CONGE NO

Dntenu d6clar6s comme ci-dessus par I'ez- »t des Armateurs, lesquelles seront delivr6es ^RE r^exp6diees par voie fluviale a PARIS, au

Remboursement gH^g seront delivr6es d MM

Prime de rembou „

Assurance sur F. quant & la quality et au degr6 des vins,

Impot 0.52 par i »

mum de o.25 c.) accessoires detailles en marge. En outre, pour

Embarquement et I plus 2 I J2 o/o de prime.

Jsport sont celles 6nono6es cl-contre, lesle fret, et que les Ghargeurs d^clarent

Fret sur

laissements de m^me teneur et date, dont Tun

Debarquement h F Connaissements ti:

I'aye d'avance.

BORDEAUX, le 1 89

Le Gapitaine,

Les frets payes d'ava

sal n

rfiRALES

.oids el ilu coniena des colls, soit lur le eoaaaiM»ni''nl^ soil aur les colis, et il oat convenu qae le Capitaine \ son recours conlre les marchandiaes qui, par suite des cas ci-dessus, occasionneraieat au navire un prejuf Jaque.

, — 81 le Tapeur est charge pour plualeurs ports pt si des colis nc sont pas debarq i^s pour un »onqu'*, ou ne sont pas trauT^s dans lear port de destination, Ic Ca;)iuiine les lirrera k son retour ou les fera lieu dc dibarquemoni k ses frais, mais non k ses risques et, en aucun cas, il ne Km aliou6 d'indemaiti pour

^ — Les chargeurs ont la faculty de falre sulvre des soxnmes en remboursement, k

• 2 1/2 0/0. A naoins de conventions eontraires, les Armaiears et le Capitaine n'acceptent pas le suWi d*au- °He reprtsentant tout ou partie de la valeur de la marchandise expMiie. Dans tous les cas, les chargeurs aeront

3s des remboursrments rt* fo-^s.

^* — Toute fraction de tonneau de 1 k 5 cenliimes est arrondie et paiera pour 5 centiemes. ^.'2 — II ne sera pas slgn6 de oonnalssement pour un fret inferieur au minimum stipuli d*autrc

^ — En oas d'exc6dent de polds d^passant 2 0|0, la marchandise aura k payer double fret sur le poiJs plus, ainsi que les fraii de pesage.

— Le pleln fret sera pay6 sor la quantite cbargie pour tonte marchandise avarice ou dimtnuee par ainsi quo pour les legumes, fruits et aulres marchandises det^riorables, quel que soit leur 6tat k I'arrivee.

— Dans le cas oil les destlnatalres ref useralent de payer le fret ou tous autres frais, antoris^s , ^ses du present connaissemint, il est bien entendu que le chargeur en rcste responsable, ainsi que les primages . sans q le le Capitaine ni i'Armateur suient tenus k aucune formality Judiciaire. J^ — Les Axmateurs et le Capitaine ont droit sur toute marchandise pour garantir le fret

\ y coinpris mort-fret, surestaries, frais de reexp^dition et de transport anterieur, remboursemenls, amendes, let frais mentionnes aux articles 8 et 12 et I'altribution aux avaries grosses. II est entenda que dans le cas (•t frais ci-dessus no seraient pas paytv autremeat, les chargeurs r<>stent responsables de la difference entre le s fret et frais et le prodoit de la vente des marchandises, quand ce produit lui est inferieur.

— Les fret, frais et remboursements payables au port de destination doivent y 6tre ivraison, en esp^ces, sans escompte. Les fret et frals ^ay6s d'avance restent acquis au navire,

"^s d^ sinistre ou de rupture forcie du voyage.

yj, — Les avarles grosses sont k classer d'apr^s les usages et coutnmcs du lieu de deslination du navire

^es York et Antwerp Rules de 1890, au choix des Armateurs ou du Capitaine. A cet effet, los chargeurs ou

.^s sont tenus, sur la demande des Armatears ou du Capitaine, de leur faire connaltre la valeur des marchan-

icune marchandise ne sera livr6e avant que les riclamateurs aient donne sufBsamment de s^curit^ pour Ic

les contributions aux avaries grosses. Le Capitaine et les Armateurs auront le droit absolu de faire ^tablir le

par un arbilrc de leur choix.

^ — En cas de d611vrance du present oonnalssement, alors que la marchandise est encore sur

^At les alleges, les chargeurs sont responsables de tous les accidents qui poun aient survenir avant Tembarquement.

— En acceptant le present oonnalssement, le chargeur ou autre agent du propri6taire de la marj. connalt et accepte expressement tou'.es lea clauses, conditions ou exceptions, qu'ellessoient Sorites ou imprimees.

\ei qu-

^^CONDITIONS SPfeCIALES AUX CONNAISSEMENTS A FORFAIT

. ,|— Les marchandises prises k forfait pour un point quelconque au delk du port de destination du steamer sont >s et recxp6di6(;s aux frais du Capitaine et des Armateurs, mais non k leurs risques.

j — A moins dc stipulation contraire d'autre part, le Capitaine et les Armateurs ont le choix du mode de r^ex- "j cettc rCi^xpedition se fera aux onditions habiluelles du transportcur qu'ils auront choisi. — En cas d'augmentation des tarifs officiels des cbem'ns de fer, depuis le moment oil un connaisscment pr6- . V^ode do reexpedition aura iik sign6, les d >stinataire8 supporteront cette augmentation. P — Pour les marchandises soumisos aux droits ou formalites de Douane, le Capitaine et les Armateurs se ^h faculty de les r^expMior soit acquitt^es suit en entrepdt, Les formalites de Douane, frais d'acqiiits, de v^ri- . cachets et plombs sont pour le compte des Deslinataires.

. — Dans le cas ou le mode de reexpedition prevu au connaissement serait rendu impraticable par les glaces ou . ' cause, le Capitaiue et les Armateurs ont le droit d'en employer un autre, et.si le cjftt en est plas eirvS, la iiera supporiec par la marchandise.

' — Les chargeurs ou dostinataires sont responsables de la d^charge des pieces de douane, de r^gie ou autres lagnent les marchandises.

J. — Les reparations k faire evenluellement aux colis qui k leur arrivee au port de transbordement, auraieni j aries pendant le voyage, se font pour compte du proprietaire de la marchandise. . — Les causes des avaries seront constat^es au port de destination du steamer par les Capitaines experts visi- Jl le rapport fera foi. Toutes contestations relatives k des fails anterieurs au transbordement au port de destinala rf^^^ devront ^tre porters devant les tribunaux de ce lieu.

■— Les conditions enonc^es dans les huit articles precedents s'appliquent aussi bien au transport de Rouen ou iour P®"*> qu'aux transports anterieurs k Bordeaux.

48 t — Lorsqu'ii aura eie constate au port de debarquement des avaries resultant de causes pour lesquelles la et ri*^^ ^^' Armateurs est cooverte par les conditions generales de ce connaissement, ceux-cl seront autorises, sans ite pour eux, a donner aux transporteurs correspondants toutes les reserves qui seront exigees au sujat de fpr^niarchandise.

. ^ — Le present connaissement se trouvera de fait accompli du moment oil le Capitaine et les Armateurs au- 1 ju transporteur correspondant unc decharge quelconque de la marchandise ; en consequence, les redamateurs .jndises recxpediees k Tinterieur devront exercer eux-memcs cl directement centre le transporteur terrestre, ^ u fluvial, quel qu'il soit, toutes reclamations et tout recours pour livraison incorrecte ou defectueuse.

Tribunaux du port de debarquement.

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