CHAPITRE IV

Art, 13. — La navigation du Congo, sans exception aucun des embranchements et des issues de ce fleuve, est demeurera entièrement libre pour les navires marchands, 1 charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le ïnsporl des marchandises que pour celui des voyageurs. Ile devra se conformer aux dispositions du présent acte ! navigation et aux règlements à établir en exécuiion du ême acte.

Dans Texercicc de celte navigation, les sujets et les pallons do toutes les nations seront traités, sous tous les pports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la ivigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs