CHAPITRE IV

On s’est demandé plus haut {1}, à propos de l'édit des esclaves, quelles indications il pouvait nous fournir sur Je compte de la vente romaine de l'époque, sans doute ‘ancienne, où cet édit fut élaboré. On a vu qu'il impliquait des formes de vente aréhaïques, plus proches de l'échange économique pur et simple que de la vente du droit clas-

sique, se formant par. consentement. On a vu surtout que l'hypothèse d'une vente contrat réel se dégageait tout naturellement de l’étude de l'édit des esclaves. Il convient de reprendre, en la continuant, s’il se peut, cette tâche reconstructive : étant donné la stipulalion des édiles, chercher à déterminer les formes de la vente romaine, au moment où celte. stipulation dévint en usage

au marché.

(1) Chap. IV de la 1° partie.

234 LA STIPULATION ÉDILICIENNE

La première méthode qui s'offre à l'esprit, en vue de cette tentative, ‘est le raisonnement par voie d'exclusion : que l’on a pratiqué plus haut. Le mode de garantie: qui se révèle à nous dans la stipulation des édiles ne serait-il pas techniquement exclusif de certaines formes de vente, tandis qu'il en impliquerait d’autres plus où moins impérieusement? L'application à édit de mancipiis de ce procédé de recherche nous a conduit à des conclusions positives que des indications de source différente ont très nettement confirmées. Mais, dans l'hypothèse dont il s’agit à présent, il semble que les résultats doivent être moindres. La seule hypothèse vraisemblable que lon puisse avancer consiste à admettre ceci : la création de la stipulation du double suppose l’inexistence de l'action empli et de la vente de bonne foi. Envore faut-il ajouter : de la vente de bonne foi parvenue à la plénitude de ses effels juridiques; de l'action empli développée jouant tout naturellement le rôle d'une action en garantie-(1). Qu'une telle vente et qu'une, telle action n

eussent pas vu le jour quand fut imaginée la stipulalion des édiles, c'est ce qui semble à tout le moins probable sinon absolument prouvé. Leur préexistence eût enlevé à notre stipulation tout caractère d'innovation, partant loute | ;

(1) Sur les doctrines d'après lesquelles la vente consensuelle romaine. n'aurait que progressivement acquis les caractères d'une vente de bonne foi, v.4Girard, Manuelé, p. 647, n. 2. M: Girard admet d'autre, part (Garanlie,

pp. 121 sqq.) que l'action empli ne serait devenue que lardivement et lentement une action en garantie véritable. à

. vraie raison d° être. L'action empli développée permet en effet à l'acheteur d'une chose viticuse de poursuivre,

même en l’absence d’une promesse explicite, la réparation au simple du préjudice qu'il a subi (1). Tel est aussi l'objet de l'action de droit strict qui naît de la stipulation des édiles. Pourquoi eût-on créé cette dernière action si les avantages qu'elle procure avaient pu être réalisés par un moyen de droit préexistant?

Nous reconnaissons toutefois qu'un-tel raisonnement nest pas absolument péremptoire. Même si laction empli de bonne foi avait déjà existé, lintroduetion de notre slipulation aurait pu avoir quelques raisons d’être : 1° parce que la stipulation des édiles a pour objet le double, dans le cas d’éviétion, tandis que l’action de bonne foi tend au simple en toute hypothèse ; 2° parce que l’action ex slipulatu fonctionne automatiquement en quelque : sorte, les prétentions du demandeur ne pouvant y trouver un obstacle dans les principes de la bonne foi. Ce ‘dernier intérêt serait surtout net et palpable. Sa prise en considération serait ici d’aulant moins surprenante qu'elle domine, de façon certaine, des matières voisines du droit romain (2).

On pourrait done comprendre, en toute > rigueur logique, que la slipulation de garantie fût venue confirmer

ÉD DIAS RIRE (2) Nous faisons allusion ici aux quittances fameuses du banquier Jucun- ‘dus, dans lesquelles il apparaît qu'on utilisait la stipulation au I‘ siècle ap. J.-C:, donc au temps de la vente consensuellé, pour remplacer les obligations de la vente par des obligations résultant d'un Contrat de droit strict. Cf. Girard, Manuel, p. 546, n. 4. Voir ces quittances dans De Petra, Le Tavolelte cerale di Pompei, et le C: I. L., IV, Supplem., 1, 3340. Voir notamment la quittance n°1 du €. Z. L., reproduite par M. Girard, Textes 4, p. 863 : HS. n. DXX ob mulum venditum, M. Pomponio M. liberlto) ‘Niconi, quam * pecuniam in stipulalum L. Caecili Felicis redegisse dicetur M. Cerrinius Eupra- Les. eam pequniam omnem..…. numerataum dixit se accepisse M. Cerrinius, elc.

236 LA STIPULATION ÉDILICIENNE

ét doubler, en matière de vente, l’action empli qui eût préexisté. L'ordre inverse paraît toutefois plus probable par suile de l'argument de raison que nous avons déjà mentionné. Celui-ci trouve d’ailleurs quelque appui-dans les indications que fournissent les textes. Le De Officis connaît en effet l'action empli de bonne foi, mais non comme action en garantie, de portée vraiment générale (1). I ne lui fait jouer un rôle pareil que dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu'il s’agit d’une vente de fonds de terre ou lorsqu'il y a promesse explicite où dol caractérisé: Or, à l’époque où Cicéron écrivait, la stipulation du double existait, sinon dans notre édit, du moins dans la pratique (2). La succession chronologique que nous conjecturons parait done doublement établie, a priori par les vraisemblances, d’autre part a posteriori par les textes que noûs possédons.

Ce résultat acquis par voie d'exclusion est apparemment le seul que puisse nous procurer l'emploi d’une telle méthode. On ne saurait dire, en effet, que la création de a stipulation du double supposé l'inexistence de la vente à crédit ou celle de la vente contrat réel. Ce sont

là formations qui ne s’excluent point, quoiqu’elles ne.

s'impliquent pas davantage. On peut en dire autant dela vente consensuelle, de la vente de bonne foi même,

(1) 1° La vente était un contrat de bonne foi, à l'époque de Cicéron et même à celle de Q. Mucius Scaevola, cos: en 659 d'après Cic., De Of. 3, 17, 70: ©: quidem Scaevola pontifex marimus summumvim esse dicebat in omnibus his arbitriis in quibus adderelur ex fide bona fideique bonae nomen existimabat

manare lalissime idque versari in tulelis societatibus fiduciis mandalis rebus , emplis vendilis conduclis localis quibus vilae socielas contineretur. ? Mais elle :

n'engendrait pas encore, au temps de Cicéron, une obligation générale de garantie d'après Cic., De 0/f., 3, 16 et 17. (2) Varro, De re rust., 2, 10,5

plus de précision.

937 NRA :

Ze { STIPUEATION ÉDILICIENNE ET VENTE

pourvu qu'on ne rattache pas à cette dernière vente les effets de la garantie.

Encore moins pourrait-on soutenir que la stipulation ï de garantie, imposée par l’édit des édiles, est histori- Sa quement incompatible avec la vente-stipulations. Loin

qu'il y ait contradiction, il semble bien qu'il y ait ici

affinité entre l’un et l’autre système. Dans quelle mesure ce rapport apparent correspond-il à la réalité des choses ? C'est ce que les textes n'indiquent pas de façon explicite. Mais peut-être une voie détournée nous mènera-t-elle à +

La méthode dont il s'agit, et dont il fut déjà fait ‘ usage (1), consiste à appliquer aux données de notre pro- ‘ blème le principe de symétrie des actes de l’ancien droit.

On se rappelle l'emploi que nous en avons fait, à propos de la rédhibition, et quels résultats {sous forme de conjecture) nous avons cru pouvoir ainsi obtenir. Partant de ces diverses données : 1° que la rédhibition conlrarius actus implique l'existence d’une opération directe et similaire en corrélation avec elle ; 2° que celte opération ne peut être autre chose que la venté elle-même, la rédhibition des édiles ayant pour effet essentiel de neu-

traliser celle-ci; 3° que la rédhibition de l’ancien droit

présente le caractère très net d’une opération matéria-. liste et réelle, — nous étions arrivé tout naturellement à la conclusion que voici : l’ancienne vente romaine,

“(1) Chap. IV de lal' partie.

238 LA STIPULATION ÉDILICIENNE

celle-Ix même qui faisait symétrie avec la rédhibition

primitive, devait offrir, pour son propre compte, les

apparences d’un contrat réel. Rénvoyant pour les justi-.

fications à nos explications antérieures, nous sommes amené à nous poser maintenant Ha question que voici :

Les textes fournissent-ils la preuve que la rédhibition

ait évolué? qu'opération réelle à ses débuts, elle soit devenue peu ‘à peu un acte plus abstrait et plus juridique, comportant en fin de compte l'emploi de sthpula-

tions ? Si les textes conservent la trace d’un tel dévelop-

pement historique, on conçoit aisément le parti que l'on peut en tirer. Ils permettent de conclure a sémili de la

rédhibition à la vente, de supposer que celle-ci, contrat

réel en son principe, Serait devenue, par des transilions

insensibles, une opération toute nouvelle, se formant par. stipulations. De tels textes permettraient, au surplus, de’.

saisir sur le vif le processus de cette transformation historique.

Or nous croÿons que de tels textes existent. Le Digeste en contient trois, au moins, à notre titre, qui possèdent incontestablement une telle signification.

D'abord les lois 21 et 22, tirées l'une du commentaire

d'Ulpien, l’autre de celui de Gaius, mais soudées artifi=

ciellement l’une à l’autre (SL rédhibilion y demeure

(1) Ulp., { ad ed. aed,, Dig:, XXI, 1, 21: Redhibere est facere, ut rursus habeat vendilor quod habuerit, el quia reddendo id fiebat, ideirco redhibitio est appel-

lala quasi redditio. Cum reddilur ab emptore mancipium vendilori, de dolo malo -

promilli oporlere ei Pomponius ail el ideo eautiones necessarias esse, ne forte aul pignori dalus sil sérvus ab emplore aul jussu ‘ejus furlum sive damnum cui dalum sil. Idem Pomponius ail interdum etiam dupliciler cautiones interponi débere, alias in praelerilum, alias in futurum, ulputa si ejus servi romine qui redhibelur emplor procuralorve ejus judicium accepitl, vel quod cum eo ageretur vel quod ipse ejus nomine ageret ; cavendum autem esse ait et si quid sine dolo malo emplor condemnaltus fuerit aut dederit, his rebus recte praestari, vel si quid ex eo quod egéril àd eum perveneril dolove malo vel culpa ejus factum

une opération réelle. Mais elle s'y accompagne, d'un échange de stipulations. L'acheteur remet au vendeur l'esclave vicieux où malade. Mais il lui fait en même temps diverses promesses verbales. Et il recoit de lui, en retour, certaines stipulations. Ulpien, citant Pomponus dans la loi 21, indique, à titre d'exemple, quelquesunes de ces promesses (énumération non limitative, comme le prouve l'expression ul pula) : une promesse relative au dol, que fait l'acheteur au vendeur, afin d’assurer celui-ci contre les dangers résultant d'une mise de Vesclave en gage ; promesses échangées par les parties en présence, les unes en vue du passé, d’autres en vue de l'avenir, dans le cas où l’esclave est en fuite ou bien est lobjet d’un litige. Dans la loi-22, Gaius cite une stipulation du même genre : l'acheteur doit fournir la promesse habere licere, afin de garantir le vendeur contre son fail personnel ou contre celui de son ayant cause. Ainsi la rédhibition, dans ces textes, n'est plus l'acte purement réel qu'elle était à ses origines. Les parties la rendent plus juridique en lui adjoignant certaines: promesses. Et ce caractère nouveau de la rédhibition ‘édilicienne s'accuse encore plus dans le troisième de!nos textes, dans la loi 26 tirée du commentaire de Gaius (1). Cette loi est plus instructive encore que Îles précédentes

sit, quo minus pervenirel isdem diebus reddi. Idem ait fuluri lemporis nomine, cautionem ei qui sciens vendidil, fieri solere, si in fuga est homo sine culpa emploris el nihilominus condemnalur vendilor : lum enim cavere oportere, ul emplor hominem persequalur el in sua poleslale redactum venditori reddal. — Gaïus, 1 ad ed. aed., Dig., eod. tit., 22: el neque pér se neque per heredem suum fulurum, quo minus eum hominem vendilor habeat.

(1) Gaius, 1 ad ed. aed., Dig.; XXE, 1, 26: Videamus lamen, ne iniquum sit emplorem compelli dimiltere corpus el ad actionem judicati milti, si interdum nihil praestetur. propler inopiam vendiloris, poliusque res ila ordinanda sil, ut emplor caveal, si intra cerlum lempus pecuniæ sibi solula sit, se mancipium res-

titulurum.

240 LA STIPULATION ÉDILICIENNE

sur le compte de l’évolution juridique qu'eut à subir la rédhibition. Elle marque un progrès de plus : elle nous montre la rédhibition perdant, par l'effet d'un contrat verbal, son caractère ancien d'opération réelle.

Dans ce fragment déjà commenté estétudiée la question de savoir comment protéger l’acheteur contre les risques résultant pour lui de l'obligation de rendre l’esclave dès avant la fin du procès. N'’est-il pas surprenant en effet que, triomphant sur la Rédhibitoire, |’ acheteur soit néanmoins astreint à se dessaisir de son gage, à se voir réduit de la sorte, en face d’un adversaire peutêtre insolvable, à l’exereice et aux résultats incertains de l’action judicati ? Tel est pourtant le résultat du principe de réalité que pose le droit des édiles. Et Gaius étudie dans notre texte le moyen d'y remédier. Pour y parvenir, selon Jui, il n'y a qu’à supprimer la prestation réelle de l’esclave et qu’à remplacer celle-ci par une stipulation. Au prononcé de la rédhibition, l'acheteur pourra ne pas rendre l’esclave: II prendra simplement l'engagement de. le rendre, si les satisfactions que lui doit le vendeur, vaincu sur la Rédhibitoire, lui sont fournies dans un certain délai.

L'enseignement de nos trois texles est désormais assez visible : il se résume dans une transformation de la rédhibition des édiles, dans une dégradation progressive de son caractère de réalité. Dans le principe, la rédhibition est une opération matérielle, une remise de l’esclave. Elle devient en fin de comple une opération juridique, réalisée par stipulations. Mais remarquons ceci : les textes que nous avons étudiés ne sauraient, chronologiquement, être mis sur la même ligne : la loi 21, citant Pomponius, décrit probablement l'état de droit

le moins moderne. Le fragment 26, composé par Gaius, correspond à une époque légèrement plus avancée (1). La remarque à son intérèt, Il en résulte que des contrats verbaux ont commencé par s'adjoindre à la rédhibition matérielle, avant de parvenir à la supplanter. Ils la confirmèrent d'abord. Ils la remplaeèrent ensuite. En d’autres termes, les stipulations de garantie, dans l’histoire de la rédhibition édilicienne, précédèrent sensiblement celles qui se rattachent à une idée de crédit,

L'utilisation du principe de symétrie des actes jurididiques romains laisse done supposer que la vente subit une évolution analogue à celle que les textes nous révèlent pour l’histoire de la rédhibition. 1° Opération au comptant; 2 opération réelle pure et simple ; 3° compliquée par la suite de diverses stipulations ; 4° supplantée en fin de compte par elles : telles seraient, pour la rédhibition comme pour la vente, les étapes du développement (2). Outre les arguments et les textes déjà invo-

(1) C'est ce qui résulte du fait que Gaius parait avoir pris Pomponius comme modèle. Cf. Krueger, Sources, p. 243.

(2) Le caractère réel de la vente romaine primitive apparaît, semble-t-il, dans les termes mêmes qui servent à la désigner. VENDERE est en effet * ‘une contraction /de venum: dare (Cf. princeps pour primum ceps) et signifie littéralement placer un objet dans un endroit donné en vue d'un achat, ou d'un prix. Sur le sens de venum, qui correspond au sanscrit vasna-s, prix, achat, au grec vos, prix, .et ovn, achat, cf. Bréal et Bailly. Dic{. élym. lat. 2, p. 426, v° venum. Pour le sens du verbe dare: dans venumdo où il égale ttOnp et non Ôldwu, v. dans le même Dictionnaire les mots venum et do ainsi que les références. Cf. aussi Saleilles, Obligations, p. 222, — De même EMERE

24942» LA STIPULATION ÉDILICIÉNNE

qués, certaines considérations de fond rendent la supposition vraisemblable : la succession historique qu’admet une telle hypothèse ménage les transitions insensibles par lesquelles un droit ancien et malérialiste dut se trans: former en un droit moderne, plus souple et plus abstrait. Le développement résulterait én somme de la suppression progressive des diverses prestations réelles. Le contrat (ou l'acte) réel serait l étape intermédiaire entre l'opération au comptant primitive et Fopération plus juridique réalisée par stipulations.

Transformation de l'idée de RES : tele paraît être en définitive, pour la vente comme pour la rédhibition, Île nœud de l’évolution historique. Tandis que cette idée implique dans les origines celle d’une chose où d’un

signifie primitivement prendre (et non acheter) ainsi que le prouvent: 1° Les composés (ad-imo, dir-imo, ex-imo, s-umo, etc.) dans lesquels le sens primitif est resté ; 2 la définition de Festus : Emere antiqui dicebant pro accipere. CF. Cuq,. Manuel, p: 454, n. 11, et Bréal et Bailly, op.cit., v° emere. Le passage du sens prendre au sens acheter a été assuré par les expréssions prelio emere, emere per aes el libram où se révèle suffisamment l'importance de la prestation réelle. Ainsi la représentation qu'évoquent les mots latins qui désignent Ja vente est surtout celle de la cession matérielle d'un objet. Le concept de prix n'y figure pas (ou n’y figure qu'à l'arrière-plan: dans vendere, par exemple).

Les mots grecs qui désignent la vente (roäots xx vi) éveillent au contraire l'idée non d'une vente matérialiste ou réelle mais d'une vente commerciale, non formaliste et simplifiée. Hoäots vient de rirodsaw (fut. rspäcw) qui dérive lui-même de réozw (voyager) et signifie proprement vendre en voyageant (Cf. l’autre mot grec qui signifie vendre : rwA£w lequel signifie littéralement colporler pour vendre). Quant à va (achat) il contient simplement le radical oy (idée de profit ou de prix, cf. ôv-tvnut être utile, vos, prix, et le lat. venum) et n'évoque pas l'idée d'une prestation matérielle, relevée par nous dans le latin venum do, vendo, issu pourtant du même radical.

L'étymologie, pour la Grèce comme pour Rome, confirne l'enseignement |

de l'histoire. On sait en effet que la vente grecque est avant tout commer-

ciale et consensuelle (v. Huvelin, D. S. IV, 1, pp. 134-135, v° Obligatio). Elle

l'est certainement au V°s. av. J.-C., mais aussi probablement dès les origines.

STIPULATION ÉDILICIENNE ET VÉNTE 243

droit réel, par la suite elle s'associe à l'idée d'un avantage quelconque, résultant, dans beaucoup de cas, d’un. engagement par stipulation. On sait que l’histoire du muluum présente un phénomène identique (1). Peut-être aussi la dégradation de l’idée de res est-telle aux origines de l’histoire du mandat romain. Wlassak à soutenu en effet que, par suile d'une dégradation dece genre, le mandat est sorti de la negotiorum gestio (2), dans laquelle l'élément réel est prépondérant. | Mais, pour nous en tenir au seul contrat de vente, il n'est pas sans intérêt de constater que l’enseignement de’nos textes (celui du moins que nous avons cru pouvoir lirer des textes sur la rédhibition), s'accorde Jarge-. ment avec la description que donne Béchmann des origines de la vente romaine : cet auteur l’établit pourtant d'après des indices essentiellement différents de ceux qui nous ont guidé. Selon Bechmann (5), le début de l'évolution serait la vente naturelle, réalisée par mancipation, ou {entre parties non romaines) par un échange non formel de choses contre des deniers (Kauf Zug um Zug, Naturalkauf). L'idée de garantie apparaîtrait ensuite sous forme de stipulalions adjointes à la vente et déstinées à confirmer, pour l'avenir, la valeur des prestations échanges : ainsi se trouverait introduit un premier élément de droit dans le‘ corps de la vente romaine (4). En troisième lieu se manifesterait la notion de crédit, par la substitution de contrats verbaux à l’une ou l’autre des

(1) Cuq, Manuel, pp. 431-433; Girard, Manuel 6, p. 521. Le développement historique, en fait de muluum, fut, semble-t-il, une conséquence de l’évolution du concept de remise de la possession, dans la tradition,

. (2) Wlassak, Vegoliorum Gestio, pp. 62-84.

(3) Bechmann, Kauf, I, pp. 7-18 >

4) Bechmann, L.e., p. 9.

244 LA STIPULATION ÉDILICIENNE

prestations réelles (das rechtlich bindende Versprechen spaeterer Leistung) 4). On n’en est pas encore à la vente

consensuelle et juridiquement obligatoire. Même com-

pliquée de stipulations, la vente demeure au comptant, en définitive, les prestations étant beaucoup moins diffé- -rées que remplacées par un équivalent.

On le voit : cette description correspond sur ich des

points à l’histoire. de la vente romaine qui nous à paru”

se dégager des textes sur la rédhibition. L'accord se manifeste surtout en ce que, dans l’une comme dans l’autre, l'idée de garantie se montre nettement antérieure à la conception de crédit. Une différence entre la théorie de Bechmann et la nôtre : Bechmann ne fait aucune place, dans sa description, à la vente opération réelle. Mais cette asymétrie, quoique importante, laisse ‘subsister, dans l’ensemble, la concordance des développements. Elle s’efface en partie, d'ailleurs, par suite des atténuations que Bechmann lui-même apporte à sa propre doctrine. S'il se refuse en effet, en principe, à voir un contrat réel dans lancienne vente romaine, il admet pourtant qu'elle put parfois revêtir la forme d’un véritablé contrat innommé (2). L'accord est done plus parfait qu’on ne pourrait le croire entre la théorie de Bechmann sur la vente et l’enseignement qui nous sermble se dégager des textes édiliciens. |

(1) Bechmann, Le, p. 12.- (2) Bechmann, {. e., p. 18.

Peutêtre est-il possible désormais de concevoir quels rapports historiques ont dû exister entre le système de AË stipulation.des édiles et celui de la vente-stipulations. 1. — Une doctrine qui sans viser expressément notre stipulation la concerne de manière implicite — puisqu'elle se réfère à la promesse habere licere qui constitue un élément de cette slipulation, — une doctrine semble admettre que des rapports étroits unissaient l’un et l'autre système. Ou, pour mieux dire, ceux-ci se seraient confondus l’un avec l’autre : la promesse habere licere ne serait pas autre chose que le contrat verbal lui-même, par lequel, avant l'introduction de la vente consensuelle, le vendeur assumait, dit-on, envers l'acheteur diverses obligations (1). Délivrance et garantie auraient été engendrées toutes deux par cette formule ingénieuse. Qu'il consentit la promesse habere licere ou la stipulation du double, le vendeur se serait engagé à la fois à garantir réta délivrer; ? Enoncée sous cette forme absolue, la doctrine dont il s’agit prête le flanc à la critique. On comprend mal, en effet, que la promesse habere licere ait pu permettre à l'acheteur d'exiger du vendeur autre chose qu'une abstention passive, d'exiger qu’il fit tradition (2). On ne

(1) Cette doctrine est celle de Ihering, Esprit du droit romain, IV, De 143, ’n. 206. Elle à été admise par Eck, Verpflichlung des Verkäufers, p. 15, eb combattue par M. Girard, Garanlie, pp. 64-65, de manière très efficace.

(2) Girard, Garantie, p. 65.

246 LA STIPULATION ÉDILICIENNE

comprend pas non plus, si elle visait à la fois la garantie et la délivrance, que’ sous-entendue un jour, quant à la délivrancé, la promesse, habere licere ne l'ait pas été, du même coup, en matière de garantie.

Mais surtout {et c'est là l’objection décisive),promesse habere licere et promesse du double apparaissent toujours dans les textes comme strictement confirmatives

d’une vente déjà conclue. Les formes grammaticales et.

les développements de Varron ne laissent subsister au-.

-cun doute : ils indiquent dé manière évidente qu'il s’agit.

non d’une vente à conclure mais d’une vente déjà formée (1). -

La stipulation des\édiles était done une chose. Et la vente en était une autre. C'est dans une voie différente

qu'il faut chercher par conséquent le rapport historique

qui doit exister entre les deux institutions.

Il. — Or cette voie apparait bien tracée, si l’on tient compte des textes sur la rédhibition, considérés et com- mentés aû cours du présent chapitre. IIs nous montrent la rédhibition, opération tout d'abord réelle, corroborée, transformée par la suite, au moyen de stipulations. Celles-ci intervinrent d'abord pour confirmer les presta-

lions réelles; en second lieu pour les re emplacer. Tout

porte à croire qu …ïl en fut pour la vente comme e pour la rédhibition des édiles. Les. prestations y furent sans

(1) Dans le livre If, chap. 2, du De re rust.. par exemple, Varron dit au S5 Comment on conclut la vente (Cum emptor, dixit: tanti sunt mi emptae (sc. oves), el ille (sc. venditor) respondil : sunt, et expromisil nummos), Et il dit au $ 6 comment, une fois la-vente formée, on fait des Stipulations de garantie (THascd oves, qua de re agilur, sanas recte esse, etc.). C'est done, éomme le dit M: Girard, /. e., que les contrats verbaux de garantie sont juridiquement distincts de la vente,

STIPULATION ÉDILICIENNE ET VENTE Je 22 047

doute fortifiées el remplacées ensuite par diverses stipu- Jations. - Le rapport recherché peut donc se formuler en ces

termes : stipulations de garantie et stipulations de crédit

constituent le double aspect d'un même phénomène his-

torique. Elles ne se confondent pas entre elles, elles

apparaissent toutefois sur un mêmé plan de durée. Elles répondent toutes deux à la nécessité de rendre la vente romaine à la fois plus stable et moins matérielle. Elles ‘transforment l'acte primitif, ramassé en untrait de temps, mais de destinées incertaines, en un acte plus raffiné, susceptible d'effets à longue date et présentant du même coup de vraies garanties de durée.

III. — Cette conception de la vente-stipulations, sans être aucunement nouvelle, diffère en un point important de là doctrine le plus souvent admise (1). Celle-ci fait de l'échange des contrats verbaux un acte principal, se suf- - fisant à lui-même, une vente véritable et nouvelle, ayant * supplanté un jour dans la pratique la vente matérielle de l’'anciea droit. Il nous semble préférable de voir dans la première une. transformation de la seconde, ou, si l'on veut, un complément qui serait venu sy surajouter. AE hypothèse est d’abord plus simple et plus conforme aux lois de l'évolution historique ; d'autre part elle rend bien compte des textes que nous possédons. Mais, surtout, elle permet d'éliminer une difficulté essentielle. Elle permet de comprendre comment Îles stipulations n'ont point enlevé à la vente son unité fondamentale, comment cette dernière put demeurer un acte cohérent et vraiment autonome: n'eût-elle pas perdu ce.caractère

(1) Par Jhering, par exemple, dans son Espril du droit romain.”

248 LA STIPULATION ÉDILICIENNE

si elle s'était résolue, comme on l’a dit, en deux actes

Juxtaposés (1)? |

Peut-être aussi cette! hypothèse cadre-t-elle avec le rôle primitif de la stipulation, si tant est que l'on doive adopter l’étymologie que Justinien rapporte (2). Celui-ci rattache le mot stipulatio à l'ancien adjectif s4pulas. Justinien fait ainsi du contrat verbal originaire une opération conlirmative d'un acte préexistant. La stipulation aurait donc commencé par être un contrat accessoire, Plus tard seulement, par des transformations successives, elle serait parvenue à l'autonomie.

() C'est l'objection faite par notre cher et vénéré maitre M. Chausse à la théorie de la double stipulation, à la p.515 de son étude sur Les singularités de la vente romaine (N. R.-H., 1899, ‘pp. 513-526). M. Chausse s'efforce par ailleurs, à la suite de Mommsen, Z:8$. St., 1885, R. A., pp. 269-275 (— Gesamm. Schriften, III, p. 131 sqq.) et de M. Esmein, Mélanges, pp. 222 sqq., d'établir que la vente et le louage consensuels romains con$titueraient des emprunts du droit privé au droit public. Mais une telle dérivation historique ne nous semble pas démontrée pour le louage, ainsi que nous nous proposons de le diré plus tard ailleurs. :

(2) Inst III, 15, de V..0., pr.'La même étymologie avait été auparavant donnée par Paul., Sen!., DANÉTE Slipulationes appellatae, quod per eas firmitas obligalionum con$tringitur : slipulum enim veleres -firmum appellabant. Sur les étymologies possibles du mot slipulalio, v. Huvelin, Studi Fadda, VI, pp. 79 sqq. :