CONDEMNATIO ET EFFETS DE LA RÉDHIBITOIRE

La question de savoir quelle était la condemnalio de la Rédhibitoire est l'une des plus délicates et des plus diversement résolues qu'il soulevées l'étude du droit des édiles. Un point, toutelois, est hors de conteste et doit régler . par conséquent le cours de nos explications. La condemnatio de la Rédhibiloire faisait d'abord appel à larbirium judicis. Elle donnait au juge la mission d'imposer aux parties des prestations et des restitutions diverses. Elle lui conférait ensuite le pouvoir de condamner ou d’absoudre. Il y avait donc deux éléments de la condemnatio, d’ailleurs subordonnés l'un à l’autre. Nous allons les examiner successivement.

$ 1 — Objet de l’« arbitrium judicis »

Que l'arbitrium judicis jouàt un rôle essentiel dans le développement de la Rédhibitoire, c’est ce que les textes du Digeste permettent d'affirmer nettement (1). Et ce rôle était tel qu'il avait évidemment son principe dans une clause de la formule. L'existence: de cette clausula

() Dig. RSR DT 25; 8: 29, 3 ; 31, 13 ; 43, 9. Ces divers textes parlent de l’arbitrium du juge de la Rédhibitoire.

84 L'ÉDIT € DE MANCIPIHS VENDUNDIS »

arbitraria est conjecturée par Lenel (1). Elle est admise par tous et, par M. Biondo Biondi lui-même, lequel, dans sa restitution de formule, fait une certaine place à l’arbilratas judicis (2). D'ailleurs Ulpien nous a conservé mot peur mot un passage de la formule qui ne peut être qu'un fragment de clausula arbitraria (3). Remarquons bien toutefois que l’objet de cette clausula et celui de l'arbitrium judicis ne coïncidaient pas nécessairement. Celui de l'arbitrium pouvait être plus étendu que celui de la clausula, le juge arbitrant parfois des prestations que ne mentionnait pas cette clause.

Quels étaient donc l’objet de notre clausula et celui de l’arbitrium judicis, dans la mesure où le domaine de ce dernier excédait celui dela clause ? La réponse. à cette question nous est, dans l’ensemble, fournie par trois textes : à

1° La loi 45 (nostro lil.) de Gaius que nous citerons plus tard et dont nous admettrons l'authenticité, conformément aux idées reçues, mais en dépit de critiques récentes. Il résulte de ce fragment que le montant de la condemnalio différait de façon sensible, selon que le défendeur {vendeur) avait ou n'avait pas accompli diverses prestations : et c'était évidemment l'arbitratus judicis un déterminait ces dernières.

° La loi 25 $S 8 -10:(h. 1.) d'Ulpien: qui parle de 0 que le juge doit imposer à l'acheteur : car

(1) Lenel, Edictum ?, p. 533, n. ? (— L'Edit, M, p. 308, n. 2). Cf. Karlowa, R.R: G., HE, p. 1298. « L'arbitrium», dit Lenel, {. e., «joue dans notre action un rôle si considérable qu'il est bien difficile de supposer qu'il ait pu prendre une telle, importance sans que la formule ait fourni pour cela un ‘point d'appui positif. »

(2) Biondo Biondi, Acliones drbirarie. I, pp. 14det 150. Sa restitution de formule contient les termes : Si arbitratu Luo is homo N° N° redhibebilur.

(3) Ulp., Dig, h..1,, 25, 9. Ce texte sera cité et utilisé infra.

ve

CLP TS

elles lui ont été nominalim injuncla, c'est-à- dire impérativement indiquées par une clause de la formule. La elause dont il s’agit est la clausula ar bitraria dont le & 9 rap. porte certains termes. Mais ‘le S 8 nous parle d’autres prestations que le juge peut imposer à l’acheteur, en vertu de son ‘arbitrium, mais qui ne lui ont point été indiquées par la élause arbitraire. Le $ 10 nous fournit enfin une information importante : les édiles avarent

arrangé les choses (c'est-à-dire rédigé la formule) de

-telle manière que, parmi les prestations arbitrées par le juge, celles du demandeur (acheteur) devaient s'accomplir avant celles cn défendeur (vendeur) (1). 3° La loi 43 $ 9 (A. L.) de Paul, laquelle nous apprend quel était en général lobjet de l'arbitrium. judicis, dans le domaine de la Rédhibitoire : anéantir la vente, remettre les choses en l'état où elles auraient été si la vente n avait pas eu lieu.

En somme, la structure. d'ensemble de la clausula arbitraria élait à peu près celle-ci : les édiles invitaient le juge : 1° tout d'abord à imposer à l'acheteur certaines prestalions ; 2° ensuile à en imposer au vendeur (2). E; accomplissement de ces deux groupes de prestations devait réaliser la destruction de la vente. Etla rédaction de cette clause, nous dit avec raison Lenel, est absolument remarquable. Elle oppose, semble-t-il, cette clause à foutes les autres clausulae arbitrariae connues (3),

(1) Ordine fecerunt dediles, ut anle venditori emplor ea omnia quae supra scripla sunt praeslel, sic deinde prelium consequalur.

(2) Lenel, L’Edit, II, p. 308.

(3) Denel, L'Edit, le: «Les obligations de l'acheteur se trouvaient donc énumérées dans Ja clause arbitraire, qui différait, par.conséquent, de toutes les autres connues, en ce qu'elle imposait des prestations non seulement au défendeur mais encore au demandeur.»

86 L'ÉDIT « DE MANCIPIIS VENDUNDIS » *

Elle tend en effet à imposer des prestations aux deux parties en présence, el, non point au seul défendeur, comme il arrive ordinairement. Ce caractère double de notre clausula est admis par M. Biondo Biondi luimême, quoique sous une forme atténuée, ainsi que nous ; le verrons bientôt (1).

Il convient maintenant de déterminer de façon plus précise: 1° les prestations de l'acheteur; 2° celles du vendeur ; 3° l’objet général de l'arbitrium jadicis et la formule de la clausula. | | k