LES NEUTRALITÉS PERM.\NKNTES

I. — Caractère de la neutralité permanente. — La controverse sur la nature et les effets de la neutralité permanente 171

II. — La neutralité permanente de petits États est issue de l'intérêt politique des grandes Puissances. — Elle a été établie par le mutuel consentement de ces Puissances et des États neutralisés. — Restrictions des attributs de souveraineté qui résultent de la neutralité permanente; restrictions certaines; restrictions prétendues à tort. — L'État perpétuellement neutre peut-il accroître son territoire, conclure une union douanière? ■" 176

III. — La neutralité permanente de la Suisse. — La politique de paix perpétuelle de la Confédération helvétique. — L'ingérence française.

— L'acte de médiation de 1803. — La déclaration de neutralité de 1813.

— Les alliés méconnaissent la neutralité suisse, en promettant de la reconnaître après la guerre. — Le Congrès de Vienne et l'acte du 20 novembre 1815 183

IV. — La neutralité permanente de la République de Cracovie (1815- ' 1846) 193

V. — La neutralité oermanente de la Belgique. — La Conférence de

TABLIl des matières 537

Londres; les causes et le caractère de la neutralité belge. — Les projets d'union douanière de la Belgique avec la France ou avec les Pays-Bas d95

VI. — La neutralité permanente de l'État indépendant du Congo. — Caractère particulier de cette neutralité de la Belgique et de la colonie belge du Congo 204

VII. — La neutralité permanente du grand-duché de Luxembourg. — La Conférence de Londres de 1867. — La garantie collective 216

VIII. — La politique et les neutralités permanentes. — L'expédition de Risquons tout et le projet de traité franco-prussien de 1866. — Les traités de l'Angleterre avec la France et avec la Prusse pour la sauvegarde de la neutralité de la Belgique en 1870. — La violation de la neutralité de la Belgique et du Luxembourg par l'Allemagne

• en 1914 225