CHAPITRE PREMIER

DÉCLARAT10I\ relative a la liberté Di: COMMERCE D/Si\S LE BASSIN DU Co.NGO, SES EMBOUCHURES ET LES PAYS CIRCOiNVOISINS, ET DISPOSITIONS CONNEXES.

Art. 1". — Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté :

lo Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses afiluents. Ce bassin est délimité par les crêtes des bassins contigus, à savoir : notamment, les bassins du Niari, de l'Ogowé, du Schari et du Nil, au Nord ; par la ligne de faîte orientale des affluents du lac Tanganyka, à l'Est; par les crêtes des bassins du Zambèze et de la Logé, au Sud. Il embrasse, en conséquence, tous les territoires drainés par le Congo et ses affluents, y compris le lac Tanganyka et ses tributaires orientaux ;

2^ Dans la zone maritime s'étendant sur l'Océan Atlantique depuis le parallèle situé par 2'^30' de latitude Sud jusqu'à l'embouchure de la Logé.

La limite septentrionale suivra le parallèle situé par 2°30', depuis la côte jusqu'au point oi^i il rencontre le bassin géographique du Congo , en évitant le bassin de l'Ogowé, auquel ne s'appliquent pas les stipulations du présent Acte.

La limite méridionale suivra le com's de la Logé jusqu'à la source de cette rivière et se dirigera de là vers l'Est jusqu'à la jonction avec le bassin géographique du Congo ;

3° Dans la zone se prolongeant à l'Est du bassin du Congo, tel qu'il est délimité ci-dessus jusqu'à l'Océan Indien, depuis le cinquième degré de latitude Nord jusqu'à l'ombouchure du Zambèze au Sud ; de ce point la ligne de démarcation suivra le Zambèze jusqu'à cinq milles en amont du conlhienl du Shiré et continuera par la ligne de faîte séparant les eaux qui coulent vers le lac Nyassa des eaux tributaires du Zambèze, pour rejoindre enfin la lig-ne de partag-e des eaux du Zambèze et du Congo.

Il est expressément entendu qu'en étendant à cette zone orientale le principe de la liberté commerciale, les puissances représentées à la conférence ne s'engagent que pour elles-mêmes (^t que ce principe ne s'appliquera aux territoires appartenant actuellement à quelque Etat indépendant et souverain, qu'autant que celui-ci y donnera son consentement. Les puissances conviennent d'employer leurs bons offices auprès des gouvernements établis sur le littoral africain de la Mer des Indes afin d'obtenir le dit consentement et, en tout cas, d'assurer au transit de toutes les nations les conditions les plus favorables.

Art. 2. — Tous les pavillons, sans distinction de naliolité, auront libre accès à tout le littoral des territoires énumérés ci-dessus, aux rivières qui s'y déversent dans la mer, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs, à tous les ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'à tous les canaux qui pourraient être creusés à l'avenir dans le but de relier entre eux les cours d'eau ou les lacs compris dans toute l'étendue des territoires décrits à l'article 1". Us pourront entreprendre toute espèce de transport et exercer le cabotage maritime et fluvial ainsi que la batellerie sur le même pied que les nationaux.

Art. 3. — Les marchandises de toute provenance im-