‹ Le droit des gens ou des nationsChapitre 79 sur 87 · Les fonctions d*amiral · texte numérisé non relu

Les fonctions d*amiral

75. Juridiction de Pamirauté exercée par les nations. Ordre des

procédures concernant les prises 136

76. Les Jugements de la mer ou les Rôles iTOléron, Les Coutu-

mes de la mer. Le Cofisulat de la fner 137

77. Distinction du navire d^avec le chargement. Règlement fran-

çais de 1543 139

78. Editde 1584. Doctrine française de Tinfectton hostile. Or-

donnance de 1681 , et ordonnances françaises postérieures 141

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