‹ Le Droit Des Édiles: Étude Historique et Économique Des Prescriptions Édiliciennes sur la Vente et la GarantieChapitre 58 sur 91 · L'ÉDIT DE JUMENTIS VENDUNDIS ET L'ACTION QUANTI MINORIS · texte numérisé non relu

L'ÉDIT DE JUMENTIS VENDUNDIS ET L'ACTION QUANTI MINORIS

Les deux systèmes édiliciens de garantie des vices que - nous avons étudiés étaient en contraste évident quoique Pun fût la continuation et même le prolongement de l’autre. L'idée pénale et l’idée contractuelle, Pamende au double et la réparation au simple du préjudice causé, constituaient des oppositions génantes et qu'il convenait de réduire. L'œuvre de conciliation et de synthèse fut sans doute entreprise par les jurisconsultes. Elle fut officiellement consacrée par l’édit de jumentis vendundis (1). MAUR ;

Avec cel édit, une idée nouvelle fait son apparition dans le droit des édiles. C'est l'idée d’enrichissement

(1) Sur l'édit de jumentis vendundis, v. Lenel, Ediclum, S 29; Karlowa, R. R. G., II, pp: 1299-1300 ; Bechmann, Mauf, I, pp. 410-412, et ITT, 2, pp. 115- = 116; Hanausek, Haftung des Verkäufers, 1, pp. 19 sqq.

DE L'ÉDIT « DE JUMENTIS VENDUNDIS »

sans cause, idée qui synthétise véritablement la notion de délit et la notion de contrat. L'acheteur agissant en | garantie pourra désormais : 1° soit garder la chose et répéter l'enrichissement injuste qu'a pu procurer au vendeur le payement d'un prix excessif ; ® soit faire résou-

dre la vente, et cela de telle façon qu'aucune des deux parties ne s’enrichisse aux dépens de l’autre, qu'il y ait, en quelque sorte, J'estitulio in intèégrum perinde ac si neque emplio neque venditio intercessissel..

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