‹ Le droit des gens ou des nationsChapitre 85 sur 87 · Une puissance neutre peut réclamer un navire capturé en · texte numérisé non relu

Une puissance neutre peut réclamer un navire capturé en

violation de son territoire devant un tribunal de prises

des belligérants 478

237. Les puissances neutres n'interposent pas leur juridiction en

cas de rescousse 480

238. Conflit de juridiction entre une cour d'amirauté neutre et

une cour de prises d'un pays belligérant 483

239. Devoirs d'une puissance neutre en cas de guerre civile. . . . 485

240. Le droit de capture appartenant aux belligérant? est com-

patible avec l'indépendance des puissances neutres 490

Congrès de Paris de 1856 493

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