‹ Le Droit Des Édiles: Étude Historique et Économique Des Prescriptions Édiliciennes sur la Vente et la GarantieChapitre 70 sur 91 · PEN · texte numérisé non relu

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CARAGTÈRES DE L'ÉDIT ENS NEA 287

: des édiles sans faire œuvre de novateurs ? Les Sabiniens résolurent la difficulté avec une rare élégance. Ils 'entreprirent de rattacher les règles édiliciennes à l’idée antique de condictio, de montrer que le droitédilicien n’était qu'une manifestation de la théorie de l'enrichissement sans cause : Et tel est bien, selon nous, le sens des développements inattendus et même énigmatiques que Masurius Sabinus consacre au droit des édiles dans ses Libri tres juris civilis (1). Ce faisant, Sabinus et. les Sabiniens se montraient traditionalistes : ils maintenaient et fortiliaient la doctrine vénérable des veleres. Mais, ce faisant, ils conféraient aussi aux principes. édiliciens la portée qui leur faisait défaut. La condictio pouvait tout naturellement servir à réaliser les extensions désirables, soit qu'elle fonctionnat à découvert en quelque sorte, soit qu'elle prit les apparences des actions édiliciennes ou bien encore celles de l’action empli,— de - l’action empli quanti minoris dont la théorie, fut donnée par Julien, chef de l'école sabinienne, et qui “sera étudiée par nous done notre prochain chapitre. Ainsi les Sabiniens réalisaient le rêve éternel des traditionalistes : faire l'avenir avec le passé : faire progresser le droit sans l’accroître de règles nouvelles. [Is annoñçaient en quelque façon les juristes de la nation anglaise, auxquels ils ressemblent d’ailleurs par leur utilitarisme fondamental (2). à

Telle fut l'œuvre des jurisconsultes. Nous la retrouverons et en préciserons la portée au chapitre smivant.. Quant à l'œuvre dés empereurs elle résulte des constitu-

°(1) V.supra, pp. 13-20.

(2) Sur le sentiment de l'utilitas chez julien, chef des Sabiniens au IIS. v. les développements de L. Boulard, Salvius Julianus, pp. 178 sqq. Sur le pragmatisme des Sabiniens en général v. Huvelin, Furlum, 1, pp. 777-780.

288 L'ÉDIT « DE JUMENTIS VENDUNDIS »

tions qui forment le titre 58 du Livre IV da Code de Jus-

tinien (1), surtout de la conétitution 4, de. Dioclétien et de Maximien. Il semble bien ressortir de ces textes que le droit édilicien s’: appliquait au III siècle à toute espèce de ventes.

Les divers caractères de l’édit de jumenlis vendundis que nous venons de décrire constituent autant de circonstances qui expliquent sa création, autant de motifs qui poussèrent, sans doute, les édiles à le publier {2).

(1) Le titre 58 de aediliciis actionibus du livre IV du Code de Justinien comprend cinq-constitutions, toutes du Ille siècle, à l'exception de la dernière qui est de 386 mais n'est pas directement relative au droit édilicien. Il résulte de ces textes qu'au ITT: siècle : 1° Le droit édilicien existait encore

avec la plupart ” ses Caractères spécifiques, notamment avec ses Re Cf. la const. ?, h. !., de Gordien (239) à. f: Elenim redhibiloriam actionem se% mensum D vel quanto minoris anno coneludi manifesli juris est. ® Ce droit possédait alors un champ, d'application presque illiraité. Cf. la const. 4, eod..tif., de Dioclétien et de Maximien : Si praedium quis sub ea lege com-

paraveril, ul, si displicuerit, inemplum eril, id ulpote Sub condicione enditum

resolvi el redhibiloriam adversus vendilorem compelere palam est. Idem observalur el si pestibilis fundus ignorante emplore distraclus sil: nam in hoc eliam casu per eandem actionem eum quoque redhibendum esse, Peut-être convient-il de rattacher ce texte à la politique de Dioclétien sur les ventes d'immeubles, dont la loi célèbre sur la lésion (si elle est authentique) constitue une application. L'extension de la Rédhibitoire aux ventes de fonds de terre pourrait bien, en conséquence, être une innovation de Dioclétien.

(2) On peut ici se demander pourquoi les édiles s'occupèrent des ventes de jumenta et pourquoi ils le firent tardivement. Quant à la première question, il est facile de la résoudre en tenant comple de.ce fait, mis en valeur par MM: Colin et Capitant p. ex. (Cours de droit civil, IT, p. 468), que les ventes d'animaux font généralement en législation l'objet d'une réglementation

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