DE LA RÉDHIBITOIRE

À l’époque où elle devient accessible à notre observation, la Rédhibitoire présente les trois caractères distincts mais corrélatifs d'une action ir faclum, pénale, arbitraire. Le premier caractère de l'action résulte de son inlenlio. le deuxième de sa condemnatio au double. Quant à sa nature arbitraire, admise à peu près par tout le. monde, mais dans des sens assez divers, elle nécessite quelques explications. La clausula arbitraria de notre action diffère en effet, comme le dit Lenel, de toutes les autres clausulae connues : d’abord parce qu’elle impose des prestations aux deux parties en cause, ensuite parce que la soumission à l'arbitralus Judicis permet au défendeur de subir une condamnation réduite . mais non d'éviter la condamnation.

Est-il possible de parvenir à un plus haut degré de généralisation el de fixer la nature ,de la Rédhibitoire ? Plusieurs auteurs ont lâché de le faire, et deux grandes conceptions, dans lensemble, se sont fait jour. Nous appellerons celles-ci, brevilatis causa, les conceptions contractuelle et délictuelle. |

Selon les uns, la Rédhibitoire serait d'essence contractuelle, soit parce qu'elle dériverait d’une clause sousentendue de la vente, — et c'est là l’ancienne conception

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de Windscheid (1), antérieure à son Pandeklenrecht, — soit parce qu'elle tendrait à la destruction, à la résolution de la vente : et c'est là, si nous ne nous abusons, la conception de M. Biondo Biondi {2). Selon les autres,

notre action serait d'essence délictuelle ; elle aurait pour

objet de réprimer la mauvaise foi présumée du vendeur, la violation des prescriptions édiliciennes. Cette conception est notamment celle de MM. Girard (3) et Lenel (4). Intermédiaire entre ces deux thèses est celle qu'a présentée Hhering : la Rédhibitoire serait une action

auf das negative Vertragsinteresse, en dommage-mntérêts .

pour nullité de contrat (5).

S'il nous fallait opter entre ces conceptions diverses, c'est en faveur de la seconde que nous nous prononcerions. Elle cadre parfaitement avec le rôle social des édiles, la forme impérative de leurs prescriptions, le caractère pénal de la Rédhibitoire. Elle peut s'autoriser d'autre part des témoignages d'Ulpien sur le caractère pénal des actions édiliciennes. «

La description que nous avons donnée du mécanisme de la. Rédhibitoire nous invite toutefois à penser qu'il y aurait peut-être place pour une théorie plus large, synthétisant loutes.les conceptions. Cette deséription nous a montré que l’objet de l'action était en quelque sorte

double : d’une part, la destruction de la vente par des

(1) C'est la conception que Windscheid expose dans son ouvrage: Die Lehre der Voraussetzung.

(2) Biondo Biondi, £. e., pp. 119-120.

(3) Girard, Garantie, pp. 116-119; Manuel5, pp. 5-576. % | (4) Lenel, Edictüm ?, pp. 531-532.

(5) Ihéring, Jahrbücher, IV, 17. Voir l'étude. de la conception de Thering dans Saleilles, Obligation, n° 153, et Déclaration de volonté, pp. 44 sqq. Voir sa criti-

que dans Bechmann et Oertmann, Xauf, I, ?, p. 8, et Hanausek, Haftung des.

Verkäufers, 1, pp. 133 sqq.

procédés exactement inverses de ceux qui avaient servi -à lédifier; d'autre, part la prononciation d’une peine. La clausula arbitraria visait le premier de ces buts, la condemnalio le second. De telle façon que la Rédhibitoire nous paraît être d'essence contractuelle ou d'essence délictuelle selon qu'on envisage la clause arbitraire ou la condamnation. Et elle peut également être considérée, ainsi que le veut [hering, comme une action en dommages-intérêts pour nullité de contrat. La poena qu'elle établit profite en effet à l'acheteur et non au trésor public.

Une réserve toutefois doit être faite. Les termes de contrat et de contractuel ne sont employés par nous qu’à titre très provisoire, par raison de commodité. Mais ils rendent mal compte de Fa réalité des choses. La vente que réglementaient les édiles, dans l’édit de mancipüs, n'avait, à notre sens, rien de contractuel. Et celle question sera étudiée dans le dernier chapitre de cette première partie.

Aussi bien, pour déterminer la vraie nature de: la -Rédhibitoire, faudrait-il s'y prendre de manière. plus réaliste et employer une méthode que M. Girard a préconisée (1). Celle-ci consiste à restituer la rédhibition édilicienne dans son état primitif, en la dégageant des additions ultérieures. Et l’on arrive de la sorte aux résultats que voici :

La Rédhibitoire primitive comportait tout d’abord la reprise matérielle de l’esclave par le vendeur, sur l’ordre etsous le contrôle de l’édile. Nous insistons sur l’épithète malérielle que suggère impérieusement l’injonetion redhibeatur. Elle comportait en second lieu la restitution du prix, troisièmement la fixation d’une peine. Et

(1) Girard, Garanlie, p. lI8. &