CHAPITRE V

LES CONFÉDÉRATIONS d'ÉTATS ET LES ÉTATS FÉDÉRAUX. — L'A CONFÉDÉRATION GERMANIQUE ET l'e.MPIRE ALLEMAND

I. ■ — Confédérations d'États et États fédéraux sont des association» d'États conclues pour des causes politiques et dans des formes juridiques. — Ces associations supposent, de la part des États associés, des abandons de droits, limités dans les Confédérations d'États, étendus dans les Etats fédéraux. — La Confédération germanique et l'empire allemand, seuls exemples modernes d'associations politiques entre grandes Puissances et autres États 133

II. — La Confédération germanique; l'élaboration du pacte fédéral au Congrès de Vienne; les prétentions à la prééminence des États les plusforts; les résistances des autres États; l'acte du 8 juin 1815. —

Les tendances de l'Autriche à la prépondérance en Allemagne; l'acte final des conférences de Vienne du 15 mai 1820. — Les points faibles

de la Confédération 136

m. — La Confédération germanique et les duchés de Siesvig-Holstein.

— La violation du pacte fédéral en 1848. — Les prétentions de la Prusse et de l'Autriche à l'égard du Danemark. — L'ordonnance du 30 mars 1863 et la nouvelle constitution danoise de novembre 1863. ai

IV. — La violation du pacte fédéral en 1863. — L'exécution fédérale et l'action séparée de la Prusse et de l'Autriche. — La guerre austroprussienne contre le Danemark et la cession des duchés; le traité de Vienne du 30 octobre 1864 131

V. — Le litige sur les droits à la succession des duchés et la consultation des syndics de la couronne prussienne. — La Convention de Gastein du 14 août 1865; le partage provisoire entre la Prusse et l'Autriche. — Le conflit entre la Prusse et l'Autriche. — La proposition de réforme fédérale par la Prusse. — La rupture du pacte fédéral par la Prusse 138

VI. — Les conséquences de la guerre de 1866 et de la dissolution de la Confédération germanique ; les États annexés à la Prusse et la constitution de la Confédération de l'Allemagne du Nord; la constitution de l'empire allemand, -r- Les inégalités de fait et de droit dans l'empire allemand 164

VII. — Les inconvénients, pour les petits États, des associations fédérales avec de grandes Puissances. — L'impuissance des pactes fédéraux quand, dans de telles associations, les grandes Puissances rompent avec l'esprit de modération et de justice 168