LA « RÉCEPTION » DU DROIT ÉDILICIEN 3 PAR LE DROIT CIVIL

Les actions quanti minoris, civile et édilicienne, constituent -de véritables doublets juridiques, lesquels, comme ceux de la langue, eurent leur originalité respective et.

s'inflüencèrent réciproquement. Nous nous sommes

A) Ulp.; Dig: :XIX, 1,-11,.3: Redhibitionem quoque conlineri empli judicio et Labeo et Sabinus pulänt et-nos probamus. Sur ce texte voir Girard, Manuel6, p. 577, n. 3, et Pernice, Labeo, Il, 1, pp. 179 sqq.

(2) Jul., 1 Dig: 2XEEV; 2, 2,4 : Poslerior actio (—l'a. q. m. édilicienne) etiam redhibitionem continet, si tale vilium in homine est, ul eum ob id actor

- empiurus non fueril.

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expliqué, dans les développements qui précèdent, sur les caractères spécifiques de chacune des deux actions. Il convient de se demander maintenant quels furent leurs rapports chronologiques et juridiques.

Un point ne parait pas douteux : l’action des édiles est plus ancienne que l'action empli quanti minoris. Celle-ci n'apparaît vraiment que dans l’œuvre de Julien, lequel la créa sans doute et qui lui donna, en tout cas, son caractère définitif. L'action édilicienne s’élabore dans

le courant du I* siècle. Caelius Sabinus (consul en 69)

connaît l’un de ses prototypes. L'ordre d'apparition des

deux moyens ne saurait donc faire de doutes sérieux. Mais quelle est sa signification ? Il faut pour la déga-

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PPT IS VOL 1e

ger se rappeler que l’a. g. m. édilicienne est, d'une part une a. in factum, d'autre part une action spéciale. L'action civile, plus récente, est par contre une a. in Je: douée de généralité. Gette dernière action, en effet, s'ap-

4 ose Dérénntho ps

plique à toutes les ventes et présente la vive souplesse 4 que nous avons décrite et louée. D'ailleurs, elle n'est qu'une émanation de l’a. empli générale; ou plutôtelle : est cette acuon elle-même dans lune de ses fonctions. | Ë Ces constatations nous semblent favorables à une à hypothèse que Kruëger a incidemment (1) et laconique- 4 ment, présentée. Le rapport historique et juridique des deux actions quanti minoris, et plus généralement le rap- É port des actions édiliciennes et de la. empli civile, serait d identique à celui qui ailleurs existe entre les actions in factum el in jus qui sanctionnent de mêmes rapports (2). On sait que la fiducie, le dépôt, le gage ont été sanctionnés à la fois par de a: in jus et par des à. in factum (1) Krueger, Sources, p. 59, n. 3. \

(2) Gaius, Znst., 4, 47.

VENTE-ET ENRICRISSEMENT SANS CAUSE 303 et que celles-ci, vraisemblablement, sont les plus anciennes de toutes {1}. Or en fait de vente, selon Krueger; le régime des a! in faclum (édiliciennes) aurait aussi précédé et préparé le régime de l'a. in jus.

Cette hypothèse, nous l’admettons volontiers, à condi- - Lion toutefois d'en bien préciser les termes. Aussi bien ne consiste-t-elle pas à dire que l'a. empli n’est apparue, à Rome, qu'après l'a. quanti minoris de l'Edit. Elle con- - siste simplement à admettre que la garantie des vices, - dans Ja vente, — la mancipation étant mise à part — fut ‘assurée par des a. in factum édiliciennes avant de l'être par la. empli. Au surplus, nous croyons que lhypothèse, ainsi précisée, doit être nuancée au moyen des - considérations suivantes.

Nous avons essayé d'établir ailleurs (2?) que, dans le . domaine du droit, les interventions spéciales et réalistes - ont précédé les interventions abstraites et générales. Il nous est notamment apparu que les recepla prétoriens doivent être considérés comme des dépôts, des mandats, des louages : 1° de nature spéciale, 2? d'origine - honoraire, antérieurs aux contrats plus généraux qu'institua le droit civil. Or l'histoire du droit édilicien et celle de la vente romaine offrent, nous semble-t-il, un spectacle analogue à celui que nous décrivions. Le droit commença, ici comme ailleurs, par établir des prescriptions spéciales sur le terrain du droit pénal, avant d’élaborer des dispositions civiles et générales.

Et nous nous trouvons, de la sorte, avoir implicitement étudié le problème de la «réception» du droit édili- | cien par le droit civil, pour nous servir de l'expression (1) Ceci résulte de la démonstration de Lenel, notamment dans lPÆEdic.,

8 99, Cf. Girard, Manuel, p. 537, n, 1, et Cuq, Manuel, p. 446, n. 8, (2) Res recepla, pp. 108-112 .

304 L'ÉDIT © DE JUMENTIS VENDUNDIS »

qui est consacrée par Pusage (1). Y eutil véritablement «<récepuon »? Non certes, à proprement parler! IL ny A 2 eut pas admission consciente, par les autorités du droit civil, . règles du droit des édiles. In ’yeut rien d’ana- à logue à ce que ‘peut être la réception dans un milieu donné 4 et à une époque donnée d’un certain corps de législation. [n'y eut en réalité qu'un développement organique de la vente romaine, spécialement de la. empti. Et tout d' a bord la süpulation du double, appartenant à ja fois, comme on sait, au droit des édiles et au droit civil, devait être sous-entendue à la fois. dans l'un et dans l’autre domaine. D'autre part, les lois générales d'évolution du droit romain exigeaient qu'icicomme ailleurs les rap. ports sanctionnés “sur le terrain délictuel, par voie d'actions ir faclum, le fussent en outre, peu à peu, sur le terrain du droit civil, par le moyen d'actions in Jus. see à supplanter les premières.

Nous avons essayé dans ce chapitre de donner un aperçu de la vente, telle qu'au Ie siècle a pu la concevoir Julien. Faut-il faire exclusivement honneur à ce grand jurisconsulte de la doctrine qu'il a émise ? On hésite à répondre par. l’affirmative quand on songe qu'une distinction analogue à celle qu'introduisit To % dans la nue de la vente fut établie au même moment par le S. C. Juventien, en fait de pétition d'hérédité, On peut Fe penser que Julien donna surtout une forme. nouvelle aux idées maitresses de son époque. Comme tous les esprits. créateurs, il élabora les, données de la

conscience collective et sut être d'autant lus personnel qu'il demeurait plus général.

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(1) Wlassak, Negoliorum gestio, pp. 175-178 ; Karlowa, R.R. GED 7

L'OBLIGATION ÉDILICIENNE

L'histoire du droit des édiles, dont on s’est efforcé de décrire les phases au cours du présent travail, s’est développée, nous l'avons vu, sur une période de plu- - sieurs siècles. Mais elle ne fut, en somme, qu'un aspect particulier de l'histoire même du droit romain. Aussi a-t-elle suivi les lignes générales de lévolution de ce droit. Elle permet de les bien discerner. Grâce à elle, on ‘peut voir comment, à Rome, le droit est né, comment s'y sont réalisés « ces progrès décisifs quai dégagent les - sociétés de la barbarie » (1). Elle nous fait assister à la genèse et au splendide développement de lPObligation romaine. “

(1) G. Glotz, Etudes sociales et juridiques sur l'Antiquité grecque, p. 282.

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L'état de droit représenté par l'antique édit de mancipis vendundis diffère fort de celui qu'institué. l'art. 1603 de notre Code, aux termes duquel le vendeur « à deux obligations principales, celle de délivrer et celle: de garantir ». Les dispositions de | édit des esclaves n 'éta- | blissent point, à proprement parler, d’ obligation de garantie. Aussi bien l'idée d'obligation parait-elle absente ; de cet édit, surtout quand on lui restitue ses PERNAVESS

3 apparences. Comment pourrait- -ele ÿ figurer, du reste, : alors qu'elle n ‘apparaît guère dans le’ droit civil des.

Romains que vers la fin de la République, dans la période | qui suivit la laïcisation du serment (1) et le vote dela loi Aebutia ? Re is Il semble bien qu'à l' done plus ancienne, antérieure à ces événements, le droit romain ait surtout connu le droit réel, ait ignoré l'obligation civile. D'une part, les concepts corrélatifs de dominium et de e poleslas ÿ eurent, dès des lemps très anciens, l'intensité que nous connais= sons. D'autre part, le concept d'obligation ne figura

guère, avant la loi Aebutia, dans la langue et danste

droit de Rome. H est très suggestif de constater que ls

mots de la langue latine que nous traduisons aujour-.

(A) La laïcisation du contrat verbal se produisit dans le ‘coEnE aa VI* siècle de Rome. Deux indices de datation très nets : 1° Le-S.-C: des Ë Bacchanales de 568 juxtapose la stipulation au sérment : l'évolution est done en train de s’accomplir. La stipulation se distingue déjà du serment mais doit encoré s'appuyer sur lui. 2 Dans le traité de Caton sur l'agriculture, les ouvriers s'engagent par serment ét non par slipulation. Cf. Huyvelin; Furlum, 1, pp. 240 sqq.; et Girard, Manuel 6, p. 496, n. 3.