LA FIDÉLITÉ CONJUGALE ET L ADULTÈRE

public OU mépris de la femme » (art. 105), c'est-à-dire lorsque le mari abandonne complètement sa femme ou qu'il entretient une concubine soit dans le domicile conjugal, soit hors de ce domicile, mais avec scandale.

B. Pays d'égalité.

Le plus grand nombre des législations actuelles de l'Europe consacrent un système de complète égalité sur ce point, ne faisant aucune différence entre l'adultère de l'un ou de l'autre époux, en tant que motif de divorce ou de séparation de corps.

Il en est notamment ainsi : en Suisse (Loi fédérale du 24 décembre 1874, art. 46); en Autriche (Gode civil de 1811, art. 119 et 115), sauf pour les Juifs à l'usage desquels le Gode autrichien contient des règles particulières (art. 135) ; en Allemagne, excepté dans le grand-duché de Baden, dont le Landrecht est une adaptation du Gode civil français et dans lequel l'ancien article 2.S0 a laissé des traces de sa rédaction primitive (voir le projet de Code civil allemand, art. 1441, et les € Motifs » IV, p. 582); dans les Pays-Bas (Gode civil néerlandais, art. 264, 288) ; dans les États Scandinaves ; en Russie ; en Roumanie, et depuis quelques années aussi en France.

Dans ce dernier pays, cette égalité entre les époux n'existe que depuis la loi sur le divorce du 27 juillet 1884, loi qui a fait disparaître l'inégalité de traitement consacrée par l'ancien article 230 du Code civil. — La différence dont il s'agit s'est maintenue dans le droit français au point de vue pénal, tandis qu'elle a disparu du droit civil depuis 1884 : une étrange anomalie assurément.

Entre les deux groupes de législations dont nous avons parlé (pays d'égalité et pays d'inégalité), Y Angleterre occupe une position en quelque sorte intermédiaire, bien que la solution adoptée se rapproche davantage de celle qui a prévalu en Suisse, en Allemagne et dans la loi française de 1884, que de la solution donnée par le Codé civil de 4804.

D'après le droit civil anglais, en effet, il y a égalité relativement à l'adultère quand il s'agit de séparation de corps, mais non pas lorsqu'il s'agît de divorce.

Tandis que le fait même de l'infidélité de la femme suffit, à lui seul, pour donner au mari le droit de demander le divorce, l'infidélité maritale n'est un motif de rupture pour la femme que si cette infidélité a été accompagnée de certaines circonstances particulièrement aggravantes (bigamie, inceste, viol, sodomie, cruauté, abandon, etc.). Mais en temps que motif de séparation de corps, institution parallèle au divorce d'après le droit anglais, la loi ne fait pas de différence entre l'infidélité de l'un ou de l'autre époux. (Yoir Lehr, Éléments de droit civil anglais,)

Notons encore, en passant, que l'adultère est l'unique motif de divorce qui soit reconnu par la législation de l'Angleterre, plusieurs autres motifs pouvant être allégués pour aboutir à une séparation de corps. (Loi sur le divorce du 28 août 18S7.)

CONSÉQUENCES PÉNALES DK l'iNFIDÉLITÉ

Quittant le droit civil, si nous passons^ au droit pénal, nous distinguons aisément plusieurs systèmes: les uns fondés sur l'inégalité, bien qu'à des degirés

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divers; les autres reposant, au contraire, sur i*idée de l'égalité des droits de la femme et du mari dans ce domaine, avec des solutions qui ne se ressemblent d'ailleurs nullement.

On retrouve ainsi la division générale déjà suivie au point de vue civil, mais avec des variétés multiples provenant de divergences plus nombreuses.

A. Pays d'inégalité,

France. — Les dispositions du Code pénal français de 1810, non modifié sur ce point, sont les suivantes: c La femme convaincue d'adultère subira la peine de l'emprisonnement pendant trois mois au moins et deux ans au plus. Le mari restera le maître d'arrêter l'effet de cette condamnation, en consentant à reprendre sa femme. — Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison conjugale et qui aura été convaincu sur la plainte de sa femme, sera puni d'une amende de cent francs à deux mille francs, i (Art. 337 et 339.)

Pour compléter le tableau, il faut citer encore l'article en vertu duquel c le meurtre commis par l'époux sur son épouse, ainsi que sur le complice, à l'instant où il les surprend en flagrant délit dans la maisoii conjugale, est excusable » (324). L'excuse, d'où résulte une atténuation de la peine, n'est donc admise qu'en faveur du mari qui tue sa femme, et non de la femme qui tuerait son mari dans les mêmes circonstances : disposition qui ne figure plus dans la législation d'aucun autre pays civilisé.

Parmi les autres pays de l'Europe, il n'en est du reste pas un seul où se rencontre un ensemble dé

dispositions pénales aussi contraires à Tégalité, au détriment de la femme, en matière d'infidélité conjugale.

Belgique. — ^article du Gode pénal belge de 1867 qui concerne la peine encourue par la femme adultère (387) est la reproduction pure et simple de l'article correspondant du Code français. En revanche, c Le mari convaincu d'avoir entretenu une concubine dans la maison conjugale sera condamné à un emprisonnement d'un mois à un an. La femme pourra arrêter l'effet de cette condamnation, en demandant l'élargissement de son mari » (art. 389). On voit que c l'amende » du Gode français a été remplacée par un emprisonnement, en ce qui concerne le mari coupable.

Remarquons encore une autre différence entre les deux législations : c L'homicide, les blessures et les coups sont excusables, lorsque le crime ou le délit est commis par l'un des époux sur l'autre époux et son complice, à l'instant où il les surprend en flagrant délit d'adultère » (Gode belge, art. 413.)

Une disposition analogue figure dans quelques autres codes pénaux ; mais, le plus souvent, cette cause d'excuse n'est pas expressément prévue par la loi et l'on applique, le cas échéant, les règles générales qui traitent de la c provocation ». Gela soit dit, pour ne plus revenir sur ce point.

Italie. — € La femme adultère sera punie delà détention pendant trois mois au moins et trente au plus. — Le mari qui aur^ entretenu une concubine dans la maison conjugale, oa. même ailleurs si le fait est notoire, sera puni de la détention pendant trois mois au moins et trente au plus ; la condamnation entraînera comme conséquence la perte de la puis-

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sance maritale. — Si les conjoints étaient légalement séparés ou si Tun d'eux avait abandonné Tautre, la peine afférente aux délits prévus aux articles précédents sera pour chacun des coupables une détention pouvant s'élever à trois mois, » (Gode pénal italien de 1890, art. 383, 354, 358.)

Ainsi, d'après la législation pénale de la France, de la Belgique et de l'Italie, on distingue entre l'adultère du mari et celui de la femme : ce dernier toujours passible d'une peine, alors que l'infidélité du mari n'est punissable que s'il a été accompagné de certaines circonstances aggravantes.

Aux trois Ëtats susmentionnés, il faut joindre encore V Espagne (Code pénal, art. 482) et le canton du Tessin (Gode pénal de 1873, art. 270, 271); ainsi que le Portugal^ sauf erreur.

Mais tandis qu'en France l'adultère du mari n'entraîne jamais qu'une simple amende, dans les divers autres pays dont nous avons parlé, il est puni de la prison tout comme l'infidélité de la femme. Le droit italien contient de plus quelques autres dispositions relativement égalitaires et libérales, comparées à celles des Codes français, belge ou espagnol : égalité dans la durée de la peine prononcée, déchéance de la puissance maritale, etc.

B. Pays d'égalité.

Par opposition aux pays dont la loi pénale consacre une inégalité de traitement plus ou moins accentuée en cas d'infidélité, suivant qu'il s'agit de la femme ou du mari, les autres législations de l'Europe tiennent à cet égard la balance égale entre les deux époux.

Trois systèmes très différents sont d'ailleurs en présence, suivant les distinctions que voici :

Premier système ou premier groupé de législations : Tadultère est envisagé comme un délit, soit une infraction qui entraine une peine, abstraction faite de ses conséquences possibles au point de vue civil.

Deuxième groupe : Tadultère n'est envisagé comme un délit, et n'est par conséquent passible de la loi pénale, que s'il a occasionné le divorce ou la séparation de corps des époux en cause.

Troisième groupe : l'adultère n'est pas un < délit », c'est-à-dire qu'il n'est point envisagé comme relevant du droit pénal,