‹ Le droit des gens ou des nations considérées comme communautés politiques indépendantesChapitre 31 sur 65 · CHAPITRE YI · texte numérisé non relu

CHAPITRE YI

82. Droit naturel et droit positif. — 83. Droit des gens naturel. — 84. Droit des gens positif ou volontaire. — 85. Subdivision du droit positif d'après Va ttel. — 86. Droit coutumier et conventionnel. — 87. Identité du droit des gens et du droit naturel, d'après Hobbes et Pufendorf. — 88. Le droit des gens forme une science spéciale, suivant Wolf et Va ttel. — 89. Différence essentielle entre les nations et les êtres humains pris individuellement. — 90. Droit naturel. — 91. Le droit naturel des nations barbares est identique à celui des nations civilisées. — 92. Développement du droit des gens positif.

— 93. Etude du droit des gens en Angleterre. — 94. Tribunaux du droit des gens. — 95. Droit des gens coutumier. — 96. Les relations coutumières avec les puissances non chrétiennes sont exceptionnelles. — Principes primordiaux du droit public européen appliqués aux Etats mahométans. — 97. Science de la diplomatie. — 98. Droit des gens conventionnel. — 99. Opinions de Martens et d'autres publicistes opposées à celles de Schmalz et d'autres. — 100. Opinions de M . Ortolan touchant l'effet des conventions sur le droit général. — 101. Premières et dernières opinions de Wheaton.

— 102. Démonstration par des exemples en ce qui concerne la contrebande de guerre. — Déclaration de Paris, du 16 avril 1856, concernant le droit maritime.— 103. Préambules et exposés d'un caractère déclaratif. — 104. Objections faites k l'existence d'un droit entre les nations. — 105. Morale internationale et droit international.

82. — Les sujets propres et immédiats du droit des gens étant les communautés politiques qui sont en état d'indépendance, et le caractère distinctif de cette indépendance étant l'aptitude ou la capacité qu'ont les communautés de remplir les oblig-ations de la société naturelle envers les autres communautés politiques et de régler le mode d'accomplissement de ces obligations sans le consentement d'une autorité politique supérieure, les règ^les qui résultent de leurs relations mutuelles et gouvernent leurs rapports entre elles, et Tensemble de ces règles, susceptibles dêtre

mises en pratique, constituent le Droit des gens clans le sens le plus étendu du mot.

Le droit des gens se divise, en conséquence, en droit naturel ou nécessaire, d'une part, et en droit positif ou établi, d'autre part. '

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