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COUNTEMEN & NTILLEN GARDBZ AU DUCHIÉ DE BOURGOINGNE ‘?
DE DOTTIBUS
La femme, son mari mort, prend pour douhaire la moitié de léritage de son mari duquel it estait tenanz et possidanz au temps de son trépassement, au cas ou sondit mari ne li fit douhaire divis ; car, en ce cas, elle prendra le douhaire divis se tant nestait qu'il ne surmontast la moitié des biens de sondit mari ; car entant comme li dis douhaire divis surmonterait la dite femme n’y prendera riens par douhaire (2)
(1) Le vieux coulumier compris sous ce litre a été publié par Giraud, dans son hisloire du droit coulumier français, d’après un manuscrit du XIVesiècle copié lui-même sur un manuscrit plus ancièn du XIIIe siècle. C'est done un recueil des « coulumes » qui ont été observées dans une grande partie du duché de Bourgogne depuis le XILe siècle jusqu’à la rédaction de la Coutume générale en 1459.
(2) Se léritage estait de fie, il samble, selon raison, que la femme
n’en sera pas dohée.
Item, la femme, le mari mort, puel requerir que son douhaire lui soit divis ; et li hoirs de son mari sont tenus de faire la division, et elle prendra ; ou elle sera tenue de faire la dite division, et ils prendront. Et au cas que li hoirs ne vouldront faire la division, ne prendre la partie de leur division que la femme aura faite, dedeans certain terme mis du juge elle pourra eslire et retenir laquelle partie quelle vouldra desdites parties qu’elle aura faites.
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Item, la femme prend son douhaire tout franc sans paier aucune chose des debtes de son mari, se elle ne sentremet de nobles ; et, se elle se desseiner sur la fosse de sondit mari, elle renunce à tous molles et acquestz et ne emporte que son douhaire tant seulement.
Item, la femme survivant son mari demoure douhe si comme devant est dit, à sa vie tant seulement, de la moieüé des héritages de son mari desquels il estait Lenans et possidans au temps de son trépassement ; c’est assavoir au cas ou elle naura eu douhaire divis et celle moictié elle emporte sur les enffans de son mari, saucuns en ont, ou sur les héritages d'icellui ; et s’il advient que li maris ait eues plusieurs femmes et d’icelles ait pluseurs enffans et de sa derrenière nait aucuns enffans après le deceps de lui, elle sera et demourra dohée et emportera pour son douhaire la moictié de tous ses biens desquels il estait saisis au temps de sa mort. Et s’il advient qu'il ait enffans ‘de sa derrenière femme, iceulx enffans de la derrenière femme viendront égaument à leschoitte de leur père, avec
les enffans des premières femmes, et sera partie la succession du père entre tous les enffans des dictes femmes par branches et non par testes. Car autant emporteront les enffans de l’une des femmes comme de l’autre. Et en ce cas auquel il aura enffans de la derrenière femme celle derrenière femme prendra son douhaire sur ses enffans tant seulement : cest assavoir la moictié de tous les biens que tous ses enffans en auront parti à leur partaige des biens de leur dict père Et se li maris avait fait douhaire devis de plus de la moictié de ses biens, le douhaire ne
vault, mais sera restrains et rapportes en la manière que devant est dit.
Item, la femme ne puet aliéner ne mettre en autrui mains son douhaire, sans le consentement des héritiers ; et, se elle le fait, lesdits héritiers y puent assigner.
Item, se li père mari son filz et promet dohaire devis à la femme de son filz, le filz mort sa femme pourra requérir son douhaire au père qui promis lui a, se il vit; et, se il est mors, aux-hoirs du père, au cas où elle naura enffans de sondit mari mort. Et se elle a enffans elle prendera son douhaire sur la partie à ses enffans et non pas sur les autres hoirs, combien qu'il soit en promis du père. Toutenoies prendra elle son douhaire devis au propre lieu où promis et assignez lui fut, se ce lieu avient au partaige de ses enffans; ets’il n’y vient, non pour tant le prenra elle la; mes de tant comme elle prenra sur la partie des autres héritiers ses enffans seront tenus de faire recompensation aux autres héritiers, chacun an, durant le douhaire.
DE ACQUESTIBUS
Item, la brue qui vient demeurer avec son mari en lostel du père ou de la mère son mari, ne prent de droit es acquelz fais du père ne de la mère de son mari, combien qu'elle y ait appourtez biens, Toutesnoies ce qu'elle y apporte lui doit estre gardez et rendus.
Item, le mari mort, la femme prent la moielié es mœbles et acquetz de son mari et emporte cette moictié à tousiours mais et sur l'aultre moictié elle ne puet prandre ne avoir douhaire, et pour de tous les debtz que son mari devait au jors de son trespassement, et aussi la moictié de toutes plaigeries fetes par son mari.
Item, la femme qui prend la moictié des mæbles et es acquetz de son mari est tenue en la moictié des rantes annuelles que son mari a vendues à temps ou à tousiours, durant le mariage, suppouse qu’elle n'y soit obligée; au cas toutesnoyes que les rantes seront assignées généraulment sur les biens dudit vendaige,
Item se aucune femme donne à aucun sa partie de biens moœbles et acquelz de son mari mort sens hoirs de son corps, li donation vault et ainsi fut prononcée.
Item à Dijon, et en plusieurs autres lieux de Bourgoingne, la femme ne prend riens es acquelz de son mari faiz durant leur mariage es lieux ou ladite coutume a lieu, se Lant nestait que la femme a la coutume générale de Bourgoingne. Mais se li mari a aucune chose es lien lou on prend en acquetz, la femme empourtera la moictié; et se li mari mariez au lieu lou on prent acquetz acquiert aucune chose à Dijon où en aultre ville du lieu où l'on n’y prent pas, sa femme n’y prendra riens.
DE ALIENACIONIBUS
Item, le mari puet faire sa voulentés des biens de sa femme sans son consentement durant le mariage et non plus ; et puet li maris plaidoyer sur saisine et possession des choses appartenant à sa femme sens lui.
DE DENARIIS MARITAGII
Item. Saucun reçoit aucune somme d'argent de deniers du mariage de sa femme et celle somme soil assise sur aucuns héritages ou mœæbles, le mari mort, la femme tiendra son assignal à sa vie sans aquitance, se li deniers
ne lui sont rendus et poins des hoirs desquels les dits assignaux doivent avenir avant quelle muere, et s'il advient qu'ils ne soient pas paier au vivant de la femme ses loirs ne pourront tenir sans aquitance le dit assignal, mais conuendra compter les issues d’iceliui au sort.
DE OBLIGATIONIBUS REDITUUM
Item, se aucun met sa fille en religion et lui promet rante à vie et depuis trepasse, sa femme qui prent la moictié en ses biens pour cause de douhaire sera tenue de paier la moictié de la dite rante, jaçoit ce quelle ait renuneée aux mobles et aux debz, et aussi est à entendre au cas du frère qui promet à sa suer, et generaulment en tous cas ou li maris est tenuz en aucune rente annuelle en la vie daucun; et pour ce est à entendre que quant la femme renuneie aux mobles et aux debz son douhaire est franes des dehuz à une fois, et non pas des dehuz à vie de lomme ou de femme.
Item se aucun combien qu'il soit au lit de mort donne à aucun rante à vie ou à perpeluité el asseoir rante sur son héritage, sa femme prendra la moictié de ses biens pour douhaire et paiera de la dite rante : cest assavoir au cas où elle naura douhaire devis, car en ce cas le mari ne pourrail mettre rante sur au préjudice de sa femme.
DE ACCIONIBUS MULIERUM
Item, femme mariée de puet en cause pendant ne dappeaul faire aucune accion où poursuyte, sans lauctorité de son mari, ne aussi soy deffendre sans lauctorité dessus dite, se elle n’est auctorisée de son mari.
LES COUTUMEN DU DUUHÉ DE BOURGOGNE
