‹ Le droit des gens ou des nations considérées comme communautés politiques indépendantesChapitre 23 sur 65 · Andorre, petite république située dans les Pyré · texte numérisé non relu

Andorre, petite république située dans les Pyré

' Précis du droit des gens, L. I, Ch. II, § 10.

* Mémoires du maréchal duc de fiaguse, t. III, p. 49. Sir Gardiner Wilkinson, Dalmatia and Monténégro, t. II, p. 195. — Poglizza forme aujourd'hui un district de la prélecture de Cattaro.

nées entre le département de l'Ariège et la Catalogne, a été classée par quelques auteurs au nombre des Etats indépendants neutralisés ; mais sa place réelle est parmi les Etats indépendants protégés.

L'indépendance d'Andorre date du règne de Louis-le- Débonnaire, qui, par une charte octroyée en l'an 801 et conservée encore dans les archives de la république, constitua le peuple d'Andorre en Etat indépendant, avec liberté d'élire un comte pour leur protecteur. Le peuple d'Andorre choisit pour ses protecteurs les comtes de Foix, ses voisins. L'empereur Charlemagne avait, antérieurement à la charte de son fils Louis-le-Débonnaire, accordé les dîmes des six paroisses qui formaient la république d'Andorre au siège épiscopal d'Urgel en Catalogne ; mais il avait en même temps octrové aux habitants une organisation militaire distincte. Charles-le-Chauve, sans avoir égard à la charte de Louis-le-Débonnaire, délivra, en l'an 860, un diplôme, par lequel la souveraineté sur Andorre était attribuée aux évêques d'Urgel. Cet acte injuste donna lieu entre les évèques d'Urgel et l'Etat d'Andorre à une guerre, qui dura quatre siècles et à laquelle les comtes de Foix prirent part comme protecteurs de la république. Il fut enfin mis un terme aux hostilités par un traité, selon lequel les évêques d'Urgel et les comtes de Foix furent reconnus comme suzerains conjoints d'Andorre. Cette suzeraineté conjointe s'est cependant, dans le cours des temps, transformée en un protectorat conjoint ; le protectorat exercé par les comtes de Foix a passé à la branche française de la maison de Bourbon. ' Toutefois, lors de l'abdication du roi Charles X, dernier roi de France, il fut exercé par son successeur, Louis-Philippe, roi des Français, puis par Napoléon III, et ensuite par le président de la République Française. Le chef de l'Etat français et Tévêque espagnol d'Urgel sont donc protecteurs

1 La famille des comtes de Foix s'est éteinte dans la maison de Béarn, et la maison de Béarn, à son tour, dans la maison de Bourbon.

conjoints de la république d'Andorre sous le titre de coprinces.

Le Val d'Andorre forme une partie de la frontière entre l'Espag-ne et la France. Dans la guerre civile, pendant laquelle don Carlos combattit le nouvel ordre de succession à la couronne d'Espagne, qui avait été établi par le roi Ferdinand Yll en faveur d'Isabelle II, la république d'Andorre prétendit être indépendante et neutre, et conclut une convention de neutralité avec le gouvernement de la reine (22 décembre 1834).* Son territoire a environ trente milles de long et vingt milles de large ; il est divisé en six paroisses, et la république est gouvernée par un pouvoir exécutif national, élu chaque année par un conseil général, composé de vingt-quatre conseillers ou délégués choisis parmi les six paroisses. Les deux syndics ou présidents sont les représentants de la république pour toutes les affaires extérieures.' La population était évaluée, en 1875, à 5,800 habitants ; une force armée de \ ,500 hommes est toujours prête à défendre l'indépendance du pays.

36. — La république indéoendante de Saint Marin était jadis sous la protection du Saint Siège et entourée par les possessions de la puissance protectrice.

La tradition fait remonter l'origine de Saint Marin au cinquième siècle. Sa population était, en 4 874, de 7,800 habitants ; sa force armée se compose de 950 hommes. Son indépendance fut, au siècle dernier, suspendue pendant quelque temps par le cardinal Alberoni; mais elle recouvra ensuite ses anciennes libertés, et l'empereur Napoléon I" reconnut formellement son indépendance lorsqu'il entra dans les possessions du Pape en 1797. Elle est gouvernée par un pouvoir exécutif national, composé de deux capitaines régents (capitani regenti), qui sont élus pour six

^ Britisk and foreign State papcrs, vol. XXX, p. 1217. - Historiade la Republica (T Anàorra. Barcelone, 1848. The Edinburgh Revieiv, n° 230.

mois par un conseil exécutif de douze membres, élus par le peuple. Depuis que les Etats de l'Eglise sont devenus partie intégrante du royaume d'Italie, Saint Marin est passé sous la protection du roi d'Italie, et, par convention signée à Paris le 22 mars 1862, ses anciennes libertés et son indépendance ont été reconnues par la puissance protectrice.*

' Cet État est appelé par les écrivains italiens la Republichetta (petite république). — Guother, Europaisckes Vôlkerrecht, t. I, Ch. I, § i9.

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