LK DROIT DES GENS

uniquement par la religion, n'auraient pas le caractère de règles juridiques. La réponse à cette objection a été faite, lorsqile nous avons démontré Texistence de la notion du droit dans tous les actes de la vie internationale et fait ressortir les nombreuses analogies du droit des gens et du droit ptWé, Ce n'est pas à dire qu'il faille écarter Tinflueùce de la reli-^ gion dans les relations extérieures des peuples de l'antiquité; ce serait méconnaître le rôle considérable de l'élément reli*gieux dans la constitution des anciennes sociétés. On a pu dire, avec raison, que « tout tenait à la religion, la vie privée du berceau à la tombe , la vie publique du comice au chatn^ de bataille (1) ; » « c'est de la religion, que sont venues toutes les institutions, comme tout le droit privé des anciens; c'est d'elle que la cité a tenu ses principes, ses règles, ses magistratures (2). »

Cette influence de l'idée religieuse n'a donc rien de spécial au droit des gens : « La religion enveloppait littéralement le droit, sous quelque forme qu'il se présentât (3); » elle est la base du droit privé , du droit public interne et du droit des gens. C'est la volonté des dieux, qui, dans la conception antique, a dicté les règles fondamentales; c'est elle qui est 1$ source première du droit ; ces règles , suggérées par* les dieux , ces préceptes théocratiques sont désignés sous le nom de fas. Puis , d'autres règles sont venues s'ajouter, établies cette fois par les hommes, comme interprétation, comme complément des premières : on leur a donné le nom de jus (4). Le progrès s'est fait lentement et il a fallu plusieurs siècles pour achever l'évo^ lution, la séparation du droit civil et du droit théocratique. Cette évolution n'a jamais été complète dans le droit des gens ; elle n'est restée qu'à l'état d'ébauche, la notion même de ce droit ayant disparu de bonne heure : il y eut seulement coexistence de préceptes théocratiques et de règles établies par les hommes, du fas et A\ijm (5). Même, en admettant, comme origine de

(1) Duruy, éd. ill., I, p. 141.

(2) Fustel de Coulanges, Cité antique, p. 4.

(3) FusitaûO, op, cil,, p. 287.

(4) V. Caq, op» cit., p. 54.

(5) Les fictions imaginées dans la déclaration de guerre doivent être considérées comme étant d^origine humaine. — Cpr. HoUzendorff, op* cit,, p. 234. Liv. VIII, 39.

toutes les prescriptions , la volonté des dieux , il ne faudrait pas encore répudier tout caractère juridique : le fas^ le droit théocratique , c'est encore du droit ; c'est un ensemble de préceptes applicables , soit aux rapports des homnies entre eux , soit aux rapports des peuples ; en réalité la seule différence , qui le sépare du droit proprement dit, du jm^ ce n'est pas son caractère, sa notion essentielle, mais seulement son origine. Cette double conception, à la fois religieuse et juridique, se retrouve dans tous les actes de la vie internationale, aussi bien que dans les institutions qui y président,

67. — ' Une troisième opinion concède le caractère juri-f dique des règles observées par Rome, dans ses rapports avec le$ peuples voisins ; mais on soutient que ces règles étaient dépourvue^ d'une portée vraiment internationale : ellei^ n'a* vaient pas, comme les préceptes actuels du droit des gens, leur source dans un consentement exprès ou tacite des peu^ pies; elles constituaient seulement une fraction du droit national , propre à chaque État : « Parce que les Romains « « dit Wheaton, appelèrent leur loi fétiale du nom de droit « des gens, jttô gentium, il ne faut pas croire que ce fût un « droit positif établi par le consentement mutuel ou même par « l'usage général des nations ; ce n'était pour eux , à propre- (( ment parler, qu'une loi civile. On l'appela droit des gens, « parce que son but était de diriger la conduite des Romains (c envers d'autres nations, dans les relations de la guerre, et <( non parce que toutes les nations étaient obligées de l'obser- <f ver (1). i>

L'objection aurait plus de poids émanant d'un autre auteur que Wheaton, qui se refuse à reconnaître nettement, même pour l'époque actuelle, l'existence d'un droit international ayant un caractère positif. Cependant, dégagée de la théorie générale de Wheaton et prise en elle-même , l'objection ne laisse pas que d'être assez embarrassante. Il est certain que les modes de formation du droit international public, reconnu aujourd'hui, n'ont pas leur équivalent exact dans l'antiquité. Nous venons de dire précisément, à propos de l'influence reli-

(1) Wheaton, HUL des progrès du droit des gens, p. 23. — Cpr. Fusitano, op. ciL, p. 286 et 287.