S2 LE DROIT DES GENS

gieuse, que la volonté divine était considérée comme la source principale des prescriptions généralement observées; il ne saurait plus en être question à notre époque. Mais n'était-ce pas là justement un mode commun de formation du droit pour des peuples, qui avaient une religion d'origine commune? On pourrait ajouter aussi que l'usage, la coutume, n'ont pas été sans influence sur l'autorité des règles reçues. En tout cas , un fait certain demeure, la réciprocité suivie dans les relations internationales, réciprocité particulièrement étroite, en présence d'institutions identiques chez la plupart des peuples établis en Italie. Qu'importe, en fin de compte, de considérer comme une loi particulière de la cité les règles relatives aux rapports entre les peuples, si, pour chaque État, il y avait une loi semblable renfermant des prescriptions identiques? Le consentement mutuel ne résulte pas sans doute d'un accord voulu et concerté, mais il n'en existe pas moins par le seul fait de la communauté des prescriptions, toutes les cités s'étant rencontrées pour imposer les mêmes règles sur le même objet (1). 68. — Le droit des gens, admis dans les rapports de Rome avec les peuples de l'antiquité, peut se résumer, croyons-nous, dans une idée générale, dans la notion de la bona fides, dans le principe moral deVœquitas, qui comporte la bonne foi et l'absence de dol. Cela éclate dans tous les phénomènes de la vie internationale : on trouve exprimée formellement dans les clauses des traités l'obligation de ne pas commettre de dol (2); la bonne foi est la règle suprême d'interprétation , c'est elle qui doit servir de guide pour l'exécution des engagements (3); les ambassadeurs étrangers sont placés sous la gacantie de la foi publique (4), dont les fétiaux sont pour ainsi dire les ministres : fidei publicœ inter populos prœerant (5). Ainsi, sans étoufferle caractère juridique des règles internationales^ un prin-

(1) V. dans le sens de l'existence d'un droit international, Weiss, op. cil.; Voigt, Bas jus naturale ssquum et honum und jus gentium der Rômer.

(2) V. Liv. XXXVIII, 11. — Voir la formule prononcée par le Pater patratus lors de la conclusion d'tin traité, Liv. I, 24 [suprà, no 26).

(3) Cic, De off., III, 29; L. 24 pr., Dig., Adleg.Jul. Maj., XLVJU, 4.

(4) V. suprà, no 62.

(5) Varron, De ling. latin., V, i5. — Les archives étaient, nous l'avons dit, renfermées dans V/Edes fidei populi Romani.

cipe moral les relie et leur sert de base commune. Il est intéressant de rappeler en outre une idée, que nous avons déjà signalée plus haut (1), de constater que le même principe, la même notion de la bona fides ont pénétré Tédit du préteur pérégrin, c'est-à-dire le;MS gentium devenu privé, lorsqu'on eut cessé de considérer le règlement des rapports juridiques avec les étrangers, comme faisant partie du droit public, applicable aux relations entre cités. Le préteur pérégrin, héritier en quelque sorte de la transformation opérée dans le droit des gens , dut se rattacher tout naturellement aux principes traditionnels et, en première ligne , il rencontra la notion de la bona fides (2), si féconde et si favorable, qu'elle devait même finir par renouveler lentement le jtiS civile , en passant aussi , par un dernier progrès, dans l'édit du préteur urbain.

L'évolution si remarquable du droit civil romain doit donc quelque chose aux conceptions premières du droit international. La notion de la bona fides, fondement des rapports juridiques entre les peuples , à l'époque où l'on trouvait en contact des cités indépendantes et où il y avait, par suite , place pour un droit des gens, dominait encore après de longs siècles, mais dans un droit privé, universel, applicable à tous les sujets d'un empire, dont l'énorme développement avait supprimé la coexistence des États, c'est-à-dire la possibilité même de rapports internationaux.

M. Chauveau, Professeur agrégé à l'École de droit d* Alger.

(i) V. suprà, no 20.

(2) Cpr. HoUzendorff, op, cit., p. 256 el 257.

BAB-LB DUC, IMPBIMEBIB COh'TANT-LAGUERKE.