le plus proche par les mâles (1).

C'était seulement à défaut de collatéral au cinquième degré que la fille venait à la succession et acquérait les immeubles comme les meubles.

On voit qu'en suivant l'ordre de date de la rédaction des lois barbares, nous constatons une tendance marquée à accentuer sans cesse la préférence au profit des mâles. Notre conclusion est ainsi en sens contraire et en sens inverse de celles qu'adoptent certains auteurs en étudiant ces lois , sans tenir compte des époques où elles ont été écrites et en s'inspirant seulement des conjectures pour distinguer ce qui est ancien de ce qui est nouveau. Parce second procédé, on est allé parfois même jusqu'à dire que l'exclusion des filles de la terre a disparu de très bonne heure, et on cite à l'appui un édit de Chilpéric (chap. 3) et le décret de Childebert (chap. 3) (2).

(1) Voici le texte même de la loi des Thuringiens; il est essentiel de le rapporter à cause de son importance. I : De alodibus : 1 . Hsereditatem defuncti filius, non filia suscipiat, 2. Si filium non habuit qui defunctus est, ad fUiam pecunia et mancipia, terra vero ad proximum paternx generationis consanguineum pertineat. 3. Si autem nec filiam non habuit, soror ejus pecuniam et mancipia, terram proximus paternx generationis accipiat. 4. Si autem nec filium nec filiam neque sororem habuit sed matrem tantum susperstitem reliquit, quod filia tel soror debuerat mater suscipiat, id est pecuniam et mancipia. 5. Quodsi nec filium nec filiam nec sororem ont matrem dimisii superstites, proximus quifierit paternx generationis hwres ex toto succédât, tam in pecunia atque mancipiis quam in terra. 6. Ad quemcumque hsereditas terne pervenit, ad illum vestis bellica y id est lorica, et ultio proxima et solutio leudis débet pertvnere. 7. Mater moriens filio terram, mancipia, pecuniam dimittat, filia vero spolia colli , id est murenas, nuxas, monilia, inaures, vestes, armillas vel quiquid omamenti proprii videbatur habuisse. 8. Si nec filium nec filiam habuerit, sororem vero habuerit, sorori pecuniam et mancipia , proximo vero paterni generis terram relinquat. 9. Usque ad quinlam generalionem paterna generatio succédât; post quintam autem filia ex toto, sive de patrie site matris parte, in hxreditatem succédât, et tune demum h&r éditas ad fusum a lancea transeat.

(2) Voy. notamment Fustel de Coulanges, Recherches sur quelques problèmes d'histoire, p. 245. On trouvera ces deux textes dans Borétius, Capitularia, p. 8 et 15.

Nous verrons bientôt comment on peut expliquer ces textes; mais relevons d'abord combien il devient difficile, sinon impossible, de comprendre le passage de la loi salique excluant les femmes de la terre salique dans le texte révisé sous Charlemagne. Tout au plus pourrait-on dire qu'on a conservé dans la lex emendata, le système de succession autrefois consacré par la loi salique à titre purement historique. On rencontre, en effet, d'autres dispositions de cette nature. Certains textes abrogés, même de très bonne heure , par exemple ceux qui concernent lachrene cruda, abrogée en 595, ont cependant été conservés dans la suite. Mais cette explication ne saurait être satisfaisante pour le titre consacré aux successions. Qu'on ait maintenu dans la loi salique des dispositions tombées en désuétude ou même abrogées, mais non remplacées, cela se conçoit encore. Il est plus difficile de comprendre qu'on ait pu y conserver un régime de succession depuis longtemps abrogé par des lois antérieures. Mais ce n'est pas tout : si Ton compare les plus anciens textes de la loi salique à celui de la lex emendata, on constate que le titre De alode, relatif aux successions, n'a pas été purement et simplement copié sur l'ancien texte dans la révision faite au temps de Charlemagne. On $'est attaché à le modifier et à le compléter. Les commissaires de Charlemagne n'auraient certainement pas procédé de cette manière s'il s'était agi d'un texte tombé en désuétude ou abrogé ; ne le supprimant pas , ils l'auraient , par respect de la tradition, conservé tel qu'il existait. On ne remanie pas des textes qui ne comportent plus aucune application pratique.

De ce qui précède il résulte : qu'au temps de Clovis les filles et les femmes n'héritaient pas de la terre , qu'au temps de Charlemagne elles n'héritent pas davantage de la terra salica. A l'origine, la femme ne peut pas acquérir une terre par succession ; c'est ce que se bornent à déclarer les anciens textes ; mais on se rappelle qu'à cette époque certaines terres seules sont susceptibles de propriété privée. Le législateur a certainement emprunté cette loi à une vieille coutume germanique. Mais cette coutume n'était pas générale, puisque Tacite fait venir les fils et les filles en concours ; tout au moins faudrait-il soutenir qu'elle s'est établie entre l'époque de Tacite

et celle des invasions ; ce serait une pure conjecture. Ce qui est certain , qu'au temps de Clodion , où la loi fut peut-être rédigée et au temps de Clovis , où elle fut certainement révisée, le régime de la terre n'était pas encore bien établi. N'attacherait-on , comme autrefois , d'importance qu'à l'habitation et à la terre environnante? Les autres terres resteraient-elles plus ou moins communes? Quelles seraient définitivement ces terres? Autant de problèmes qu'il était impossible de résoudre au temps de Clodion. Mais grâce à la civilisation romaine , et aussi à la force de la monarchie franque , l'ordre ne tarda pas s'établir dans une certaine mesure et déjà la loi Ripuaire , beaucoup plus nette , emploie des termes précis pour exclure les filles et les femmes de la terra aviatica, c'est-à-dire des immeubles provenant de succession. Le terme est assez clair pour s'expliquer de lui-même et c'est aussi avec ce sens qu'il est employé dans les formules (1). On s'explique sans difficulté cette persistance de l'exclusion des filles et des femmes pour les immeubles de famille. C'est sous l'influence de l'aristocratie des Leudes que se maintinrent ces rigueurs envers les filles. Ces nobles étaient restés fidèles aux anciennes coutumes, à la transmission d'après la loi salique qui assurait en effet la conservation des familles. Othon de Frésinge écrivait encore au x e siècle : « Les plus nobles des Francs qui sont appelés salici usent encore de la loi salique; salica lege nobilissimi Francorum, qui sali dicuntur, adhuc utuntur (2). Cet attachement des nobles à l'ancienne coutume franque est déjà constaté par l'édit de Chilpéric (3). Il s'est maintenu au travers des siècles et lorsqu'on l'a bien constaté, on ne s'étonne plus alors de rencontrer dans la lex emendata une disposition qui exclut les femmes de la terra aviatica.

(1) Marculfe, liv. II, form. 12.

(2) Voy. Chronique de Frésinge, IV, 32, dans Dom Bouquet.

(3) Chap. 10 : De Mo vero et convertit singulis, de terras istas qui si adve* niunt ut leodis, qui patri nostri fuerunt, consuetudinem quant habuerunt de hac re, inler se conservare debeant.

C'est toutefois une question très délicate que celle de savoir si dans la loi salique l'exclusion des femmes, relativement à la terre, est absolue ou si elle est admise seulement à égalité de degré. En d'autres termes, les hommes excluent-ils complètement les femmes , de telle sorte que celles-ci viendraient seulement à défaut d'héritier mâle jusqu'au dernier degré, ou, au contraire, les hommes ne l'emportent-ils qu'à égalité de degré, de telle sorte par exemple que les filles seraient primées par les fils, mais qu'elles viendraient à défaut de fils? Les lois barbares répondent très diversement à cette question. La loi des Burgondes et celle des Alamans ne prononcent l'exclusion des femmes qu'à égalité de degré ; ainsi la fille vient immédiatement après le fils et avant tous les collatéraux mâles (1). Dans la loi des Lombards , la fille est exclue par le fils légitime , mais elle concourt avec le fils naturel et les collatéraux : la succession se divise en trois tiers, le premier pour les filles , le second pour les fils naturels , le troisième pour les collatéraux les plus proches (2). Toutefois quatre-vingts ans plus tard , Luitprand appela à défaut de fils les filles à l'exclusion de tous autres (3).

Au contraire, la loi des Ripuaires semble bien dire, en termes absolus, que les femmes, même les filles du défunt, héritent des biens patrimoniaux seulement à défaut de parents mâles , même les plus éloignés. Cette loi porte en effet : ce aussi longtemps qu'il existe des héritiers du sexe mâle , la femme n'hérite pas des biens patrimoniaux (4). »

Quel est, de ces deux systèmes, celui qu'a consacré la loi salique ?

On discute vivement sur le point de savoir si les mâles excluent les femmes seulement à leur degré, comme le pré-

(1) Loi des Burgondes, tit. 14, dans Pertz, Leges, III, p. 538. Loi des Alamans, tit. 57.

(2) Loi de Rotharis, chap. 158 et 159.

(3) Loi de Luiiprand, tit. 1, § 1.

(4) Loi des Ripuaires, tit. 56, § 4.

tend M. Pardessus (1), ou si, au contraire, l'exclusion n'est pas complète jusqu'au cinquième degré , qui est le degré successible le plus éloigné. Suivant certains auteurs, dans les anciens textes de la loi salique, le mâle n'exclut la femme qu'à son degré. Aussi ces textes portent-ils que le fils exclut la fille, le frère exclut la sœur, sans contenir aucune disposition générale (2). Au contraire, la lex emendata dit dans des termes absolus : De terra vero salica nulla portio hœreditatis mulieri veniat, sed ad virilem sexum tota terrse hœreditas, perveniat(S). Il n'est plus question de fils, ni de frère. Comment expliquer cette modification , si ce n'est en disant que la préférence consacrée par les premiers textes au profit des hommes s'est accentuée? Autrefois les femmes n'étaient exclues qu'à égalité de degré; maintenant elles sont exclues d'une manière absolue.

A notre avis, déjà dans les anciens textes de la loi salique, les femmes sont exclues de la terre non pas seulement à égalité de degré, mais d'une manière absolue, c'est-à-dire tant qu'il existe des mâles à un degré successible quelconque. Seulement ce système d'exclusion se précise ensuite en se limitant à la terra salica. Mais il se maintient avec une remarquable énergie sous l'influence de la noblesse, et au temps de Charlemagne il est tellement conforme à l'esprit de l'empire nouveau qu'on songe à l'étendre à certains pays ou à le consolider dans d'autres. Aussi , retrouvons-nous ce système dans la loi des Thuringiens dont la rédaction date de l'époque où fut promulguée la lex emendata (4).

Ce qui prouve bien encore que l'exclusion complète des

(1) Loi salique, p. 717.

(2) Voici ce qu'on lit dans l'édition d'Hérold , tit. 62, § 6 : De terra vero salica in mulierem nulla portio hsereditatis transit, sed hoc virilis sexus accurxt, hoc est filii in ipsa hxreditate succedunt. De même, dans l'édition de Merkel, tit. 59, § 4 : De terra vero nulla in muliere hser éditas est, sed ad virilem sexum, qui fratres fuerint tota terra pertineat.

(3) Voyez Pardessus, Loi salique, p. 318.

(4) Quant à la loi des Ripuaires, le tit. 56, De alodibus, laisse place au doute. Certaines éditions portent : Sed dum virilis sexus exstiteril, femina in hxreditatem aviaticàm non succédât. D'autres éditions portent : Sed cutn, etc. Ce dernier terme semble limiter l'exclusion des femmes seulement à égalité de degré, tandis que la première formule paraît consacrer une exclusion absolue.

femmes était conforme à l'esprit du temps, c'est que Charlemague a voulu , par un capitulaire, que les dispositions de la loi salique sur les successions fussent désormais appliquées aussi en Lombardie (1). On voit que nous ne sommes pas en présence d'une disposition tombée en désuétude, mais au contraire d'une loi dont la disposition tend à s'élargir.

Pour soutenir que la loi salique a entendu exclure les femmes seulement à égalité de degré , on a invoqué l'édit de Ghilpéric qui, en effet, appelle formellement les filles à défaut de fils et avant les collatéraux (2). Mais nous ferons observer que ce texte est tout spécial et concerne seulement ceux qui vicinos hàbent , c'est-à-dire les personnes qui vivent dans une sorte de communauté agraire. Or il nous semble que si un édit de Chilpéric a été nécessaire pour établir cet ordre de succession , c'est que le droit commun de la loi salique était tout à fait différent. Les mâles excluent complètement les femmes et non pas seulement à égalité de degré. Cette interprétation est bien confirmée par les anciens textes qui sont absolus. Dans tous les cas , même en admettant que ce système ait été ensuite abrogé par l'édit de Chilpéric, ce que nous ne croyons pas exact, il faudrait bien reconnaître qu'il a été ensuite restauré, car la loi salique amendée le consacre formellement.