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vilium minoris ERIT, qui ne saurait être l’action quanti

minoris définitive, l’a. aeslimaloria du Digeste, laquelle

à pour objet le quanli minoris (servus) cum venirel

FUERIT. Si l'on écarte l'hypothèse d'une erreur de

Caelius Sabinus — hypothèse admise par Lenel (1) à

(1) Lenel; Edictum ?, p. 535 : « Caëelius Sabinus ist hier nicht ganz genau. »

214 LA STIPULATION ÉDILICIENNE

l'encontre des vraisemblances — on se trouve forcé de voir dans l’action de Caelius Sabinus un moyen de droit autonome, une formation transitoire entre l’action quanit

minoris et l’action ex stipulatu. L'action dont il s’agit paraît encore voisine de l’a. ex stipulalu et de l'a. quanti

empioris intersit: de même que ces deux actions, elle

oblige le juge à se placer, pour fixer la condamnation,

non point au jour de la vente, mais au jour de la lits

contestalio ou même à celui de la condamnation (cf. erit).… Elle se distingue cependant de l’action ex stipulatu ; elle

existe en effet en dehors de tout contrat verbal. Elle ne se distingue pas moins de Paction quanti emploris intersit : car elle ne sert pas à imposer une stipulation: elle permet à l'acheteur de se plaindre directement du vice. Un-texte du Digeste, au titre de l'Édit des édiles,

paraît connaître l’action quanti minoris de Caelius Sabi-

nus. C'est le fragment 31 $ D dans lequel Pomponius (1) parait mentionner une action très semblable à elle. Il n’est pas sans intérêt de constater que les textes concernant cette action émanent presque tous de jurisconsultes

sabiniens. Nous savons quel rôle jouèrent ces juriscon- :

sultes en matière de condictio, quelles applications ils tirèrent, en droit édilicien, de l’idée d’enrichissement sans cause (2). Nous croyons qu'ils exercèrent une influence prépondérante sur la formation de l'action quanti minoris.

(1) Pompon, ap. Ulp., Dig., XXI, 1, 81, 5: Et ail Pomponius omnes consenlire debere ad redhibendum dareque unum-procuratorem, ne forte veéndilor injuriam palialur, dum ab alio parlem recipit hominis, alit in partem pretii condemnalur, quanli minoris is homo SIT. Gelte action paraît identique à action de Caelius Sabinus au quanlo minoris eril. Caelius et Pomponius semblent admettre que la détermination de la moins-value doit se faire en se plagant au jour de la condamnation.

(2) V. supra, pp. 13-20.

Si notre description est exacte et si notre hypothèse est vraie, l’action quanti minoris fut le point d'arrivée d'une évolution longue et difficile : évolution dont les jurisconsultes plus encore que les édiles furent, semble-t-1l, les artisans. Le nom d'aclio aeslimaloria servit sans doute à “distinguer l'action quanti.minoris définitive des actions analogues qui l'avaient précédée et préparée. D'où la formule bizarre des textes: aclio aeslimaloria id est quanti minoris. L'action estimatoire ressemblait fort aux actions antérieures : et c’est pourquoi les textes la rapprochent de celles-ci. Elle s’en distinguait pourtant par l'aeslimalio vilit plus précise qu'elle réalisait : d’où le nom d'a. aeslimaloria qui lui était plus spécialement donné. ;

$S 3. — Action «empti» (Action « quanti minoris» civile)

Nous savons déjà que l'action empli, qui permit d’abord à lacheteur d'exiger la stipulation du double, lui servit ensuite à la sous-entendre, et cela pour Îles deux séries de promesses, pour celle sur les vices comme pour celle sur l’éviction. Les actions édiliciennes proprement dites se référaient presque exclusivement aux premières de ces promesses. Mais le droit civil fit œuvre plus complète que le droit des édiles. C'est que l’idée de bonne foi lui servait de principe, tandis que la paix du marché était la PIÉGEGITAUOR essentielle du droit édilicien. |

Pour s’en tenir à la clause sur les vices qui intéresse surtout une étude dé. droit des édiles, nous avons vu comment l’action empli permit un/jour de la sous-entendre. Le droit civil élabora tout d'abord une action emplt

216 LA STIPULATION’ ÉDILICIENNE

calquée sur l’action ex shipulalu, en quelque sorte, et tendant comme elle au quanti interest. C'est là l’état de droit éxistant vers le Ir siètle à l'époque de Proculus, de Trebatius et de Labéon (1). Au I° siècle, Julien, fidèle aux méthodes restrictives d'interprétation, qui étaient celles des Sabiniéns, restreignit l’objet de la condemnalio de notre a. empli en garantie des vices : il fixa cet objet au quanti minoris empior emisset, à la réduction de prix que l'acheteur eût sans doute exigée, s'il avait connu le vice dont la chose était affectée (2 ). Ainsi se constitua l’action empli quanti minoris, l'action quanli munoris civile que nous examinerons de plus près dans notre

‘HE partie.

(1) Dig, XVIII, 1, de C:E., 45.

(2) Dig., XIX, 1, de A. E. V., 13 pr., 1 et 2.

GHAPITRE III