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LA SOUVERAINETÉ, l' I N D É PE N D AN C E ET l'ÉGALITÉ DES ÉTATS

I. — Les États, souverains, indépendants et égaux, par cela même qu'ils entretiennent des rapports entre eux, doiventse soumettre à certaines règles; mais leur souveraineté ne s'incline que devant des règles volontairement acceptées Les conflits entre Etats ne peuvent, j^ar suite de l'anarcliie des souverainetés, se résoudre que par laccord volontaire ou par la force. — Le paradoxe du droit de guerre, eflet de la souveraineté et contradicteur de la souveraineté. — Par la brèche du droit de guerre, la politique a toute latitude pour envahir et saccager le droit internatioQai 75

II. — (lonséquences du principe de souveraineté, d indépendance et d'égalité des États. — Souveraineté interie : principe de la territoria-

lité de la loi; ses limites; admission et condition des étrangers; souveraineté territoriale et souveraineté personnelle. — Souveraineté externe : droit au respect du territoire; droit de légation; traités;

clause rébus sic stantibus; eiïel de la guerre sur les traités 80

III. — Le principe de souveraineté n'est vraiment respecté que dans les relations paciûques et dans le domaine laissé par la politique à l'empire du droit. — Dans ce domaine, l'égalité de droit des grandes Puissances et des autres États est une réalité. — Les petits États j affirment, avec succès, leur droit d'égalité, notamment aux Conférences de la paix 92