livre XXI du Digeste le titre 2 de evictionibus et duplae

slipulalione. Sommes-nous en droit de les utiliser pour la reconstruction de la stipulation des édiles ? 11 faudrait:

. répondre neltement par l'affirmative si l'identité des deux

156 LA STIPULATION ÉDILICIENNÉ

süpulations duplae, civile et édihicienne, était cerise a priori. Mais cette identité est, à cet égard, simplement vraisemblable. Elle est rendue telle par la loi 37 $ 1 de evict. qui nous dit, à propos de la promesse du double : per ediclum aulem curulium etiam de servo cavere vendi- : tor jubetur. Et ce texte est moins probant qu'on ne serait tenté de le croire. Car s'il nous apprend que les édiles imposaient une promesse du double relative au cas d'éviction, il ne nous dit pas que cette promesse fût identique à celle du droit civil. Karlowa critique donc : justement ceux qui font du second groupe de textes la base de leur reconstruction (1).

: Est-ce à dire qu'il faille négliger ces textes? Nullement, mais à condition de leur atlribuer une valeur documentaire réduite, ou plus précisément subsidiaire. Les informations qu'ils nous fournissent doivent servir à combler les lacunes du premier groupe de documents. Mais elles doivent servir surtout de moyen de contrôle. Leur concordance avec les conclusions auxquelles nous aura conduit l'examen des texies du premier groupe constituera, le cas échéant, une présomption très forte en faveur de l'exactitude D récültats obtenus.

[IT — Une valeur analogue, supplétive et confirmative, bien plus réduite toutefois, doit être reconnue aux textes formant le troisième groupe : textes littéraires ; actes de la pratique, contenus nolamment dans les Triptyques de Transylvanie.

L'infériorité documentaire de ces textes résulte du fait que voici : rien en’ eux (2) ne permet d'affirmer que les

(1) Karlowa, :R, R. G:, p. 129. ss (2, Nous voulons dire par là : rien d'extérieur et de formel, rien d'où l'on pores a priori déduire HAenpRen des actes des Triptyques et des actes édi-

He qu'ils rapportent bien! identiques, en quelque manière, à celle qu ’imposaient les édiles en matière de garantie. À ce premier motif de méfiance M. Huvelin en ajoute un second, d'ordre chronologique : « Nous ne croyons pas », dit- il, « qu'on puisse reconstituer, à l’aide des actes concrets contenus dans la collection des Triptyques de Transylvanie, la teneur de la stipulation édiicienne » (1). EL il indique ailleurs la raison de ses doutes : on ne saurait interpréter un document quelconque à l’aide d'informations plus récentes que le document étudié (2). |

La remarque de M. Huvelin est de nature à nous inspirer une grande prudence dans le maniement de nos textes. Mais elle ne saurait toutefois nous faire aller jusqu’à les négliger. Elle ne peut, en tous cas, s’appliquer aux actes qui nous sont parvenus par le cañal d'œuvres littéraires. Ces dernières, celles de Varron et de Plaute, sont contemporaines de l'Édit des édiles ou antérieures à sa promulgation. Les cauliones que rapporte Plaute ne sont d’ailleurs d'aucune utilité pour nous : car elles sont en discordance marquée avec les stipulations des édiles (3). Le contrat verbal dont Varron nous transmel les termés est au contraire du plus

liciens. Mais nous ne voulons pas dire par là que l'identité en question ne puisse résulter a posteriori.de l'étude attentive des textes.

(1) Huvelin, Furlum, 1, p. 440.

(2): Huvelin, L. c., p. 12. M. Huvelin admet toutefois que Lan puisse «excep- ‘ tionnellement invoquer des informations plus récentes », à condition « d’établir les raisons qui légitiment cet emploi en quelque sorte préventif ». Or ‘ ilnous semble qu’en fait d'actes dé la pratique cet « emploi préventif» peut fort bien se justifier, pour la raison que nous donnons au texte.

(3) Plaut., Cureul., IV, 2, 4 sqq:; V, 2,67 sqq.; V, 3, 31 sqq. Cf. Lenel, L'Edit, IT, p. 318, n. 10. La discordance provient de ce fait que les cautiones de Plaute visent exclusivement l'éviction et ont pour objet un simplum.

haut intérêt (1). Il date d'u une époque où l'Édit doc existail très certainement. Mais surtout ses termes paraissent correspondre à ceux de la stipulation des édiles. On ne doit toutefois lui attribuer qu’une valeur documentaire supplétive, pour les raisons indiquées plus ; ; haut. Cette réserve s'impose d’autant plus que, d’après Varron lui-même {2), la stipulation qu'il rapporte venait de la pratique et non des formulaires édiliciens, qui peut- être encore n’existaient pas. à À la différence de ce contrat verbal, les actes des Triptyques de Transylvanie (3) tombent sous le coup de la remarque de M. Huvelin. Celui-ci fait valoir la nécessité de n’employer, en bonne critique, « que des renseignements plus anciens ou de même âge que les documents étudiés ». Nous admettons l’opportunité et la justesse de cette règle. Nous y dérogerions volontiers, toutefois, en fait d'actes de la pratique: car ceux-ci se copient volontiers les uns les autres et présentent un caractère de permanence que les choses de l'histoire offrent rarement (4). Et d’ailleurs, à y regarder de près, les actes des Triptyques de Transylvanie n’auraient-ils pas été, en quelque façon, contemporains de la stipulation des édiles ? Cette stipulation fut, ainsi que l’édit qui (1) Varro, De r, r., 2, 10, 5: /n horum (sc. servorum) emptione solet accedere peculium aut excipi el slipulalio inlercedere, sanum esse, furtis noxisque-solulum, aut si mancipio non dalur dupla promitli aut,'si ita pacli, simpla. La . parenté existant entre cette formule et celle de l'Edit des édiles à été établie notamment par Lenel, L'Edil, I, p.318, n. 10 (= Edictum?®, p. 54l, n. 7). (2) C'est ce qui résulte des mots: SOLET slipulalio intercedere. (3) Les litres de Transylvanie; qui datent des années 131-167 ap. J.-C., ont . été découverts, comme on sait, dans l'ancienne Dacie, publiés et commentés par Mommsen,C. I. L., I, pp. 921-959. Cf. Girard, Textes 4, pp. 840-841. Nous nous référons ici au texte qu'en a donné M. Girard, L. e., pp. 844-849.

(4) Lenel à remarqué (L'Edit, IT, p. 318, n. 10) que certains actes du Vs, ap. J.-C. contiennent des réminiscences des formulaires édiliciens,

l’imposait, comprise dans l'œuvre de codification de Julien, accomplie, comme on sait, vers l’an 125 de notre ère (1). Nos actes, d'autre part, appartiennent à la période qui se place entre les années 139 et 166 environ. Et les formulaires dont leurs rédacteurs se servaient sont évidemment d'une date antérieure. C’étaient des recueils romains et non orientaux. Diverses particularités de nos actes l'indiquent suffisamment (2). C'est donc à Rome qu'avaient été dressés ces recueils ou leur prototype Il est rationnel de penser que des ‘années furent nécessaires pour que ces formulaires parvinssent en Dacie, aux confins de l'Empire romain. En somme, nous croyons que les actes des Triptyques ont fort bien pu être dressés sous l'influence plus où moins médiate du droit romain édilicien. La chose est même vraisemblable. Mais elle n’est pas absolument prouvée. Aucun indice d’une telle dérivation historique n'apparaît à première vue. Il faut donc, jusqu'à plus ample informé, reconnaître aux actes transylvains une valeur documentaire réduite, valeur toute supplétive, analogue à celle des actes que la tradition littéraire nous a conservés (3). %

IV. — Dés actes contenus dans les Triptyques de Transflvanie, il convient peut-être de rapprocher d’autres actes dont l’utilisation appelle les mêmes réserves

(1) La codification de l'Edit fut faite, d'après M. Girard, Mélanges, 1, pp. 214- 248 (— N..R. I, 1910, pp. 5-40) soit entré 118 et 121, soit plutôt entre 125 et 128, mais en tout cas avant 129, date du S: C. Juventien.. Julien ne connaît pas ce S. C. dans le 6° livre de ses Desie lesquels furent rédigés après la codification de l'Edit.

(2) Girard, Garantie, pp. 76-77.

(3) C'est la méthode que préconise à l'égard de ces actes M. Girard, L ce. p. 77: « Le problème tranché avec le pigeste, ils pourraient servir à en faire Ja preuve, »

160 LA STIPULATION. ÉDILICIENNE

‘qu'eux. Il s’agit d'actes rapportés par des documents

papyrologiques. Et les actes dont il s’agit (ceux tout au

moins d’entre eux qui sont pour nous utilisables) sont

beaucoup plus rares qu'on ne pourrait le supposer.

: L'immense dépouillement de papyrus qui fut l'œuvre de

M. M.-J. Bry — dépouillement si fécond en résultats pour l’histoire de Ja vente gréco-égyptienne — a mis au jour peu d'informations touchant la stipulation des édiles et l’idée romaine de garantie. Il n’est guère que deux

papyrus, Pun de Londres, l’autre de Berlin, qui puissent

nous renseigner sur la question qui nous intéresse (1).

Mais ils sont à la vérité fort précieux, soit par leur concordance d'ensemble avec les actes transylvains, — et cela sous le double rapport du contenu et de la date, — soit au contraire par les particularités qui s'y manifes-, tent et qui permirent, nous le verrons, de mettre en œuvre certaines informations du Digeste, demeurées jusque-là incomprises ou inaperçues (2).

Il n’en demeure pas moins vrai que les textes édiliciens proprement dits (textes Lirés de notre Édit ou bien de ses commentaires) doivent être le point de départ de la reconstitution que nous allons tenter. Les textes sur la stipulalio duplae civile peuvent être utilisés subsidiairement : car la loi 37 de evicl. permet de présunier une identité de rédaction entre cette stipulation et celle de l'Édit des édiles. Quant aux actes des ouvrages littéraires, des Triptyques et des papyrus, l’on ne saurait a priori les déclarer utilisables. On ne pourra déterminer que plus tard ce qu'il est permis d’en tirer.

(1) Pap. Brit. Mus., n° 229 (Hermes, 32, pp. 273 sqq.). Let B. G. LE I, n° 887. V. sur ces papyrus Rabel, Haftung des Verkäufers, pp. 38-45 et nos explications ultérieures.

(2) V. l'utilisation qu'en a faite à cet égard Lenel, Kdictum 2, p. 542, n::15,