Le droit de visite et la guerre de course: notions pratiques de droit
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De quoi ça parle
Révolutions, batailles, souvenirs, journaux, la grande histoire vue de près. 7 h 45 (31 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Le general americain Francis Lippitt dans la conclusion d'un remarquable article sur le cc Droit maritime international {') 3> s'exprimait ainsi : (c Je suis tente de (c faire une remarque, quelque paradoxale qu'elle puisse (c paraitre, a savoir : qu'a I'epoqiie oil nous sommes, « la connaissance de certaines branches du Droit inter- (( national a plus d'importance pour les officiers de c( marine que pour les diploma…
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Chapitres
- PREFACE15 min
- VI PREFACE15 min
- PREFACE. * VII15 min
- VIII • PREFACE15 min
- PREFACE. IX15 min
- OUVRAGES ET DOCUMENTS A CONSULTER15 min
- XII OUVRAGES ET DOCUMENTS A CONSULTER15 min
- OUVRAGES ET DOCUMENTS A CONSULTER. XIII1 h 30
- DEUXIEME PARTIE15 min
- I. Code maritime britannique, art. 543. Marking of anchors15 min
- PAPIERS CONCERNANT LE NAVIRK ET SA NATIONALITY15 min
- PAPEERS CONCERNANT LES MARCHANDISES15 min
- CHAPITRE II LE DROIT DE VISITE ET LES ASSURANCES MARITIMES15 min
- LE DROIT DE YISITE ET LES ASSURANCES HARITIMES15 min
- DIVERGENCES ENTRE LES PAPIERS DE BORD ET LES MARCHANDISES15 min
- DIVERGENCES ENTRE LES PAPIERS DE BORD15 min
- VENTES FICTIVES. — FAUX PAPIERS15 min
- FRAUDES. VENTE8 FICTIVES15 min
- FAUX PAPIERS15 min
- EN MARCHANDISE NEUTRE15 min
- CHAPITRE I15 min
- Bdtfineiits enaemia15 min
- Saut-coadalta15 min
- Eaax terrltorialei aeatrea15 min
- Commerce des nentres15 min
- Blocus15 min
- ContreboDde15 min
- D^treaae et recouaae15 min
- Visite15 min
- Convois15 min
- Jugement des prises; ranpon15 min
- Remise des prises15 min
- Individus trouv4s A bord des b&timents captures15 min
- R6armement et emploi dea bAtiments captures15 min
- Visite15 min
- Tout Mtiment marcband peut 6tre visits15 min
- Semonce15 min
- B10CU15 min
- Prise ou saisie15 min
- Envoi des prises dans les ports hranpais15 min
- Retus d'admission15 min
- Destruction des prises15 min
- COMPOSITION15 min
- DE L EQUIPAGE15 min
- BLOCUS PACIFIQUE DE FOB.MOSE15 min
- Acte de neutrality de TAngleterre15 min
- INEFFICACIT3& OU BLOCUS PA-CIF-IQUE] COMMENCEMENT DU BLOCUS OE GUERRE15 min
- LE BLOCUS I>U RIZ30 min
- NOTIFICATION DE BLOCUS AUX BATIMENTS RENCONTRES15 min
- MOD&LE NO15 min
- LA SAISIS ET LA CAPTURE I3U DOELAVUK15 min
- GUERRE ITALO-ABYSSINE. IQI30 min
- Les Equipages des forceurs de blocus ne sont pas15 min
- Un navire neutre portant des d^p^ches ennemies15 min
- CAPTURE15 min
- RESULTAT15 min
- DU JUGEMENT15 min
- LES CABLES T^L^GRAPHIQUES15 min
- DE LA DESTRUCTION DES PRISES15 min
- DESTRUCTION DES PRISES15 min
- DESTRUCTION DES PRISES15 min
- ARR&T DE PRINCE. EMBARGO., ANGARIE15 min
- ET DES NEUTRES15 min
- DOCTRINE DU VOYAGE CONTINU15 min
- LA DECLARATION DE PARIS15 min
- LA DECLARATION DE PARIS15 min
- MAI80N15 min
- CONGE NO15 min
- O CO J15 min
- CHARTE-PARTIE15 min
- CO15 min
- FOR EITHER FOREIGN-GKOINGK OH HOME TRADE SHIP15 min
- POSITION OF UNES USED IN CONNECTION WTTH THE DISC15 min
- Acte de neutrality de rAngleterre ( 1 885) 148, i52 et suiv15 min
- Acte de nationalisation. Pavilion (National character and flag15 min
- CHAPITRE II Le Droit de Visite et les assurances xnaritimes15 min
- CHAPITRE IV Fraudes. — Ventes iictives. — Faux papiers15 min
- CHAPITRE I«r15 min
- Acte de neutrality de TAngleterre (^Foreign enlistment act) i15 min
- CHAPITRE III Guerre italo-abyssine15 min
- CHAPITRE IV15 min
- III. — Evolution moderne des droits et devoirs15 min
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