CGARAC CTÈRES DATE ET RAISONS D'ÈTRE DU SYSTÈME DES STIPULATIONS

Les trois questions dont le titre de ce chapitre annonce l'examen ne sauraient être étudiées. de manière distincte. Elles sont étroitement liées les unes aux autres: c'est, en effet, dans les caractères du système de garantie représenté par la stipulation des édiles et les contrats verbaux qui s'y rattachent que résident les principaux indices de datation du système et les moyens de discerner les motifs qui provoquèrent sa-création.

Mais, avant de pénétrer dans l’étude de ces matières à la fois complexes et difficiles à distinguer, certaines idées doivent être émises qui commanderont plus ou moins . nos développements ulérieurs. En premier lieu, les stipulations des édiles appartiennent à la grande famille des stipulatiors honoraires, qu'imposaient, selon les cas, le préteur, les édiles, les magistrats municipaux, et plus spécialement à la classe des stipulations honoraires

218 LA STIPULATION ÉDILICIENNE

qu'imposaient les magistrats dénués d'imperium (1). En = second lieu, le nouveau système édilicien est à base contractuelle. Enfin, sa caractéristique peut-être la plus essentielle est de laisser subsister la vente, tout en permettant à l'acheteur de faire valoir ses droits.

à / de

Le moment où la stipalatio daplae fut imposée par les édiles et devint une stipulation honoraire ne nous est pas directement indiqué par. les textes dont nous disposons. Maïs on peut, croyons-nous, relever dans ceux-ci d’assez nombreux indices permettant d'assigner une date plus ou moins précise au nouveau mode d'intervention que les édiles avaient institué. Ils permettent surtout de le dater relativement, nous voulons dire par là de déterminer sa position chronologique vis-à-vis du grand édit des.esclaves. Des trois systèmes de garantie que l'Édit des édiles à successivement créés, celui dé la loi 11

(1) Sur le fait que les édiles n'avaient pas l'imperium, v. Girard, Organ. jud., [E, p.228, n. 1. C'est vraisemblablement à l'époque où fut créée lédilité curule, par conséquent bien avant Pépoque où la justice municipale fut reconnue et systématisée, que l'on eut l'occasion de constater la différence de condition des magisirats qui avaient l'imperium et de ceux qui ne l'avaient pas. Les premiers avaient le droit de procéder à des missiones in possessionem, à des resliluliones in integrum et le droit de rendre des interdits. Les seconds (édiles et magistrats municipaux) en étaient dépourvus. Ils n'avaient … que la jurisdiclio. Sur la distinction de l'imperium et de la jurisdictio, d'une part, des diverses catégories d'imperia, d'autre part, voir, outre la note pré: citée de M: Girard, Mommsen, Droi/ publie, I, pp. 213 sqq, et les textes bien Connus de Paul, DEN IDE TA municip}, 26, et d'Ulpien, Dig, T1, 1 de jurisd., 3: 4. Ülpien semble, dans ces textes, refuser aux magistrats doués de la seule jurisdietio le droit d'imposer des stipulations honoraires:

de aed. ed. est, croyons-nous, le plus ancien. Celui des stipulgtions et de la loi 28 (eod. tit.) est, à notre sens, le second en date. Et’cetle affirmation exprime, on le sait, l’une des idées fondamentales de ce travail, mais très probablement aussi l’une des moins orthodoxes (1). Aussi convient-il maintenant d'en démontrer l'exacti- -lude, d'autant plus que nous l'avons jusqu'ici fréquemment el gratuitement énoncée. | a Pour commencer par les indices les plus généraux, mais aussi lés moins décisifs, on ne peut qu'être frappé de la différence de physionomie qui existe entre le système de la stipulalion duplae et celui de l'édit des esclaves. La garantie que le premier système organise rest d'ordre contractuel ; celle du deuxième, au contraire repose sur l’idée de délit. N’est-il pas permis d'utiliser ici la théorie classique de Thering,— dont les découvertes “ultérieures à sa création n’ont fait que raffermir les ASSISES, selon laquelle Fobligation pénale est l'obligation primitive, l'obligation contractuelle correspondant à une phase relativement récente de l évolu-

Mais cela n'est qu'une apparence : et Texemple de la stipulation édilicienne suffirait à le démontrer. La rédaction d'Ulpien provient, dit M. Girard, de ce fait qu'au livre premier ad edict. prael. (d'où le-fr..4 esu tiré) Ulpien s'occupe de la caulio damni infecli, imposée par une missio in possessionem. L'absence d'imperium, chez les édiles, nous: semble un effet des circonstances qui. entourèrent leur création : l'édilité romaine ne fut jamais qu'une transformation de l'antique édilité plébéienne. Au contraire, la préture, démembrement du consulat, hérita partiellement, comme telle, du pouvoir souverain {imperium) dont étaient investis les rois.

(1) Bechmann (Æauf, I, pp. 399-410) admet formellement que la stipulation des édiles a précédé l'édit de mancipiis vendundis, et que la Rédhibitoire n'a servi dans les origines qu'à imposer la stipulation: Lenel (Ediclum ?, p. 581, nie L'EU ND: 306, n. 6) déclare que la théorie de Bechmann n'est pas démontrée mais qu'elle n'est pas invraisemblable. Nous croyons qu'il faut aller plus loin que Lenel, et que l'hypothèse de Bechmann doit être rejetée.

220 à LA STIPULATION ÉDILICIENNE

tion (1)? Ces considérations assurément ne sauraient faire preuve complète de la théorie que nous proposons. Elles établissent du moins de fortes présomptions en faveur de l'antiquité relative du système de Fédit des esclaves. Elles permettent, en tout cas, d'affirmer que, si le système de la stipulation était le plus archaïque, le droit des édiles aurait suivi une marche inverse de celle que paraissent avoir suivie les autres fractions du droit romain. ;

Deuxième indice d'ordre général, pour la détermination duquel les idées de Ihering peuvent aussi: ètre utilisées. La réparation pécuniaire que lédit de mancipus permet à l'acheteur d'exiger est, comme on sait, une réparation au double. Celle que permet d'obtenir la stipulation des édiles est; au moins en ce qui tou-. che les.vices, au simple du préjudice causé. Or, dans sa Faule en droit privé, Ihering à démontré que lhistoire de la peine est celle d’une « abolition constante » (2). Il ‘a prouvé que la tendance générale du droit romain fut d'établir un équilibre entre la faute et les dommagesintérêts, la culpabilité et la peine (3), de substituer progressivement à Pobligation de payer un multiple, celle d'indemniser au simple la victime du délit (4), lorsque surtout aucun dol n'existe à la charge du délinquant (5). Or cétte dernière situation n'était-elle pas précisément celle du vendeur d'esclaves, lequel était tenu, en toute

(1) Ihering, Espril du droil romain, 1, pp. 119-168 et La Faute en droit privé, passim. La théorie a été reprise et développée notamment par M. Huvelin, in D. S., v° Obligatio, et par M. Gaudemet dans-son Etude sur le transport . de detles à titre particulier.

(2) Ihering, Faute en droit privé, p. 4.

(3) Ihering, L. ce; pp. 61-66.

(4) Ihering, £. ce. pp. 66 sqq.

(5) Thering, L. ©., p. 63.

hypothèse, même s'il ignorait le vice, même s'il avait des raisons-valables de l’ignorer ? Est-il dès lors interdit de présumer que le droit des édiles a suivi, ici comme ailleurs, l’évolution générale du droit romain? qu'il a -traver$é la phase des pénalités élevées et brutales pour n'atteindre qu'ensuite celle des réparations plus sou- ples, exactement mesurées sur le préjudice subi?

D'un autre point de vue, le système de la stipulation paraît postérieur à celui que l'édit de mancipiis organise: c'est en ce qui touche leurs sanclions respectives et la latitude plus ou moins grande que l’on a de les exiger. Dans le grand édit, l'unité d'action prévaut (1) : un seul moyen, la Rédhibitoire, si: brutal et si incommode que l'acheteur lésé, dans bien des cas, hésitera à y avoir recours. Et les inconvénients de ce moyen sont d'autant plus redoutables. qu'aucun délai précis ne limite son exercice. Dans le système de la stipulation et de la loi 28, des caractères inversés se manifestent: la pluralité d'actions apparaît. Les actions nouvelles sont rigoureusement réglementées dans leur objet, dans le délai de leur exercice. Qui ne voit que, de l’un à l’autre système, -il:y a la différence qui sépare une instilution archaïque et brutale d’un système plus raffiné, issu d'expériences nombreuses, auquel des retouches successives ont donné l'aspect que nous constatons ?

Pour passer à des arguments un peu moins généraux, nous ferons remarquer que le système de la stipulation édilicienne contient des preuves intrinsèques de sa postériorité historique : à l'égard du système de l’édit de mancipiis. Et tout d'abord lédit, aujourd'hui perdu, qui imposait ce contrat verbal, s'interprète, dans les com-

(1) Ihering, Esprit du droil-romain, IV, pp. 30-31 ; 236-238.

222 LA STIPULATION ÉDILICIENNE

mentaires, non point absolument et en lui-même, mais relativement, par référence à l’édit de mancipüs que l'on suppose ainsi, implicitement, être plus ancien que lui. Il existe à ce sujet, dans les textes, des nuances délicates à discerner, mais suggestives pour qui les /relève:. Ainsi, la loi 28 (nostro Lil.) nous dit : si le vendeur ne : fournit point une stipulation relative aux choses (c'està-dire aux vices) indiquées par l'édit des édiles, on accorde contre lui telle et telle action. Dans ce fragment, Gaius paraît suivre de près le texte de l’édit sur la stipulation édilicienne. Donc, les auteurs de cet édit, selon toutes les vraisemblances, se référaient à l'édit de mancipiis vendandis en ce qui touche la’ détermination des’ vices édiliciens. Or toute référence implique l’antériorité de l'ouvrage eité par rapport à celui qui le cite (1). He EX

Mais, d'autre part et surtout, le système d'actions de la loi 28 — actions servant à imposer la stipulation des édiles — ne peut vraiment se comprendre que dans l'hypothèse de la préexistence de l'édit .de mancipiis. Comment en effet expliquer que les édiles aient imposé leur stipulation au moyen de la Rédhibitoire ? Il n'y a pour cela qu'un procédé possible : c'est d'admettre’ que la Rédhibitoire existait déjà quand la stipulation fut créée, qu'elle existait dans lédit de mancCipUs, promulgué d'assez longue date, qu'elle était le moyen favori dont usaient les édiles pour introduire leurs innovations.

(1) La même nuance peut être discernée dans la loi 32, à notre titre : //aque sicul superius vendilor de morbo viliove et celeris qüae ibi comprehensa sant praedicere jubelur, el praelerea in his causis non esse mancipium ut promiliat praecipilur. I résulte clairement de ce texte que les termes de la stipulation des édiles étaient partiellement calqués sur ceux de la praedictio de l'édit. de mancipiis vendundis. Or le modèle est nécessairement antérieur à la copie, Cf, aussi la loi 32 pr., de evict.

Désirant imposer une stipulation, ces magistrats eurent encore une fois recours à l'antique Rédhibitoire. On avait l'action sous la main et le principe de l’économie des moyens voulait qu'on l'utilisat (1).

N'admet-on point l'ordre d'apparition que nous venons d'indiquer, les choses deviennent beaucoup moins claires. Il faut alors admettre (ainsi que le fait, par exemple, Bechmann) que les édiles créèrent ab nihilo la Rédhibitoire pour imposer leur stipulation. Qui ne voit linvraisemblance interne d'une pareille hypothèse (2)? Si la Rédhibitoire n'avait jamais’e existé, les édiles, pour rendre obligatoire leur contrat verbal, auraient sans doute eu recours à d’autres moyens. [ls auraient utilisé Îles voies de coercition dont disposait leur magistrature ils auraient exercé ce droit de prononcer des amendes, dont ils usaient, semble-t-il, quotidiennement (3). Mais ils n'auraient pas eu l'idée d anéantir une vente pour ce seul motif qu'une promesse avait été refusée où omise.

Enfin, corrélativement, l'édit de mancipiis vendundis nous semble contenir des indices de son antériorilé par rapport à la stipulation des édiles’ Et tout d’abord, comme on l’a dit, la technique du mode de garantie qu'il organise est inférieure et rudimentaire : car elle impli-

{1) V. dans Ihering, Esprit du droit romain, IV, pp. 237 sqq., les développéments relatifs à « cette application constante à vouloir suffire toujours, à l’aide de moyens restreints, à des idées Ne ou plutôt à des buts et à des besoins nouveaux ». ‘ î

(2) Un argument de droit comparé, qui nous parait très persuasif, trouve ici sa place : La Rédhibitoire est connue du droit grec, du droit germanique, etc. Elle figure également dans le Code de Hammurabi. Or nulle part. (sauf en droit romäin) elle n’est un moyen d'imposer une promesse quelconque. Elle permet seulement de se plaindre, du défaut de déclaration de certains vices déterminés. Il serait étonnant qu'en! droit romain la Rédhibitoire eût été créée-en vue de fins différentes.

(3) Girard, Organ. jud., T1, pp. 243-253.

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224 LA STIPULATION ÉDILICIENNE

que nécessairement l’anéantissement de la vente. En° second lieu, la disposition sur les dicla promissa laisse bien supposer qu'au moment où cette disposition fut émise, la stipulation en général n’était point ‘encore obligatoire, au moins sur le marché de Rome dans les rapports avec les pérégrins (1). Et puis, si la stipulation avait existé, où tout au moins avait été pralicable,, n°y : a-t-il pas lieu de penser que les édiles auraient obligé le vendeur à s'engager par elle, au lieu de lui imposer une déclaration ? Mais surtout, comment expliquer que l'édit de mancipüs vendundis, ordonnance très compréhensive où sont entassées des dispositions disparates sur les vices, les dicta et le dol, où figure, en quelque sorte en raccourci, le droit édilicien de l'époque, ne fasse pas la moindre allusion à la stipulation du double, à la rédhibition formelle, à l’action quanti emploris inter- ‘sit? Comment expliquer qu'il en soit ainsi, si ce n’est par lhypothèse que nous avons émise, en supposant que la stipulation des édiles et Les actions qui s’y rattachent n’existaient pas encore à l’époque où l’édit de mancipus vendundis fut élabore ?

Ces considérations d'une portée générale ou indirecte ne fournissent que des présomptions plus ou moins fortes en faveur de la thèse que lon s'efforce de justi- H

(1) S'il en avait été autrement, les édiles auraient vraisemblablement laissé aux acheteurs le soin de se protéger eux-mèmes, par voie de stipulations.

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fier. Mais ces présomptions sont confirmées, croyonsnous, par un argument plus précis, par un rapprochement de deux textes. Les passages dont il s'agit sont à peu près contemporains, séparés tout au plus l'un de l’autre par un intervalle de sept années. L'un est de Varron, l'autre de Cicéron. C'est à M. Huvelin que revient le mérite de les avoir combinés pour la première fois {1}. Les conclusions que ce rapprochement nous suggère différent toutefois un peu de celles qu'émet M. Huvelin, très incidemment du reste, ions ses Eludes sur le furlum.

Voici le texte de Varron, liré de ses Res ruslicae (IT,

In hoôrum (se. servorum) emptione solet accedere peculium aut excipi et Sipulatio intercedere sanum esse furis noxisque solutum, aut si mancipio non datur dupla

1 promitli, aut si ita pacti simpla.

Ce texte prouve jusqu'à l'évidence que lorsque Varron le rédigea la stipulation édilicienne n'existait pas, tout au moins comme telle, qu'elle était simplement conventionnelle ou de style, nulle prescription des édiles ne permettant encore de l'exiger (2). Si la süipulation du double avait été juridiquement exigible, Varron n'aurait pas manqué, dans un ouvrage d'ordre pratique, de mentionner cette - particularité si avantageuse pour l'acheteur. In aurait pas employé l'expression caractéristique : SOLET sétpulalio intercedere. I se serait en tout cas gardé de dire que la promesse du. double, relative au cas d’éviction,

‘n'intervenait que lorsque l’esclave n'avait pas été man-

(1) Huvelin, Furtum, 1, pp. 440-441.

(2) En ce sens : Huvelin, L. c., p. 440.

226 © LA STIPULATION ÉDILIGIENNE : : =

cipé. Les édiles en effet la preserivaient ! en toute hypothèse. : À

Ce texte de Varron est au plus tard de Va 717 de Rome (1). Celui de Cicéron se place dans les années 710 ou 711. Il est-en effet tiré du troisième livre du De Officiis, dont les deux premiers. furent achevés en nôvembre 710 d'après Cicéron lui-même (2). Voici le passage dont il s'agit (3) :

Nec vero in praëdiis solum jus civile ductum a natura malitiam fraudémque vindicat, sed etiam in mancipiorum venditione, venditoris fraus omnis excluditur. Qui enim scire debuit de sanitate, de furlis, praestat edieto aedilium. ER STE

Pour déterminer le sens exact du texte, 1l convient de rapprocher celui-ci d'un autre passage du même livre (4):

Ac de jure quidem praediorum sanctum apud nos est: jure civili ut in üis vendundis vitia dicerentur, quae nota essent venditori. Nam eum ex duodecim Tabulis satis essel ea praestart, quae essent lingua nuncupala, quae qui infitiatus essel dupli poenam subiret, a jurisconsulis etiam reticentiae poena est consltuta ; quiequid enim essel in praedio vil, 1d statuerunt, si venditor sciret, nisi nominatim dictum esset, praéstari oportere.

On peut enfin rapprocher de ces textes le passage suivant, également Uré du livre IT du De Offieuis (5):

(1) Le De re ruslica de Varron a été terminé en 717 de Rome (= 37: av: J.-C). . Huvelin, £. e., pp. 439, n. 4, et 440, n,2; Schanz, Geschichle der rüm. Lileral., 1, 25, p: 445.

(2) es Ad Artie 115,18" 6;eti16; 14,4,

(3) Cic., De Off., 3, 17,71.

(4) Cic., De Off, 3, 16, 65.

(b)-Gic., :De0/f;,18) 23; 91.

In mancipio vendundo dicendane vitia, non ea quae nisi dixeris, redhibeatur mancipium jure 0 sed haec mendacem esse, aleatorem, furacem, ebriosum ?

Le sens du premier passage ne saurait faire de doute lorsqu'on utilise, pour le préciser, les deux textes sui- vants: le système de garantie auquel fait allusion ce passage et qui existait donc à Rome-en l’année 710 ab U.C. est un système délictuel, ayant pour base l'obligation de “déclarer les vices sanctionnée par la Rédhibitoire (1). C'est le système de l’édit de mancipüis vendundis, cité par la loi LS 1 de aed. ed. Les expressions reticentiae poena est constiluta.…, vilia non ea quae nisi dixeris redhibeatur commandent, croyons-nous, Pinterprétation que lon vient d'émettre.

Notre conclusion se dégage désormais d'elle-même. Vers les années 710-717 de Rome, l’édit de mancCiplis

- existait, non celui sur la stipulation des édiles. La sti-. pulation du double, avec ses deux séries de clauses,

était communément usitée dans les ventes d'esclaves: mais les édiles né Pimposaient pas encore.

al

… Est-il possible d'aller plus loin et de déterminer la date où notre contrat verbal devint une stipulation ho-

(1) C'est sur ce point que nous nous écartons de la doctrine incidemment émise par M. Huvelin (Furlum, I, p. 440). M. Huvelin admet que Cicéron, dans le premier de nos trois textes, « parle de la stipulation imposée par les édiles curules ». Or il nous semble qu'il y parle en réalité de la pronunliatio viliorum, prescrite par l’édit de mancipiis.

228 LA STIPULATION ÉDILICIENNE

noraire ? Un indice d'ordre général peut être relevé dans ce fait que la plupart dés stipulations honoraires furent instituées à la fin de la République (1). On peut d'autre | - part, ici comme ailleurs, recourir à Ja méthode des doubles dates. Et voici les résultats auxquels cette méthode permet iei d'aboutir : ee ri

L'une des- deux dates extrêmes est constituée par l’année 710 de Rome, conformément à la démonstration “tentée au paragraphe précédent. L'autre date ne saurait” être fixée avec autant d’exactitude. A vrai dire, les textes déjà tardifs de Gaius sont les premiers qui nous parlent explicitement de la stipulation édilicienne. La période : intermédiaire serait done de cent cinquante ans. :

Nous croyons toutefois que l’on peut arriver à plus de précision. Il suffit pour cela d'admettre la très étroite parenté de l’action quanti minoris et de l’action qu'’engendre la clause sur des vices de la stipulation des édiles : parenté dont l'établissement constitue l’un des objets principaux de la présente recherche. Si l’on adopte à cet égard la démonstration que nous avons donnée, que nous compléterons par la suite et qui s'appuie essentiellement sur la loi 32 de eviction., l'on admettra du même coup le raisonnement que voici : l'existence de lPaction quanti nunoris implique celle de l'action. qu'engendrait la stipulation des édiles, ou plus exactement la clause sur les vices de cette stipulation. £

Or Labéon et Caelius Sabinus paraissent avoir connu, soit l’action quanti minoris, soit des actions de la même

(1) Jobbé Duval, Cours dé Pandecles sur les Slipulations préloriennes, 1° partie, titre IT. La plupart des stipulations prétoriennes furent créées sous la République, à partir de la loi Aebutia. La caulio damni infecti existait, dans l'une de ses fonctions, en 631 de Rome, sous l'édilité de Scaurus (Gic.,-Proi

Seauro, 2, 45).

ee]

famille qu'elle. Le premier, cité par Paul ‘au Digeste (fr. 47 de aed. QUE }, nous parle d’une action quanti minoris dont il est assez malaisé de déterminer la nature. Le deuxième, cité par Aulu-Gelle (1), nous parle d’une action quanti minoris erit dans laquelle nous avons cru voir un mécanisme de transilion entre l'action ex slipulatu et l’action quant minoris proprement dite. De ces deux informations résulterait indirectement —— si notre hypothèse était reconnue exacte — l'existence de la stipulation des édiles dans la première moitié du I* siècle après J.-C: à

Ce serait donc entre les années 710 et 780 environ que seraient apparus la re édilicienne proprement dite et le système de garantie qu’elle établissait. Quant aux autres cauliones aediliciae, elles sont nentionnées exclusivement par des textes de Pomponius et de Gaius. Nous ignorons donc si elles-existaient avant le [T° siècle.

On peut désormais discerner les raisons qui conduisirent sans doute les édiles à créer leur nouveau système. Il y eut d'abord une raison de mode : les édiles furent amenés à faire dans leur Édit une place à la stipulation, par imitation des réformes qui s’accomplissaient dans d'autres domaines. Il y eut également une raison morale: les modifications de la conscience juridique romaine exercèrent leur influence sur les édiles, les poussèrent à |

71) Gell,, Noct: Aft.,4, 2, 5.

230 LA STIPULATION ÉDILICIENNE À

. substituer peu à peu la réparation au simple du préju-

dice causé au versement d'une poena (1). Mais il y eut surtout une raison de ‘téchnique, le nouveau mode de garantie dans la vente étant à cet égard bien supérieur à celui qui l'avait précédé.

Le système du vieil édit de:mancipüis vendundis était affecté du défaut commun à beaucoup d'institutions primitives. 1] manquait d'adresse et de souplesse. Il protégeail l'acheteur trop -complètement et trop incomplètement à la fois, I Jui procurait le bénéfice résultant d’une peine au double. Mais il l’obligeait à renoncer à l’esclave, à poursuivre la destruction de l'acte Juridique, à entreprendre d’autres démarches en vue de l'acquisition d'un

esclave nouveau. Aussi l'acheteur pouvait-il hésiter à se prévaloir des dispositions de l’édit, surtout lorsque la tare découverte était d'importance minime. Le vendeur, de son côlé, trouvait sans doute redoutable le système. de l’édit de mancipüs vendundis. À raison d’un vice, peut-

être Sans grande:importance, qu'il était dans beaucoup

de cas fort excusable d'ignorer, il ‘pouvait se voir contraint de verser une poena considérable. Un tel ré-

gime, incommode pour tous, devait paralyser le crédit,

introduire une grande insécurité dans les affaires du marché des esclaves.

C'est pourquoi les conventions dérogaloires aux pres-

criptions édiliciennes devaient se multiplier. Les ventes sans garantie devenaient sans doute fréquentes.

nier développement, tend de plus en plus à abandonner l'idée de la peine... La jurisprudence romaine... de l’époque nouvelle... n'a qu'uné préoccupation : C'est que la réclamation du lésé se reslreigne à-la prestation de l'interesse, et ne dégénère pas en poëena, C'est-à-dire lui fasse obtenir plus qu'il n'aurait eu sans l’action injuste de l'adversaire. »

H fallait trouver un système qui permit à l'acheteur d'obtenir réparation du préjudice subi sans avoir à rendre la chose, — qui permit corrélativement au vendeur de n'avoir qu'à réparer le préjudice, souvent involon-

tairement causé (1). Les praticiens se mirent en recher- -ches pour réaliser ce progrès de technique.

Nous sommes peu renseignés sur les diverses phases de l’œuvre obscure, mais féconde, qu'ils accomplirent. - Nous ignorons à peu près lout des contrats de garantie antérieurs à la stipulalio duplae. Les promesses dont: nous parle Plaute dans le Curculio concernent exclusivement léviction et sont des promesses au simple (2). I n’est d'ailleurs pas sûr que ce fussent des stipulations véritables, ni que Plaute n’en ait point emprunté Ja formule à l'œuvre grecque qu'il imitait. En tout cas elles ne sauraient être considérées comme étant aux origines de la stipulation du double. Les formules de Manilius, au contraire, contenaient probablement le prototype de notre contrat verbal (3). Mais on ne peut en reslituér la

teneur dans l'état actuel des sources.

(1) Ceci explique les développements de Pomponius (inspirés sans doute par l'œuvre de Sabinus), au Dig., XXI, 1, 48, 1: Audiendus est is qui de vilio vel morbo servi querens relinere eum velit, etc. ;

(2) Plaut!, Cure., IV, 2,46 (—éd. Leo, vers ‘490-492) : Memento promisisse le, si quisquam hanc liberali causa manu üssererel, mihi omne argentum reddilum iri, minas triginta.

db1d., V, 2, 68-70 (= éd. Leo, vv. 667-669) :

Ille ita répromisil mihi :

si quisquam hanc liberali asseruissel manu, sine controversia omne argenlum reddere.

Tbid., V;3,.31-32 (= éd: Leo, vv. 709710) :

{ Promistin, si liberali quisquam hanc assererel manu, Le omne argentum reddilurum ? — Non commemini oUe

Cf. sur ces textes Lenel, L'Edif, IH, p.318. n. 10. (3) Les formulaires ou Acliones de Manihus (ou Mamilius, v. sur onieue phe du nom, Huvelin, Furlum, 1, p. 251, n. 1) nous sont connus par un texte

232 | LA ÉTIROLETIEN ÉDILICIENNE

L. stipulation du doublé une fois créée par les prali- à ciens, les édiles n'eurent qu'à l'utiliser, qu'à limposer aux vendeurs d'esclaves. Quant aux-moyens de contrainte dont ils usèrent, ils furent déterminés, nous le. savons, par la combinaison de deux éléments : le prin: cipe de l'économie des moyens, la théorie de la con-

trainte aux stipulations honoraires par les nragistrats

dénués d’imperium. ;

. Telle est la reconstitution qu'il nous semble permis de donner des circonstances dans lesquelles les édiles établirent leur nouveau système. Ils coopérèrent ainsi à la refonte des institutions juridiques de Rome, à l'œuvre qui tendit à substituer partout l'obligation contractuelle à Fobligation pénale, en attendant que obligation fondée sur l'enrichissement sans cause parvint à se constituer.

de GER De Oral., 1, 58; 246 et divers passages de Varron, De r. rusi., il, N 3,5; 5, 11; 7, 6. Le second de ces textes de Varron fait présumer qu'une ue existait entre les formulaires de Manilius et les formulaires édiliciens.