L'ÉDIT € DE MANCIPIIS VENDUNDIS

textes ne nous en ont pas transmis les termes : mais ils fournissent des indications qui permettent de la reconstituer de façon plus ou moins approximative. Il nous apprennent tout d’abord que cette éntentio affectait des formes multiples, correspondant aux diverses prescriptions de l’édit de mancipüs. Pomponius nous parle en effet dans le fr. 48 K 7, à notre titre, d'üne actio redhibi- Loria de sanitate (1). Et il laisse ainsi présumer l’existence d’une Rédhibitoire de dolo malo et d’une Rédhibitoire de dictis promissis que mentionnent d’ailleurs les textes. Il nous apprend en outre qu’en exerçant l’action de sanilate on pouvait de uno vilio agere el praedicere. Faut-il conclure de cette information que la rédaction des intentiones comportait une spécialisation extrème, qu'il y avait autant d'inlentiones qu'il y avait de maladies et de vices suceptibles d’être invoqués ? À la vérité, nous ne le pensons guère. Le mot praedicere qu'emploie Pom- -ponius fait en effet penser à une praescriplio pro aclore mise en tête de la formule. Il n'en existait pas moins plusieurs intentiones de la Rédhibitoire (2). C'était’ là le principe de la multiplicité des actiones redhibitoriae dont il est question dans les textes (3). Vite Ce premier point acquis, il nous faut envisager une question singulière que soulève la reconstruction de Rudorff (4). Les diverses intentiones de la Rédhibitoire

(1) Cum redhibiloria aclione de sanilate agilur, permittendum est de uno vitio agere el praedicere, ul, si quid aliud postea apparuisset, de eo iterum ageretur.

(2) C'est la solution admise par Lenel dans L'Edit, I, p. 309, n. 7 et dans Ja 2° éd. de l'Ediclum, p. 534, n. 4 I admettait auparavant une solution différente et une inlentio très générale (si eum parel in ea causa fuisse ul redhiberi debeat). Sie Karlowa, R. R. G., II, p. 1295,

(3) Dig., ht, 19, 2: Redhibiloriis actionibus conveniri potest. Cf., eod. lit. la loi 23, 5, el Lenel, Edictum ?, p. 530. ,

(4) Rudorff, Edicli perp., p. 262,

Juxtaposaient-elles à l'énoncé des prétentions de l’acheteur la question de savoir si ce dernier avait déjà rendu l’esclave et les accessoires ? Kaisaient-elles de cette restitution préalable une condition du succès de l’action ? Rudorff répond positivement et donne la restitution suivante :

S. p. mancipium q. d. a. in causa redhibilionis esse idque mancipium N° N° redhibilum esse.

Mais Lenel (1) a fort bien montré que la restitution de Rudorff et la solution qui la fonde sont toutes deux inacceplables. Les adopte-t-on, en effet, on admet par cela même que le demandeur à l’action devait perdre la possession de l’esclave, c'est-à-dire sa garantie principale, bien avant la lifis contestatio, dès le commencement du procès. Et ceci n’est pas compatible avecles textes et les vraisemblances. Les vraisemblances, d'une part, contredisent l'opinion de Rudorff : l’acheteur, que favorisent toujours les édiles, n’a pu être contraint à se dessaisir de son gage, dès le début du procès. Et les textes sont aussi contraires : la loi 23 pr. nous dit en effet (2) que les prestations dues par l'acheteur sont fixées par l’arbitrium du juge. L’intentio, antérieure à l'arbitrium, ne pouvait done soulever la question de savoir si elles avaient déjà été accomplies.

La deuxième partie de la restitution de Rudorff ne peut donc être admise. Et la première ne le peut pas

(1) Lenel, Edictum ?, p. 533 (= L'Edit, II, p: 308).

(2) Ulp., 1 ad ed. aed.: Cum autem redhibitio fit, si delerius mancipium sive animo sive corpore ab emplore factum est, praestabil emptor venditori.:..: et ideo, inquil Pomponius, ul ex quacumque causa delerius factum sit, id arbitrio judicis aestimelur el venditori praestetur.* Cf. également Dig., h. 1,25, 8 ; 29, 3519113; H;9%etLenel, D'EUR IT, p. 308, n. 2.

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davantage. Son auteur, en l'établissant, n'a pas tenu compte de la spécialisation des intentiones dont il a été question plus haut. Les édiles ne pouvaient dire au juge seS2"p: mancipium in causa redhibitionis esse; car une telle intentio eût englobé tous les cas de rédhibition. Or les textes nous apprennent, on le sait, qu'il y avait autant d’intentiones que d’hypothèses dans lesquelles la Rédhibitoire élait susceptible d’être exercée.

En partant de cette idée de spécialisation, on peut admettre, avec Lenel (1), que l’intenhio de la Redhibrloria dé sanitlale était conçue de la façon suivante :

S. p. homini quem A 4° de N° N° emit (2) morbi

viliive quid cum venirel fuisse (3):

La Redhibitoria de dictis promissis avait d autre part, semble-t-il, -une zntentio comme celle-ci :

Si quem hominem A° A° de N° N° emit (2) eum paret adversus quod diclum promissumve fuit cum veniret fuisse (4) quod ejus praestari oportet (5).

Etaient vraisemblablement établies de manière analogue les intentiones des actiones redhibiloriae qu’engendraient les édits de natione pronunlianda, ne veterator

(1) Lenel, L'Edit, I, p. 309.

(2) La restitution de ce premier membre de phrase résulte de FAUE Due Risk, dx et 102 CG Lenel Fsc-p1309/1n.:6.

3) Le deuxième membre de phrase résulte du texte prééité de LRRDONNES Dig., hit, 48,7.

(4) La restitution s'appuie sur le fr, 47, k. £.: Paul, 11 ad Sab.: Si hominem émplum manumisisti, el redhibitoriam et quanti minoris denègandam tibi Labeo : ‘ail, sicul duplae actio perirel: ergo el quod adversus dietum promissumue "sit, actio peribit. Le mot sil prouve, comme le dit Lenel, L'Edit, I, p. 309, n. 11, qu'il-y avait lieu de se placer au moment de la vente, non à celui de la lilis conleslalio. ’

(5) Ces mots résultent de Dig., h. &., 1, 1; 19 pr (21 123

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pro novicio veneal, el la ‘prescriplion de dolo malo de l’édit de mancipüs vendundis.

Telles étaient nos inlentiones. Avant d'étudier la seconde partie de la formule (clausula arbitraria et

.condemnalio), 11 Y a leu de se demander quelles excep-

liones étaient le plus souvent insérées dans les formules rédhibitoires. Bechmann (1) indique cinq hypothèses dans lesquelles des excepliones spéciales à la Rédhibitoire pouvaient intervenir.’ Nous admettons avec lui l'existence de ces exceplions. Mais nous croyons qu'elles sont le produit d’une évolution historique. Ces ercepliones correspondent aux hypothèses que voici :

1° L'acheteur connaissait la tare de l'esclave, ou est inexcusable de ne pas l'avoir remarquée (2). Ce cas n'est pas prévu par j’édit. Le matérialisme du droit édilicien:primilif lendait à faire admettre la Rédhibitoire | toutes les fois que la déclaration prescrite n'avait pas été accomplie, sans que l’on eût à se préoccuper d’éléments psychologiques tels que la scientia de l'acheteur. L'influence de l’idée de dol sur le droit des édiles, vers la fin de la République, amena, selon toutes les vraisemblances, la prise en considération de ces éléments.

29 La vente est une veme fiscale (3). Cette hypothèse, dans laquelle cessat edictum aedilium. fut établie, comme la précédente, par la pralique el par la doctrine. Elle est inconnue de l'édit lui-même. C'est donc qu'elle n'appartient pas au droit édilicien primitif.

(1) Bechmann et Se Kauf, 1, 2, p. 140.

(2} Afrie., a LE LE 5 (3) Ulp., Dig., RES et 4 Llud sciendum esl ediclum hoc non pertinere

ad vendiliones ie Si lamen rés publica aliqua facial vendilionem, edictum

hoc locum habebit. \ ï

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3% La vente est une simplaria vendilio (1). Il s’agit encore d’une dérogation introduite par la pratique et us par les édiles,

° L'acheteur ‘a expressément renoncé à la protection de ven soit au moment de la vente, soit postérieurement à elle (2). Ici encore l'exception ne fut pas établie par l’édit lui-même. Elle fut sans doute créée sous l’acion de deux influenées, postérieures à Pédit primitif : celle de la théorie des pactes, d’une part; d'autre part, celle des transformations que subit le droit édilicien de la vente, aux derniers temps de la République. Nous verrons que ce droit prit alors une physionomie contractuelle qu'il n'avait point à ses débuts. |

Un délai de six mois s’est écoulé (3). Nous avons dit que cette exceplio temporis ne figurait, à notre sens, ni dans l’édit, ni dans le droit édilicien primitifs. Son introduction fut une conséquence du principe de la multiplicité des actions édiliciennes: Or, ce principe n'apparut qu'à une époque relativement récente.

L'établissement tardif de toutes ces exceptions s’accorde avec les vraisemblances. Nous avons déjà rappelé que l’exceplio détruit l'harmonie de la formule, qu'elle en est donc très probablement un élément rapporté.

(1) Pompon., Dig., h. {., 48, $.

(2) Ulp., Dig., IT, 14, de pactis, 31.

(3) Ulp., Dig., XXI, 1, 19, 6: Tempus aulem redhibilionis sex menses utiles ..habel: si aulem mancipium non redhibealur, sed quanto minoris agilur, annus utilis est, Sed lempus redhibilionis ex die venditionis currit aut, si diclum promissumve quid est, ex eo ex quo diclum promissumve quid est.

LA RÉDHIBITION JUDICIAIRE (Suite)