En vertu do l'article 2 de la confédération de

chaque Étal devait conserver sa souveraineté, sa liberté et son indépendance, ainsi que tous les pouvoirs, toutes les juridictions et tous les droits qui n'étaient pas délégués expressément aux États-Unis assemblés en Congrès.

Quant à la souveraineté de chaque État, il n'entre pas dans le cadre d'un traité du droit des gens d'examiner à quels égards et dans quelle mesure cette souveraineté a été altérée ou modifiée par la constitution ultérieure de 1787; mais relativement à Vinde'pendance des divers États, on peut observer que l'exercice de toutes les fonctions qui caractérisent un État indépendant a été délégué au gouvernement fédéral par les États respectifs, et que le caractère de Nation appartenant à chaque État s'est fondu dans la même mesure dans le caractère de Nation appartenant à l'Union. Il s'ensuit que le gouvernement fédéral entretient seul des relations internationales avec les nations étrangères, et que l'Union peut seule acquérir du territoire par occupation ou par cession ; il existe en effet dans l'acte constitutif une clause qui dit expressément que de nouveaux États pourront être admis par le Congrès dans l'Union. Le gouvernement fédéral a le pouvoir de former de nouveaux États avec les territoires que l'Union fédérale pourra acquérir. C'est ainsi que la Louisiane a été cédée par la France aux États-Unis en vertu du traité de 1803, et que les Florides l'ont été de même par l'Espagne en 1809 ; dans chaque cas le territoire cédé a formé un nouvel État et a été admis dans l'Union à ce titre. D'autre part, lorsqu'un Etat indépendant s'est joint à l'Union, on n'a pas exigé la conclusion d'un traité comme condition préliminaire de son admission. Ainsi le Texas avait été reconnu comme État indépendant par les États-Unis et par les puissances étrangères avant 1844. Dans le cours de cette année, le Sénat américain refusa de ratifier un traité, préalablement négocié entre les États-Unis et le Texas, pour l'admission de cet État dans l'Union^ et le traité demeura par conséquent sanseffet.'

' Wheaton, Éléments, p. 78 rie la sixième édition.

Cependant le Congrès décida que le territoire du Texas pouvait être érigé en Etat, avec un gouvernement de forme républicaine, et, par suite, admis comme nouvel État dans rL'ninn, conformément à la troisième section de rarliclelV de la constilution, '

45. — Les provinces espagnoles situées sur les rives du Rio de la Plata, dans l'Amérique du Sud, étaient, antérieurement à leur séparation de la mère patrie, gouvernées par im vice-roi colonial. Après le succès de l'insurrection contre l'Espagne, qui eut pour dénouement la proclamation de la souveraineté du peuple argentin, les provinces soulevées se constituèrent en république sous le titre de Confédération argentine. Puis la guerre civile éclata entre Buenos- Aires et les autres provinces, et, après quatorze ans de lutte, une constitution fédérale fut rédigée en mai 1853 ; treize des provinces y adhérèrent, tandis que Buenos-Aires préféra se tenir à l'écart et se constituer en Etat séparé. Par un traité signé le 10 novembre 1859, Buenos-Aires a déclaré redevenir partie intégrante de la Confédération argentine. Des dispositions avaient été insérées dans la constitution de 1853 en prévision de l'admission de Buenos-Aires, et depuis l'accomplissement de ce fait la constitution intérieure de la Confédération a été légèrement amendée en 1860.

On peut dire que la Confédération argentine actuellement existante date de l'année 1853, oii les représentants du peuple de la Confédération, assemblés en Congrès général, ont décrété et établi une constitution, dans le but, ainsi qu'il est mentionné au préambule, de constituer une union nationale entre les diverses provinces, d'affermir la paix intérieure, de pourvoir à la défense commune et d'assurer la liberté de tous les habitants du sol argentin. Les treize pro-

' Aux termes de cet article, le Congrès a le pouvoir, limité uniquement par son libre arbitre, d'admetti'e dans l'Union autant de nouveaux -Etats qu'il le juge à propos, quel qu'ait été le mode d'acquisition du territoire compris dans ces nouveaux Etats.

vinces qui composaient à cette époque l'État argentin sont Cordova, Catamarca, Corrientes, Entie-Rios, Jujuy, Men- (loza, Rioja, Salta. Santiago, San Juan, Santa Fé, San Luis ot Tucuman.

46. — La Confédération argentine a avec les Étals Unis de l'Amérique du Nord plusieurs traits communs, mais aussi des différences remarquables, qu'il faut attribuer à ce fait que le point de départ de la Confédération argentine est diamétralement opposé à celui de l'Union de l'Amérique du Nord ; en effet la première de ces confédérations est le résultat de la décentralisation d'un État simple ou non composé,* tandis que la seconde est née de l'union de divers États, qui existaient et auraient pu continuer d'exister séparément comme États indépendants. La constitution argentine n'a donc fait, relativement aux rapports extérieurs de la Confédération, que confirmer l'unité originaire de l'État argentin, en même temps qu'il en a totalement décentralisé le gouvernement intérieur et l'a réuni en un système de provinces confédérées, qui possèdent séparément tous les pouvoirs de souveraineté, qui ne sont pas délégués par la constitution au gouvernement fédéral. * Toutefois cette réserve ne porte pas atteinte à l'unité nationale en ce qui regarde les puissances étrangères; celles-ci, par conséquent, ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, entretenir directement des relations internationales avec les provinces sans léser la nationalité de l'État argentin et, sans violer l'indépendance de la nationalité argentine.^