ACTIONS TENDANT À SANCTIONNER LA STIPULATION EDILICIENNE

Les actions tendant à sanctionner la stipulation des édiles devraient logiquement, semble-t-il, être étudiées après celles qui permettent de l’exiger. Mais cet ordre qui s'imposerait, s'il s'agissait de faire un tableau du: droit édilicien au commencement de l'Empire, ne serait

nullement conforme à l'ordre d'apparition historique,

qui-seul nous intéresse ici. La stipulation du double fut en effet facultative avant d’être prescrite par FEdit des édiles (1). C'est assez dire que les actions qu'elle fait. naître sont historiquement antérieures à celles qui per-

mettent de l'imposer.

Les actions qui appartiennent à l'acheteur, de façon

plus où moins directe, par l'effet de notre stipulalion,

Sont:au nombre de trois : l’action ex stipulalu proprement dite, l'action rédhibitoire et enfin, pour l’époque récente, Faction empli. <

$ 1. — La Rédhibitoire Celle-ci doit être mentionnée d'abord pour la raison sus-indiquée d'antériorité historique. Il est probable, en

(1) C'est ce qui résulte du texte de Varron, De r. r., 2, 10, 5, que nous étu-

dierons de plus près dans notre prochain chapitre et qui connaît la stipula-

tion du double comme stipulation facultative : Solel stipulatio inlercedere.

effet, qu’elle servit de sanction aux promesses des marchands d'esclaves, à l'époque où la nationalité pérégrine interdisait à ces derniers l'emploi de la slipulation. Elle continua à sanctionner ces promesses, quand les pérégrins purent procéder à des stipulations valables. Aussi les contrats verbaux, conclus au marché par les” vendeurs d'esclaves, donnèrent-ils naissance ‘à deux actions : l action eæ slipulalu, l'action rédhibitoire. C'est

ce qu'indique clairement un passage d'Ulpien, tiré du livre I* de son Commentaire de notre Edit. (1) :

- Secundum hoc incipiet is qui de hujusmodi causa stipulanti spopondit, et ex stipulatu posse conveniri et redhibitorus actionibus.

- L'action aitu dont il s’agit est la Rédhibitoire ordinaire. Mais elle est accordée pour manquement à une. promesse explicile, non pour défaut d'une déclaration.

C'est la Rédhibitoire prévue par le grand édit des esclaves (2) dans la disposition de date relativement récente que nous connaissons déjà :

be SIVE ADVERSUS QUOD, DICTUM PROMISSUMVE , FUERIT : CÜUM VENIRET FUISSET, QUOD ‘EJUS PRAESTARI OPORTERE DICETUR, EMPTORI.. + JUDICIUM DABIMUS, UT RE PANBERTUES

Pas plus que la Rédhibitoire. ordinaire, elle ne fut, ‘éroyons-nous, originairement soumise à des conditions de délai. Pas plus qu’elle elle n’est arbitraire et ne com- porte, en quelque cas que ce soit, une condamnation au

simple. Les deux formules sont donc identiques en ce

| (1) Dig., XXE, #, 19, 2.

(2) Digi XXL LEA,

182 LA STIPULATION ÉDILIGIENNE : »

qui touche la condemnalio (1). Mais elles possèdent, on le conçoit, des intentiones très sensiblement différentes.

Celle de action qui nous occupe ici devait être conçue dans la forme suivante (2) :. ;

St quem hominem A 4° de N° N° emil, eum paret adversus quod dictum promissamve. fuil cum venirel. fuisse (3), quod éjus praestari oportel..…. (4).

Elle dut être augmentée, à une époque incertaine, .de l'exceptio IÉpIpO ra que voici () :

neque plus quam sex menses sunt cum de ea re

experiundi polestas fuit (6).

S2. — L'action «ex stipulatu »

L'action ex slipulalu qui naît directement de la stipulation des édiles, de celle du moins de ses clauses qui concerne les vices de l’esclave vendu, est une action ex slipulatu incertaine, tendant à la réparation au simple du préjudice causé à l'acheteur. Telle est la solution qui semble résulter des principes (7), ainsi que de la teneur

de notre stipulation. Il convient de la développer et de la

(1) Les auteurs différent en ce qui touche le taux de la condemnatio, mais s'accordent pour attribuer à toutes les Rédhibitoires des condemnationes identiques.

(2) C'est la restitution de Lenel, L'Edif, TI, p. 309, que nous adoptons.

(3) Comme le dit Lenel, L'Ediüt, I, p. 309, n. 11, il y avait lieu de se placer au moment de la vente, non à celui de la /ifis conteslatio (d'où le mot fuisse dans la restitution de formule). Cette nécessité résulte des textes suivants : DO ONE A ASP A7 Sr 02 04

(Dig eoduE LAS AI DTA,

(5) Lenel, L’Edif, I, p. 310.

(6) Dig., XXI, 1, 55. & (7) Girard, Garantie, p.65; Manuel, pp. 500-503 ; Cuq, Manuel, pp. 418-419.

te avec les textes, afin de préciser les conditions d’exercicé et les effets de notre action.

1. — Les conditions, en l’absence desquelles laction ex slipulalu ne saurait êlre utilement intentée, procèdent tout naturellement de sa définition théorique : 1° action en réparation du préjudice, 2° causé par les vices de l’eselave acheté. Aux deux conditions ainsi indiquées on peut en ajouter une troisième : l'absence d’une exception de dol légitimement invoquée.

1° L'existence d’un vice ou d'une maladie prévus par la stipulation est, on le conçoit, la condition essentielle. Et quoique le juge de notre action soit nommé par le préteur et non par l'édile, la question de savoir S'il y à maladie ou vice se règlera d'après les seuls principes du droit édilicien. Si plusieurs vices apparaissent -successi- vement, l’action pourra être exercée pour chacun d’entre eux, être renouvelée à maintes reprises. On agira comme si la stipulation des édiles contenait en réalité de multiples stipulations. Solution donnée pans Julien et rappor-. tée par deux lois du Digesie : lois 31 $ 16 nostro il. el 32 de evict. (1).

2° Un préjudice résultant du. vice. La stipulation ne saurait sans cela produire son effet, Solution commandée par les principes, confirmée, d'autre part, par les ‘textes. La loi 16 K2 de evict. est décisive à cet égard. L'eselave vicieux a été l’objet d’une éviction:: telle est l'hypothèse du texte. L'acheteur pourra-t-il néanmoins agir ex slipulalu en invoquant un vice de l’esclave ? Oui, dit Pomponius, à condition toutefois que l'éviction soit postérieure à la tradition. Entre l'une et l’autre, en effet,

(1) Ces textes seront cités et commentés plus loin,

184 LA STIPULATION ÉDILICIENNE -

l'acheteur a bénéficié des services de l'esclave. Ceux: -cl ont été réduits, cela va sans dire, par l’effel des maladies ou des vices dont l'esclave était affecté. Il y a eu: préjudice subi ; il y aura donc possibilité d'agir en vertu : de la stipulation des édiles. Point de préjudice au contraire et dès lors point d'action, si l'éviction est antérieure à la tradition de lesclave : A4 si in bonis meis factus non sit, nihil ob ea quod fugitivus sil pauperior sim, ulpole cum in bonis meis non si. : HE

3° L'absence d'exception de dol légitimement invoquée. Celle condition ne remonte sans doute pas aux origines du droit des édiles. L'exception de dol ne fut ‘admise. que a tard. L'acheteur se la verra opposer s'il est prouvé qu'au jour de la ‘vente il connaissait le vice dont l’eselave était affecté (1). Si son procuralor a conclu l'affaire, la sctentia de ce dernier entrera seule en ligne de comple ; celle du dominus ne sera pas prise en considération (2). |

Aucune exceplio temporis ne saurait paralyser-par contre l’action qui naît de la stipulation des édiles. Cette action est perpétuelle. Peut-êtré toutefois les délais du droit des édiles finirent-ils par s'appliquer à l’action ep slipulalu ; non que celle-ci ‘soit Jamais devenue temporaire au sens liltéral du terme, mais parce que l’excepon de dol dut LL ou tard, pour des raisons pratiques évidentes, arrêter les demandes tardivement formées, même quand ces demandes s'appuyaient sur une shpu- Jation.

Telles sont les conditions d'exercice de notre acüon.

" (1) Pomponius, Dig, XXI, 1, 48, {: /n aediliciis aclionibus exceptionem Opponi aequum est, si emplor scirel de fuga aul vineulis ault celeris rebus similibus, ul vendilor absolvatur.

(2) Afric., Dig., eod., lit., b1.

Ælles sont visiblement plus strictes que celles de la Rédhibitoire primitive. Celle-ci n'en exigeail en somme qu'une seule : l'absence d’une déclaration. Mais les conditions de l'a. ex slipulalu finirent par réagir Sur celles de la Rédhibitoire, par suite de certaines extensions doctrinales que les textes de notre titre nous laissent au moins pressentir. Ainsi, la loi 47 donne la solution suivante (1) : après Flaffranchissement de l’eselave, les actions édilciennes cessent de pouvoir être intentées et cela par imitation de l’action qui naît de la stipulation du double (sicul duplae aclio perirel). La décision est de Labéon. Le texte qui la rapporte élaye donc d'un argument de plus la doctrine que nous avons admise et. qui voit dans les Proculiens des théoriciens de l’analogie.

Il. — De même que ses conditions, les effets de l'a. ex slipulatu sembleraient devoir résulter logiquement de sa définition théorique. Mais un certain flottement règne à leur égard dans les textes. Il s'explique. sans doute par une opposition des écoles, etpar une évolution historique que les jurisconsulles des deux premiers siècles paraissent avoir provoquée.

1° Selon certains textes, en effet, inde résultant de l'exercice de l’a. ex stipulalu serait exactement égale au montant du préjudice causé. La considération du prix convenu ou payé, ou celle de la valeur vénale de les- -clave, n'entreraient pas en ligne de compte en vue de Sa fixation. Le bénéfice naissant de l’action pourrait sans

doute se réduire parfois à la diminution que lacheteur

(1) Paul., 11 ad Sab.,, Dig., eod. til., A7 pr.: Si hominem emplum manumisisti, el redhibiloriam et quanti minoris denegandam'libi Labeo ait, sicuf duplae actio

periret.

186 LA STIPULATION - ÉDILICIENNE

bien informé eût nee sur je prix de lesclave. Mais ce s { résultat n'aurait rien de nécessaire. Et l'indemnité devrait couvrir en principe la totalité du préjudice que l'acheteur | a pu éprouver. Telle est la solution que donnent certains textes et qu'indiquent d’ailleurs les principes. Ceux-ei sont assez évidents pour qu'il n’y aît pas à les rappeler. Quant aux textes, les plus représentatifs. d’une telle manière de voir sont surtout la loi 44S$ 2 nostro tit. et les lois 16 $ 2? et 31 de evict. 5

La loi 31 est la plus significative. Elle est de Pomponius, mais nous rapporte une opimon de Pro-. culus. Le texte ne reflète donc pas la pensée de l'école sabinienne, contrairement à ce que pourraient laisser croire son inscription et la personnalité de son auteur. Dans ce fragment déjà examiné, Pomponius étudie la question de savoir quels sont les effets de la stipulation du double, au cas d’éviction de l'esclave vicieux. Nous connaissons la réponse qu'il donne : la stipulation ne produit effet, en ce qui concerne les vices, que si l'éviction de l’esclave est postérieure à la tradilion. Mais en ce cas, nous dit Pomponius, où plutôt Proculus qu'il cite, l'indemnité doit être intégrale, équivalente au préjudice causé. Elle doit correspondre non seulement à la diminution de prix qu'eût exigé l’acheteur s'il avait connu le vice; mais encore au montant de tous les dommages causés par le vice, dommages même postérieurs à la vente et à Ja stipulation. Les dernières lignes du texte résument cette opinion dans les termes suivant(s

Summant aulem opinionis suae (se. Proculi) hane esse ul tanlum ex ea stipulatione consequar quanti mea

intersit aut post stipulationem interfuerit eum servunm fugitivum non esse. i

Ainsi, dans cette doctrine : a) la réparation du préjudice doit être intégrale : b) le préjudice doit s'apprécier au Jour de la condamnation.

2 Mais d’autres textes paraissent énoncer une opinion fout à fait différente. Ce sont les lois 31 S 16 nostro til. et 32S 1 de evict., lois qui sont d'Ulpien F et qui rapportent, en termes assez analogues, une même opinion de Julien. La seconde est la plus explicite. Elle

une et l’autre

est conçue dans les termes suivants :

Ergo et illud procedit, quod Julianus libro quinto decimo Digestorum seribit : egit, inquit, quanti minoris propter fûagam servi, deinde agit propter morbum : id agendum est, inquit, ne lucrum fo emptor et bis ejus- . dem vitii aestimationem consequatur. Fingamus emptum decem, minoris autem empturum fuisse duobus, si tanum fugilivum esse scisset émptor : haec consecutum propter fugam : mox comperisse, quod non esset sanus : similiter duobus minoris empturum fuisse, si de morbo non ignorasset : rursus consequi debebit duo : nam et si de utroque simul egisset, quattuor esset conseculturus, quia eum forte, qui neque sanus et fugitivus esset, sex tantum esset empturus. Secundum haec saepius ex stipulatu agi poterit : neque enim ex una stipulalione, sed ex pluribus agitur (1). pr

Ulpien examinant la question de savoir si la slipulation des édiles ne serait point, au fond des choses, un amalgame de stipulalions, se prononce, on le voit, dans le sens de l’affirmative. Et:il se.prévaut pour le faire de l’au-