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La nécessité de perfectionner le droit des édiles, dans sa technique et dans son esprit, fut vraisemblablement ‘la cause essentielle de l'œuvre.

Mais d'autres causes, moins directes et plus générales, contribuèrent à la formation de l'œuvre dont il s'agit. Nous faisons allusion aux tendances évolutiv es du droit romain qui, au début du Principat. entrainèrent dans leur direction les règles du droit des édiles. Il est instruclif de noter que nombre d'évolutions analogues à celle dont nous avons suivi le cours se produisirent à celte époque. Elles impliquent donc l'existence de cette loi d’ évolution dont‘nous avons parlé dans notre préface et dont nous essaierons plus tard de nfontrer des applications. Bornons-nous à indiquer pour l'instant que le système du contrat verbal, effectif puis sous-entendu, se substituant peu à peu au système d’une action pénale, s’est manifesté notamment dans les domaines que voiei : ceux de la garantie d’éviction, de la fiducie, de la tutelle et peut- être aussi de la dot. C'est pourquoi lingéniosilé des praticiens qui créèrent la supulation du double, et l'initiative des édiles qui résolurent de l’imposer, semblent être partiellemént dues aux transformations ‘générales de la conscience juridique romaine.

Mais ce fut surtout Pidée d’ enrichissement sans cause

spéciale (Cf. notre loi du 2 où 1884 modifiée par celle du 24 février 1914 et les dispositions spéciales du droit allemand étudiées par M. Saleilles, Obligalion, n° 233 sqq). La deuxième question est plus délicate. Il paraît à peu près certain qu’à l'époque républicaine les édiles réglementaient les ventes d'esclaves mais non celles de jumenta. Sans doute le commerce des esclaves était-il, Sous la République, la forme principale du commerce international. L'élève des chevaux se pratiquait en Italie (en Apulie, en Lucanie) &t également en Sicile (Voir A.'Martin au D: S., II, 1, p. 797, col. 2). Le commerce dés : chevaux étant alors interne, limité à la péninsule, l'intervention des édiles ne. s'imposait Darty ;

290 L'ÉDIT © DÉ JUMENTIS VENDUNDIS »

qui exerça sur le droit des édiles une irrésistible attrac-

tion. Celte idée élevée et féconde fut le principe de systématisation du.droit romain des obligations, au début de

l’époque impériale (1). Elle est peut-être la plus belle

nolion juridique que Rome nous ait léguée.

La question de la date de lédit de jumentis vendundis l'est déjà partiellement résolue, grâce aux considérations qui précèdent: les supériorités que cet édit possède sur l’édit de manciptis vendundis sont des preuves fort convaincantes de sa relative jeunesse. Il est impossible que

l'œuvre sobre et harmonieuse qu'est l’éditsur les jumenta :

soit plus ancienne que l’œuvre inesthétique, prolixe et

Le x ; à : ARE Sat | parfois même incohérente qu'est Fédit de mancipüs. On

peut s'inspirer ici de l'argument bien connu de Lenel (2) mis en relief par M. Girard (3): quand les commentateurs de l'Edit perpétüel suivent des plans différents, on

doit admettre que le plan le moins rationnel est le plan

même de l'Édit, Pourquoi aurâit-on substitué: un ordre illogique à un ordre qui ne l'aurait pas été À

D’autres motifs nous poussent d'ailleurs à croire que l’édit de mancipiis est plus ancien que l’édit sur les

(1) Girard, Manuel f: pp. 627 sqq. ; Huvelin, Furtum, 1, pp. 343 sqq.; Per-

nice, Labeo, IIL, #, pp. 20? sqq:, 290 sqq.

(2) Lenel, Ediclum?, pp. 12-13 (= L'Edits [, pp. 8-9). (3) Girard, N,.R. 1, 1904, pp. 124-125 ={ Mélanges, I, pp. 256-258).

Jumenla. D'abord Funité d'action du premier, s’opposant à la multiplicité de moyens du deuxième, est un indice d'ancienneté que l'on ne saurait méconnaitre. Et puis, dans les commentaires, l’édit de Jumentis s'interprète par voie de références à l’édit de mancipüs (1) : ce dernier. est done considéré comme étant en quelque sorte le modèle de l’autre édit. Il est enfin un argument de texte doué de beaucoup de poids. Les passages souvent cités du De Officuis (2), énumérant les espèces de ventes dans lesquelles les fraudes du vendeur sont réprimées par le droit, parlent des ventes de biens-fonds et des ventes ‘édiliciennes d'esclaves. Mais il n'y est nullement question des ventes de jumenta. Or la liste de Cicéron a bien l'air d'être complète et limitalive (3).

L'édit. de jumentis nous paraît donc plus jeune que l'édit de mancipus. Est-11l également plus récent que le système des stipulalions ? Nous avons constamment admis qu'il l'était, au cours du présent ouvrage. L'action quanti emploris intersit (formation caractéristique du système des stipulations) et Faclion quanli minoris (sanction non moins caractéristique de Pédit sur les jumenta) nous sont en effel apparues comme appartenant à des phases diverses de l’histoire du droit des édiles. La première tend à imposer la stipulation édilicienne du double. La deuxième permet de la sous-entendre ou tout au moins de se passer d'elle. C’est pourquoi

4 (1) Ulp:, 2 ad ed:aed,, Digi, XXI, 1, 38,10.

ECC Der OCT, 16, 63, ets 17:71.

(3) Ceci résulte de la formule suivante qui ‘figure dans le deuxième des textes de Cicéron: Nec vero in praediis solum jus civile, ductum «à nalura -malitiam fraudemque vindical; sed eliam in rancipiorum vendilione fraus venditoris omnis excluditur. Cicéron n'aurait-il pas dit in mancipiorum el jumen-

torum venditionibus, si l'édit de jumentis avait existé de son temps ?