L'ÉDIT € DE MANCIPIIS VENDUNDIS

avait l'avantage d'exister de plem droit. La garantie civile, au contraire {si tant est qu'on doive ajouter foi au: témoignage de Cicéron), ne résultait que d’une déclaration expresse faite par FARRr ane au moment de la

mancipation. À I. — Pourquoi les édiles ont-ils originairement- négligé la garantie d'éviction etles ventes autres que celles d'esclaves ? La première ‘omission, selon toute vraisemblance, a une raison juridique, la deuxième des causes! moins précises, d'ordre à la fois économique et international. NE Fe Le fait que les édiles ne se sont point occupés (au moins dans leur premier édit) (1) de la garantie d’évie-”

tion nous surprend, quand on songe à la fréquence des évictions d'esclaves el des procès de Hberté, à Rome et dans les sociétés antiques (2). Il nous surprend d'autant plus que nous savons que la mancipation, génératrice d’auclorilas, n’étail point en usage au marché des esclaves, et que les stipulations de garantie elles-mêmes . n'y apparurent que tardivement. Le fait s'explique toutefois fort bien, par la physionomie caractéristique. qu'offrait la question d’éviction à Rome, surtout dans l’ancien droit romain. Cette question ne consistait pas à savoir si le vendeur (ou le mancipant), lors de l'opéraion de transfert, avait cédé à l'acquéreur une chose qui lui appartenait, ou lui avait transmis, sur cet objet, des droits supérieurs à ceux de toute autre personne. Elle consistait plutôt à se demander si, depuis cette opéra-

| / AL se y: =: J (1) Is s'en occuperont, on le verra, dans l'édit sur la stipulation du double. (2) Les questions d'éviction d'esclaves sont constamment agitées au cours des actions dramatiques de Plaute.

tion, l° aliénateur avait oures à l'acquéreur une suffisante assistance lors d’un procès en revendication (a. auctorilalis) (1), où encore s'il lui avait assuré une possession utile et durable (stipulation habere licere, a. empti) (2). La question étant posée sous l’une de ces deux formes, les édiles, si l’on y réfléchit, ne pouvaient s’en préoccuper. lis en étaient empêchés par le principe connu de la territorialité de leur compétence (3). Les instances en revendication se déroulaient au tribunal du préteur et non au marché \des esclaves. De même les atteintes à la « possession utile et durable » se produisaient, pour la plupart, en dehors des limites de ce marché.

Les choses changeront d'aspect quand les stipulations de garantie, concernant à la fois les vices et l'éviction, apparaîtront au marché des esclaves. La compétence des édiles leur permettra de rechercher si les ventes qui se forment sur ce marché s’accompagnent des stipulations convenables. Le fait que le vendeur n'aura pas fait les promesses voulues sera, par eux, érigé en délit: Aussi bien, même à ce moment-là, les édiles n'envisageront-ils pas la question d’éviction elle-même : ils se demanderont tout simplement si un contrat verbal a été passé.

La restriction de la réglementation édilicienne primilive aux seules ventes d'esclaves s'explique, avons-nous dit, par des. raisons d'ordre à la fois économique et international. À l’époque de Cicéron, au VITE siècle de . Rome, cette réglementation ne s'étendait pas, semble-tl,

(1) Girard, Garantie, p. 4 « L'auctor n'est ni celui qui transfère la propriété, ni celui qui est tenu à garantie; c'est... celui qui assiste l'acquéreur dans le procès en revendication intenté contre lui.»

(2) Girard, Manuelf, ppe568-573. ;

(3) Mommsen, Droit public, IV, p. 195.