Déclaration de droit maritime, 16 avril

3. Accord des puissances respectives relativement à Tindi vi-

sibilité des quatre principes de la déclaration du 16 avril

Convention pour l'amélioration du sort des militaires blessés

DANS les armées EN CAMPAGNE^ SIGNÉE A GeNÈVE LE 22 AOUT

Acte d'adhésion du gouvernement anglais à la Convention, signé à Londres le 18 février 1865 505

Articles additionnels à la Convention, signés à Genève le 20 octobre 1868 506

Articles concernant la marine 510

Circulaire du Conseil Fédérai Suisse du 16 décembre 1868 515

Note du Secrétaire d'Etat pour les affaires étrangères de la

Grande-Bretagne, du 21 janvier 1869 515

Note de l'ambassadeur de France à Londres, du 26 février 1869. 515

Circulaire du Conseil Fédéral Suisse, du 2 mai 1870 517

Déclaration d*un engagement mutuel entre les puissances

RESPECTIVES DE RENONCER A l'eMPLOI DE CERTAINS PROJECTILES

EN TEMPS DE GUERRE, signée à Saînt-Pétersbourg le 29 novembre 1868 523

Conférences de Londres de 1871 525

Reconnaissance de la part des puissances respectives que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune puissance ne peut s'affranchir des engagements d'un traité, si ce n'est avec le consentement des puissances contractantes, 17 janvier 1871 527

Traité pour la révision de certains articles du traité de Paris de

1856, signé à Londres le 13 mars 1871 « 535

Convention entre la Russie et la Turquie abrogeant la convention spéciale du 18 mars 1856, signée à Londres le 15 mars 1871 , . . . 540

Traité international garantissant le libre usage du canal

de suez 561