CARACTÈRES, MOTIFS ET DATE DE L'ÉDIT DE MANCIPIIS VENDUNDIS

- Comment, pourquoi et quand les édiles: sont-ils intervenus en fait de ventes d'esclaves, au moyen des disposi- : tions de l’édit de mancipits que nous avons étudiées ? La réponse à cette triple ‘question est plus où moins contenue dans les déveleppements qui précèdent. Elle résulte de nos ‘constantes observations sur la nature pénale de l’édit et de la Rédhibitoire. Il convient toutefois de dégager 1c1 les éléments de notre réponse, de les préciser et de les compléter.

= Et tout d’abord, comment les édiles sont-ils intervenus ? Ils l'ont fait en se plaçant sur le terrain du droit

110%; L'ÉDIT € DE MANCIPIIS VENDUNDIS »

pénal plus encore que sur celui du droit civil, et sur le terrain des mesures de police plus encore que sur celui du droit (1). Ils ne se sont guère souciés de donner

son plein effét à la vente, qui d’ailleurs n'était pas”

consensuelle quand se produisit leur intervention (2). Ils n’ont nullement cherché à sous-entendre des slipulations dont la nationalité des venaliciari interdisait d’ailleurs l'emploi sur le marché des esclaves. Ils ont simplement voulu assurer la « paix du marché » (3), rendre des ordonnances de police et infligér certaines peines à ceux qui y contrevenaient. :

- Aussi ne pouvons-nous souscrire à la thèse implicitement contenue dans l'ouvrage de M. Biondi (4), selon laquelle l’édit de mancipiis de même que la Rédhibitoire n'auraient pas eu, à l’époque classique, un vrai caractère pénal. La réfutation de cette thèse réside dans nos pré- cédents développements sur la condamnation au double . de la Rédhibiloire. Remarquons à ce propos que, même si l’on adopte la doctrine d'Eck sur cette condemnato, on ne peut nier le caractère pénal de l’action et de l’édit qui la promettait. On admet simplement, en ce cas, que l'exécution de l'arbitratus permettait au défendeur d'éviter la peine.

(1) Girard, Garantie, pp. 116-117: «Il y a une hypothèse qui cadre singulièrement..…. avec les particularités de l'édit. C’est la théorie qui voit dans les diverses règles établies par les édiles en matière de vente, non pas les prescriplions de magistrats soucieux d'arriver à la meilleure interprétation des conventions privées, mais celles d'officiers de police exclusivement préoccupés de réprimer les fraudes des marchands placés sous leur surveillance. » Cf. Wlassak, Negotiorum gestio, pp. 175-176; Hanausek, Aaflung des Verkäufers, p. 24.

(2) V.'notre prochain chapitre.

(3) Cf. le chapitre XIII de l'ouvrage de M° Huvelin sur Le droit des marchés et des foires.

(4) Biondo Biondi, Actiones arbitrariae, pp. 119 sqq. }

Remarquons surtout, pour être juste, qu'il ne faut pas attacher une importance excessive aux abslractions dont nous nous sommes servi, Droit pénal, droit civil, mesures de police, ces trois notions, aujourd'hui bien distinctes, se confondaient anciennement. L'obligation primitive à Rome fut certainement à la fois civile et délictuelle (1) ; aussi bien ne serions-nous pas surpris que le droit tout entier de la vente se soit développé dans le domaine de cette obligation mixte, jusqu’à une époque relativement récente, presque jusqu’au sièele de Varron et de Cicéron. C’est là un point sur lequel nous aurons à nous expliquer dans le prochain chapitre de ce travail.

On ferait également une application abusive de notre terminologie moderne à des matières de droit romain qui ne la comportent d'aucune façon, si l'on cherchait, comme le fait Brinz (2), à expliquer, par une idée de risque, le système de garantie de l'édit de mancipus. Assurément celte idée vient à l'esprit, en présence d’un tel système. La responsabilité du vendeur d'esclaves (de même que celle de l'aliénateur par mancipation, de même que celles du naula, du stabularius en matière de receplum) est bien ce que nous appelons de nos jours une / responsabilité objective { elle a pour base un fait matériel, non une faute ou une promesse; elle joue, dès que le fait existe, sans qu'aucune preuve de non-négligence permette de l'écarter. Juridiquement, le système de notre édit peut donc être rattaché à l'idée de risque. Mais une telle explication serait fausse historiquement (3). Bien loin d’avoir été fondée sur l'idée sub-

(1) Huvelin in D. S., ve Obligatio.

(2) Brinz, Pandekt., $ 327. Cf. Saleilles, Obligation, n° 213.

(3) V. sur ce point les observations très justes et très pénétrantes de M. Vernay, Servius el son école, pp. 241-263.

BE L'ÉDIT « DE MANCIPIIS VENDUNDIS »

tile de risque, la responsabilité objective de l'édit des esclaves est un effet du matérialisme de l’ancien droit édilicien. Ainsi les mêmes formations peuvent résulter de -causes très différentes. Elles peuvent apparaître à la fois dans des sociétés jeunes encore et dans des civilisations avancées. El ce n’est pas dans le seul domaine du droit qu'il serait possible de relever de pareilles coïncidences.

Ve /

Pourquoi les édiles sont-ils intervenus ? D'abord pour protéger l'ordre social dont ils avaient la garde, ainsi que l’a montré Ihering dans un chapitre connu de son Esprit du droit romain (1), mais peut-être aussi pour des raisons de traditionalisme historique. Nous croyons fort en effet que la juridiction exercée par les édiles sur le marché des esclaves était un débris de la juridiction infiniment plus vaste dont étaient anciennement investis les édiles plébéiens (2) : celle-ci se serait peu à peu res-

(1) Ihering, Esprit du droit romain, trad. Meulenaere, IT, pp/248 sqq.

(2) C'est l'hypothèse admise plus où moins explicitement par Hartmann,

Ordo judiciorum, passim, et par W. Soltau, Ursprüngliche Bedeutung u. Competenz der Aediles Plebis in Histor. Untersuch. A. Schaefer gewidmet, pp. 98-147. C'était auparavant celle de Hofmann, De aedilibus Romanorum. L'hypothèse de Mommsen, Droit public, IV, p. 161, selon laquelle «l'édilité de l'époque où la cité plébéienne avait une existence indépendante... est une institution absolument différente de l'édilité de la cité patricio-plébéienne unie » nous paraît peu conforme aux textes el aux vraisemblances. Il est suggestif de constater que les textes relatifs à la création des édiles curules, en 387 a. U. C., ne parlent nullement de la fondation d'une nouvelle magistra- N

treinte aux choses du marché, par suite de Patténuation du conflit du patriciat et de la plèbe. Si noué ne craignions de nous aventurer sur le terrain de la pure hypothëse, nous ürerions ici profit des conceptions fort suggestives de MM. Binder, Boni et Piganiol, concernant la nature ethnique de l'opposition patricio-plébéienne (1). Pour rester sur un terrain plus sûr, nous émettrons la conjecture que voici qui résulte, pour nous, de l'étude des textes : Il n'existait entre l'édilité curule et l’édilité plébéténne aucune démarcalion un peu nettement tracée. Les relations de Tite-Live et de Pomponius reconnaissent implicitement l'identité d'attributions de ces deux magistratures, lesquelles étaient en réalité les deux aspects d’une magistrature unique, ne différant que par

les honneurs et peut- êtré aussi par l'aptitude à publier des édits (2). ;

ture, mais simplement d'une augmentation du nombre des aediles. V. les rela- [tions de Tite-Live, VI, 42 : Pomponius, Dig, 2272; 20 Lydus, De magistr., I, 38. Sur les attributions primitives des édiles, v. l'ouvrage précité de Soltau, mais aussi: Girard, Organ. jud., 1, pp. 155-158, 218-232 ; Mol}, Ueber die rômische Aedilitäl in. àältester Zeit, in Philologus, 1888, pp. 98-106. Sur l'hypothèse, peu vraisemblable, à notre sens, qui veut voir dans l'édilité romaine une imitation de l'édilité des cités latines, v. Ohnesseit, Z..S. St, 4(1883), R. A., pp: 200-226 ; Rosenberg, Der Sitaal der allen Italiker, 1913 ; Kornemann, Alio, 1914, pp: 190-206 ; Leuze, Hermes, 1914, pp. 110-119, et la réponse de, Rosenberg à Leuze, dans la même revue, mème année, pp, 253-273.

(1) Binder, Die Plebs, 1909, pp. 171-197, 294-329 et surtout 329- 375. L'opposition patricio-plébéienne dér iverait, d'après Binder, de Fopposition des Sabins et des Latins. Cf. Piganiol, Les Origines de Rome, passim ; Oberziner, Origine della plèbe romana. Voir un bon résumé de la question des origines-de la plèbe dans G. Bloch, La plèbe romaine, in Rev. histor., 106 (1911) pp. 241-275, et 107 (911), pp. 1-42. V. aussi, pour le côté host shioue de la question, Modestov, Introduction à l'histoire romaine, 1907.

(2) L'aptitude à publier des édits apparait en effet dans les textes Comme ayant. appartenu suriout ‘aux édiles curules. Non seulement le Digeste, XXI, 1, rapporte aux seuls édiles curules les édits que nous étudions. Mais en outre Cicéron, Phil., 9,7, 17, nous parle d'un ediclum quod aediles curules de funeribus habeant. Le privilège des édités curules à cet égard peut s'expli *

tdi L'ÉDIT € DE MANCIPIIS VENDUNDIS »

Une question plus délicate est celle de savoir pourquoi les édiles sont intervenus de la façon précise que révèle l’édit de mancipis vendundis ? Pourquoi ont-ils eu à cœur d'assurer la garantie des vices en matière de ventes d'esclaves? Pourquoi ont-ils négligé les autres

ventes, et la garantie d’éviction ? Pourquoi, pour atteindre

leur but, se sont-ils servis de la Rédhibitoire?

1. — Le premier problème — pourquoi se sont-ils préoccupés de la garantie des vices? — reçoit Souvent la solution suivante qui vient naturellement à l'esprit: Les édiles ont eu, dit-on, cette préoccupation : 1° parce que le droit civil ne l'avait pas (1); 2° parce que l'usage des

SN

stipulations dé garantie n'était guère possible sur le

marché des esclaves, par suite de la nationalité péré-

grine et du peu de foi des venaliciarü. Nous admettons volontiers la. seconde partie de la solution. Nous croyons fort que la stipulation était impraticable pour les raisons sus-indiquées, peut-être aussi par suite de l'apparition relativement Lardive des stipulations incertaines (2). Mais la première partie de la solution nous laisse plus hésitant. Est-il bien certain, en effet, que l’ancien droit romain ait ignoré la garantie des vices en matière de vente — la vente dont il s’agit étant,

quér, semble-t-il, au moyen de l'information de Gaius, Znsf., 1,6: Jus autem edicendi haben! magistralus Populi Romani. Les édiles de la plèbe n'étaient: pas, on le Rats des magistrats du peuple romain, — En ce qui touche la Jjurisdiclio inter privalos, tien ne s'oppose à ce qu'elle ait été exercée à la fois par les édiles plébéiens et les édiles curules. On peut invoquer en faveur de cette hypothèse Pomponius, Dig., I, ?, de O. Ji, ?, 34: Sex aediles in civilale jura reddebant.

(1) L'opinion selon laquelle l’ancien droit civil ignorait la garantie des vices est généralement admise, à la suité de Pernice, Labeo, III, 1, pp. 119- -120.

(2) Girard, Manuel, pp. 499-500. {

bien entendu, l'ancienne vente au comptant romaine, c'est-à-dire la mancipation? Un texte bien connu de Cicéron semble résoudre le problème (1) :

Ac de jure quidem praediorum sanctum apud nos est

. s . 7. Î . res , # . L jure eivili ut in is vendundis viria dicerentur quae nota

“essent vendilori. Nam, cum ex XII Tabulis satis esset EA praestari, quae essent lingua nuncupata, quae qui infitiatus esset, dupli poenam subiret, a jurisconsultis ètiam reticentiae poena est constitula; quicquid enim essel in praedio vitu, id statuerunt, si venditor séiret, nisi nominatim dictum esset praestari oportere.

L'interprétation littérale du texte est simple : en vertu d’une disposition des Tables, tout mensonge du mancipant, quant aux vices de la chose vendue, était puni de la peine du double; ‘en vertu du droit civil postérieur (celui de l’a. empti), le silence dolosif du vendeur luimême devint l’objet d’une répression. Mais l’on admet le plus souvent que le texte de Cicéron ne :saurait être pris à la lettre. Il ‘contiendrait des erreurs, à tout le moins des exagérations(?). Il n’était en effet, nous dit-on, que deux cas dans lesquels le mancipant encourait la peine du double: celui de l'éviction (a. aucloritalis)et celui de la tromperie sur la contenance d’un fonds de terre (a. de modo agri).'Les textes que nous avons en main n’en connaissent en effet pas d’autres. Or, le texte du De Officiis ne saurait viser la première hypothèse. C’est donc qu'il vise la seconde. Mais Cicéron, pour la décrire,

(1) Cic., De Off, 3, 16, 65.

(2) Pernice, Labeo, III, 1, p. 120: « Freilich muss man annehmen, dass Cicero ungenau berichtet, oder besser, dass er rhetorisch den Mund etwas

zu voll genommen hat. »

116 {2 L'ÉDIT & DE MANCIPHS VENDUNDIS »

s’est servi de termes trop L'OCEe qi ne doivent pas nous faire illusion.

Nous,avons laissé pressentir, qu'une telle argumentation ne nous semblait pas décisive. Notre raison de douter réside exactement en ceci : ilnous semble difficile d'admettre que l'expression vilia ea praeslari puisse se rapporterà la garantie dela contenance d’un fonds de terre. Les vilia praediorum dont il est question dans la suite du texte sont en effet des vices ou des défectuosités véritables, résultant par exemple de l'existence d’une servitude dont le vendeur s’est bien gardé de parler. Nous ne connaissons par ailleurs aucun texte qui applique l'expression viium praedit au manque de contenance {1}. Nous avons par contre un texte de Cicéron (2), üré de ses Tusculanes, qui Set le vitium une irrégularité de conformation (physique! ou-morale) d'une chose ou d'un individu. Nous sommes donc tenté de penser, à l'encontre de l'opinion généralement (3) admise, que Cicéron, dans le De Officiis, fait allusion à un véritable système de garantie des vices, qui aurait existé, dès les XII Tables, en matière de mancipation : garantie non dé plein droit à coup sûr, mais exigeant, pour s'exercer, une déclaration inexacte et peut-être aussi solennelle (4) du: “mancipant à l'acquéreur; garantie sanctionnée par une action au double, de dénomination inconhue, mais nettement distincte des actions aucloritalis et de modo agri.

(1) Paul., Senlent., Il, 17, 4, dit bien : Distracto fundo st quis de modo mentialur, Mais il ne parle pas de vilium praedii.

(2) Cic.; Tuscul:, 4, 13, 29.

(3) Mais non Ole En admise, V, par exemple Harowa. RLRSE CS IT, pp. 575-576, et Der rôm. Civilpr, zur Zeit der die ACT De VS NIGER Cuq, in D. S., vo Lex alienationis.

(4) Une uns Voir Karlowa, d. e.

Ces conclusions, nous nous en rendons compte, pourront peut-être paraître excessives. Mais nous ne voyons, à parler franc, aucun moyen de les éviter. Ou plutôt nous n’en voyons qu'un : c’est d'admettre que Cicéron, dans le passage précité du De Officüs, nous a transmis des informations radicalement inexactes (1). Or uné telle inexactitude ne saurait, à notre sens, être prouvée en aucune façon. Le fait qu'aucun autre texte connu ne

Mentionne notre aelion au double ne peut beaucoup nous impressionner. En malière de mancipation, en effet, les lacunes de notre tradition sont telles qu'on ne saurait tirer d'argument décisif du silence de celle-ci. Qu'on songe seulement à ce fait que,si deux lignes des Sentences de Paul avaient péri comme tant d’autres, l’action de modo agri nous serait vraisemblablement inconnue-(2). : ae

Somme toute, et pour en revenir au point de départ de

celte longue digression, nous hésitons à affirmer que la

| réglementation édilicienne-de la garantie des vices, en fait de ventes d'esclaves, ait été provoquée par l'inexistence d'une garantie analogue, dans le domaine de l’ancien droit civil. Nous dirons donc simplement que,même si cette garantie civile existait, la garantie édilicienne n'en avait pas moins toute son opportunité, toule sa raison d’être. La première, si elle avait lieu, ne pouvail, semble-t-il, résulter que d’une mancipation régulière. Or cette opération était impraticable au marché des esclaves, à raison de la nationalité non romaine de ceux qui y trafiquaient. Au ‘surplus, la garantie édilicienne

(1) C’est le parti que prend Pernice dans le passage reproduit plus haut. (2) La découverte Célèbre de Lenel n'aurait pu être faite si le texte des Sentences ne nous était pas parvenu. ; à

LS