LA FIDÉLITÉ CONJUGALE ET L'ADULTÈRE

c Les époux se doivent mutuelleuient fidélité, secours, assistance. » — Ainsi s'exprime Tarticie 212 du Gode civil français, au début du chapitre qui traite des droits et des devoirs respectifs des époux.

C'est aussi ce que statuent en termes analogues, si ce n'est identiques, toutes les législations du monde occidental. Inutile d'accumuler des textes. L'idée qu'ils renferment est partout la même : le mariage implique une communauté de vie et d'intérêts aussi complète que possible^ et la fidélité conjugale est l'une des premières obligations qui doivent en résulter.

Mais si toutes nos législations sont d'accord pour édicter le devoir de fidélité, elles présentent des divergences considérables sur la manière de comprendre cette obligation et de la sanctionner.

La violation la plus grave du devoir dont il s'agit, la seule en réalité qui puisse donner lieu à une intervention de la loi, c'est l'adultère. A cet égard, les différentes législations modernes contiennent, pour la plupart, une double sanction qui appartient d'une part au droit civil et d'autre part au droit pénal ou ré-

pressif. Ces deux faces de la question doivent être nettement distinguées.

La sanction civile du devoir de fidélité se manifeste en ce que l'adultère de Tun des époux est un motif de divorce ou de séparation de corps pour son conjoint. Quant à la sanction de Tordre pénal, elle consiste dans la répression de l'infidélité par une peine plus ou moins grave.

Les articles de loi relatifs à Tadultère sont au nombre des règles caractéristiques du droit de famille, de ces règles dont Texamen fait comprendre et pénétrer l'esprit qui anime une législation en matière matrimoniale. Comparer les dispositions légales actuellement en vigueur à ce sujet, dans les principaux pays de TEurope, est chose non seulement curieuse et intéressante, mais d'une utilité incontestable au point de vue des réformes nécessaires dans cette partie de la législation.

Nous commencerons par un aperçu de la situation en droit civil, pour examiner ensuite avec un peu plus de détails le côté pénal de la question et les solutions diverses qui lui ont été données. — Je laisserai d'ailleurs complètement de côté les dispositions qui concernent le c complice » de l'infidélité conjugale, ainsi que d'autres points qui n'intéressent pas directement la personne même des deux conjoints, ou dont l'importance est relativement secondaire. Ce n'est pas d'une étude sur l'adultère en général qu'il s'agit ici, mais seulement au point de vue de ses conséquences légales pour le mari et pour la femme.

LA FIDÉLITÉ CONJUGALE ET l'aDULTÈRE 23

CONSÉQUENCES CIVILES DE l'iNFIDÉLITB

Parmi les motifs qui peuvent être invoqués pour fonder une demande en divorce ou en séparation de corps, le premier et le plus important, à bien des égards, c'est le fait de l'adultère : un fait pour la dénomination duquel la langue allemande possède Texpression significative de Ehebruch^ rupture du mariage.

Le divorce est actuellement admis, pour cette cause et pour d'autres encore, par le plus grand nombre des législations de l'Europe. Dans les pays où il n'a pas été introduit jusqu'ici, la séparation de corps en tient lieu. — Tel est le cas de l'Italie, de l'Espagne, du Portugal, de l'Autriche et de la Hongrie (pour les catholiques)^ de la Pologne russe. Partout ailleurs, le divorce figure aujourd'hui dans la loi : soit comme une institution parallèle à la séparation de corps, soit comme l'unique remède légal à la désunion des ménages.

La plupart des législations modernes ne font pas de difFérence entre les deux époux, au point de vue qui nous occupe; c'est-à-dire qu'elles considèrent l'infidélité du mari comme un motif de divorce ou de séparation pour la femme, aussi bien que l'infidélité de la femme comme un motif de divorce ou de séparation pour le mari. Mais il n'en n'est pas partout de même, certaines législations établissant au profit du mari une inégalité de traitement plus ou moins prononcée.

26 DROIT DES FE)i3IES

A. Pays drinéj'ilité.

Le système de rînégalîté était Dotamment celui du Code civU français de 1804, d'après lequel le mari pouvait toujours demander la séparation de corps (ou le divorce, jusqu^en 1816) pour cause d*adultère de sa femme; taudis que celle-ci ne pouvait faire valoir Finfidélité de son mari, pour arriver au même résultat, que si ce dernier avait « tenu sa concubine dans la maison commune > , suivant les termes de l'article 230 (actuellement modifié).

Un système analogue subsiste aujourd'hui encore en Belgique, en Italie , en Espagne et dans le Pot'tugal : des pays dont la législation a directement ou indirectement subi l'influence du Code français sur ce point. Toutefois, cette inégalité de traitement est moins prononcée eu Italie que ce n'est pas le cas de la Belgique, où l'ancien article 230 du Code Napoléon est resté en vigueur.

D'après le Code civil italien de 1865 : « La séparation peut être demandée pour cause d'adultère ou d'abandon volontaire, et pour cause d'excès, de sévices, de menaces et d'injures graves. L'action en séparation pour adultère du mari n'est admise que s'il entretient la concubine dans la maison ou notoirement dans un autre lieu, ou s'il y a un concours de circonstances telles que le fait constitue une injure grave envers la femme, i Quelques autres causes de séparation sont encore indiquées (art. 148 à 158).

D'après le Code civil espagnol de 1889, la première cause de séparation de corps est c l'adultère de la femme en tous cas, et celui du mari quand il y a eu scandale