Saxe-Cobourg^Gotha, 1 jo^aj ^^^ ^.Q^es
Total. 47
Chaque membre de la Confédération peut nommer autant de plénipotentiaires auprès du conseil fédéral qu'il possède de votes ; mais la totalité des votes ne peut être donnée que dans un seul et même sens.
Le conseil fédéral élit parmi ses membres des comités permanents pour sept départements différents d'affaires intérieures, et en outre un comité des affaires étrangères, qui comprend les représentants des royaumes de Bavière, de Saxe et de Wurtemberg, et deux autres représentants des autres États confédérés élus chaque année pour faire partie du conseil ; dans ce comité la Bavière a droit d'occuper tou-
jours la présidence. Chaque membre du conseil fédéral a le droit de se présenter an Roiclislag- et d'y prendre en tout temps la parole, s'il le désire, afin de représenter les vues de son gouvernement, lors même que ces vues n'auraient pas été adoptées par la majorité du conseil. On ne peut être àla fois membre du conseil fédéral et du Rcichstag-.
Le nombre total des membres de la diète est de 382 élus par le suffrage universel et direct au scrutin secret. Les élections ont lieu conformément à une loi électorale fédérale.
On voit que la Confédération germanique qui a existé de 1815 à 1866 était, rigoureusement parlant, une confédération d'Etats indépendants, méritant d'être classée dans la plus ancienne catégorie de ces unions, dont la Confédération des États-Unis d'Amérique de 1776 à 1787 et la Confédération suisse de 1804 à 1848 nous ont fourni des exemples.
Les juristes allemands se servent du terme Staaten-Bund pour marquer la distinction entre cette classe particulière d'Etats confédérés de l'union d'Etats plus étroite connue sous le nom d'Etat fédéral (Biaidessiaat), dont les Etats- Unis d'Amérique depuis 1787 et la Confédération suisse depuis 1848 nous présentent le type. D'autre part, pour marquer la différence qu'il y a entre la confédération germanique actuelle, qui porte le nom d'Empire allemand, et un Staate)i-Bimd, les jurisconsultes allemands ont trouvé une expression particulière ; ils la désignent sous la dénomination àaStanten-Reich.
Il est pourtant difficile de découvrir, au point de vue international, une différence quelconque entre l'Empire allemand de 1871 et un Staaten-Bund. Ou plutôt la différence paraît être de pure forme, en ce sens que le chef exécutif d'un Etat fédératif ordinaire est qualifié de président, tandis que le chef exécutif de l'Empire allemand de 1871 porte le titre d'Empereur. Il y a toutefois quelque chose en faveur de l'adoption de cette nouvelle classification relative-
ment au caractère international de l'Empire allemand de 1871 ; mais alors l'Empire ottoman et la monarchie austrohongroise peuvent aussi, à un certain point de vue, être désig-nés avec non moins de justesse sous la môme dénomination; car l'un et l'autre se composent cV Etats et non ûcprovi?ices,ei leurs chefs exécutifs portent le titre d'Empereur et non celui de Président.
