LA

ques, mais esprit peu original, Aulu-Gelle (1) ne donne point à ces questions des réponses qui lui soient person-

nelles ; il rapporte simplement celles que des juristes

ont proposées (2). Or les auteurs dont il reproduit les

doctrines ne sont autres que Labéon et Masurius Sabinus, Nous trouvons ainsi rassemblées, dans un texte sûrement pur, à propos d'un même problème, les opinions des chefs des deux écoles opposées.

La doctrine de Labéon est présentée sous forme indirecte. Aulu-Gelle en emprunte l'exposition au livre de

Caelius Sabinus dont nous n'avons aucun molif d’écar-

tér les informations. Pour résoudre lés questions rapportées plus haut, Labéon s'y prend de la manière

- suivante : 1| construit une définition du morbus, puis en

Fes

(1) Sur la valeur qu'il faut attribuer aux informations juridiques d'Aulu- Gelle, v. Krueger, Sources, p: 343 : Schanz, Geschichle der rümischen Lileraur, II, 2, p. 186: Petot, Le Défaut in judicio dans la procédure ordinaire romaine, p.4& n. 2, et les références indiquées dans cette dernière note. Aulu-

-Gelle avait rempli des fonctions judiciaires, Noct. Al, 14,2, 1. {

(2) Gell., Noct. Aff., 4, 2: In ediclo aedilium curulium, qua parte de manvipis vendundis cauium est, scriplum sie fuit: Tilulus servorum singulorum scrip- . Las sil curalo ila.ul inlellegirecle possikiquid morbi vifiive cuique sit, quis fagi- livus errove si noxave solutus/non sit. Proplèrea quaesterunt jureconsulli veleres quod mancipium morbosum quodue viliosum recle dicentur quanlumque

* morbus. à vitio differret. Caelius Sabinus in libro quen: de ediclo aedilium com-

posuil Labeonèm referl, quid essel morbus hisce verbis, dejinisse: morbus est

habilus-cujusque corponis contra naluram, qui usum ejus J'acit deleriorem. Sed

morbum alias in lolo corpore aecidere dicif, alias in parle corporis. Tolius corporis morbum esse, veluli si phlisis aul febris, partis aulem veluli si caecitas au pedis debililas. Balbus autem el atypus viliosi magis quam morbost sunt el equus mordat aut caleilro viliosus non morbosus est. Sed cui morbus esl, idem eliam viliosus est. Neque id lamen contra fil; potest enim qui viliosus est non morbosus esse. Ouamobr em cum de homine morboso agelur, aéque inquit. ita dicelur : « Quanto ob id vilium minoris eril.». è OUR AL IN a

.Verba Masuri Sabini apposui ex libro juris civilis Mb Furiosus mutusve

* cuique quo mernbrum lacerum laesumque esl aul obest, quo ipse minus aplus

sil, morbosi sunt: Qui nalura longe minus videl, lanr Sanus est quam qui tardius

- curril, /

TU, se

38 L'ÉDIT € DE MANCIPIIS VENDUNDIS »

lire des applications. Et la définition donnée par lui est étrangère à tout empirisme ; elle est philosophique et grammaticale, inspiréè par cette croyance à un ordre normal dés choses qui fut toujours Pidée maitresse des doctrines de Labéon (1). Elle est conçue dans les termes suivants : Morbus est habitus cujusque corporis contra naturam qui usum ejus facit deleriorem. Ainsi lexistence d'un morbus suppose, d’après Labéon, la réunion de lrois éléments : 1° une réduction de la capacité de l’esclave:: 2 une particularité physique ou physiologique (lésion ou fièvre par exemple) engendrant cette réduction; % le caractère contra naluram de la particularité susdite. De la définition ainsi établie en dehors de toute expérience et-par le seul raisonnement, Labéon déduit les solutions suivantes: L’esclave doit être réputé morbosus quand l'inaptitude au travail a pour cause une altération corporelle, affectant l’ensemble de la personne — ainsi dans les cas de etisis ou de fièvre, — ou en affectant une partie seulemént—ainsi dans leshypothèses de. castration ou de cécité. Il n’est pas morbosus par contre lorsque cette altération fait défaut, dans le eas de bégaiement par exemple. Le corps élant alors intact, il y à tout au plus vilium. Labéon applique done avec rigueur sa définition théorique. Il procède en a prioriste. I va de

(1) Huvelin, Furlum, 1, p. 776, n. 3. Voici les manifestations de la croyance de Labéon que M. Huvelin relève dans les textes : 1° la définition du morbus édilicien ; 2° la définition de'l'ostentum, Dig., L, 16, 38; 3° la définition de la possession, Dig., XLI, ?, 1, pr.; 4 les controverses sur l'action aquae pluviae arcendae, Dig., XXXIX, 3, 1, 23. Nous ajouterons à cette liste la théorie de la force majeure, celle-ci étant conçue comme une dérogation apportée par la vis divina à l'ordre normal des choses. Sur le rôle essentiel joué par = Labéon dans la formation de cette théorie, v. notre travail sur le Receplum, p.294, n.2; 5

l’idée aux faits, ne s’occupant de ceux-ci en définitive que pour les classer ou pour les régir.

Masurius Sabinus, dont Aulu-Gelle expose ensuite la \ doctrine, s'y prend d’une manière inverse pour nous dire ce qu'est le morbus en fait de droit édilicien. Il part du fait et non'de l’idée. Chez lui point de définition abstraite ; une énumération de cas particuliers et des solutions qu'ils comportent. Furiosus mulusve, nous dit-il, cuique quod membrum lacerum laesumque est aut obest, quo ipse minus aplus sit, morbosi sunt. Qui nalura longe minus videt sanus est quam qui tardius curril. Nul principe ne se dégage, on le voit, des formules de Sabinus. On n’y trouve point une définition du morbus mais une liste de morbosi : liste non arbitraire, à coup sûr, mais empruntée à la pratique, aux sentences que provoquaient les litiges édiliciens. À lopposé de celle de Labéon, la doctrine de Sabinus est donc essentiellement empirique : la première est d’un traditionaliste, la deuxième d’un rationaliste et d'un novateurs

On pressent désormais tout l'intérêt qu'offre notre texte pour la connaissance des idées juridiques, à Rome, au début de l'ère chrétienne. Pour le mettre bien en relief, il suffit de rapprocher les informations d’Aulu- Gelle de certaines conceptions plus larges, élaborées au moyen d’autres textes, par des romamistes contemporains (1). Celles-ci visent l'opposition connue des écoles

(1) Sur ces conceptions qui procèdent. de la doctrine émise par Schanz däns le Philologus en 1884, pp. 312-314, et reprise depuis par lui dans sa Ges- -chichle der rômischen. Literalur, 11, 18,.p. 351, v. les développements de M. Huvyelin qui se rallie à ces conceptions, F'urlum, 1, pp. 762-777, comme nous nous y sommes rallié nous-même, Res r'ecepla, p.34, n. 2, et Les frais de l’ensevelissement de l'esclave romain, in Rev. gén. du droit, 1921. Les objections faites incidemment par Krueger (Sources, p. 189, n. 6) à cette théorie

40 L'ÉDIT € DE MANCIPIS VENDUNDIS »

de droit, à Rome. Elles rattachent leur antagonisme à

un dissentiment, juridique. et. philosophique, toucham

la théorie de la connaissance et les méthodes d’interpré- . ‘. , 1 . . cr DT lation. Dissentiment dont le principe était d’ailleurs de

nature grammaticale él qui, pour ce motif même, divisait bien. d'autres personnes que les spécialistes du

. droit. Le débat était celui des anomalistes et des analogistés : il portait sur le point de savoir si, en vue de

lixer le langage, on dévait substituer des formes ration-. nelles aux formes souvent illogiques que’ la tradition consacrail. Tandis que les anomalistes s'attachatent sur tout à l'usage, les analogistes se réclamaient de la logique. Ils faisaient: prévaloir les formes régulières sur les: cas étranges et aberrants.

Cette querelle, d’un tour spécial, mettait cependant en jeu, en les opposant, deux tendances fondamentales de l'âme humaine : ; l’'empirisme et le rationalisme, le lraditionalisme et l'esprit novateur. Aussi eul-elle sa

répercussion en dehors des certles d'école. Elle divisa les beaux esprits et les hommes publics de Rome (1). Elle amena Jules César à faire un livre sur l’analogie (2). Mais elle sollicita surtout l'attention des jurisconsulles, Ceux-ci se répartirent en deux écoles; d’après l'opinion qu'ils professaient sur la question de l’anomale. Les Sabiniens représentèrent celle-ci ‘et les mé: thodes conservatrices les Proculiens l'esprit inverse, analogiste el libéral. Telle est du moins la théorie de Schanz, que M. Huvelin a reprise. Nous l'admettons pour notre compte, sans réserve ni hésitation. Si Schanz,

Il Mr - 4

ne paraissent pas décisives. V. également sur la question Boulard, Salvius Julianus, p.188, et Verndy, Servius el son école, pp. 90 sqq. ) Huvelin, Furlum, 1,:p. 764.

(2) Suél', Qaes:\ 50.

en,effet, par suite de sa formation littéraire, n'a pu nous donner des justficalions suffisantes de l'hypothèse qu’il émettait, M. Huvelin nous en a fourni de décisives dans ses études sur le Furlum. Pas plus que cet historien du droit, nous ne pensons d’ailleurs qu'il y ait lieu de vérilier, au cours d’un travail spécial, l'ensemble de l'hypo- ‘thèse. Nous nous bornerons à constater à .quel point notre texte d'Aulu-Gelle s'accorde avec cette hypothèse, ° et combien il s'éclaire lui-même à la lumière de celle-ci. N'est-il pas ident en effet, que Ja doctrine de Sabinus est celle d’une empiriste, la doctrine de Labéon, par. contre, celle d'un ralionaliste et d'un novateur? La seconde de ces théories exprime deux fois la croyance à un ordre normal des chose s, article de foi essentiel des partisans de l’analogie : lout d'abord dans {sa définition du morbus, conçu comme un fait contra naturam, ensuile dans son mode de définilion même, reposant sur le pos-. tulat d’une norme philologique correspondant en quelque | sorte à celle de la physiologie.

Et cette doctrine de Labéon se comprend mieux encore

à l’aide d'un second texte des Nuits Attiques (1). Dans celui-ci Aulu-Gelle nous parle de la formation intellectuelle et des méthodes de Labéon. Ayant étudié à fond la sciencé el la grammaire, ce juriste, nous dit Aulu-Gelle, utilisait celle connaissance dans l'examen des questions de droit. On voit combien celle information cadre avee la définition labéonienne du ‘morbus étudiée dans ce para-

(y Gell.,; Noct: Atf: 13; 10, 1:-Labeo Anlistius Juris quidem :civilis disciplinam principali studio exercuit et consulentibus de jure. publice responsil avil : celerarum quoque bonarum arlium non expers fuit el in grammalicam sese atque ‘ dialeclicam litlerasque anliquiores allioresque penelraverat lalinarumque vocum origines ralionesque percallueral, eaque ‘praecipue scienlia ad enodandos plerosque juris laqueos utebatur. Sur ce texte v. Huvelin, 4 c., p.774.

42 L'ÉDIT € DE MANCIPIIS VENDUNDIS »

graphe. Voulant résoudre un problème de droit, Labéon s'applique avant toute chose à définir grammaticalement un mot. Il trouve ainsi la solution qu'il cherche : tantil est vrai, comme dit Aulu-Gelle, que latinarum vocum origines ralionesque percalluerat, eaque precipue scientia ad enodendos plerosque juris laqueos utebalur.

Que penser en définitive de la notion de morbus vitiumque, Spéciale au droit des édiles, et de l’évolution historique subie par cette notion? Il semble que l'examen des textes des Nuits Attiques permette d'aboutir aux

conclusions que voici :

1° L'état de droit antérieur à Labéon nous est vraisemblablement révélé par la formule de Sabinus dont nous savons le traditionalisme. C'est le règne du pur empirisme, celui des solutions d'espèce, sans ÉGRee ni cohésion. Il n’y à encore ni morbus ni viium ; in y aque des morbosi et des viliosi dans le domaine du droit des ‘édiles. Pour rendre compte de ces divers termes, il faut faire comme Sabinus, procéder par énumération.

2° Avec Labéon, esprit généralisateur et juriste vrai-. ment philosophe, se produit un intéressant effort de construction doctrinale. L'idée aristotélicienne de nature est mise à contribution. On en lire une définition du morbus, une disunction du morbus et du vitium, applicables au droit des édiles. Nous avons analysé l’une et l’autre. Dans quelle mesure ces notions abstraites, conçues sans lenir comple des faits, purent-elles réagir sur eux? C'est ce que nous ne savons guère. Ulpien a retenu bien peu de chose de ces idées de Labéon. Or le commentaire d'Ulpien cherche à donner un tableau fidèle du droit édilicien applicable.

3° Au-dessus de ces incertitudes de doctrine et de cette incohérence des faits plane un principe supérieur, dont

faits et doctrines procèdent : le critère du morbus viliumque des édiles est avant tout d’ordre-pratique. Il réside essentiellement dans une réduction des aptitudes que l’esclave devrait posséder : aptitudes déterminées en tenant compte des circonstances économiques normales, et non des exigences précises de tel acheteur particulier. Telles sont les impressions que nous donne l'étude des textes sur le morbus vilitumque corporis. La théorie semble n'être jamais parvenue à des formules définitives en dépit des ‘efforts sans que isolés de Labéon.

H. — Vices intellectuels et moraux

Le principe qui les régit est inverse, en quelque façon, de celui qui Sapplique aux morbt viliaque corports. De droit commun, en effet, les vilia animi sont ignorés des -édiles (H). Ce n'est qu'exceptionnellement que ces derniers en tiennent compte et prescrivent leur déclaration. Or, dans les débuts, semble-t-il, ces hypothèses excep- —tionnelles se réduisaient à une seule. HE

1° Le principe en vertu duquel la déclaration des vices moyaux n’est point imposée au vendeur n’est pas formellement énoncé par Pédit de mancipus, mais il se dégage a contrario des prescriptions. de cet édit. Celles-ci n'exigent que la révélation de certains vita animi : c'est.

(1) Dig., XXI, 1, 1,9: Apud Vivianum quaeritur, si servus inter fanaticos non semper capul Jjactarel et aliqua profalus esset, an nihilominus sanus videretur. El ait Vivianus nihilominus hunc sanum esse :..….. magis enim de corporis sani- Jate quam de animi vitiis promitli; interdum tamenñ, inquit, vilium corporale usque ad animum pervenire el eum vitiare : veluli contingeret poevtux®, quia id ei ex febribus acciderit. Quid ergo est? Si quid sil animi vilium tale, ul id à vendilore excipi oporlerel nequé id venditor cum scirel pronuntiassel, ex emplo eum leneri. le fait que Vivianus, dans ce texte, fait intervenir l'action ex emptlo pour sanctionner la non-déclaration de certains vilia animi, prouve bien que cette déclaration n'était pas prescrite par les édiles.

44 L'ÉDIT « DE MANCIPIIS" VENDUNDIS »

donc que pour les aütres vices moraux la déclaration. n’était point requise. Se

Comment expliquer le silence de l'édit ? On peut être tenté d'en rendre compte en faisant observer qu'une

règle négative n'avait pas été énoncée. Mais la remarque

ne vaut pas, en ce qui touche l'expression morbus vitiumque dont usent par ailleurs les édiles. D'où vient que cette expression si compréhensive, qui parait englober les vilia animi eux-mêmes, ne s'applique pas à eux dans la langue du droit édilicien ? L’explication du fait réside

sans doute en ceci : quand les édiles’ posèrent les bases

de leur édit, la langue romaine, en général, et les mots morbus et vilium, en particulier, exprimaient surtout des concepls étroits el matérialistes, Et c’est par l'effet de cette particularité de langage, non par suite d’une volonté réfléchie desédiles, que les règles édiliciennesprimitives virent leur applicalion restreinte aux morbi viliaque corporis. Si notre conjecture est vraie, le principe que nous étudions est un vestige de matérialisme qui put se maintenir à peu près intact jusque dans le droit romain récent. Aussi bien présentait-il des atilités certaines qui survéeurent aux Causes qui l'avaient fait naîlre, et provoquèrent sa conservation. Ces avantages résullaient de ce fait que la notion de oitium animi, loùte arbitraire et relalive, pouvait fort mal servir de base à une réglementalion de quelque portée. Cette notion, en effet, varie d'un acheteur à l’autre. Son subjectivisme essentiel est évidemment peu conforme à ce besoin de prévisibilité qu domine la vie juridique (1). On s'explique dès lors qu'un

(1) Sur l'importance de Il notion de prévisibilité, dans le droit, voir le chapitre consacré à celle notion par M. Demogue, Les notions fondamentales ‘ sn | du droil privé. à

tel principe, inconsciemment établi, ait ensuite élé maintenu de manière plus consciente (1). Car jamais les édiles ne l'ont vraiment battu en ‘brèche: ils ont toujours prox cédé:par voie de prescription spéciale pour imposer la déclaration de quelque vitium animi.

Les jurisconsultes, de leur côté, n'ont Point attaqué le +... principe mème. Ils ont simplement apporté des palliatifs 3 à la rigueur de son application : et leur réserve, à cet égard, fut probablement un effet de certaines idées stoi-

clennes. En niant l'existence du mal moral plus encore que celle du mal physique, en admettant le libre arbitre et la pleine autonomie du moi, le stoïcisme disposait fort peu ses adeptes à voir dans les vices de l'âme des tares vraiment objectives et qui ne pouvaient s’effacer (2).

.\ 2 Une première exception au principe que l’on vient d'étudier — au principe de la non-déclaration des vices psychologiques — fut admise par les édiles à propos de l’esclave f'agitivus errove (3), Elle le fut très anciennement,

(1) C'est ainsi .que la responsabilité objective des nautae, caupones, en matière de receptum, due, Semble-t-il, originairement, aux tendances matérialistes de l'ancien droit romain, put se maintenir intacte, par suite de sa conformité aux exigences du commerce. Ces exigences sont aujourd'hui à la base de la théorie du risque, en fait d'accidents du travail, et de celle de l'inopposabilité des exceptions, en fait de lettre de change. : ;

(2). Epictète, Manuel, 1: Tov ovrwV t2 uév éoriv êo Auiv, tà dE oùx ép' Ti. ’Ev” fpiy Lèv, bréknVte, on; opetre, Enxiate, xaï EVL AY, Üoa à pétepa £oya oùx Éo huiv dE, ro owpa, À nriote, Oéau, Royal, xai EVI AY, Oox oùy x péteo x Soya. Ka} Ta pèv épi À: iv éot wiaer éheu0eoz, dxwAVTA, aTapeuTOd tata. « Parmi les choses, les unes dépendent de nous; les autres n'en dépendent pas. Dépendent de nous le jugement, la passion, le désir, l'aversion, en un mot toutes nos œuvres. Ne dépendent pas de nous le corps, la richesse, la réputation, les honneurs, en un mot tout ce qui n'est pas notre œuvre. Les choses qui dépendent de nous sont par nature libres. Nul ne peut les empécher, rien né peut les entraver:. » aus Fouillée, ist. de 110 Philos. (1919),

pp. pe (3 ) Disons cerliores faciant emplores..…. quis. fugitivus errove, SEaiet ï

46 L'ÉDIT € DE MANCIPIIS VENDUNDIS »

selon toutes les vraisemblances. Peut-être est-elle’ contemporaine de la rédaction primitive de l’ édit de mancipüs. ‘Elle figure en effet dans les deux rédactions de- cette ordonnance qui sont parvenues jusqu’à nous, dans celle du commentaire d'Ulpien comme dans celle des Nuits Attiques. Mais quelle est la portée exacte de l exception? Qu'entendre par fugilivus errove ? L’erro, nous dit Ulpien, est un fugilivus pusillus. Qu'est-ce donc qu'un fagitivus ? C'est à définir ce concept que s'applique un : fragment (1) suggestif du titre de l Édit des édiles : é 15 M7 üré du commentaire d'Ulpien.

La loi contient un relevé d'opinions, de définitions doctrinales. Elle laisse deviner l'existence d'un intéressant développement historique. | La première définition citée est. sans doute la plus ancienne. Elle est en effet d'Ofilius, l'élève de Servius. Elle dit : Fugitivus est qui extra domini domum fugae causa, quo se a domino celaret, mansil. Ainsi, pour que l'esclave soit fugitivus, au sens qu'Ofilius donne à ce terme, il faut un élément matériel, une fuga caractérisée. Il faut en outre un élément intentionnel, défini par le membre de phrase : quo se a domino celaret. Mais il est visible que l'élément matériel a sur lui la prépondérance. La simple intention de fuir ne fait pas l’homme fugilivus.

- Dans les autres définitions, plus récentes, les deux éléments existent toujours : mais leurs rapports sont

(1) Dig., ht, 17 pr., 1, 2 et 3: Quid sif fugilivus, definit Ofilius : fugitivus est,

/ qui exlra domini domum fugae causa, quo se a domino celaret, mansit. Caclius

autem fugitivum esse ail eum qui, ea menle discedat, ne ad dominum redeai,

tamelsi mutalo consilio ad eum revertatur : nemo enim tali peccalo, inquit,

paenilentia sua nocens esse desinil. Cassius quoque scribil fugitivum esse, qui

cerlo proposilo dominum relinquat. Item apud Vivianum relalum est fnguvae fere ab aHeou animi inlellegendum esse, non ulique a fuga.

modifiés. L'élément intellectuel a désormais le pas sur l’autre. Animum, fugitivum facere, déclare Caelius Sabi-

+ nus. L'élément matériel n’est plus exigé qu'à titre de pur symptôme Aussi est-on moins difficile quant à à l'acte qui le constitue. Une simple tentative de /uga, paralysée par le repentir, sera désormais suffisante. Bien plus, on se contentera parfois d’un acte sans importance, quand l’'animus fugendi de l'esclave en résulte suffisamment.

Par contre, l'élément intentionnel, prépondérant, est compris désormais de manière plus rigoureuse. Les juristes, pour le définir, se livrent à des analyses précises, non exemptes de subtilité. Telles sont celle qu'inspiré à Caelius le cas de l’esclave qui s’ést jeté dans le Tibre, celles que donne Vivianus pour le cas de force majeure et pour le cas où l’esclave voulait, en fuyant, se soustraire à d’injustes sévérités (1). L’esclave ne sera pas tenu pour fugitif dans ces diverses hypothèses : car si le fait de la fuite existe, la disposition vicieuse est par con-. tre fort peu caractérisée.

Ainsi le concept édilicien de fagilivus s Htelletualieat peu à peu, sous l'influence des jurisconsultes. C'est Ofilius, semble-t-1l, qui provoqua cette évolution : il introduisit dans notre concept un élément intellectuel qui faisait défaut à l’époque ancienne, élément tout d'abord réduit mais qui finit par prédominer.

) 3° L’exception du fugilivus errove était la seule que contint l’édit de mancipiis dans sa rédaction primitive. Mais plus tard les édiles en créèrent d’autres. Ils insé-

rèrent certaines, de ces exceptions nouvelles dans l’édit de mancipus. Is établirent les autres au moyen d’édits séparés. “

(1) Dig., h. t., 17, 5'et 6.

48 L'ÉDIT € DE MANCIPIIS VENDUNDIS » Ù

a) Les exceptions insérées dans le grand édib cOrrespondent à l'avant-dernière phrase. du texte qu ‘Ulpien cile dans ses Libri. Elles visent la criminalité de l'esclave, et les tendances au suicide de ce dernier (1). Ces diverses dispositions psychologiques - doivent résulter d'un acte matériel qui les a mis en évidence, d'une ten-

.tative de suicide ou bien d'un fait criminel, Ces condi-

tions sont-elles réunies, le marchand doit déclarer ces. tares morales fâcheuses. Il doit de même avertir l’ache-

‘teur quand l’eselave a été contraint de participer aux combats de l'arène. C'était à sans doute une peine qu'on

infligeait aux esclaves coupables de graves méfaits.

b) Une exception! contenue dans un édit spécial se rapporte à la vétérance (2. Cette particularité de l’esclave était tenue pour ün viftium animi et devait être déclarée. La vétérance résultait de ce fait que l'esclave

‘avait déjà. servi: Les anciens distinguaient soigneuse-

ment les veteratores des novices. Ils préféraient les

seconds, malgré: leur inexpérience, à cause de la souplesse de leur caractère, de leur aptitude : à bien. ap-

prendre un métier.

Mais quel était le ‘critère dé la vétérance ? Les textes sur ce point sont vagues el trahissent des hésitations. Le/fragment de Vénuleius, qui elôtnotre titre au Digeste (3), nous dit que Caelius Sabinus voyaïtle fait de la vété-

(4 RNA DEP ue LE) QU A RER [lem si quod mancipium capilalem fraudem admiserit, morlis A sibi causa quid fecerit, inve harenam depugnandi causa ad bestias infromissus fuerit, ea omnia in venditione pronuntianto.

..(2) Lenel, Ædiclum, $ 293, 9. Ulp., Dig., h. L., 37: Praecipiunt aediles ne vele-

ralor pro novicio veneal. HI hoc ediclum fallaciis vendilomum occurrit Pree-

sumplum est enim ea mancipia quae rudia sunl simpliciora;esse et ad ministeria apliora el dociliora el ad omne ministerium habilia : trila vero manctpia et velerana difficile est reformare. Cf. Quintil., /nstit. Orat., 8, ?, 8

(3) Venuleius, 5 aclionum, Dig., XXI, 1, 65,2: Servus tam veterator quam novicius -dici polest. Sed veleratorem non spalio serviendi, sed genere el causä”

rance, non dans une servilude déjà subie, mais dans l'apprentissage professionnel que l’esclave avait pu recevoir: Mais il est visible que l'opinion de Caëelius est une innovation doctrinale. Le vrai critère édilicien était sans doute beaucoup plus simple : c'était le spatium serviendi, qu'un texte d’ailleurs mentionne et dont Caelius parle pour le rejeter.

ce; Des vitia animi dont les édiles imposaient la déclaration, 1l semble qu'on puisse rapprocher la nalionalilé de l’esclave. Un édit spécial des édiles forçait le vendeur à la déclarer, Nous ne possédons pas le texte de cet édit. Mais Ulpien nous en a transmis la substance (1). Il nous en donne également les motifs : plerumque. enim nalio servi aut pr'ovocat aut deterret emplorem. Et lon peut illustrer sa formule à l'aide d'informations fournies par certains auteurs littéraires (2). Le Phrygien, nous disent ces derniers, était en général timide, le Maure vaniteux, le Crétois menteur, le Sarde féroce et le Corse indocile. On concoit donc que la nationalité de l’eselave fût parfois l'équivalent d'une tare morale el que les édiles, en conséquence, en aient exigé la déclaration.

IT, — Vice juridique : Noxalité

Les édiles astreignent le marchand à prévenir l’acheteur d’un esclave, quand ce dernier n'est pas noæa solulus,

‘ (1) Lenel, Edictum, 293 6. Ülp., Dig., h. Et. 31, 21: Qui mancipia vendunt, nalionem cujusque in vendilione pronuntiare debent: plerumque enim natio provocal aut delerret-emplorem : idcireo interest noslra Scire nalionem. Cf. l'acte contenu dans le C. I. L., Hf, p. 940, n° 7 (= Girard, Texles 4, p. 844): Dasius Breucus emil...…. puerum Apalauslum..….. nalione Graecum.

(2) Varro, de re rust., 2, 10 et I.

UT

50 L'ÉDIT » DE MANCIPIS VENDUNDIS :»

c'est-à-dire a commis un délit privé pouvant justifier encore l'exercice d’une action noxale (1). La personne Soumise à cette action est, comme on sait, le maître de l’esclave, au jour où l’action s'exerce. Ce n'est pas le maître du jour où le délit a été commis (2): La responsabiité noxale est donc étrangère à toute idée de négligence. Elle repose sur une idée de risque, mis à la charge de la propriété. Mais elle comporte surtout une explication historique : celle qui la rattache aux transformations du droit dé vengeance privée (3).

La responsabilité noxale pouvant être extrêmement lourde, il importait que l'acquéreur de l'esclave fût averti, le cas échéant, qu'il allait y être soumis. D'où l'opportunité de la déclaration prescrile par les édiles. Mais celte prescription” avait sa portée restreinte par les motifs mêmes qui la fondaient. Elle ne s’appliquait qu'aux cas de responsabilité noxale. Cette dernière était-elle éteinte (par le paiement de la composition par exemple), la disposition cessait de s'appliquer.

Autrement dit, le vendeur n'était point tenu de déclarer le vice ou la tare morale dont le délit commis par l’esclave était la conséquence et l'expression. Il devait simplement avertir lacheteur du danger d'une action

(1) Dig, h. 1,1, 1; Qui mancipia venduni certiores faciant emptores..….. quis fugilivus.... noæave solulus non sit. Cette formule de. l'édit diffère de celles des actes contenus dans les Triptyques de Transylvanie et peut être aussi de la formule de la stipulation édilicienne, en ce qu'elle ne contient pas le mot furlum. Sur la signification de cette différence, v. Huvelin, Furium, I, pp. 440 et dl. F

(2) Girard, Maänuel5, p.692; Cuq, Manuel, pp. 59 sqq.

(3) Girard, Actions Noæales, in N. R. 1. 1887, pp. 408-449 ;.1888, pp. 31-58. CF, du même auteur, Mélanges de droit romain, pp. 422 et 493 (= Rev. philos., 1893, pp. 538-539).

Ÿ l / LES PRESCRIPTIONS DE L'ÉDIT )1

noxale {1}. Pour prendre un exemple tiré des textes, le vendeur devait dire à Pacheteur si l'esclave était furtis solulus. 11 ne devait point dire s’il était /ur. Le droit édilicien avait donc ici conservé un caractère matérialiste, dont il s'était dépouillé ailleurs, par exemple en fait

de fuga. ;

= IV. — Règles communes à tous les-« morbi vitiaque » Lorsque lesclave présentait l'une des tares que l’on vient d'étudier, le vendeur devait procéder à la déclara- - Lion preserite. Il était tenu de la faire, même s'il ignorait l'existence du vice, même s’il avait, au surplus, de justes causes de l’ignorer. IT y était tenu, même si l'acheteur était au courant du vice. Mais il'n° y était tenu qu'au cas de vente, et pour certaines ventes seulement.

. 1° L’ignorance, même excusable, du vendeur, ne dis pensa jamais celui-ci de faire la déclaration du vice. C’est un pont sur lequel les édiles paraissent n'avoir pas varié. Ulpien nous apprend que la règle s’appliquait encore intégralement au début du IT siècle :

Sciamus vendilorem. etiamsi ignoravit ea quae aediles praestari jubent, tamen praestari debere. Nec est hoc iniquuM : potuit enim ea nota habere vendilor: neque enim interest emploris eur fallatur, ignorantia venditoris an calliditate.

Ce texte tente une explication de la règle de droit qu'il “ rapporte. Explication plus que maladroite et qui pré-

1) Ulp., Dig:, h. t., 17, 17: Quod aiunt aedileg « noxa solulus non sil», sic intellegendum est, ut non hoc debeat pronunliari nullam eum -noæam commi-

sisse, sed illud noxa solutum esse, hoc es! noxali judicio subjeclum non esse, Ergo si noxam commisil nec permanef, noxa solutus videlur,

52 L'ÉDIT :Q DE MANCIPIS VENDUNDIS » <

sente les apparences d une justification après coup. Elle

se comprendrait à la rigueur s'il s'agissait d’une présomption simple, attaquable par preuve contraire. Mais tel n’est pas ici le cas.

La règle édilicienne s'explique en réalité, juridiquement, par une idée de risque (1), historiquement, par le malérialisme du droit romain préclassique. De même que la responsabilité du naula, en matière de receplum, celle du marchand d'esclaves était strictement-objective. En effet, au moment où furent établies ces deux responsabilités, le droit s'attachait fort peu aux éléments psy= chologiques, tels que l’ignorantia du nauta ou du marchand. Et les responsabilités dont il s’agit restèrent telles jusqu’à la fin, sans doute parce qu'elles apparte-. naient' au droit commercial l’une et l'autre. Cé droit apprécie en effet les responsabilités rigoureuses, juan | automatiquement etn offrant aucun imprévu.

2 Pas plus que sa propre ignorance, la scientia emploris ne dispensait le vendeur de faire sa déclaration. Tel était du moins, croyons-nous, l'état ancien du droit des édiles. Mais ce droit évolua par la suite. Ulpien nous dit, en effet: Si intelligatur vilium morbusve mancipüi ul plerumque signis quibusdam solent demonstrare vitia, potest dict ediclum cessare.(?). Les derniers

(1) L'idée Selon laquelle les responsabilités objectives du droit romain s’expliqueraient par la notion de risqué est présentée par M. Vernay, Servius el son école, pp. 258-259, comme ayant été émise par M. Ch. Appleton, dans son enseignement de Pandectes. Elle a été proposée d'autre part, en ce qui touche le droit des édiles, par Brinz, Pandekten, $ 327. Pour la critique de cette idée v. les développements de M.Vernay, L. e., et, pour le droit des édiles, ceux de M: Saleilles, Obligation, n° 213. Nous croyons que ces responsabilités objectives se rattachent surtout au matérialisme du droit romain ancien, tel que l'a décrit Ihering dans son Esprit du Droit romain.

R)AUID DIT ANA IEG Ue

mois prouventque dans ce texte il s’agit d'un palliatif, non d’une règle de droit commun, d’un palliatif créé difficilement, par les jurisconsultes sans doute : ils indiquent par cela même que l'état primitif du droit était bien tel qu’on J'a dit plus haut. | 3 La déclaration prescrite par l'édit ne l'était que

pour le cas de vente. Un Jouage, üne donation ne la comportaient nullement {1}. La limitation résulte d’un texte d'Ulpien, qui s'efforce d'en rendre compte. L’expli- ‘cation donnée par lui a d'ailleurs quelque vraisemblance : les louages, même d'esclaves, échappent, dit Ulpien, à la compétence de l'édilité. C'est qu'ils ne se localisent pas au marché, de même que les ventes d'esclaves. Une explication subsidiaïre d'Ulpien peut aussi être en partie vraie : les choses se présentent différemment dans la vente et dans le louage. Le condactor ayant ‘droit à la jouissance de l’objet, à sa jouissance complète, peut se plaindre quand l'existence d'un vice fait plus ou moins complètement obstacle à l’exereice de ce droit.

4° Dans toutes les ventes, avons-nous dit, la déclaration des vices ne s’imposait pas. Le critère de celles qui la comportaient fut toujours surtout réaliste, et même d'ordre topographique. Primitivement, les ventes édili- ciennes étaient les ventes d'esclaves qui se concluaient au marché. Mais ce critère subit avec le temps des extensions et des réductions.

Les exténsions n'apparurent guère avant le début de

(1) Exclusion du louage : Ulp., À. 1, 63: Sciendum esl ad vendiliones solas + hoc edictum pertinere.. Cur autem de localionibus nihil edicalur, mirum videbalur : haec lamen ratio reddilur vel quid nunquam istorum de hac re fueral, jurisdiclio vel quia non similiter locationes ut venditiones fiunt. Exclusion de la donation : Modestin., 8 different, Dig., h. L. 62: Ad res donalas ediclum aedi-

lium curulium non pertinere dicendumest.

54 L'ÉDIT € DE MANCIPIIS VENDUNDIS »

l'Empire. Alors fut créé l’édit de jumenlis, que nous éludierons plus tard. Alors fut émise surtout la doctrine hardie de Labéon, tendant à généraliser le droit édilicien, à l'appliquer à toutes les ventes (1). Doctrine en pleiné harmonie avec les conceptions générales de son auteur. Aussi admettons-nous, à l'encontre de Kniep (2), la pureté-du texte qui la rapporte. eo

Les réductions sont impossibles à dater. Elles concernent les ventes fiscales(3) et des ventes plus mystérieuses -qu'Ulpien appelle sémplariae (4). Le livre syro-romain. donne, semble-t-il, des indications concernant celte deuxième sorte de ventes

$ 2. — Comment la « pronuntiatio » devait-elle se faire ?

Le droit des édiles a connu successivement deux formes de pronunliatio,. correspondant aux deux édits de mancipus vendundis, celui d’ Aulu-Gelle et celui d'Ulpien :

1° Une forme écrite “ générale, prévue par lédit archaïque qu'Aulu-Gelle nous a transmis, implicitement mentionnée d'ailleurs. par la première prescription de

(D: Dig: Rat, depr- (2) Kniep, und Pactum, passim:

(DIS ESRNTS, : Illud sciendum est ediclum hoc non perlinere ad vendi-

liones fiscales. :

(4) Pomponius, Dig., XXI, 1, 48, 8: Simplariarum venditionum causa ne sil redhibilio in usu est. La simplaria vendilio était Ta vente par laquelle on achetait un esclave tel quel, aux risques et périls de l'acheteur (Esmein, Mélan- } ges d'histoire du droil el de critique, p.4H). C'est l'aT? va du Livre syro-romain par opposition à la 427 roäots du même livre. V. le $ 113 (L, trad. Ferrini): Si emerit vir servum%kxM rofcet, quod es! pulchro paclo, el inveneril in eo servo quid, anlequam impleantur menses sex, quae est roofecuta Qüuae statula est a voyous, abscondilum morbum vel EAN praecipiunt vomor ul redhibeal eum servum viro qui vendidil eum.

l'édit d'Ulpien au Digeste. Le marchand devait munir les esclaves de Ziluli ou d'écriteaux indiquant les morbi viliaque. Gette déclaration s'adressait à tous les acheteurs. Elle avait donc un caractère de généralité. Certiores faciant emplores, dit fort Justement la prescription du Digeste.

2 Une forme orale el spéciale, prévue par la deuxième preseription de lédit d'Ulpien : eademque omnia cum ea mancipia venibunt palam recle pronuntianto. Cette déclaration devait intervenir au moment même de la vente. Elle avait done un caractère très nét de spécialité.

De nouvellés formes de pronuntialio apparurent au [HI siècle. Pomponius indique l'une d'elles : £1 qui servum vinclum vendiderit, aedilicium edictum remilli aequum est : mullo enim amplius est id facere, quam pronunliare in vinculis fuisse (1).

HT

LES PRESCRIPTIONS ADVENTIC GES ET SECONDAIRES L'IDÉE DE PACTE ET L'IDÉE DE DOL

Réduit à ses proportions primitives, l'édit de mancipis vendundis forme un tout assez homogène. Mais c’est au prix d’une certaine étroitesse he celte qualité. Sa réglementation originaire est, en eflel, spéciale

-et concrète. Elle vise un nombre d' hypothèses relativement limité. Les notions de morbus viliumque, de vente

(1) Pompon., Dig., XXI, 1, 48, 3.

PR

#56 L'ÉDIT « DE MANCIPIS VEÉNDUNDIS »

édilicienne, étaient, dans les origines, fort étroites, nous le savons. : :

Celle technique un peu étriquée n’a rien qui puisse : nous surprendre. Elle est confornre aux méthodes législatives de l’ancienne Rome, telles qu'elles se manifestent par exemple dans la loi Aquilia. Dans notre édit, comme dans cette loi, la réglementation originaire était sans portée générale. Cest par la suite. seulement qu'elle atteignit un haut degré de compréhension: Et cette évolution correspond à celle de toute pensée humaine. L’esprit de l’homme va du concret à l’abstrait et s'élève difficilement jusqu'à la vision des ensembles. Mais on devine

les inconvénients de la méthode primitive, que nous

venons de caractériser.

À raison de leur étroilesse, en effet, les prescriptions | anciennes des édiles se lournaient sans beaucoup de peine. D'autre part, la garantie légale ou de plem droit organisée par cet édil élait dépourvue de souplesse. Elle ne pouvait s'adapter, dans chaque hypothèse conerète, aux exigences parliculières de celui qu'elle devait protéger.

Pour obvier à ces inconvénients, les édiles durent élargir les cadres dé leur édit, imaginer des prescriptions nouvelles. Certaines de ces dispositions furent deslinées à donner du jeu aux volontés particulières, les autres à prévenir où à réprimer les fraudes à l'édit. Les premières sè rattachent à l'idée de pacte, les secondes à l’idée de dol.

«a s S 1. — L'idée de pacte Î

Les prescriplions qui procèdent de l’idée de pacte tendent à sanctionner les promesses qué le véndeur fait à

l'acheteur au moment où la vente se forme : promesses solennelles ou non, et visant en général l'existence de certaines qualités ou l'absence de certaines. tares chez l’esclave objet de la vente.

Ces prescriplions sont plus jeunes, à notre sens, que

celles qu qui concernent les vices. Celle opinion ne repose à la vérité sur aucune preuve exlrinsèque (1); mais elle résulte suffisamment du texte même de notre édit. Nous avons vu combien cette disposition sur les pactes se rattachail bizarrement à tout le reste de l'édil (2). La liaison est si maladroite qu’elle fait irrésistiblement penser à une adjonction après coup. Et l'hypothèse est fortifiée par ce fait qu'en dehors de l’édit figurent des dispositions spéciales à certains pactes, au pactum displicentiae par exemple. La chose ne s'explique guère, si l'on n’admet que la disposition d'ensemble sur les pactes est plus récente que les dispositions spéciales dont il s’agit. Si l’ordre inverse était le vrai, comprendrait- on que les édiles, après avoir sanctionné les pactes en géné- -ral, aient ensuite éprouvé le besoin de sanctionner certaines conventions spéciales ?

Cet argument. peut d’ailleurs être présenté sous une forme un peu différente. On peut dire en effet cecr : si les édiles avaient d'abord sanctionné les pactes, ils n’au- raient pas, selon toutes les vraisemblances, établi la disposilion relative à la pronunlialio viliorum (3). Vou-

(1) Si ce n'est ce fait que Cicéron, dans le De Officiis, livre IIF, 16, ne mentionne pas la disposition sur les pactes alors qu'il mentionne la garantie de plein droit créée par la disposition fondamentale de l'édit de mancipiis.

(2) V. la 1® section de te chapitre. ;

(3) C’est d’ailleurs l'opinion de Haymann, Haflung des Verkäufers, F p.31: « Auch die Haftung des Verkäufers für die dicta et promissa ist historisch und dogmalisch nicht anders zu begreifen, als eine Ausdehnung der ursprünglieh zugelassenen Anfechtungsgründe. »

D8 L'ÉDIT € DE MANCIPHS VENDUNDIS »

lant créer la garantie des vices, ils se seraient simplement bornés à sous-entendre certains pactes. Ou même, ayant donné à l’acheleur les moyens de se protéger, ils lui auraient sans doute laissé le soin d'assurer sa protection lui-même.

Lés dispositions édiliciennes sur les pactes se asset en deux catégories : 1° une disposition générale contenue dans l’édit des esclaves ; 2 d’autre part des disposilions spéciales et autonomes qui s’inspirent de l'idée.

de pacte, bien souvent sans la mentionner.

I. — La disposition générale contenue dans l’édit de A! rie … L . ?

mancipiis est conçue dans les termes suivants (1) :

SIVE ‘(SC. mancipium) ADVERSUS QUOD DICTUM PROMIS- SUMVE FUÜERIT CUM VENIRET FUISSET, QUOD EJUS PRAESTARI OPORTERE DICETUR EMPTORI... JUDICIUM DABIMUS.

La règle est en somme très simple. Les édiles accordent la Rédhibitoire contre le marchand coupable d’avoir fait des déclarations fausses, relatives à de prétendues qualités: de l’esclave vendu. Mais la formule qu'ils emploient a soulevé chez les anciens des difficultés d'application pratique. Elle a suscité chez les modernes des controverses corrélatives, touchant son interprétation.

Controverses et diflicultés se rapportent au membre de phrase quod ejus praeslari oportere ditelur. Ces mots ont souvent fait l’objet d’une lraduction inexacte. On les à, en effet, rapportés aux obligations qu'impose aux parties la rédhibition prononcée par Fédile, aux prestations qu'elle met à la charge du vendeur et de l acheteur. On y a vu, en conséquence, un élément de

(1) Dig., AE, 1, 1

l’intentio de la formule rédhibitoire. Cette conception est celle de Bechmann {1}. Elle a été le point de départ d'une théorie singulière. On a voulu voir, en effet, dans les mots oporlere praëestari qui figurent dans notre texte un élément distinctif des ëntentiones honoraires (2). L'expression darèe facere oportere serait spéciale à celles du. droit civil. :

Mais cette interprétation a été combattue d'une façon qui nous parail décisive. Lenel a prouvé dans son Édit que les mots quod ejas praeslart oportere dicetur n'ont pas le sens que Bechmann leur prête (3). 11s se rattachent logiquement, non point aux termes quiles suivent (judicium dabimus), mais bien à ceux qui les précèdent (sive adversus quod dictam promissumve fuerit). Les deux quod sont corrélatifs. Ils établissent un raccordement entre les propositions voisines. La nécessilé de comprendre ainsi notre texte résulte jusqu'à l'évidence du fragment d’ ‘Ulpien que voici : |

Ulp. Lad ed. aed. cur.: Dig. XXL 119-pr et Si Sciendum tamen ést quaedam et si di praestare eum non debere, scilicet ea, quae ad, nudam Jaudem servi pertinent : : veluti si dixerit frugi probum dicto audientem. Ut enin Pedius scribit, mullum interest, commendandi servi causa quid dixeril, an vero praestaturum se promiseritquod dixit. Plane si dixerit aleatorem

(1) Bechmann, auf, I, P. 407. i

(2) Baron, Die adjeclischen Klagen (Abhandlungen aus dem rômischen Civilprozess, Il), pp. 136 sqq. La théorie a été proposée à propos de laction de peculio, dont l'intentio aurait été relative à un praeslare oporlere du patron ou du père de famille. Baron appelle mne telle inlentio : int. Juris honorarii. 11 pense que le‘préteur, qui ne pouvait pas créer un dare facere oporlere, pouvait très bien créer un praeslare oporlere.

(3) Lenel, Édiclum ?, pp. 260-262 (= L'Edit, 1, pp. 311-314.

PO

60 L'ÉDIT € DE MANCIPIIS VENDUNDIS » …

non esse, furem non esse, ad statuam numquam confugisse, oporlel eum id praestare. :

La difficulté s’élucide à la lumière de ce texte. Les dicla promissa envisagés par les édiles ne sont pas toutes les déclarations et promesses émises par le vendeur. Ce sont seulement certaines d'entre elles (1). Les boniments vagues et sans portée ne sauraient engager le vendeur. Seules les promesses sérieuses et définies sont susceptibles de le faire. Ainsi que le dit un autre para graphe de la même loi 19 : ea aulem sola dicla sive pr'omissa admitlenda sunt, quaecumque sic dicuntur ul praeslentur non ut jactentur. Les mots quod ejus praestart oportere dicelur correspondent à peu près à la formule . suivante : « dans la mesure où l’on admettra que les dicta doivent être observés. » ;

De même que les modernes, les anciens ont rencontré sur ces mots des difficultés d'interprétation. Les lois 18 et 19 à notre titre nous donnent un aperçu des controverses auxquelles ces mots ont donné lieu. Les auteurs de nos deux fragments, les jurisconsultes Paul et Ulpien, s’efforcent de distinguer les dicta obligatoires de ceux qui ne lé sont pas. Et ils cherchent, par des exemples, à montrer. que les dicla du vendeur doivent s'interpréter de

(1) Lenel, Ediclum1, p. 260, /n.3. «Sie (— die Worte) enthalten eine Beschränkung der Haftung für dicla u. promissa («insofern man dafür nach Civilrecht einstehen muss »), » Lenel parait rattacher, on le voit, la théorie édilicienne des pactes à celle du droit civil. Mais nous sommes moins porté qué lui à établir cette relation. Si l’on ,admettait celle: ci, on obtiendrait un indice de datation de la disposition sur les pactes. La théorie des pacles adjoints in continenli parait s'être constituée vers la fin de la République. Servius Sulpicius l'applique à l'a. venditi (big, XIX, 1, de AE. V., 18, 30). V. Girard, Manuel6, p. 610, n. 3. \

façon assez libérale. Gaius (1) nous dit qu’en ces matières il est utile de procéder cum quodam temperamento : il ne faut pas que le vendeur qui a promis un esclave patient soit tenu de livrer un esclave philosophe. Ulpien (2) s'efforce de raisonner d’une manière plus générale, à l'aide de propositions théoriques empruntées à S. Pedius. Mais il ne semble pas qu'un principe bien définr ait Jamais dominé là matière

Il — Les dispositions spéciales à certains pacles, matériellement distincies de l'édit de mancipis, Correspondent aux hypothèses suivantes :

1° Celle de la rédhibition volontaire (3). Lorsque les parties à la vente ont décidé d’un commun accord d'opérer là rédhibition et que le vendeur a repris l’esclave, l'acheteur peut demander aux édiles une action in factum ad pretium r'eciper Hu simancipium redhibilum fuerit, lui permettant de ravoir son prix. À

2° Ne du paclum displicentiae (4). Elle est

(1) Gaius, Dig., h. E., 18 pr.: Haec omnia videntur eo pertinere, ne id quod adfirmaverit venditor amare ab eo exigalur, sed eum quodam temperamento, ut si forle conslanlem esse adfirmavcrit, non exactà gravilas el constantia quasi a philosopho desideretur el si laboriosum el vigilatem adfirmaveril esse, non continuus labor per dies noclesque ab eo exigalur, sed haec omnia ex bono.et ” aequo modice desiderentur. Idem et in celeris quae vendilor adfirmaverit inlellegemus. à

(2) UÜlp.; Dig, h. ss : Sciendum lamen est quaedam et si dixer il praeslare eum RON debere, a ea, quae ad nudam laudem servi pertineni.…..."Uf enim

Pedius seribit müllum interest, commendandi servi causa quid dixerif, an vero praestafurum se mr FF. quod diit. £

(3) Ulp., Dig., ; 31, 17: Lenel, £dict., $ 293, 4. Voir l'étude qui sera nie . de cette: one lobtiie dans notre chap. IT.

(4) Lenel, Edict., $ 293, 7. Voici le texte d'Ulpien : Si quid ila venierit, ut, nisi placueril, intra praefinitum tempus redhibealur, ea conventio rala habelur : si autem de tempore nihil convenerit, in factum actio intra sexaginta dies utiles

62 L'ÉDIT € DE MANCIPIIS VENDUNDIS »

décrite par Ulpien au fr. 31 $ 22, 23 (nostro Hi.) Les parties peuvent convenir que, si l’eselave déplait à l’acheteur, ke vendeur devra le reprendre. Les édiles sanctionnent un tel accord. Ils délivrent à cet effet une action in factum pendant les 60 jours qui suivent celui de la vente. Ce délai expiré, ils peuvent l'accorder encore. Mais ils ne font alors que cognila causa.

3° L'hypothèse des ornamenta (1), à laquelle fait allusion un fragment laconique de Paul {Dig., L, 16 de V. S. 74). I s’agit sans doute des ornements dont l'esclave se trouve paré au moment où la vente se forme. Un accord tacite des parties veut qu'ils soient livrés à l'acheteur, en même temps que l’esclave. C’est cet accord que devaient sanclionner les édiles, au moyen d'une a. in factum que

nous né Connaissons pas.

$ 2. — L'idée de dol

La disposition du dol fut également imaginée par les édiles afin de remédier à l’étroitesse de leurs prescriptions. C’est 1x du moins la seule explication. qui permette d'en rendre comple. Car la règle dont il s’agit est à certains égards mystérieuse. Elle a sollicité à maintes reprises l’ingéniosité des commentateurs. Cette disposition termine lédit des esclaves, dans le texte qu'Ulpien nous en a transmis. Les termes en sont les suivants (2) :

” accommodalür emplori ad redhibendum, ultra non. Si vero conveneril, ut in berpeluum redhibitio fiat, pulo hanc conventionem valere. Ilem si lempus séœaginta dierum praefinilum redhibilioni praeleriit, causa cognila judicium dabitur. (1) Lenel, Edict., $ 293,12.

(2) Dig RE LEA: |

HOC AMPLIUS. SI QUIS ADVERSUS EA SCIENS DOLO MALO VENDIDISSE DICETUR JUDICIUM DABIMUS.

La règle, dans sa brièveté, ne laisse pas d’être surprenante, tant par la gaucherie de sa forme que par l’apparente inutilité de son contenu. Pour ce qui est de la forme d’abord, hoc amplius ne se comprend guère : ces mots semblent surenchérir sur une disposition plus étroite que l'on chercherait cependant en vain dans le texte de notre édit. Mais, quant au fond surtout, la règle est malaisément explicable. En droit édilicien, le vendeur est toujours garant des vices, même de ceux qu'il ignore, même de ceux qu'il ne peut pas ne pas ignorer. À quoi. bon dire dès-lors que, dans le cas de dol, il doit aussi être responsable ? n'est-ce pas l'évidence même ? la dis-

position sur le dol n'est-elle donc pas superflue ?

Beaucoup d’auteurs l'ont pensé (1). Ils veulent voir

dans cette disposition une de ces redondances dont il

serait aisé, disent-ils, de trouver ailleurs des exemples. D'autres, moins convaineus de l’inutilité de la règle, veu-

lent y voir une allusion à l’action empli (2), sans songer

que dans un texte édilicien on ne pouvait guère parler

de cette action civile. Souvent aussi, pour expliquer notre

texte, on conjecture une interpolation. Mais on omet de

rapporter la preuve qu'il faudrait loujours fournir en pareille occurrence : la preuve d'un motif ayant pu pro-

voquer l’interpolation.

Mais certains auteurs, moins enclins aux solutions

faciles, admettent que la disposition sur le dol devait

avoir son utilité. Ils relèvent certaines particularités de

(1) Wlassak, Negotiorum Geslio, pp. 173-174.

(2) Windscheïd, Pandekt., IL, $ 393, n. 3.

64 L'ÉDIT @« DE MANCIPITS VENDUNDIS »

textes de nalure à justifier, à leur sens, l'introduction de cette règle. Hanausek (1) fait intervenir la loi 14 9 à notre titre, et la nécessité qu’il pouvait y avoir à annuler, au cas de dol, les clauses de non-garantie. D'autres, moins judicieusement peut-être, citent la loi 59 au même litre et parlent du dol qu'il peut y avoir à réclamer le prix d'une chose vicieuse, dont on sait que la rédhibition sera tôt ou tard prononcée. Et nous ne contestons pas que certaines de ces justifications aient une part d'exactitude: Mais nous croyons aussi qu'il faut leur donner une forme plus générale si l'on veut restituer à la prescription sur le dol sa pleine originalité.

Cette prescription, dirons-nous, est une tentative récente des édiles, tendant à généraliser l’édit des esclaves, à déjouer les fraudes que provoquait l’étroitesse de ses prescriptions. :

L'existence de pareilles fraudes a laissé des traces dans les textes. Voici quelques-uns des procédés dolosifs qui nous sont ainsi révélés : on faisait de l’esclave vendu au marché l’accessoire d’une vente non édilicienne, et l’on esquivait de la sorte la garantie des vices cachés (2). Ou bien on formait . sociétés de marchands d'esclaves , afin d'obliger l’acheteur à diviser éventuellement son recours (3). Il semble bien aussi que les édiles aient dû limiter l'emploi des clauses de nonresponsabilité. La faculté de pascisci contra edictum aedilium existait sans doute (4). Mais il fallait tenir

(1) Hanausek, Haflung des: Verkäufers, 1, p.

(a) EDIG IREM EL: 580;

(3) Dig., h.°E£, A4, 1.

(4) Ulp., 1 ad ed. aed., Dig., H, 14, de paclis, 31: Pacisei contra edictum aedilium omnimodo licet, sive in ipso negolio-vendilionis Che endo convenissel, sive poslea.

comple de la situation prépondérante da vendeur, sur le marché des esclaves, et protéger, comme on le fait encore, l’acheleur impuissant el isolé.

Pour réprimer certaines de ces manœuvres, les édiles durent procéder longtemps par voie de réglementation : spéciale. Ils décidèrent que la déclaration des vices cachés serait due en loute hypothèse, même si l’esclave était vendu comme accessoire d'une chose de plus grande valeur (1). Contre l'abus résullant des associations de vendeurs d'esclaves, les édiles rendirent aussi un édit particulier (2). Qu'il se soit agi, dans les deux cas,/de réprimer des fraudes à l’édit, c'est ce qu'indique un texte de Paul qui met bien en relief le rapport des deux hypothèses (loi 44 au Dig., A. #.).

Mais ces prescriptions élaient affectées du défaut même qui les avait fait naître. Trop concrètes et trop étroites, elles amenaijent la fraude des vendeurs à prendre des formes nouvelles : mais elles ne la supprimaient pas. Un résultat définitif ne pouvait être obtenu qu'au moyen d’une règle vraiment générale. Et c’est ainsi que les édiles furent amenés à utiliser l'idée de dol, vers la fin de la République, et à insérer dans l’édit des esclaves la règle très compréhensive que nous étudions.

Tel est du moins le meilleur moyen de justifier cette

{1} Lenel, Edict., $ 293, 8: Gaius, Dig., h: 1, 32: Sicul superius vendilor de morbo viliove et celeris quae ibi comprehensa sunt praedicere jubelur, el praelerea in his causis non esse mancipium ul promillat praecipilur : itä et cum accedat alii rei homo, eadem et praedicere et promitiere compellitur. Cf. Paul. Dig. h:E., A4 pr. : | | ven

(2) Lenel, Edict.>S 293, 10; Paul, Dig., h. E., 44, 1: Proponilur actio ex hoc © edicto in eum, cujus maxima pars in vendilione fueril, quia plerumque venali-” ciarti ila societalem coeunt, ul, quidquid agunt, in commune videanlur agere : aequum enim aedilibus visum est vel unum ex his, cujus major pars aul nulla parle minor essel, aedilicias acliones compelere,

66 L'ÉDIT € DE MANCIPIIS VENDUNDIS »

règle. Notre explication tire, nous semble-t-il, une certaine vraisemblance de son rapprochement avec d’autres matières du droit romain. C’est partiellement, en effet, au

moyen de l'idée de dol que le préteur élargit et généralisa

la responsabilité aquilienne. Comme l’édit de mancipüs, la loi Aquilia avait posé des règles trop spéciales, susceptibles d'être tournées. On sait comment le préteur parvint à pallier ces défauts par la création d’un ensemble i ingénieux d'actions de dol, factices et subsidiaires (1). L'action édilicienne dorinée au cas de dol doit être l équivalent historique de ces multiples actions prétoriennes, extensives du champ primitif de la loi Aquilia.

Soie Rapports des prescriptions sur les pactes

et des prescriptions sur le dol = Il est intéressant de constater que, dans l'histoire du droit des édiles, les applications de l'idée de dol et celle de l'idée de pacte apparaissent en quelque sorte sur un même plan de durée. Elles se présentent, en effet, l’une et l’autre, comme des compléments de lédit primitif. Ce trait qui leur est commun suscite la question suivante : n'existe-t-il entre elles qu'un simple rapport

de coexistence historique ? Ne seraient-elles pas en un

certain sens complémentaires, destinées à se corriger mutuellement ? |

Nous croyons qu'il en est ainsi, au moins dans une large mesure, et quoique la rareté des textes nous réduise

surtout aux suppositions. Celles-ci du moins ne sont pas :

(1) Girard, Mañuel 5, pp. 421-424; Cuq. Mrs pp. 570-571 ; May, Eléments, pp. 405-407.

Di

LES PRÉSCRIPTIONS DE L'ÉDIT - Re 7

tout à fait gratuites, Elles peuvent s'inspirer d'une part des conditions de formation que nous avons admises, mais aussi. de considérations plus générales tirées du droit comparé | |

Nous voudrions puiser ces dernières dans le phénomène fréquent, complexe, aux directions contradictoires, qui tend d'une part à augmenter le rôle de la volonté juridique; d'autre part à Île restreindre corrélativement. La théorie de la cause dans les obligations contractuelles nous donne un bon exemple de ce phénomène : d'un côté le progrès du droit tend à affranchir la volonté de ses entraves, à proclamér son autonomie: d'autre part il lui impose de nouveaux liens. C'est ainsi que les législations qui admettent Ja validité de la promesse abstraite s’empressent de limiter la portée d’une telle promesse par une théorie de l'enrichissement sans cause plus où moins strictement établie.

Notre droit français donne aussi un exemple de ce phénomène : le Code de 1804, sous l'empire des idées individualistes du XVIT° siècle, fonde le droit des obligations sur la liberté des contrats. Mais cé principe trop simpliste, trop théorique, issu d’une expérience insuflisante des réalilés, s'est niontré déficieat à l'appheation. D'où la réaction législative et jurisprudentielle qui se fit au XIX° siècle : extension de la théorie de la cause, créalion de celle de l'abus du droit, jurisprudence de la Cour de Cassation tendant à modifier, dans certains cas, les conventions particulières (1). :

Il est permis de conjecturer que le droit édilicien connut cette double tendance. Sa disposition sur les pactes, conçue dans les termes les plus généraux, n'était

(1) G. Morin, La Révolle des faits contre le Code, passim,

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pas sans danger. Elle risquait de compromettre le crédit

en faisant une part trop grande au subjectivisme, dans la,

vie juridique. Elle mettait surtout l'acheteur à la merci des ruses du vendeur. | De ce point de vue, la disposition sur Île dol pourrait être envisagée comme un correctif de la disposition sur surles pactes. La connexité historique qui les rapproche se trouverait ainsi expliquée. :

Nous én avons ainsi fini avec les prescriplions du grand édit des esclaves. : prescriptions stratifiées en quelque sorte et qui nous révèlent, par leur disposition même, l’ordre histotique de leur apparition. Elles nous font assister, dans une certaine ynesure, x la formation générale du droit romain des obligations. Elles nous

mènent d'une époque assez reculée aux derniers lemps:

de la République. Elles nous font assister. à la dispa- . L 1 . Je d - . . . EAN rition progressive du matérialisme roma primitif, à

l'éclosion d'idées juridiques toujours plus subtiles et”

plus raffinées. Elles nous laissent pressentir l'avènement de règles de droit nouvelles, qui surpasseront, en équité et en souplesse, les prescriptions Îles plus récentes de l'édit de mancipiis vendundis.