‹ Le droit de visite et la guerre de course: notions pratiques de droitChapitre 80 sur 82 · CHAPITRE III Guerre italo-abyssine · texte numérisé non relu

CHAPITRE III Guerre italo-abyssine

Saisie et capture du Doelwijk. — Jugement ^ i85

Expose de Taffaire i85

Jugement de la Gonmiission des Prises de Rome (i5 d^cembre 1896) . . 188 Au moment 011 fut op^ree la capture, I'ltalie etait-elle ou n'etait-elle pas

en etat de guerre avec TAbyssinie, en ce qui conceme les neutres ? 189

De la destination du navire et du chargement 190

Sur l^l^galit^ de la capture 192

Sur le droit de confisquer le navire 198

Question des dommages et inter^ts 195

Arr^t de la Commission des Prises , 196

Conmientaires sur le jugement du Doelwijk, . ! 196

Page 1