L. LAROSE & FORGEL, ÉDITEURS

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Sommaire.

1-2. Conception actuelle du droit des gens en temps de paix et en temps de guerre. — 3. Pratique différente de la guerre dans Tantiquité. — 4. Contraste entre les idées anciennes et modernes en temps de paix. — 5. Absence d'un corps de doctrine complet sur le droit des gens. — 6. Conditions nécessaires à Texistence d'une règle juridique dans le droit des gens.

— 7. Portée internationale d'une règle de droit. — 8. Des règles juridiques internationales ont existé pendant la première période de Thistoire romaine, c'est-à-dire jusqu'à la fin de la seconde guerre punique. — 9. Décadence du droit des gens après la bataille de Zama. — 10. Suite. L'hégémonie romaine à l'égard des cités alliées se présente sous la forme d'une action gouvernementale. — 11. Division.

Relations internationales pendant la paix. — A. 12. Rapports de Rome avec des peuples qu^aucune convention ne reliait à elle. — 13. De l'aptitude à participer aux règles du droit des gens ; (^finition de l'État. — 14. Caractère négatif de la règle admise pour la première hypothèse. — B. 15. Existence fréquente d'un traité entre deux peuples. — 16. Traité d'amitié , de commerce. — 17. Traités conclus sur la base d'une alliance fédérative, avec des concessions réciproques {connubium, commercium, reciperatio),

— 18-19. Ces clauses appartiennent au domaine du droit des gens. — 20. Évolution du jus gentium et sa transformation en un droit privé applicable aux étrangers. — 21. Règlement des questions sur le pied de l'égalité et de la réciprocité. — 22. Caractère juridique des rapports conventionnels. — 23. Suite. Capacité nécessaire. — 24 à 27. Suite. Comment se forment les conventions internationales (sponsio, fœdus); analogies avec les contrats de droit privé. — 28-29. Effets du traité; création d'un lien de droit. — 30-31. Sanction ; place intermédiaire du traité entre le contrat et le pacte. — 32. Garanties accessoires des traités. — C. 33. Des obligations internationales naiissBni eœ delicto ; extradition.

Relations internationales bn temps de guerre. — 34. La guerre , relation internationale ; sa définition. — 35. Égalité et réciprocité. — 36. Il y a des règles pourvues d'un caractère juridique. — 37-38. Certaines règles de la guerre moderne étaient inconnues ou douteuses (moyens de nuire à l'ennemi; respect de la propriété privée; distinction des belligérants). — 39.

Rapports cooveaUoDoels eo temps de guerre. — 40. Procédure de la déclaralioD de guerre. — 41 à 43. Les trois phases de la procédure. — 44. Cas d'application. — 45 à 49. Analogie avec la pro'^édure privée. — 50. La procédure de la déclaration de guerre ne dérive pas des Ugis acUones ; et réciproquement. — 51-52. Conjecture proposée. — 53. Caractère juridique indéniable.

Des ambassades. — 54. Nécessité de recourir à des ambassadeurs et d'assurer Tezercice de leur mission. — 55. Envoi et réception d'ambassades. — 56. Égalité et réciprocité. — 57. Règles observées; composition des ambassades. — 58. Usages de politesse et de courtoisie. — 59. Principe d'inviolabilité. — 60-61. Y avait-il des immunités de juridiction en matière civile et criminelle?

Des MAoïsTRATURBs DANS LE DOMAINE INTERNATIONAL. — 62. Compétencc dcs magistrats, des comices et du Sénat. — 63. Collège des fétiaux; institution commune à la plupart des peuples de l'Italie. — 64. Rôle complexe des fétiaux.

Conclusion. — 65. Objections générales contre l'existence d'un droit des gens dans l'antiquité : !<> La violence et l'intérêt ont seuls guidé la conduite des Romains ; réfutation. — 66. 2» Il y avait des préceptes religieux , mais pas de règles juridiques; réfutation. — 67. 3o La règle observée n'avait que la valeur d'une loi nationale ; réfutatioo. — 68. La notion de la hona fides et le principe moral de VxquUas comme base commune des règles du droit des gens.

1. — Lorsque l'on envisage la conception actuelle du droit international public, il est permis de soutenir que les Romains ignoraient la notion moderne du droit des gens. Aujourd'hui, cette partie de la science juridique a pour fondement véritable la nécessité d'une conciliation entre la tendance particulariste et individuelle des races, groupées sous forme d'Etats, et la tendance universelle et cosmopolite des hommes vers la communauté de droits (1). Les Etats, conscients de cette nécessité, se reconnaissent membres d'une société soumise à des règles juridiques et sujets du droit qui régit cette société. Chaque État peut prétendre à l'indépendance et à l'égalité : le respect de son autonomie constitue la part faite, dans la conciliation cherchée , à la tendance première de l'individualisme des peuples; l'autre tendance reçoit satisfaction grâce aux règles, qui régissent l'existence d'an commerce normal entre les États autonomes. La permanence des organes chargés de représenter l'État à l'étranger, l'action constante d*uQ

(l) Hollzendorff, Inlrod. au droit des gens, Irad. françiise, § 12, p. 42.

personnel diplonjatique et consulaire, assurent le fonctionnement régulier des relations juridiques entre les divers États.

2. — Si des conflits s'élèvent et s'ils ne reçoivent pas une solution pacifique, par l'exercice de plus en plus fréquent de l'arbitrage, la guerre décide entre les prétentions rivales. Mais, grâce aux principes nouveaux introduits dans ië droit des gens, sous l'influence aussi d'idées humanitaires, la guerre n'est plus qu'une relation d'État à État; elle ne doit s'étendre ni aux personnes inoffensives, ni aux propriétés privées, et ne comporte pas l'emploi légitime de tous moyens de nuire à l'ennemi.

3. — Les Romains et les autres peuples de l'antiquité pratiquaient la guerre d'une façon beaucoup plus rude , se proposant pour but de faire à l'ennemi le plus de mal possible. L'anecdote de Fabius, laissant retomber le pli de sa toge, comme s'il secouait sur Carthage la mort et la destruction , en même temps qu'il déclarait la guerre, est peut-être historiquement douteuse , mais elle est l'image saisissante de la réalité. Les personnes et les choses se trouvaient soumises , sans réserve, à la discrétion du plus fort, auquel on reconnaissait un droit de propriété sur tout ce que la supériorité de ses armes lui avait livré. Les richesses du vaincu venaient grossir Vœrarium; les personnes elles-mêmes passaient sous la domination du vainqueur, autorisé aies mettre à mort, s'il n'aimait mieux, par un adoucissement profitable et intéressé, les réduire en esclavage (i). L'emploi des moyens les plus violents pour obtenir la soumission de l'ennemi semblait justifié : la dévastation systématique du Samnium par les légions romaines qui, à deux reprises, parcourent le pays, « brûlant les maisons et les fermes, coupant les arbres à fruits, tuant jusqu'aux animaux pour inspirer une plus profonde terreur (2), » suffit à démontrer que les usages de la guerre antique étaient bien éloignés des règles suivies dans la pratique de la guerre moderne. A défaut de l'idée éminemment bienfaisante et con-

(1) V. L. 5, § 5, C. Th., De Hb. caut., IV, 8 : « Libertatem victis hominihut victorum dominalio abttulit. » — Cpr. Gaius, Comm., lY, § 16; Just., Inst,, § 17, DedivU, rer., II, i.

(2) Duruy, Hist. des Homainx, nouv. édil., i. I, p. 263.

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forme à la notion actuelle du droit des gens, d'une relation limitée entre les Etats belligérants, la guerre apparaissait « comme un duel sans merci (4). »

4. — Même en dehors des hostilités, le contraste n'est pas moins vif entre les principes du droit des gens moderne et les idées reçues dans l'antiquité sur les rappoHs entre les peuples. La philosophie stoïcienne a bien affirmé l'existence d'une société entre les hommes (2) : jamais pourtant, ni la masse des citoyens, ni les magistrats, ni le Sénat, régulateur souverain de la politique, n'ont considéré l'État romain comme l'un des membres d'une communauté juridiquement organisée; les peuples vivaient côte à côte sans se reconnaître un droit primitif et absolu à l'autonomie souveraine et indépendante. La guerfe, une fois déclarée sur un motif reconnu légitime, pouvait se proposer l'anéantissement de l'État ennemi et la conquête de son territoire. Les philosophes ou les historiens, loin de s'élever, au nom du droit des gens , contre de semblables résultats, en font plutôt honneur à la république romaine, méconnaissant l'injustice d'une guerre entreprise pour obtenir la suprématie et donner à Rome l'empire du monde (3). Négation radicale du respect de l'autonomie et de Tindépendance des Etats voisins , négation du droit pour ces États de prétendre conserver l'égalité , quand ils étaient incapables de la défendre ! Ces idées se traduisent même parfois dans la clause formelle d'un traité de paix, dans l'obligation pour l'ennemi vaincu de s'incliner devant la majesté du peuple romain : imgerium majestatemque populi romani servare (4). »

L'antiquité n'a pas senti la nécessité d'assurer dans le droit des gens une certaine place à la tendance individualiste des races. La tendance universelle et cosmopolite a seule reçu satisfaction : en fait, des rapports se sont établis entre les sujets des différents États et par suite entre ces États eux-mêmes, et l'on a dû, pour une meilleure pratique de ces relations entre les peuples , admettre un ensemble de préceptes , qui constituent

(1) Duruy, op. cit., p. 270.

(2) Cic, De off., I, 7.

(3) etc., De o/f., II, 8 : « Quamdiu bella aut pro sodis aut de imperio

gerebanlur; » — Gel., iV. A., X, 27.

(4) Lrv. XXXVIII, 11; — l. 7, § l, Dig., De Capt., XLIX, 15.

précisément le droit des gens de Tantiquité. A la différence du droit international moderne , il n'eut pas en vue une conciliation entre deux tendances opposées, mais seulement la régularité de rapports existants en fait entre les divers peuples; puis la suprématie victorieuse de Rome, qui parvint à réaliser, abstraction faite des barbares , TÉtat et le droit universels, supprima la possibilité même de ces rapports, en consacrant d*une façon exclusive et absolue , la tendance des hommes vers Içl communauté de droits.

5. — Il ne faut donc pas entretenir Tespoir de rencontrer dans le droit des gens, tel qu'on le pratiquait à Rome, un corps complet de doctrine, une construction savante, une conception assise sur de larges principes. On aura chance seulement de découvrir quelques règles applicables à certaines situations déterminées, preuve suffisante de l'existence d'un droit des gens, si ces règles ont à la fois un caractère juridique et une portée internationale.

6. — La règle prend un caractère juridique, elle apparaît comme une véritable règle de droit, lorsque, pour un rapport donné entre deux États, ceux-ci ont conscience d'être liés par une obligation, dont l'observation est regardée par eux comme une chose juste et la violation comme une chose injuste. En d'autres termes, la règle s'affirme quand un État, se croyant lui-même obligé par elle , pense avoir le droit d'en exiger le respect de la part des autres États. Placés à ce point de vue et affranchis de la conception moderne du droit des gens, nous pouvons dire que tous les peuples , parvenus à un certain degré de civilisation, reconnaissent au moins quelques règles de cette nature; l'affirmation de Montesquieu n'a pas seulement la valeur d'un trait d'esprit; c'est presqu'une vérité que de dire avec lui : « toutes les nations ont un droit des gens (1). »

Les Romains oot certainement connu et suivi de semblables règles dans leurs relations avec les autres peuples. Les nombreux textes littéraires ou juridiques , qui emploient à ce propos les expressions caractéristiques, de jus, justus, jus gentium, suffiraient peut-être à démontrer l'existence de liens

(1) Esprit des lois, liv. I , cbap. m.

de droit, dans les rapports extérieurs de Rome avec ses voisins (1). Il convient toutefois de reconnaître dès maintenant rinfluence de la religion et de la morale dans la pratique des relations internationales ; nous montrerons plus tard comment Télément religieux et le principe moral de l'équité ont agi concurremment avec la notion du droit; il y eut comme une alliance entre ces trois termes et il semble que Cicéron ait voulu la signaler, lorsqu'il dit, en parlant des lois de la guerre : « ac belli quidem ^quitas sanctissime fetiali populi romani jure prœscHpta est (2). »

7. — La règle a d'autre part une portée internationale, elle rentre dans le droit des gens , lorsqu'elle s'applique à des relations entre peuples indépendants et qui se traitent en fait sur le pied de l'égalité et de la réciprocité. Cette condition se trouve réalisée au moins pendant une certaine période de l'histoire romaine, affirmation, qui ne contredit en rien le contraste signalé entre le droit des gens moderne et celui de l'antiquité. Rome n'a pas admis au profit des peuples voisins un « droit à l'égalité, » en ce sens qu'elle croyait juste de réduire par la force l'indépendance des autres États et de supprimer leur autonomie; mais elle a parfaitement reconnu l'existence d'une « égalité de droits » et pratiqué la réciprocité dans les relations extérieures avec ses voisins , tant que ceux-ci n'avaient pas été contraints en fait d'y renoncer, en s'inclinant devant la suprématie romaine.

8. — Cette notion de la justice, observée dans les rapports internationaux, cette conscience d'obligations juridiques établissant un lien entre deux peuples qui se traitent sur le pied d'égalité, conditions nécessaires pour l'existence d'un droit des gens , les Romains ne les ont connues que pendant la première période de leur histoire, dont le terme nous paraît marqué par la fin de la seconde guerre Punique. En Italie, Rome s'était tout d'abord trouvée en contact avec des peuples assez forts pour faire respecter pendant longtemps leur indépendance et pour obtenir d'être traités en égaux, quand ils ne parvenaient pas eux-mêmes à imposer momentanément leur

(1) La plupart des textes cités infrà , coDtienDent ces expressions. f2jCic., De off., I, il.

supériorité (1). Eq outre, les institutions et les mœurs de ces peuples offraient beaucoup d'analogie avec les institutions et les mœurs de Rome, qui , chose remarquable, leur avait fait d*assez larges emprunts (2). Une réciprocité toute naturelle» presque nécessaire, régnait ainsi dans les relations internationales.

Après la longue guerre contre les Latins et les Samnites, Rome, aux prises avec la race Grecque, établie dans le sud de ritalie, reste fidèle à Tobservation des règles du droit des gens; et tant que Carthage parut redoutable et assez puissante pour leur disputer Tempire du monde, les Romains eurent conscience d'être tenus au respect de certaines obligations. Cependant, à raison de la différence de race et, par suite, d'institutions, différence qui rend plus difficile l'application complète de la réciprocité dans les actes de la vie internationale, à raison des nécessités nouvelles créées par l'éloignement des peuples , les anciennes traditions commencent à s'effacer. Déjà, dans la lutte contre Pyrrhus, apparaît la fiction, lors de la déclaration de guerre; et, pour la conclusion du traité avec Carthage, les formules habituelles paraissent avoir subi une transformation (3).

9. — La victoire de Zama délivrait Rome du dernier adversaire capable de soutenir une lutte égale. Carthage, réduite au traité, qui en faisait l'alliée dépendante de la République, celle-ci ne rencontra plus d'ennemi bien redoutable. Philippe «t Antiochus furent vite contraints d'accepter une paix humiliante, avant la réduction prochaine de leurs royaumes en provinces. Les rois de l'Asie pouvaient lever des armées nombreuses, quelques légions suffisaient à les disperser. La menace des hordes barbares ne pouvait inspirer la pensée de considérer les Cimbres et les Teutons comme des égaux ; la civilisation déjà raffinée de Rome méprisait la rudesse de ces races et se croyait affranchie envers elle de toute obligation.

(1) On peut rappeler, comme exemple, les conditions que Rome dut subir «près la victoire de Porsenna. — Tac, Hist.^ III, 72. — Pline, XXXIV, 14 : « Porsenna défendit ne ferro nhi in agricuUura uterentur, » — Den., V, 34.

(2) Il est probable que Tinstitution des fétiaux fut empruntée par les Romains à l'un des peuples voisins. Y. infrà, n» 63.

(3) V. Pol., m, 25.

A rinfériorité évidente des peuples autonomes, susceptibles de se trouver désormais en relations avec Rome, venait s'ajouter la différence de plus en plus sensible de leurs mœurs et de leurs institutions. Ainsi, Ton voyait s*effacer, d'une part, toute notion d'une égalité de droits, et, de l'autre, disparaître la possibilité même de la réciprocité , dans le traitement pratique des rapports internationaux.

Après la défaite d'Antiochus et la soumission de la Macédoine, la terreur des armes romaines devint si grande que l'on vit les rois encore indépendants se précipiter au devant de la servitude (1); et les premiers rapports de Rome avec un peuple libre sont maintenant marqués par un prétendu traité d'amitié , qui contient la reconnaissance de la suprématie de la République. La politique extérieure de Rome a pour guide exclusif rintérêt ; s'appuyant sur la lettre des traités , ou tout simplement sur sa puissance irrésistible , la République dispose des héritages princiers, démembre les royaumes, les réduit en provinces, et fait la guerre, tantôt pour enrichir le Trésor, tantôt pour suivre les suggestions d'un général avide de popularité. La Majesté du Peuple Romain, comme plus tard celle des Césars, n'a pas conscience d'être liée par quelque obligation juridique envers les autres peuples et la tendance, qui s'affirme de plus en plus, c'est la prétention à une domination universelle, à Vimpenum mundi[i). Si l'on rencontre encore quelques vestiges des règles autrefois suivies, par exemple l'envoi d'ambassadeurs proposant la paix avant d'en venir aux mains (3), ou bien l'intervention des fétiaux consultés sur la nécessité d'une déclaration de guerre, cela tient à ce que le souvenir des traditions passées n'avait pas encore eu le temps de s'effacer complètement, cela tient aussi à ce que le Sénat avait l'habileté de colorer ses agissements d'une apparence de justice. Mais il suffit de rapprocher ces concessions utilitaires aux anciennes règles du droit des gens d'actes tout différents et beaucoup plus graves, pour se convaincre que, déjà au temps de la guerre de Macédoine et des relations avec la Grèce, Rome s'éloignait de l'observation des principes

(\) V. Duruy, op. cit., t. I, p. 496.

(2) Cpr. Holizendorff , op, cit., p. 229 et 252.

(3) Envol d'ambassadeurs à Persée, Liv. XLll , 23.

internationaux. Le Sénat ne se croit plus tenu de discuter les prétentions contraires : il a recours aux menaces, il donne des ordres, impose sa volonté, exige obéissance rmmédiatè(l). La transformation opérée dans les esprits , Topposition entre les idées nouvelles et les principes anciens , entre la politique de l'intérêt et le respect de la justice, éclate dans la discussion soulevée au sein du Sénat, à propos du rôle joué par les députés, qui avaient accordé une trêve au roi Persée et se félicitaient publiquement de l'avoir trompé. Les sénateurs les plus âgés critiquaient leur conduite; « néanmoins ceux qui mettaient l'utile au-dessus du juste remportèrent (2). »

La domination romaine s'affirme , alors même qu'elle proclame , dans un but d'intérêt poli4,ique , la liberté de certains peuples : c'est un sénatusconsulte qui déclare libres tous les Grecs d'Europe et d'Asie (3); c'est une loi, qui affranchit pour quelque temps Masinissa de Vimperium du peuple romain (4). La convention internationale s'est transformée en un « acte unilatéral, » en une décision souveraine, émanée du gouvernement de la République, décision que les autres peuples se voient contraints d'accepter passivement (S).

10. — En réalité, dans la période postérieure à la seconde guerre punique, la situation des peuples en rapports avec Rome se rapproche très sensiblement de la situation faite aux cités alliées, qui, après la défaite, avaient conservé une pseudo-autonomie. La politique habile des Romains avait su construire un système fédératif , dans lequel les traités assuraient à Rome Vhégémonie (6); les cités alliées étaient placées sous le protectorat étroit de la République; la clause ordi-

(1) Consultation des fétiaux, lors de la déclaration de guerre à Antiochus, Liv. XXXI. 8, et aux Etoliens, Liv. XXXVI, 3.

(2) Liv. XLII, 47 : « Vidt tamen ta pars senatus, eut potior utUis, quam honesti cura erat, »

^3) Plut., Flam. 10; Cpr. Duruy, op, cit., 1. 1, p. 453.

(4) Val. Max., Yll, 2-6; Cpr., Liv. XXXIII, 32 : « Senatut Homanus liberos, immunes, suis legibus jubet esse Corinthios, Phocenses, Locriensesque omnes.

(5) Cpr. Mommsen, Le droit public romain, trad. Girard, t. VII, p. 378.

(6) Y. Holtzendorff, op. cit., p. 245, no 2 : « En province, dit-il, les villes libres étaient moins liberse que libertx , c'est-à-dire , affranchies par les Romains, après la conquête, par marque de faveur. — Cpr., 1. 7, § 1, Dig., De capl., XLIX, 15.

naire, « ut eosdem amicos et hostes haberent {i), » supprimait toute indépendance dans les relations avec Tétranger et contenait la négation de ce qu'on appelle aujourd'hui la souveraineté extérieure. Dans le gouvernement intérieur de ces cités alliées, l'autonomie n'avait guère qu'une valeur nominale : les immixtions et les interventions de Rome étaient fréquentes; la République se faisait juge des plaintes présentées par les cités ou formulées contre elles; dans les discordes intestines elle interposait sa médiation; et parfois, dans l'intérêt de la sûreté publique, le Sénat agissait directement. La violation de l'alliance , appréciée souverainement à Rome, entraînait des mesures de répression, ou tout au moins des « réprimandes , » suivies d'excuses.

L'hégémonie romaine, dans la fédération des cités alliées, se présente, à l'examiner avec soin, sous la forme d'une action gouvernementale, et si, théoriquement, les rapports avec les cités fédérées demeurent compris dans le domaine des relations étrangères et dans la compétence du Sénat, en fait, ces rapports appartiennent plutôt à l'administration intérieure, et le gouvernement des alliés et des États soi-disant autonomes constitue une branche du droit public interne (2). Aussi croyons-nous devoir écarter ces questions de notre étude, limitée exclusivement à la recherche des règles susceptibles de cette portée internationale, que nous avons indiquée.

11. — Ces règles se réfèrent aux relations pacifiques , aux questions spéciales à l'état de guerre, à la réception et à l'envoi des ambassades, à l'institution des fétiaux.

Relations internationales pendant la paix.

A, — 12. — Pendant la paix, Rome pouvait se trouver en contact avec des peuples qu'aucune convention ne reliait à elle. Le droit des gens, applicable en pareil cas, était aussi restreint que possible : cela se réduisait à dénier toute protec-

(i)Liv. XXXVII, 1; XXXVITI, 8.

(2) Cpr. Mommsen, op. cit., VU, p. 417.

tien légale (1) ; la religion et la morale, grâce à Tidée bienfaisante de ïhospitalitéy assuraient seules certains avantages aux étrangers. Toutefois, cette négation même d'une règle juridique offre de l'intérêt : si Ton décide que dans une hypothèse déterminée, et, du reste, toute exceptionnelle, il n'y a pas de principes en vigueur, c'est probablement parce qu'en dehors de cette hypothèse, il y a lieu d'appliquer les préceptes du droit des gens. D'ailleurs, si les peuples entrant en relation avec Rome, avant de conclure un traité de commerce ou d'amitié , sont privés de garanties légales , on leur reconnaît au moins Vaptitude à revendiquer l'observation des règles internationales , dont ils pourront réclamer en leur faveur la juste application, soit en temps de paix, grâce au lien d'un traité, soit par le fait seul de la guerre ; cette aptitude se trouve encore marquée par l'envoi et la réception possibles d'ambassadeurs, même à défaut de toute convention antérieure (2).

13. — La capacité nécessaire pour devenir sujet du droit des gens n'est reconnue qu'au profit d'un peuple organisé, d'une cité régulièrement constituée, d'une association présentant, selon l'expression moderne, les caractères d'un État. Les Romains ont compris que des relations juridiques ne pouvaient se former avec une agrégation quelconque d'individus, et lorsqu'on veut aujourd'hui donner une définition de l'État, on l'emprunte encore volontiers aux indications fournies par Cicéron : « Est igitur Respublica, res populi; popultis autem non omnis hominum cœttis, quoquo modo congregatus, sed cœttis multitndinis juris consensu et utilitatis communione sociatus (3). » N'y a-t-il pas déjà une notion juridique intéressante dans cette détermination assez précise de l'aptitude à participer au bénéfice du droit des gens.

14. — N'est-il pas permis, en outre , de considérer ce refus d'une protection légale, en dehors de toute convention, comme l'expression d'une règle véritable, si l'on songe aux conséquences, que les jurisconsultes en ont tiré, pour l'application du jus postliminii. Lorsque la guerre n'est pas déclarée , les

(1) V. Moinmsen, op. cit., t. VI, 2« partie, p. 207.

(2) V. infrà, n» 55.

(3) Cic, De Rep., T, 25. Phil. iv, 5 et 6. — Cpr. Dig., L. 24, De Capt., XLIX, 15.

peuples, qu'aucun traité ne lie, ne sont pas des ennemis réguliers : « Ht hostes quidem non sunt (1). » Cependant on place leurs biens dans la catégorie des res nullius et leurs personnes peuvent être réduites en esclavage, ce qui permet de leur étendre, même en temps de paix, les règles du Postliminium : « Inpace quoque postliminium datum est (2). » Certes, les notions de droit privé dominent dans ces textes , mais les solutions indiquées trouvent leur base dans le droit des gens, dans la règle qui refuse Tapplication des principes ordinaires. La vérité de cette remarque est confirmée par Fadmissîon d'une étroite réciprocité , conforme au caractère des relations internationales : « Quod autem ex nostro ad eas pervenit illorum fit Idemque est, si ab Ulis ad nos aliquid perveniat (3). »

Ainsi Ton concevait, dans le domaine des rapports entre les peuples de l'antiquité, et cela pour Thypothèse, à coup sûr, la moins favorable, l'existence d'une règle susceptible d'une application réciproque.

B. — 15. — Ce fut là d'ailleurs une exception de plus en plus rare. On comprit de bonne heure la nécessité de rendre plus faciles les relations en les entourant d'une protection normale. On avait recours, dans ce but, à des traités, à des conventions qui créaient un lien de droit entre les cités et posaient les bases de leur mutuel commerce.

16. — Le traité pouvait se contenter d'exprimer l'amitié réciproque des deux peuples (4); il en résultait déjà le droit pour les membres de chaque cité d'aller librement d'une ville à l'autre; les biens n'étaient plus considérés comme res nullius et l'application du jus postliminil^ en temps de paix, n'avait plus d'objet (5).

Parfois aussi le traité, tout en stipulant sans doute l'amitié^

(1) Dig., L. 5, § 2, De capt., XLIX, 15.

(2j Dig., L. 5, § 2, eod. Ht

(3) Dig., L. 5, § 2, eod. Ht,

(4) AmicUia, pia et xtema pax esta, Cic, Pro Balbo, 16. La convention d'amitié pouvait être conclue avec un étranger isolé, spécialement avec un roi; le traité conclu. avec un roi expirait a la mort de celui-ci et ue s'étendait pas à son successeur. — V. Mommsen, op, cit., t. VI, 2« partie, p. 207, 211 et suiv.

(5) V. Mommsen , op, cit,^ t. VI, 2« partie , p. 213. — Cet auteur résume le contenu habituel des clauses d'un traité d'amitié ; le traité pouvait aussi contenir des stipulations relatives au commerce. — Mommsen, p. 217, 219.

réglementait certaines questions, susceptibles de soulever des conflits, et contenait une transaction entre des prétentions rivales; c'est ainsi que le premier traité entre Rome et Carthage semble réserver exclusivement à cette dernière la navigation à Test du Beau-Promontoire (1).

17. — Le plus souvent les traités, conclus sur la base d'une alliance entre deux ou plusieurs cités , se proposent d'établir entre elles des relations « fédératives, » noa seulement en vue d'une assistance mutuelle, contre un ennemi commun, mais aussi dans le but de favoriser les transactions et les rapports entre les membres de ces cités. L'existence de ces confédérations est fort ancienne en Italie ; on en trouve formées entre peuples divers, et l'histoire romaine date en réalité de la conclusion de l'alliance avec les Sabins. En dehors de l'intérêt politique, à côté des préoccupations religieuses (2), le traité d'alliance répondait à d'autres nécessités : il contenait la concession réciproque de certains avantages juridiques, notamment le droit, pour les membres d'une cité, de conclure, avec ceux des autres cités fédérées, des mariages réguliers {connubium); la faculté d'accomplir entre eux les solennités de la mancipation et du nexum {commercium) et aussi d'invoquer l'usucapion (3) ; enfin le droit d'ester en justice et d'obtenir satisfaction devant des juges spéciaux, les Recuperatores, On peut regarder comme type d'un traité de ce genre la con vention conclue par Servius avec les cités latines (4). L'éco-

(1) Pol., III, 22. Cf. Duruy, op. cit., t. I , p. 130. Cette réglementation du commerce maritime suffirait à démontrer que Tantiquité n*a pas admis le principe de la liberté des mers, bien qu*on ait voulu soutenir une opinion contraire, en 8*appuyant à tort sur un passage des Institutes [§ 1, De Div. rer., II, 1), sans intérêt, au point de vue du droit des gens.

(2) Le lien religieux venait à l'appui de Talliance politique : c'est ainsi que dans les Fériés latines, les cités fédérées offraient un sacrifice en commun et célébraient leur alliance par des fêtes.

(3) C'est à propos de l'application de Tusucapion dans les rapports avec l'étranger qu'intervient la maxime connue : « Adversus hostem asterna auctorilas. » Cic, De off,, I, 12. — V. Cuq, Les Institutions juridiques des Romains, L'ancien droit, p. 265. — On aurait donc tort de l'invoquer pour soutenir que les Romains ne reconnaissaient aucun droit applicable aux relations internationales.

(4) Den., IV, 26. — Une alliance de même nature fut aussi conclue par Sp. CassiuR.

nomie de ces alliances s'explique heureusement, si Ton songe que la concession réciproque du connubium et du commercium avait été déjà le pacte fondamental de la fédération des Gentes dans une même cité (1).

18. — Les clauses diverses de ces traités appartiennent au domaine du droit des gens. C'est une vérité évidente, à l'égard de Falliance politique; en voici du reste la preuve dans les termes du contrat intervenu entre Sp. Cassius et les trente villes latines : « 11 y aura paix entre les Romains et les Latins, tant que le ciel sera au-dessus de la terre et la terre sous le soleil. Ils ne s'armeront pas l'un contre l'autre; ils ne donneront point passage à l'ennemi, à travers leur territoire et ils se porteront secours avec toutes leurs forces , quand ils seront attaqués. Le butin et les conquêtes, faites en commun, seront partagés. Le commandement de l'armée combinée alternera chaque année entre les deux peuples (2). »

L'assertion est également vraie, bien que plus difficile à prouver, des autres parties du pacte d'alliance. Aujourd'hui des questions analogues à celles que pourraient soulever la concession du connubium et du commercium et l'organisation d'une procédure à l'égard des étrangers rentreraient plutôt dans le domaine propre du droit international privé ; à Rome même, à partir d'une certaine époque, ces questions relevaient dnjus gentium, par opposition au^ws civile, et se trouvaient comprises ainsi dans le droit privé; mais au début, leur réglementation se présentait, à notre avis, surtout au point de vue des rapports respectifs entre États. Ce sont les intérêts de l'État qui sont en jeu; ce sont eux que l'on consulte; on recherche, au moyen de concessions diverses, à faciliter les bonnes relations entre les cités, à maintenir la paix; ce sont, en quelque sorte, les cités elles-mêmes, qui se pénètrent et qui consentent à entrer en contact plus intime, à mettre en communion une partie de leurs dieux , de leurs institutions et de leurs mœurs. Quand la cité accorde la con-

(1) Cpr. Cuq, op. cxt,, p. 107, n« 1.

(2) Cic, /)ro Balbo, 23; Liv. II, 33; Dea., Vf. 95. —Cpr. Duruy, op. et/.. If p. 167. Un traité semblable fut conclu avec les Herniques. Le traité de Cassius paraît élre le renouvellement de Talliance formée une première fois sous le règne de Servius.

cession du connubium et du commercium y c'est qu'elle ne voit aucun danger dans la faculté accordée à un autre État de participer, par Tentremise des citoyens, qui le composent, à son organisation politique, religieuse et sociale; on ne craint pas que le mariage avec des étrangers apporte une modification regrettable dans la composition des familles , qui intéresse et le culte et la politique intérieure; on ne redoute pas de voir les membres d'une cité voisine prendre une influence trop grande, par l'acquisition de biens dans le territoire de l'État. La préoccupation de régler au mieux des rapports internationaux se montre surtout sensible, dans l'institution d'une procédure régulière, à l'effet de juger les difficultés nées entre citoyens appartenant à des cités différentes. La Reciperatio établie par les traités a pour cause première le souci de maintenir les bonnes relations pacifiques. Il est remarquable , en effet, que les premières luttes de Rome contre ses voisins ont eu pour origine le pillage et le vol , d'une manière plus générale, une lésion commise, dont il était impossible d'obtenir réparation. Sans parler de l'enlèvement des Sabines, une légende peut-être, mais curieuse et permettant de comprendre l'intérêt que pouvait offrir la concession du connubium ^ il est facile de relever d'autres faits moins contestables : ainsi l'on raconte que Tatius, roi des Sabins, fut tué par les Laurentins, auxquels il refusait justice d'un meurtre (1). Les incursions des Volsques , les brigandages des Éques causent à Rome et à ses alliés les plus graves ennuis (2). Lorsqu'un citoyen est victime d'un vol, lorsqu'il éprouve une lésion et qu'il ne peut poursuivre en justice l'auteur du vol ou de la lésion, la cité tout entière doit prendre sa défense et, pour des intérêts individuels, la guerre éclate entre deux peuples. D'où la nécessité, lors de la formation d'une alliance, si on la désire durable, d'organiser une procédure permettant aux membres d'une cité d'appeler en justice les citoyens d'une autre cité. La préoccupation d'améliorer les rapports entre États paraît

(1) Cpr. Duruy, op, cit., t. T, p. 89.

(2) Duruy, op» cit., p. 165. V. Nonius, cité par Weiss. — Le droit fétial et les fétiaux à Rome. ^France judiciaire, 1882-1883, l'« partie, p. 444. — « Qui adversum populum Homaavm vi aut rapinis aut injuriis hostili mente coiiUHOverant... » Liv. IV, 30; VI, 31... lalrocinil more.

si évidente, que, au début tout au moins, la procédure est la même, qu'il s'agisse d'une lésion commise envers un particulier ou envers l'État : dans l'un et l'autre cas , on réclamait tout d'abord V extradition du coupable, et celui-ci, livré aux fétiaux de l'État lésé soit directement, soit indirectement en la personne d'un de ses membres, était jugé par le tribunal des Récupérateurs (1).

19. — Il est certain que l'extradition s'appliquait en cas d'offense dirigée contre la République, par exemple, à la suite d'un outrage à la personne d'un ambassadeur, ou encore comme conséquence de la rupture d'un traité consenti par le général seul (2). Mais l'extradition s'appliquait aussi dans les conflits entre particuliers, la lésion commise étant considérée, en réalité , comme une atteinte au traité (3). L'extradition avait sans doute pour but d'assurer l'exécution efficace de la sentence, en mettant la personne même du coupable à la disposition de la victime du dommage; d'autre part, l'indépendance du citoyen , accusé d'être l'auteur d'une lésion , trouvait une garantie suffisante, puisque l'extradition ne pouvait être accordée qu'avec l'autorisation des pouvoirs publics de sa propre cité (4).

20. — Cette identité dans la procédure, jointe à la façon d'envisager la concession du connubium et du commercium, nous conduit à la remarque suivante. La notion d'un droit privé, applicable aux étrangers, n'apparaît pas distincte dans les premiers temps de l'histoire romaine; elle se trouve intimement confondue avec la notion du droit applicable aux relations entre États. Le jus gentium, dans son acception ancienne, comprend exclusivement les règles qui président aux rapports publics entre les cités, au nombre desquelles on doit ranger la concession de certains droits au profit des étran-

(1) Le passage de Denys d'Halicarnasse que l'on invoqae (V. Accarias, Précis de Droit romain, t. Il, n® 737, p. 662, n« 1, 4« éd.), parfois pour soutenir que les Récupérateurs j agréaient dans le pays du défendeur ne nous paraît nullement décisif.

(2) V. infrà, n© 33.

(3) V. Weiss, op, eit., p. 473. La définition delà reciperatio (V. infrà, no 21) prouve que les questions dMntérêt général ou d'intérêt privé étaient placées sur la même ligne.

(4) V. infrà, no 33.

gers (1). Plus tard, il est vrai, Je droit des étrangers devint une branche distincte de la jurisprudence, une partie spéciale du droit privé, que Ton oppose au jus civile; mais Texpression jm gentium ne revêt cette acception nouvelle qu'au moment même où le droit international public commence à s'effacer, dans les relations de Rome avec les autres peuples. En effet, l'institution du préteur pérégrin , origine de cette transformation, n'est guère antérieure à la seconde période que nous avons signalée. La création de cette magistrature s'imposait à raison du nombre croissant des sujets pérégrins et de leur affluence à Rome. Le magistrat, appelé à régler les transactions multiples nées des rapports entre les pérégrins assujettis et les citoyens Romains, dut prendre pour base de sa juridiction, pour fondement de la rédaction de Tédit, les droits concédés autrefois par des traités internationaux aux cités alliées, avant leur sujétion. C'est pourquoi, sans doute, les Laiini veteres possédaient une situation privilégiée par rapport aux autres pérégrins ; ils avaient conservé le jus connuhii et le jus commerça, que les traités d'alliance leur avaient concédés. A défaut de pactes antérieurs , le préteur s'est laissé guider par le principe dominant des relations internationales, par la no-

(1) Peut-être cette expression désignait-elle plus anciennement encore la fédération des gentes d'une même cité. — D'après M. Fusitano (Le droit international de la république romaine, Revue de droit international, 1885, XVIT, p. 286 et 287) l'expression jus gentium, dans son sens primitif, aurait désigné un petit nombre de règles qui, par exception, auraient été reconnues comme règles juridiques internationales, et cela par opposition à l'ensembie du jus fetiale, lequel n'aurait constitué qu'un droit public externe, propre aux Romains, un droit national applicable aux relations extérieures; au reste, on aurait employé également l'expression yus belli ac pacis comme synonyme de jus fetiale. Tel n'est pas notre avis : le jus fetiale désigne, suivant nous, la partie du droit des gens, du jus gentium, rentrant dans les attributions exclusives des fétiaux ; quant au jus genlium, qui a pour équivalent jus belli ac pacis, c'est, dans son acception primitive, l'ensemble des règles applicables aux rapports entre les peuples et présentant un caractère juridique international. D'après M. Mommsen, op. cit., t. YI, 2^ partie, p. 222, \qjus gentium se rattache à l'idée abstraite d'un droit privé commun à tous les peuples; c'est le droit général non écrit, identifié avec Itjus naturx; mais si l'on concède que ce droit privé n'est reconnu primitivement aux autres peuples qu'en vertu des concessions expresses d'un traité, concessions envisagées au point de vue des rapports entre États, il est préférable d'admettre pour le /us ^en- Hiim l'acception première que nous proposons.

lion de la bona fides (1). Le jus gentium, en pénétrant ainsi redit prétorien, perdait son caractère primitif pour prendre celui d'un droit privé, parallèle au jus civUe. Les deux préteurs, urbain et pérégrin , devenaient la personnification vivante de deux branches distinctes de la jurisprudence, reliées toutefois par leur caractère commun de droit privé , les magistrats qui les représentaient étant eux-mêmes unis par une qualité identique. L'évolution s'accuse encore dans les modifications que subit la juridiction des récupérateurs : cette institution passa, à son tour, du domaine des relations internationales dans la sphère du droit privé, pour éprouver ensuite une complète transformation, puisqu'on la voit fonctionner entre parties ayant toutes la qualité de citoyens romains (2). Ainsi, au moment même où Rome allait perdre la notion primitive du droit des gens, admise dans les rapports entre cités indépendantes, une partie importante de ce droit était recueillie et maintenue, mais avec un caractère nouveau ; le jus gentium devenait un droit privé applicable aux étrangers.

21. — Les questions diverses, qui formaient l'objet des pactes d'alliance, étaient réglées sûr le pied de l'égalité et de la réciprocité. Nous savons déjà qu'il faut se garder de croire à une égalité véritable entre Rome et beaucoup de cités jouissant d'une liberté nominale; malgré l'influence d'une hégémonie pesante , on décernait volontiers le titre de Hberi amici à des peuples dont on voulait ménager Tamour-propre. Nous avons éliminé, à priori, tous rapports de cette nature. Mais Rome a été longtemps entourée de cités puissantes qu'elle ne pouvait prétendre dominer, trop heureuse de ne pas subir elle-même la honte d'un traité , semblable à celui qui fut dicté par Porsenna. La synonymie des termes hostire et œquare et le sens primitif du mot hostes, employé pour désigner les étrangers (3), démontrent que l'égalité de droits et la réciprocité étaient à la base des rapports entre cités voisines. Les traités de commerce conclus avec Carthage n'impliquent aucune prééminence d'un peuple sur l'autre. L'alliance de Rome

(3) V. Accarias, op. et/., I, n» 49. — Cpr. Mommsen, op. cit., t. VI, 2® partie, p. 215.

avec les Sabins, aux termes de laquelle les deux peuples choisissent alternativement le roi, accuse l'égalité la plus étroite, et le traité conclu par Sp. Gassius avec les cités latines est le règlement équitable d'une société dont tous les membres sont égaux (1). La concession du connubium et du commercium était réciproque , et il semble , à en juger par le rapt des Babines, que les Romains trouvèrent, dans les premiers temps, plus d'intérêt que d'autres à cette faveur. Quant au droit d'ester en justice , la réciprocité ressort de la définition même que nous donne Festus de la reciperatio : « Reciperatio est, cum inter populum et reges nationesque et civitates peregrinas lex convenu quomoda per reciperatores reddantur res reciperenturque, resque privatas inter se persequantur (2). »

22. — Non seulement cette partie conventionnelle des rapports entre Rome et ses voisins appartient au domaine des relations entre États , non seulement on y trouve la réciprocité et l'égalité de traitement , mais il est vrai d'ajouter encore que ces questions offrent un caractère juridique et que la notion du droit n'était pas étrangère à leur réglementation. C'est à peine s'il est besoin de faire remarquer, dans l'organisation d'une procédure pour les litiges entre citoyens et pérégrins , dans la concession réciproque de certains avantages , le souci d'introduire une conception juridique dans les relations internationales. Bien mieux, abstraction faite du contenu des conventions, le traité, pris en lui-même, a la valeur d'un acte juridique, soumis à des règles sensiblement analogues à celles des contrats entre particuliers.

23- — La capacité nécessaire pour conclure le traité est déterminée et, comme il convient, c'est le droit public interne, qui fixe les conditions (3). En dehors de l'assentiment formel

(1) V. toutefois ce qae dit Maminsen, op, cU,, t. VI, 2^ partie, sur la. Ligue nationale latine ; les diCtéreots textes invoqués, dans lesquels les auteurs signalent une certaine supériorité de Rome, sont probablement inspirés par le désir patriotique de rehausser dans Thistoire la gloire de la République; il est difficile d'admettre qu'en présence de cités au moins égales en force, Rome ait pu, dès le début, affirmer sa suprématie.

(2) Festus, v« Reciperatio. — Add. Cic, De off., III, 29 — Advenus hostem et totum jut fetiale et multa sunt jura communia.

(3) On peut consulter à cet égard les ouvrages qui traitent du droit public romain et en particulier Mommsen, op. dt,, t. VU, p. 280 et s.; p.

de rÉtat, résuliaDt du concours des comices et du Sénat, marqué par Tenvoi de fétiaux pour la conclusion du traité, le magistrat, spécialement le général, revêtu de Hmperium, peut réaliser une convention avec un État étranger ; mais Tefficacité de cette convention varie suivant son objet : elle est assurée d*une exécution complète, lorsqu'elle se réfère seulement à des arrangements provisoires, aux mesures temporaires, que nécessite laconduite des opérations militaires. S'il s'agit de conventions d'une portée durable , ayant un caractère définitif, bien que l'acte conclu par le général reste valable en soi , l'État possède le droit de se dégager, si l'acte a été consenti sans son assentiment préalable (1). L'État, en effet, ne saurait, en dehors de sa volonté, se voir atteint dans son existence et dans sa dignité par une convention, émanant d'un simple magistrat. N'y a-t-il pas sur ce point quelque similitude avec le droit privé, dans l'hypothèse où le fils de famille contracte sans \ejmsus du père? Celui-ci profite des droits acquis par Valieni juris, sans être forcément tenu des obligations contractées sans sa volonté; Valieni juris demeure seul obligé, et c'est bien aussi ce qui se produit, quand la convention, passée par le général , a été repoussée par l'État ; le magistrat n'est pas lié sans doute par le traité lui-même, mais on le considère comme coupable d'une violation du droit des gens et comme tenu d'une sorte d'obligation délictuelle , qui peut motiver contre lui une demande d'extradition , de la part de l'État lésé par la rupture du traité.

24. — Si l'on considère, d'autre part, la formation des conventions internationales, l'analogie s'affirme plus nette encore avec le droit privé. On y trouve l'échange de volontés entre deux parties contractantes , « duorum in idem placitum consensns, » et dans une forme nécessaire pour la création d'un lien de droit. Dans la convention conclue par voie d'interrogation et de réponse, sous la forme de la sponsio, on ne saurait nier la curieuse ressemblance, qui rapproche le traité du contrat le plus usité à Rome, de la stipulation. Dans l'hypothèse d'obli-

365 et 8. — V. aussi Boyer, Le droit de conclure et de ratifier les traités selon le droit public romain et selon le droit public français. Thèse de doct. Paris, 1888.

(1) V. MommseD, op. cit.^i. I, p. 287.

gâtions réciproques, à la charge des deux États, il fallait probablement deux interrogations et deux réponses successives, l'interrogation du général romain , puis celle du chef militaire de rÉtat étranger. C'est au moins ce que laisse supposer la lecture d'un passage fort intéressant de Gains, lequel fournit à lui seul une preuve presque suffisante de la réalité d'une notion de droit, dans les relations internationales de Rome(l). Ce texte démontre le sentiment très net, chez les jurisconsultes romains, d'une analogie entre la stipulation du droit privé et Idi sponsio du droit des gens, où l'on voit les parties contractantes échanger, en présence Tune de l'autre, leur consentement, sous la forme d'une interrogation et d'une réponse solennelles; et même, pour certains, l'assimilation est si complète, que l'emploi du verbe spondeo , dans une convention conclue entre un magistrat romain et un chef pérégrin , leur semble une exception à la règle, qui réserve ce terme pour les contrats passés entre les seuls citoyens romains; le droit des gens paraît, à leurs yeux, susceptible de faire échec à l'application d'une règle de droit privé (2).

25. — Le traité, réalisé dans la forme la plus solennelle, le fœdus, avec intervention de fétiaux (3), offre aussi l'image d'une convention et même d'un contrat du droit privé. Les deux parties sont toujours en présence, puisque les intérêts de chaque État ont leur représentant dans un magistrat, le plus souvent dans le chef militaire, entouré de fétiaux; et, lorsqu'il s'agit de prononcer les formules, d'accomplir le rituel, l'Etat apparaît personnifié dans le pater patratus, que la délégation des. fétiaux a choisi pour la présider. Avant tout, les contractants se mettent d'accord sur les conditions du traité , accord constaté soit par un simple échange de paroles, soit,

(l)Gaius, Comm., III, § 94... avelut siimperator noster principem alicuju8 peregrini populi de pace ita interroget, Pacem futuram spondes? vel ipse eodem modo interrogetur.

(2) V. Gaius , loc. cit. « Unde dicitur uno casu hoc verbo peregrinvm quoque obligari posse , velut si imperaior...,

(3) Outre la spensio , conclue par le général seul, outre le fœdus avec intervention de fétiaux, il y avait encore le fœdus du général, présentant le même caractère, au point de vue de sa formation juridique, que le fœdus des fétiaux, mais entouré peut-être de moins de solennités, assuré en tout cas d'une moindre efficacité. — V. Mommsen , op. cit., t. I, p. 280 à 283.

de préférence, par la rédaction d'un écrit (1); c'est un véritable pacte, qu'il va falloir ensuite renforcer, pour donner naissance à un lien de droit, et l'élever à la hauteur d'un contrat; on aura recours, dans ce but, à une formule solennelle, par laquelle on jurera, de part et d'autre, d'observer de bonne foi les clauses du pacte, loi des parties , dont le pater patratus a donné préalablement lecture (2). Voilà donc un seimenij pini à une convention antérieure , à l'effet de lui donner une existence juridique; le même phénomène se présente dans le jusjurandum liber ti et dans le pacte prétorien , muni de l'action de jure jurando (3).

26. — A côté de la notion de droit, admise dans la formation du traité, il convient évidemment d'accorder une place à l'élément religieux ; la sponsio elle-même est sanctifiée par un serment et par des libations; le fœdus est entouré d'une cérémonie, qui, outre l'invocation solennelle de la divinité, comporte un sacrifice (4); on plaçait le traité sous l'égide des dieux. Certes , ces préoccupations démontrent que l'on sentait la nécessité de seconder la faiblesse du lien de droit , résultant de l'efficacité douteuse de sa sanction, par l'adjonction d'un lien religieux ; mais il n'en reste pas moins vrai d'affirmer l'exis-

(!) Le titre qui con&tate la convention est analogue à la cautio dans le droit privé. — Mommsen , loc, cit.

(2) Liv. ly 2i : a ut illa palam, prima postrema, ex illis tabulis cerave redtata sunt;.,. » — « ... illis legibus populus romanus prior non deficiet... »

(3) Liv. I, 24 : « ... sua carmina Albani, suumque jusjurandum per suum dictatorem suosque sacerdotes peregerunt. » — Le serment était renouvelé à Rome, où le collège des fétiaux tout entier prenait l'engagement solennel de veiller à l'observation du traité et de réprimer toute infraction dirigée contre lui. — Den., II, 72. — Cpr. Weiss, op, cit., p. 493.

(4) Sur raccomplissement des cérémonies religieuses » Y. Weiss, op. cit., p. 491. — Voici, au surplus, la partie finale de la formule, prononcée par le pater patratus f telle que la rapporte Tite-Live, I, 24 : « Audi, Jupiter, audiy

poter patrate populi Albani , audi tu, popule Albane; ut illa palam, prima, postrema, ex illis tabulis cerave recitata sunt sine dolo malo, uti^ue ea hic hodie rectissime intellecta sunt, illis legibus populus Romanus prior non deficiet. Si prior déficit publico consilio, dolo malo, tu, illa die, Jupiter, populum Romanum sic ferito, ut ego hune porcum hic hodie feriam; tanloque magis ferito, quanto magis potes pollesque. » La règle, d'après laquelle il aurait été défendu de conclure des traités avant midi, ne s'explique que par une raison d'ordre religieux. — Plut., Quest. rom., 48.

tence d'uQ principe juridique, tout comme en certaines ma* tières du droit privé, qui ne sont point exclusives , surtout au début, d'un certain caractère sacré; ce qu'il faut mettre en relief dans le traité, et ne pas perdre de vue, c'est le fait indéniable d'une convention , exprimée en des termes « convenables, » ou appuyée sur un serment, revêtue, en un mot, de la forme exigée pour la création d'un lien de droit. La cérémonie religieuse n'a, malgré tout, qu'un rôle accessoire; elle a pu, en effet, se modifier, pendant que l'exigence des conditions juridiques restait la même (1).

27. — La preuve de la convention est fournie, au besoin, par le titre écrit, qui la constate, titre signé par les fétiaux, rapporté par eux à Rome et déposé au Gapitole, dans VMdes fidei populi romani (2).

28. — Le traité n'a pas seulement l'apparence, la forme d'un acte juridique , il en produit aussi les effets : il donne naissance à des obligations véritables; c'est une cause génératrice de droits. Les Romains n'ont jamais nié le caractère obligatoire des traités et l'histoire démontre qu'ils les ont souvent observés (3); les clauses de l'alliance avec les Sabins ont été respectées de part et d'autre (4) ; le traité , conclu par Sp. Cassius avec les villes latines, a reçu une exécution effective, lors de la prise d'Antium (5); la trêve de quarante ans

(1) Si Ton suit le récit de Polybe (III, 25), les cérémonies religieuses auraient subi quelques modificatioDs lors de la conclusion du traité avec Carthage. — V. Weiss, loc. cit, — M. Mommsen [op. cit., VII , p. 378) fait remarquer que dans les traités internationaux on a fini par retirer au caractère bilatéral son expression formelle. Sans nier la vérité de cette observation, il faut en limiter la portée ; elle est exacte pour la seconde période des relations internationales; elle s'applique aussi, lorsqu'il s'agit d'établir un lien plus ou moins étroit de sujétion (V. suprà, no 9 in fine); mais elle doit être écartée de la sphère des relations, qui constituent le domaine propre du droit des gens.

(2) Pol., III, 26 ; Liv. XXVI, 4. — Le traité était gravé parfois sur une table d'airain. — Cic, pro Balbo, 23; Liv. II, 33.

(3) Les historiens exagèrent même, par patriotisme, la fidélité de Rome à la parole donnée et ils l'opposent volontiers à la mauvaise foi des Grecs ou des Carthaginois. V. Cic, Pro Balbo, 15 et 16.

(4) Les Romains et les Sabins élisent tour à tour le roi.

(5) Cette conquête fut partagée entre les Romains, les Latins et les Berniques. Den., IX, 64.

entre Rome et Veies, sa rivale, ne fut pas violée; le Sénat se contente de prévoir, deux ans auparavant, les conséquences de son expiration normale (1). Par contre, il y a des traités qui ont été violés ou dénoncés , des alliances qu*il a fallu renouveler. Pourquoi s*en étonner? On trouverait encore des exemples analogues à notre époque, où Texistence d'un droit international public n'est plus guère contestée. Dans l'histoire romaine, l'inexécution d'une convention internationale pouvait tenir à divers motifs. L'esprit subtil des Romains , dans les matières juridiques, le formalisme étroit, qui régnait dans leur droit privé, leurs habitudes processives devaient les conduire à l'insertion , dans les clauses des traités, de formules habiles, propres adonner naissance, lorsque l'intérêt politique le commandait, à des conflits d'interprétation; c'était une ressource commode contre les inconvénients futurs d'un traité, une rouerie de praticiens expérimentés, qu'on ne devait pas dédaigner dans l'espoir de colorer d'un prétexte juridique la violation, jugée utile, d'une convention gênante. Mais le souci même de sauvegarder au moins l'apparence vient plutôt à l'appui de cette notion du droit, dont nous cherchons la trace dans les relations internationales. Et puis le renouvellement fréquent des alliances ne supposait pas toujours une violation du pacte : c'était parfois la conséquence toute naturelle de l'expiration régulière d'un traité conclu à terme ; cette modalité était assez usitée dans les conventions formées entre les peuples de l'antiquité (2), de sorte que le renouvellement d'un traité pouvait apparaître comme une nécessité, résultant de sa stricte observation. Il arrivait enfin que l'inexécution était le résultat d'une résolution juridiquement poursuivie. Il y avait, au moins en germe, quelques règles relatives à ce sujet et permettant , dans certaines hypothèses, de tenir une convention pour justement résolue (3).

(1) V. Duruy, op. cit., I, p. 200.

(2) Àiusi les républiques grecques avaient l'habitude de ne conclure des traités de paix que pour un nombre limité d'années. Cpr. HoltzendorfT, op. cil., p. 200. On trouve dans l'histoire romaine des exemples fréquents de trêves temporaires comme celle de Veies.

(3) V. Mommsen, op. cit., t. I, p. 286 et t. VI, 2^ part., p. 212. Par exemple, lorsqu'il y a seulement exécution partielle d'un côté, l'autre partie peut considérer le traité comme résolu.

•29. — Au reste, il ne suffit pas d'affirmer et d'établir Texécution des conventions, passées entre deux cités, pour donner une preuve certaine de l'existence d'un lien de droit. Ce respect de la parole donnée trouverait, à la rigueur, une explication dans la simple crainte religieuse , dans le désir de ne point outrager les dieux témoins du pacte et gardiens de la foi jurée, dans le danger de leur colère. Mais le doute disparaît si, pour comprendre l'observation des traités, on apporte, à côté du motif d'ordre religieux , les raisons puisées dans l'examen de certains textes. Le passage, déjà cité, de Gains offre, à cet égard, le plus grand intérêt; il renferme l'expression technique de « obligari », pour marquer l'effet d'une convention, sous forme de sponsio. Gains proteste, il est vrai, contre la subtilité de l'opinion, qui voudrait considérer ce résultat comme une exception à la règle réservant l'emploi du verbe «spondeo» dans les rapports entre les seuls citoyens romains ; mais il ne paraît pas contester formellement l'exactitude du mot obligari; il semble, qu'à son avis, il y a place .pour une « obligation, » mais cette obligation ne dérive pas du contrat de stipulation : « quia , si quid adversus pactionem fiât , non ex stipulaiu agitur, sed jure belli res vindicaiur. » Ainsi il est exact qu'un lien de droit a pris naissance ; mais il n'a pas pour sanction la condictio ex stipulatu.

30. — En effet, la violation du droit, qui a sa source dans le traité, n'a pas une sanction aussi précise, aussi nettement définie. Gains parle d'une revendication jure belli; Tite-Live applique le mot condicere à la demande solennelle de réparation , terme qui rapproche davantage la convention internationale du contrat privé (1). Peut-être l'une et l'autre expression sont-elles exactes, suivant la nature du litige, soit que l'on réclame, comme dans une action réelle, la remise d'une chose , objet direct d'un droit prétendu , soit que l'on exige , comme dans une action personnelle, des dommages-intérêts, une prestation , une satisfaction quelconque. En tous cas , les termes signalés res vindicare, condicere, éveillent une analogie incontestable avec le droit privé (2) ; et nous verrons , d'autre

(1) Liv. I, 32.

(2) On peut rapprocher d^autres expressioDs également significatives. Nonius, cité par Weiss, op. cit., p. 444 : « Fetiales... pignore facto fœderejure