ÉCRIT XXI

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torité de Julien. Or, que nous dit ce dernier juriscon-. sulte ? qu'un vice se révélant, l'acheteur peut exiger du vendeur une somme égale au quanti minoris emissel, si | scissel ; qu'un vice nouveau se découvrant plus tard, acheteur peut agir encore en vue du même résultat, et ainsi de suite. Aussi ce lexte semble-t-il indiquer, du moins à première vue, que notre action ex stipulatu ne procure pas une indemnisation intégrale, mais une simple réduction de prix, une äeslimalio viti : réduction établie d’ailleurs sur une base subjective en tenant compte des dispositions particulières de l'acheteur, tout autant et plus encore que des prix du marché. Dr

Mais, à y regarder de près, l'interprétation de notre texte est peut-être plus délicate. [lLesten effet douteux que l'opinion de Julien qu'il rapporte soit relative à l’action ex Slipulatu. Aû livre XV de ses Digesta, d'où cette Opinion est tirée, Julien développe en effet la ‘théorie de l’action empli (1). C'est sans doute à cette dernière action, envisagée comme action de garantie, que la doctrine de Julien se rapporté. Peut-être vise-t-elle l'a. quanti mino- 18 édilicienne concurremment avec l’a. empii.

Le texte n’en prouve pas moins qué Paction ex stipulalu, dans la doctrine qu'Ulpien développe, avait pour objet l'aestimatio vit de mêmé que l’action envisagée par Julién. Il faut qu'il en soit ainsi : car sans cela le raisonnement par analogie d'Ulpien serait dépourvu de base. Ce raisonnement suppose une similitude approximalive des deux actions que l'on veut comparer.

- De: sorte qu'on se heurte en définitive à une contradiclion évidente : d'après. certains textes, notre action ex slipulalu ferait obtenir une somme égale à l’aestimatio

(1) V. le chap. IV de notre troisième partie,

vilit; d'après d'autres, -elle aurait pour objet la réparation intégrale du préjudice subi par l’acheteur.

3° Comment expliquer cette contradiction ? Il n’est pas, croyons- nous, difficile d'y parvenir : il suffit pour cela de rattacher sub de nos textes à l’antagonisme doc- trinal des Proculiens et des Sabiniens. Et les texlés précités nous,invitent d’ailleurs à le faire. Aussi bien attribuent ils à Proculus la théorie du quantiinterest intégral, à Julien celle de laestimatio vitüi. Les indications qu'ils . fournissent donnent donc une base solide à l'hypothèse que nous émettons, qui voit dans le système de l’uéslima- Lio une théorie sabinienne.

D’autres textes d’ailleurs neo appuyer lhypothèse. Les plus décisifs d’entre eux sont sans nul doute les fragments 45, de C..E. (XVII, 1); 13 pr. et S 1 de A, E,V:, (XIX; 1) # textes relatifs à l’action empli, non à l’action ex stipulalu, mais qui mettent bien en relief l’antagonisme des deux écoles touchant la garantie -des vices de la chose vendue. Ils nous apprennent que Labéon fixait toujours au quant interest l'ebjet de cette garantie. Mais ils ajoutent que Julien restreignait singulièrement cet objet quand le. vendeur était de bonne foi, ignorait l’existence du vice. Le vendeur était alors

‘tenu pstus rei nomine, nous dit la première loi (1). Et

le principtum de la deuxième nous dit de manière plus re

- (1) Maïcian., 4 Regul., Dig., XVI, 1, de €. 45: Labeo libro posteriorum

* Séribil, si vestimenta inlerpola quis pro novis ns. Trebalio placere ila emp-

tori praeslandum quod interest, si ignorans inlerpola emeril. Quam senlentiam

el Pomponius probaë, in qua et Julianus est, qui ail, si quidem ignorabal ven-

dilor, ipsius rei nomine leneri, si sciebal, eliam damni quod ex eo contingit :

NE quemadmodum. si vas aurichaleum pro .auro vendidissel ignorans, tenelur, ut

aurum quod vendidit praëéslel. V. sur ce ere Hanausek, Haflung des Verkäufers, 1, pp. 13-14.

FT NS ETES VS NE ARMOR CRE Te

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. Ait (Julianus) enim qui pecus morbosum aut tignum. Aou vendidit, si quidem ignorans fecit, id tantum ex empto actione praestaturum, quanto minoris esset empturus, si id ila esse scissem : si vero sciens: reticuit et emptorem decepit, omnia detrimenta quae ex ea emp- | tione emptor-traxerit, praestaturum ei : sive igitur aedes vilio tigni corruerunt aédium aestimationem, sive pecora | contagione morbosi pecoris perierunt, quod interfuit idonea venisse erit praestandum. 7

Ce système de la garantie limitée, de l’aestimatio.vilir, Julien le transporla vraisemblablement du domaine de l’action empti dans celui de l’action ex stipulalu, engendrée par la stipulation des édiles. Car Ulpien invoque \ l'autorité de Julien pour admettre cette extension.

Il semble donc avoir existé une opposition des Sabiniens et des Proculiens, sur le point qui nous intéresse. Quel était le principe de cette controverse? C'est ce qu'il reste à se demander. Les opinions divergentes de Labéon et de Julien, chefs d'école, comme chacun sait, s’expli-. quent à Ja fois,-croyons-nous, par un antagonisme géné-

ral de méthode, el par une opposition relative à la vente et à la garantie. La différence des méthodes a souvent été signalée : le méthode des Proculiens était analogiste. et extensive, celle des Sabiniens restrictive et anomaliste (1). Et cette opposition générale engendrait dans le

(1) Le système de Julien est dans une certaine mesure le même que éelui de l'art. 1150 de notre Code civil : «Le débiteur n’est tenu que des domma- 3 ges et intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat, lorsque ce n'est point par son dol que l'obligation n'est point exécutée.» M. Aug. Dumas (Les Origines romaines de l'article 1150 du Code civil, in Etudes - Girard, pp: 95-124) voit, avec raison, semble-t-il, les origines de l'art. 1150 dans la loï unique au C., VIT, 47, interprétée et élaborée par les glossateurs. Peut-être conviendrait-il toutefois de faire remonter plus haut, jusqu'au système de Julien, la tradition romaine dont s'est inspiré notre Code civil,

droit de la vente la conséquenee que voici : Labéon el les Proculiens donnaient aux actions empli, vendik les | effets les plus larges possibles. Julien et les Sabiniens par contre s’efforçaient plutôl de restreindre la portée de ces deux actions.

L'attitude des Sabiniens s'explique peut-être aussi par leur conception de la vente : voyant dans celle-ci un écliange, ils étaient enclins à réaliser, autant que possible, l'équivalence objective des prestations. Ea doctrine de l’aeslimalio vilii est très conforme à cette tendance. Elle se rattache également à la doctrine sabinienne sur

-la condictio, au système de l’enrichissement sans cause, à l’application très large de ce système dans le domaine du droit des édiles et dans celui du droit romain tout entier.

S 3 — L'action « empti »

L'action empii servit-elle jamais de sanction, au moins indirecte, à la stipulation des édiles ? Aucun texte particulier ne per met de ladmettre. L'affirmative nous parait toutefois conforme aux principes ainsi qu'aux textes généraux qui se rapportent à la question. “à

Les textes dont il s’agit sont les lois 6 $ 4 et 13 S3 du ’ Digeste, de À. E. V. (XIX, f):ils semblent dire que l’action empti à un moment donné de son évolution historique, vint sanctionner les dicta du vendeur, même de

bonné foi (1). Ils ne parlent sans doute que des dicta

(1) Pompon., Dig. XIX, 1, 6, 4: Si vas aliquod mihi vendideris et dixeris eerlam mensuram ‘capere vel cerlum pondus habere, ex emplo lecuïn agam, si minus praesles. Ulp:, Dig., eod. lif., 13, 3: Quid lamen si ignoravil quidem furem esse, adseveravil autem bonae frugi el fidum el caro vendidil ? videamus, an ex emplo lenealur : el PRIS leneri. è