‹ Le Droit Des Gens Mariés Dans La Coutume Du Duché De BourgogneChapitre 19 sur 21 · AU DUCHÉ DE BOURGOGNE · texte numérisé non relu

AU DUCHÉ DE BOURGOGNE

CHAPITRE Ier, — De la formation et du développement progressif des institutions du droit des gens mariés.... ....... etre

194 TABLE DES MATIÈRES

De la disparition des législations burgonde et romaine au Moyen-Age... ........tes.herr-od-cc

De la nécessité pour la future épouse des dons gracieux que lui consentait son fiancé..." "tre ete

De la formation du « douatre » de la veuve...............

De l'apparition de la communauté des meubles et conquets immeubles entre époux............ MST AG CON 0 5e

Des modifications apportées à la communauté primitive sous l'influence du droit canonique et de la législalion ro-

De la « puissance maritale » et de | « autorisation mari- Tales serre RP Re ct OCR ee

CHAPITRE II. — Rédaction de la Coutume générale du duché de Bourgogne ..... RPC 0 000e

Des « gens mariés » soumis aux coutumes bourguignonnes....

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