CHAPITRE Xlll

LES GARANTIES DES PETITS ÉTATS. — l'eSPRIT INTERNATIONAL CHEZ LES GRANDES PUISSANCES ET CHEZ LES AUTRES ÉTATS

I. — L'anarchie des souverainetés est défavorable aux petits États, car elle met la garantie suprême dans la force et les petits États n'ont point la force. — La garantie des petits États est dans le droit, mais le droit a besoin d'être appuvé par la force — Il faut mettre la force au service du droit, mais ce problème ardu ne comporte que des solutions approximatives. — Les trois éléments de solution : la justesse des idées, l'organisation, l'esprit international 479

II. — La justesse des idées : la nécessité de reviser la notion de souveraineté. — L'équivoque du mot souveraineté. — La théorie politiqpie de l'absolutisme de la souveraineté : la souveraineté, droit de tout faire et pouvoir de tout faire; cette théorie est fausse, irrationnelle et antijuridique. — Le droit de guerre illimité, conséquence logique de cette théorie, est destructif de tous les droits et de la souveraineté elle-même. — De même que la liberté doit respecter la liberté d'autrui, la souveraineté doit respecter la souveraineté d'autrui; elle ne donne aucun titre à un Etat po\ir dérider seul de ce qui intéresse plusieurs souverainetés; elle n'a droit d'être respectée que si elle est respectable. — La politique, qui a si souvent abusé de la souveraineté, s'est elle-même chargée de condamner l'absolutisme de la souveraineté. — Les grandes Tuissances n'ont pas craint, en certaines

occasions, de subordonner les droits des souverainetés particulières aux exigences du maintien de la paix, de l'intérêt général des États «t du respect des souverainetés menacées. — Elles se sont opposées parfois à l'exercice du droit de guerre illimité et ont contesté ce droit. — La politique est souvent intervenue pour limiter les elTets de la victoire, donc pour limiter les conséquences du droit de guerre. — Elle a parfois mis obstacle à des cessions amiables de territoire ou à •des combinaisons susceptibles d'altérer les rapports de puissance relative entre Etats. — La notion justf* de la souveraineté :1e domaine propre de la souveraineté et le domaine commun dessouverainetés. — Le domaine commun des souverainetés appelle naturellement un organisme commun — La compétence de l'organe commun des souverainetés doit être limitée par une déclaration des droits et devoirs des Klats et par le principe que le doute s'interprète contre cette compétence — Tout conflit grave qui menace la paix, l'état de possession territoriale ou l'indépendance des États aflecte les intérêts ^-4 Le droit de guerre n'est pas plus un attribut naturel de souveraineté que le droit de contraindre un débiteur n'est un attribut de la liberté — 11 doit être subordonné à un examen préa- [h^À^ 484

Jir — La guerre de 1914 a démontré l'utilité mais aussi la difficulté d'une organisation universelle qui aurait charge de pourvoir au maintien de la paix, au respect des droits des États, au' développement et au progrés du droit international. — Une organisation complète supposerait un pouvoir judiciaire international, un pouvoir international de conciliation, un pouvoir législatif international, un pouvoir international de contrainte. — L'organisation d'une <Jour internationale et ses difficultés. — Difficultés plus grandes de l'organisation d'un conseil de conciliation. — Difficultés plus grandes encore de l'organisation d'un pouvoir coercitif. — Le pouvoir législatif international : les Conférences panaméricaines et les Conférences de- la Paix. — Différences entre ces conférences et les corps législatifs du droit interne. — Conviendrait-il et serait-il possible de substituer la loi de majorité à la loi d'unanimité? — Une organisation rudimendaire, moins difficile à réaliser qu'une organisation complète, peut procurer des résultats appréciables; elle suffirait à tenir en échec la notion de souveraineté absolue avec son attribut le plus funeste, le droit de guerre illimité. — Le point essentiel de toute organisation rudimentaire serait la constitution d'une Cour internationale de justice ou de tribunaux d'arbitrage et d'un conseil ou de commissions de conciliation pour assurer la mise en vigueur du principe : pas de guerre sans examen préalable 500

IV. — L'esprit international pourrait suppléer à l'absence de justesse des idées et à l'absence d'organisation internationale; il ne saurait être suppléé ni par une notion exacte de la souveraineté, ni par aucune organisation. L'esprit international est en contradiction avec toute théorie de l'État qui considère l'État comme supérieur à la morale ou quelque État comme ayant titre à l'hégémonie sur les affaires du monde. — Lutte et contradiction entre l'esprit international et l'esprit impérialiste caractérisé par l'esprit de nationalisme.

l'esprit de commercialisme et surtout l'esprit de militarisme. — Les théories allemandes ; leurs conséquences graves et fâcheuses pour les relations internationales. — Les manifestations nécessaires de l'esprit international contre les États infidèles à cet esprit. — Le devoir de « porter intérêt à l'observation de la loi » et d'insister pour a l'observation des principes de droit public dans toute la société des nations ". — Ce devoir incombe particulièrement aux grandes Puissances. — L'esprit international doit mettre les petits États en garde contre toute intransigeance excessive dans la revendication des

prérogatives de la souveraineté 5H

V. — Il n'y a pas d'organisation ni de mécanisme qui puissent assurer automatiquement la paix, le droit, la justice. — Soit à l'intérieur des Etats, soit dans les relations entre États, il faut, pour faire prévaloir la paix et la justice, faire prévaloir d'abord l'esprit de paix et de juslice. — Loin d'être contradictoire à l'esprit national, l'esprit international en est le corollaire aussi bien que le correctif indispensable. — Nécessité du consentement des États à se laisser guider, dans leurs rapports entre eux, par les mêmes principes d'honneur et de respect pour la loi commune, qui régissent les citoyens d'un même État dans leurs rapports individuels 529

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