‹ Le droit des gens ou des nations (volume 2)Chapitre 58 sur 62 · Neutralité des eaux juridictionnelles · texte numérisé non relu

Neutralité des eaux juridictionnelles

187. Droit de percevoir des droits de passage maritime par rap-

port aux phares et aux amers 283

188. Droit de prescription des droits de passage ouiritime. Droits

du Sund 284

189. Les détroits entre la Méditerranée et la Mer Noire. .*..... 286

190. Convenances réciproques des Nations en matières de revenu

et de quarantaine 287

191 . Droit de pèche dans les eaux juridictionnelles. Convention

entre la Grande-Bretagne et la France 290

Page 1