ET ANALYTIQUE
Les chiffres renvoient aux pages»
Reliai et vente de navires par les sujets de puissances neutre8,450.
^ctéon (V), 325.
▲ctes du Congrès des Etats- Unis d'Amérique — du 7 avril 1790, section 9, 409 ; — de 1794, 477 ; — de 1818, 462 ; — du 3 mars 1847, 410.
JL<MÎ (V), 340.
.A.ction intematioxiale (droit d'),3.
▲delaide (P) 193, 212.
^deline (r), goélette et son chargement, 341.
iLdet (M.) Lettre à M. Pîckering, i 1 mars 1796, 295.
iLdonis (V), 211, 212.
.Alberonl (Cardinal), 71.
inerte (!'), brick, contre Blas Moran, 447, 468.
iUexaadre (P)* 211.
.AJexandre le Qrand à Thèbes, 99.
Alger, blocus par les Français, 191,
AUcante (port d*), 209.
Alphonse X de Caslille, 137.
Alvanley (Lord), 100.
Amtoique, Etats Confédérés,
Ami. Ce caractère peut être attribué à des places occupées par un allié, 322.
Amiral (fonctions de T), 134.
Amirauté. Juridiction (croissante de V), 24.
— Juridiction sur le butin, 128.
— Juridiction sur les prises, 108.
— Livre noir, 25, 333. 358.
Amistad (la) de Rues, 476.
Amitié (1'), 359.
Ann (\\ 296.
Oatlierlna(r}, 304,306.
(Reine). Proclamation du
l"juin 1702, 334.
Annuaire des Deux Mondes,
Antonia Johanna (l*), 306.
Apollon (F), 275.
Arbitrage dans les différends
entre les Etats allemands, 7, 10.
Archives publiques, i20.
Ardée, différend avec Aricium,
Argentine(République),bIocus,
Arles, pacte avec Pise en 1221,
Arrogante Barcelona (i*),
Art (OEuvres d*), 121.
Arthur (D, 204.
Atalanta(l'), 311 Attila, 1 18.
Audieme (baie d'), 90.
Austerlitz (colonne d'), 126.
Autriche. Déclaration concernant la contrebande de guerre,
Avocatoria ediota, 78.
Azuni, Proit maritime, 354«
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE
Baltique (Puissances de la).
Confédérations en 1782 et en 1801, 242.
— Convention en 1801, 168.
Barcelone, 137.
Bea^oires. Lcx mercaloria, 384,
Bell contre Reid, 422, 450.
Belle-Isle (duc de). Son arrestation, 37.
Belligérants. Privilège d*asile dans les eaux neutres, 442.
— Ils peuvent accorder des commissions de guerre à des étrangers,
— Droit de capture compatible avec l'indépendance des neutres, 490.
— Exercice du droit de visite et de recherche, 395.
— Passage par le territoire neutre, 432.
-7- Ils ne peuvent entraver le commerce dans la juridiction d'un . Etat neutre, 292.
Bellona (h), 359.
Betsey (la), 188, 195, 202.
Bibliothèques publiaues, 121 .
Blaokburn contre Tnompsoo,
Blocus. Son objet, 182. Pénalités pour la violation, 183; — Notification interprétative, 493 ; — Sortie d'un port bloqué, 204 ; — de 1806, 196, 213 ; — de Brest à TElbe, 213, 285 ; — des ports de la Baltique en 1854, 21^ ; — des côtes maritimes des Etats Confédérés en 1861, 214; — des bouches du Danube, 224.
Bluclier (Prince), 123, 126.
Blunt, Sir Henrv, son procès,
BoelLEQ contre Bell, 344.
Bolletta(la), 318.
Bologne. Ecole de droit, 10.
Bosphore (le), 184.
Bousmalcer. Ex carte, 103.
Brovm contre les Etats-Unis, 94, 97, 108.
Brutus (le), 274, 287.
Bruxelles, hérauts d armos,59.
contre Alkins, 332.
Buclianan, président des Etats- Unis. Note à Sir. R. Pakenhum,
BuUe d'or de Charles V, 56.
Burlamaqui, sur la déclaration de guerre, 68.
Butin, 133 ; Juridiction sur le butin de guerre, 128.
Byfield (le), 203, 226.
Byng, amiral, 71.
Bynkershoek.Qt/au^ton^s juris publia, 199, 208, 307, 346, 352, 419, 429, 431 435, 441.
— Opinion sur les relations entre belligérants et neutres, 419, 446.
— Opinion sur la contrebande de guerre, 266.
— Opinion sur les représailles, 65.
— Opinion sur le droit de visite,
Oalypso (la), 205.
Oambacerès, ministre français,
Camden, Histoire de la reine
Elizabeth, 238.
Oamden (Lord), 318, 319; — et
autres contre Home, 331.
Oap de Bonne-Sspôraace
(le), 360 ; — Ville du Cap, capi-
tulation en 1795, 120.
Capitole' (le) à Washington,
Capture et ses incidents, 324 ;
— Ce qui est essentiel pour la
constituer, 327.
Caractère mercantile, non affecté par le caractère consulaire,
Caroline (la), 198, 310.
Cairtel entre la France et la
Grande-Bretagne en 1780, 347.
— entre la France et la Hollande en 1675, 347.
— entre la France et l'Italie en 1701, 347.
— entre la Grande-Bretagne et les Etats Unis en 1813, 348.
— entre l'empereur Léopold et Louis XIV en 1692, 347.
— entre Louis XIV et les Etats- Généraux^ 26 mars 1673,347.
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE
I, De commercio, 431.
Cc^tlereagli (vicomte), lettre (de), 122.
Gatlierina Cllsabetli (la),
Catlierine, impératrice de Russie, 36.
Cecil (M'), secrétaire, 240, 245.
Certificat d'inscription^ 174.
Cession, Traités, 346.
Ceylon (le), 331, 338, 339.
Clialmer, Opinions de jurisconsultes éminents, 407.
Cliarles V de France. 87.
Cliarles VI, empereur, 104.
Cliarles XH de Suède, 118.
Cbarlotta (la), 204, 206.
Charlotte (la), 274, 386.
Cliarlotte (la) Witt, 386.
Charte partie, 174.
Cliristian V, Code maritime, 1670-1699, 339.
Christianberg (le), 210.
Christina Margaretta (la),
Christoplier (le), 364.
Cicéron, Offices, 51.
Ooclirane, amiral, 125.
Oo6.ex. Augusteus Saxonicus elecioralis, 79.
CoUectanea Maritixna, 137, 180, 186, 199, 292, 334, 384, 391 394.
Columbia (la), 192, 199, 200,
Comète (la), 205.
Commerce sur le territoire d'un Etat neutre, 448; — n'est pas, à moins d*interdiction, une violation de la souveraineté, 464.
Commercen (le), 276, 277, 290,
Commission d'amiral de la mer accordée par Henri VIII en 1512,
Commission de guerre. Ce oui en constitue une légale, 379.
— Elle doit être à bord d'un corsaire, 376.
— pour navires de guerre privés,
— pour exercer des hostilités, 79.
Compromis. Exemples, 6.
Concert des nations européen-
nes au sujet des articles de contrebande, 264.
Concordia (la), 312.
Condamnation des prises amenées dans le port d'un allié, 363.
Conférence amiable, 10 ; — de Vienne en 1855, 15.
Conflit de juridiction entre une cour d'amirauté neutre et une cour de prises belligérante, 483.
Congrès de Paris du 16 avril 18o6, 40, 154 ; — déclaration concernant les blocus, 187.
Congrès des Etats-Unis en 1775,
Connétable du roi, 128.
Conservation de soi-même, devoir primordial de la vie nationale, 3.
Consolât del mar (Consulat de la mer), 25, 137, 276, 336.
Contrabannum, Contravando, 232.
Contrats dé commerce suspendus par la guerre, 102.
Contrebande. Origine du terme, 231: — catalogue ancien,
Contremarque (lettres de), 24.
Contributions militaires au lieu de butin, 116.
Convention entre la France et l'Angleterre, 10 mai 1854, 348,
— entre la Grande-Bretagne et la Suède, 25 juillet 1803, 283.
— - de Londres, 19 mai 1815, 206; — 22 sept. 1827,8; — lônov.
— avec la Russie, 17 janvier 1801,
— de Schwedt, 6 octobre 1713,
— entre la Suède et le Danemark en 1693, 257.
Conventions anciennes pour restreindre le commerce neutre,
— contre l'emploi de corsaires,
Con-way (comtesse de), 298.
Copenhague. Hérauts d'armes,
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE
Corfou (île de), 315.
Ck>rintlie. Sa destruction, 114.
Oorner contre Blackburne, 353.
Correspondance de Napoléon,
Corsaires. Origine du nom,
367;— xvie etxviie siècles, 372.
— Vérification de leur pavillon militaire, 391.
— Ne peuvent avoir deux commissions de guerre de différentes puissances, 382.
— Ne sont pas admis aux mômes é^rds de courtoisie que les navires publics de guerre, 399.
— Restrictions imposées aux corsaires, 309; — dans les eaux neutres, 401 .
— Leurs commissions diffèrent des lettres de marque, 367.
— Pavillon distinctif des corsaires anglais, 389; — des étrangers,
— Instructions aux corsaires anglais, 388.
— Considérés, en vertu de conventions spéciales, comme pirates, 407.
— Conventions contre l'emploi des corsaires, 412.
— Corsaire texien en 1836, 68.
Ck>rso (la guerra del), 135.
Coup d'assurance, 172, 173.
Cour de chevalerie, 1*28.
Courir sus aux ennemis, 79.
Couronne (la). Son contrôle ab*
solu sur toutes les prises, 335.
Course (armements en), 25.
Courtoisie entre les belligérants au commencement de la guerre, 89.
Coutume anglaise de délivrer des commissions aux commandants de navires privés, 384.
Coutumes de l'a mer, 25, 137,
Graivford contre la Lucena, 343.
Créances dues à des sujets ennemis, 94.
Croke (Sir Alexander), 124,227.
Crompton, sur la juridiction des tribunaux, 128.
Cushing, altorney général. Lettre du 7 août 1854, 454.
Cussy (baron Ferdinand de).
Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, 392.
I>'Abrantès (Mme la duchesse),
D'Abreu, sur la contrebande de
guerre, 267. Traité sur les prises
de mer, 268.
I^aijgie (le), 3i9.
I^anckebaar Africain (le),
Danemark. Instructions du 10
mars 1810 concernant les prises,
I^anous (le), 298. Deccan (Armée du) 129.
Déclaration du Congrès de
Paris, 414.
— du droit maritime à Paris, 154,
— de guerre. Désuétude des déclarations formelles, 62.
— de guerre en 1702, la dernière faite par l'Angleterre, 62.
— de guerre par Louis XIY en 1666, 88.
— de guerre contre l'Espagne en 1762, 80.
DecrèSy contre-amiral, 90.
DéÛ, 74.
Délit, sa durée après la sortie d'un port bloqué, 207.
De ILiOvio contre Boit, 370.
Démétrius, roi, 184.
Démopkoon, 78.
De negotie en Zeevaart, 318,
Despatck (le), 177, 203.
Despatcli, le brick et son chargement, 363.
Détention de sujets anglais en France en 1803, 89.
De Tkou, 244.
Dettingen (bataille dej en 1743,
Dévastation des récoltes, 117.
Devoir de modération, 16.
— des capteurs d'amener leurs captures pour être jugées comme prise, 324,
TABLS A.LPHABËTI4UE ET ANALYTIQUE.
— d'une puissance neutre en cas de guerre civile, 435.
Hé 'Wltt, Grand Pensionnaire
de Hollande, 30,34, 148, 249.
Diète de Nurenberg, 55.
— de Roncaglia, 56, Dion PruBffiengig, 49.
Dl0tlnotioii en ire le
sur la haute mer cl le
sur le territoire d'une puissance
neutre, 424.
— entre les ennemis de facto et les ennemis de jure, 307.
— entre la piraterie d'après convention spéciale et la piraterie d'après le droit commun, 407.
Dlvlna Pastora (la), 489. Doctrine générale des Iribu-
□aux de prises anglais, 273.
Domicile (let acquis peut être
abandonné au commeucemeot
d'une guerre, 301, Domicile, critérium du caractère national pour les Uns de la
guerre 296, Donaldaon contre Thompson,
Dree O-ebroedera (te) 30i,
Drle Vrlenden (le), 206.
Droit d'abordage, 1G9,
— de détention pour enquête, 175.
— de préemption, 279.
— de demander réparation, 2i.
— d'un Etat neutre de permettre aux puissances belli^éranles de recruter des troupes sur son territoire, 443.
— d'une puissance neutre d'exclure les corsaires et toutes les prisesdeguerrede ses ports, 440.
— d'une puissaDce neutre de dê- Tendre renrOlement de troupes sur son territoire, 446.
— de visite, selon Bynkerahoek, 169.
— de visite et de recherche reconnu entre chrétiens et mahométans, 139.
— maritime ancien, 134.
Droits et devoirs des nations
neutres. 416.
— et devoirs des puissances neutres croissent en importance au XVIII* siècle, 417.
— et devoirs des puissances neutres relatifs à la vente de navires de guerre, 454.
Duckwortli contreTucker,36~2.
Dumont, Corps diplomatique,
Edlt de Henri III de France en 1584, 141, 151,373.
— concernant la juridiction de l'Amirauté de France, 373, 394.
Bdita des Etats -Généraux en 1652, en 1^7 et en 1689, 266, Î67.
Edouard I d'Angleterre, 26.
Edouard II. Lettre à Philippe V, 181.
Edouard m d'Angleterre, 22,
Edward (!'), 276. 290.
Edward and Marr (1) 328.
Eldon. Lord Chancelier, 103.
Ellza Aim (!'), 400, 432, 460.
Ellenborougb, Lord, 90.
Elsebe (!'), 335.
Embargo sur comnierçanlsj en-
— sur la propriété ennemie à flot,
.équivoque, 20. — Opinion du Président Jeflereon, 22.
— provisoire, 21. — lorsque les représailles ne peuvent are accor-
Embargo sur les navires siciliens en 1839, 33.
Emàrlgou. Traité des assurances, 105, 350.
Emmanuel, (}'), 30i.
Emploi de la propriété d'un sujet neutre au service d'une puissance t>e 11 i gérante, 309.
Emprunt russo-hollandais, conduite de l'Angleterre à cet égard, i06.
— silésien, conduite de la Prusse à cet égard, 104.
Ennemi- Ce caractère peut être attribué aux places occupées par un ennemi, 321.— peut élregreffé
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE
sub modo sur le caractère neutre, 305.
Ennemis n'ont pas locus slandi dans un tribunal de prises, 326.
— , sujets, dans le pays d'un belligérant, 80.
— , sujets, de passage par le territoire d'un belligérant, 87.
Enrôlement étranger. Acte, 59.
Georges III, c. 69, 457.
Snvoyés des Etats Confédérés d'Amérique, 38.
— politiques, exempts de représailles, 37,
Bqulté relativement à la contrebande conditionnelle, 286.
Srle, grand juçe, 97.
Srskine (Lord). Discours du 8 mars 1808, 270.
BstreUa (D, 462, 490.
Sitat (staltis) exceptionnel des commerçants sur ta haute mer,
Stats-G-énéraux. Ordonnance relative au blocus, 185.
— Placaart en 1599, 245.
Btats-TJnis contre Palmer,378.
— Opinion du gouvernement relativement à l'enrôlement de troupes par un belligérant sur un territoire neutre, 445.
— Lois, 362.
— Reconnaissance par la France,
— Leur politique relativement à l'interdiction de certaines branches de commerce par une puissance neutre, 462.
— Loi concernant les marchandises ennemies à bordd*un navire neutre, 114.
JSurystliène (ambassadeur d')
exception concernant les transactions de bonne foi ayant eu leur origine en temps de paix, 320.
expéditions maritimes privées (restrictions mises graduellement aux), 369.
Sykellenburg(casde M.), 312.
Fadrelandet (le), 358.
(la), 316.
Fanny(la),178, 179.
Fanny ingraham, 287.
Fanucci, 139.
Féciaux (collège des), 7.
FeUcity (la), 327.
Fen-wlck (M.), cas de, 312.
Sltzsinunons contre la Newport Insurance Companv, 192.
Sladoyen (le), 96, 36î, 470.
Slore (la), 358.
Flotte espagnole (la i4rmada), 58.
Fontainebleau, abdication de Napoléon, 126.
Foirster (M.), envoyé britannique aux Etats-Unis en 1807, 196,
Fortune (la), 204.
Fox (M.), Notification de blocus, 196, 213.
France, révolution del789j 122.
— Tribunaux de prises, 142.
Frances (le), navire et chargement, 302, 316.
Franciska (la), 188, 191, 102.
François, empereur d'Autriche,
Franklin (le), 178, 289.
Fraude à la sortie d'un port bloqué, 209.
Frau Margaretha (la), 275.
Frédéric Barberousse, 55.
I^'rederick Molke (le), 204.
Friendscbaft (la), 306.
Friendsliip (la), 311.
Fuero de Layron, 137.
Furtado contre Rogers, 99.
Oalen (le), 358.
Ghénéral Hamilton (le), 207,
Ghentil (Albéric), 46, 241, 244,
Gheorgiana (la), 339.
Q-ilderme8ter(M.),cas de, 312.
G-lass contre le sloop Se/ j^y, 473.
aïoire (la), 350.
Qos contre Withers, 343.
aran Para, 403, 407.
G-range (la), 432.
Qrant, Sir William, 143, 190.
O-ratitudine (la), 354.
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE
Q-root Placaart Boek^ 406.
Q-rose (M.), juge. d. 344.
Orotius, De jure belli et pacis,
— Doctrine sur la contrebande de guerre^ 24B.
— Doctrine sur les représailles, 34, 337, 344.
— Opinion sur les relations entre belligérants et neutres, 416.
arotius (le), 328.
G-uerre, commencement^ en 1854, 109, 436.
— Définition par Albèric Gentil^ 46.
— Définition par Grotius, 41.
— Opinion de Lord Bacon, 49.
— — de Bynkershoek, 42.
— Déclaration formelle, 54.
— — parhéraut d'armes, 57.
— — par lettres de défi, 54.
— entre rAngleterre et la France en 177fc<, 62.
— entre la Grande-Bretagne et les Etats-Unis en 1812, 69.
— entre le Mexique et les Etats- Unis en 1846, 6o.
— Manifestes aux nations neutres, 60, — leur objet, 66.
— Proclamations à l'intérieur, 57; — leur objet ,64; — leur effet sur les traités, 262.
— Recours légitime à la guerre,5i.
— Offensive et défensive, 53.
— Opinion de Grotius sur la guerre privée, 43.
— des puissances alliées contre la Russie en 1854, 400, 436, 440, 454.
— de Hollande, en 1664, 375.
G-uerre de Trente ans, 59.
G-oillauxue d'Orange, 345.
(le), 280.
Hagerdon contre Bell, 316.
Hale's Pleas of ihe Crown, 59,
Halleck's International law^
Hambourg, ville, 315; — sénat,
10; — statut de 1270, 165.
Hansard's Parliamentary de-
bateSj 411.
Hanséatique, Ligue, 240.
— villes, 242 ; -r capture de leur flotte, 239;— Confédération, 239, 240. 242.
HautefeuUle, 127, 393; —opinion sur le blocus, 195; — sur la déclaration de guerre, 67.
I, blocus, 201.
', Sir George, 310.
•, sur la contrebande de guerre, 242.
Helena (r), 486.
Hénault, Abrégé chronologique de l'histoire delà France, 87.
Henrlck and Alida (lej, 310.
Henrick and Maria (le), 363,
Henri lU d'Angleterre, 86.
Hérauts, collège à Londres^ 57.
Hercules (!'), 328.
Hertslet's Treaties, 398.
HetHuys(]e),312.
Hoffliung (le), 190, 204. 226.
Hollande, blocus en 1806, 203.
— Son résident à la cour de Saint- James en 1656, p. 339.
Hollinshed's Chronicles, 58.
Hood, Commodore, 194.
Hoop (le), 164, 354.
Horatio (le), 340.
Hospitalité aux navires belligérants, au gré des puissances neutres, 435.
Hubner. Théorie territoriale par rapport aux navires marchands,
Hurkge Hane (le), 181, 186,
nés Ioniennes, 317.
Immeubles (biens) des ennemis dans le pays d'un belligérant, 111.
Independencia del Sud (F),
Indian Obief (D, 301, 312.
Inbibitoria edicta, 78.
Instructions pour les collèges de rÀmirauté eu Hollande, du 15 août 1597, 374.
Intérêt assurable des capteurs anglais, 343,
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE
Invincible (1'), 472, 473, 482,
rican law, 81, 295, 408, 480.
Kenyon (Lord), 344.
InviolabiUté du territoire d'u- BOnders Kinder (le), 181. ne nation neutre, .430. Klûber, Droit des gens, 79; —
sur la contrebande de guerre, jr 242, 294.
Jan Frederick (le), 321.
Jarvis, amiral, 195.
Jeiîerson, président ; — sur l'embargo, 22 ; — sur les lettres de marque et les représailles, 31.
Jenkins, Sir Leoline, — sur la contrebande de çuerre, 258, 272;
— Sur la juridiction neutre, 469, 471 ; — sur les représailles, 34.
— sa vie et ses ouvrages, 474.
Jobanna Emilia (la), 454.
Jobn8on(Cave), du Tennessee, arbitre entre les Etats-Unis et le Paraguay (introduction), XXVII.
Jobneon (M.), juge, 277, 473.
JTobnson contre Greaves, 323.
Jonge Classina (la), 306.
Jonge Margaretba (la), 266, 271, 275.
Jonge Pieter(le), 215.
Jonge Tbomas (le), 290.
Juftrow Maria Scbrœder (la), 206.
Julia (la), 312.
Juno (la), 203, 205, 226.
Junot, général, 91.
Juridiction de l'Amirauté, ses progrès, 24 ;
— sur le butin, p. 129; — exclusive sur les'prises, 108.
Juridiction sur les captures dans les eaux neutres, exercée par la puissance neutre^ 468.
Juridiction des tribunaux pour le partage des prises, 331.
Juristes français sur la contrebande de guerre, 268.
— Italiens et espagnols, 268.
Nenc Lileratur des Vôlkcrréchts, 78.
(le), 388.
5 (M.), ministre d'Angleterre à Madrid, 61.
Kent's Commeniaries on urne-
Xjampredi, Du commerce des neutres, 391, 423.
— Del commercio dei poptUi neu" trali in tempo di guerra^ 401.
Ijaivrence (M.),iuge,344.
Jja-wrence's Wheaton, 2« édition 1863,411,413.
Xiebeau, Nouveau code des prises, 354.
contre Eden, 108.
contre Hughes, 344.
\, Sir George, 105.
Ziégislation ancienne de la mer, 134.
Ijéon X, pape, 9*
Ijsttres patentes de Henri III, (16 août 1582), 333.
Lettres d'Estrades, 346.
Ijex talionis.(loi du talion),18.
Liberté de commerce sur le territoire d'une puissance neutre,
Xjicences, interprétation favorable, 203.
liindo contre Bodney, 331, 376.
rdsetteda), 211 425.
lAttle William (le), 202.
liiverpool (Lord), 256.
ULvingstone (M.J, juge,277.
XJoyd (Sir Nathaniel), avocat général de la Heine en 1710, 283,
ILiOi maritime de Pierre d'Aragon,
Xiouis IX de France, 86.
Xiouis XI de France, — son traité avec les Villes Hanséatiques en 1483, 87.
ILiOuis XTV de France, — déclaration de guerre contre l'Angleterre en 1666, 88.
Ix>uis (le), 409.
Ix>ui8a (la), 197.
Louisiane, cession, 316.
ILiOuvre (Galeries du), 122.
TABLE ALPHABÉTIPUH BT ANALYTIQUE.
Xjubeck, statut de 1299, 16i.
Ijuptun aurihus teneo^ 178.
Ijusliington (docteur), 188.
Madeiros contre Hill, 200.
Magasins militaires, — leur
destruction, 117.
Maisonnaire et autres contre
Keating, 276, 350.
'Malte, chevaliers, 30 Iffanifestes de guerre, 66.
IffaniUa (le), 323.
IdCansfield ^Lord), 343, 376.
BKarcare, synonyme de pignO'
rare, 23,
Mardac (concile de), 23.
IdCaréclial du roi (comte), 128.
Marescalchi, lettre de Napoléon à, 91.
Iffargaret (la), 291 .
(la), 167, 175, 177.
(la), 388.
Flora (la), 170, 172.
^-Thérèse, impératrice, 104.
Marque,— origine du terme,23 ;
— pratique, 22 ; — droit, 38 ;
— lettres, 38.
Marriott (Sir James), 63, 319,
Marriott's Formulary, 384,
Oo«f.
Marseille — pavillon marchand,
165 ; — statut, 140.
Marsbally grand juge, 94,200,
Marsliall — sur les assurances,
Martens (Charles de), Causes
célèbres du droit des gens, 66,
Martens (G. F. de),Hecueil,347,
400 ; — Précis du droit des gens,
— sur les corsaires, 395.
Mary andSusan (la), 384, 412.
Médiation— difTère de l'arbitra-
Îe,12 ; — Opinion de Pufendorf, «f •
— de la France en 1840, 34 ; — dans l'affaire grecque, 13 ; — dans l'affaire de la ëuède et du Danemark, 13.
Mélomane (le), 377.
Mémoire justificatif de la France en 1779, 66.
Mer, législation ancienne de la, 134. — Lettre de, 163, 174.
Mercurius (le), 186, 195, 290.
Micbell (M), Mémoire, 104.
Milan. — Arc de triomphe du Simplon, 126.
Miller contre la Résolution, 352.
Milton, John, 281.
Mithridate, — guerre contre lui, 184.
Mobiliers (biens), butin de guerre, 115.
Modification de la neutralité par suite d'engagements de traités, 456.
Mole (comte). — Instructions données par lui, 197.
Monroe (M), secrétaire, 125.
Monte iUlegre (le), 468.
Momac — sa maxime, 141.
Murray (M), solicitor général,
Nancy (la), 190, 291.
IQ^apoléon — Son abdication, 126; sa correspondance, 90; — message au Sénat français le 20 mai 1803, 90.
IQ'avigation— acte de 1651 ,249.
N'avires de cartel, 349.
— de guerre, vente par une puissance neutre, 454.
— libres, marchandises libres, 1 49.
— pris à Gênes, 357.
— contrebande de guerre selon les circonstances, 286.
— liste de leurs papiers, 174.
I^ayade(la), 298.
N'émésis (la), 344.
igreptune (le). Gibbs, 287.
N'ereide (la), Neptunus (le), 193,
N'eutralité armée de 1780, 149, 187, 265.
'N'eutralitet (la), 290.
N'entres."» Inviolabilité du territoire d'une nation neutre, 430 ; commerce sur son territoire, 124, 448.— Une puissance neutre neut réclamer devant un tribunal de
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE
prises belligérant un navire cû.pturé en violation de son territoire,478 ; — aie droit d'exclure de ses ports les corsaires et toutes les prises de guerre,440 ; — de défendre Tenrôlement de troupes sur son territoire, 446 ; — n'interpose pas sa juridiction dans les cas derecousse,480 ;— Ignorance des hostilités, 73. — Droits et devoirs des puissances neutres, 426 ; — opinion de Bvnkershoek, 419 ; de Martens, 42"l ; de Wolf et deVatlel,420. — Droit de police sur les navires de guerre belligérants dans les eaux neutres, 436.-- Navires neutres ne peuvent naviguer sous convoi, 176. — Un navire marchand neutre ne peut prétendre vérifier le caractère belligérant d'un corsaire,393.— Vente et achat de navires par les suiets d*une puissance neutre,454. — ^Les tribunaux neutres ne traitent pas des questions de dommages,
I^'evile (Sir Henry),240, 245,250.
M'e'wcastle (Duc de) - lettre du 8 février 1753, 105, 473.
Kon-lntervention dans le commerce compatible avec la neutralité d'un Etat, 459.
19'ostra Signora deBegona (la), 275.
19'otiflcation de blocus, 193.
Notification de la Grande-Bretagne, en 1836, relative à la contrebande de guerre, 263.
M'otoriôté d'un blocus, 193.
IQ'uestra Senora del Rosario (la), 339.
Nurenberg, diète de, 55.
Océan (1'), 215, 302.
Odin (1'), 360.
OSuvres d art, 121.
Oléron (rôles ou jugements d'),
Oliveira contre la compagnie d'assurances l'Union, 205.
Opinions des procureurs-généraux des Etats-Unis, 381, -423, 454, 482.
Orange, (Prince d'). 379.
Ordenanza di Corso de 1718 p. 142.
Ordonnance de Maximilien d'Autriche (1487), 371 ; de Danemark (1810), 342;— de Henri VI d'Angleterre (1496). 363, 371 ;— de Charles VI de France (7 décembre 1400) 151,363,370;— de Louis XIV de France (15 avril 1689^ 390 ;— de France (15 mai 1756),355; — (30août 1782),355; — de la Grande-Bretagne (1649), 339;— de Hollande («659ell677) 342 ;— de Portugal (1797), 342 ; — d'Espagne(24 décembre 1621), 382, 391;- (18 juin lfô3), 438 ; -(1718), 379, 391, 39i;-(1779) 397 ; (1801), 341 ; des Elats-Généraux,199,207 ;— de Suède (19 février 1715), 384, 391, 394,397, 403;— (i788),342;— de Suède et Norvège (24 mars 1854, 440 ;-;des Provinces Unies de TAménque du Sud (1817), 391, 394.
Ordonnance de la Marine de 1681, 142, 152, 354, 379, 382, 389, 394, 406.
Orion (D, 227, 312.
Orozembom, 310.
Ortolan. Règles internationales, et diplomatie de la mer, 294,
Otages, 354.
Packet de Bilbao (le), 320.
Palmerston (Lord), — sur les
représailles, 33.
Papiers d'Etat, 120.
— de navire, 174.
Pardessus, Lois maritimes,
Paris (Mathieu), 87.
Partidas (las siele), 137.
Partage de prises entre les capteurs participants, 360.
pro (bataille de), 71.
ou lettre de mer, 163, 174.
d'un navire, 163.
de la Méditerranée, 140.
d'un navire, 163.
Paul (docteur)^ 105.
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE
(Eglise de Saiot), 58. de l'Empire, 55.
de Munster (1648), 347 ; --de Paris (1763), 62; - de Wesphalie (1648), 249.
Pavillon marchand. Origine,
Pays-Bas. Décision du roi, 8.
Pexnbroke (le comte de), 386.
Pierre d'Aragon, 23. — Loi maritime, 25.
Pierre le Ghrand, 118.
Philadelphie. Académie des Arts, 124.
Phœnlx (le), 304, 314.
Plerce, président des Etals Unis.
—(Message du 3i décembre 1854,
Pignoratlo, 22.
Pigou (le), 312,
Piraterie sous convention spéciale distincte de piraterie selon le droit commun, 409.
Pise. — Pacte avec Arles en 1 22 1 , 140. — Société des Umili, 135.
Plstoye et I>uverdy . Traité des prises maritimes, 356.
Placaarts des Etats -Généraux au xvi® siècle, 245.
Polonais (renvoyé) et la Reine Elizabeth, 238.
Pompée le G-rand, 184.
Pont d'Iéna, 126.
Posten (la), 202.
Postillon (le), 300.
Pothler. Traité de la propriété,
Praris contre le capitaine Martine et ses armateurs, 388.
Pratique des cours anglaises de prises relativement à la contreoande de guerre, 270 ; — des puissances européennes à la fîn du XVI* siècle, 245 ; — au xvii»
siècle, 247; — des Etats-Unis d'Amérique au commencement d'une guerre, 69.
Pratt, sur la contrebande de guerre, 288.
— Edition des notes de Story sur les lois concernant les prises, 84.
Préemption (Droit de), 279.
Prince Georges de Danemark,
.Actes de 1788,^^;— de 22, Georges III, c. 25 (1782), 356; — de 1812, 387. — Règlements de juillet 1704 et de 1778, 453 ; —de France de 1854, 362.
— en commun, 357.
Prisonniers de guerre. Pratique ancienne, 344.
Proclamation de Charles I (31 décembre 1625), 233, 292 ; — (4 mars 1026), 235, 248- — (23 juillet 1628), 346; — de la reine Elisa beth d'Angleterre en 1602, 374 ;— de Henri III, 180 ; —de Henri IV en 1426, 371 ; — du 29 mars 1854, 361.
Proclconatlon de guerre, 57 ; — son objet, 64,
Produits de la terre, — leur caractère varie avec le caractère du pays et non avec celui des propriétaires p. 313.
Prohibitions municipales contre les sujets acce)>tant des lettres de maraue de puissances étrangères, 406.
Propriété. Son caractère n'est pas toujours identique à celui de son possesseur, 303 ; — ne peut être changé in transitu sur la haute mer, 318.
Protocole de Paris (11 septembre 1815),122;— n» 24 du Congrès de Paris, 156.
Prusse. Déclaration relative à la contrebande de guerre, 265.
Pultava (BataiSe de), 118.
Quatre frères (les), 264.
Rainha de los Anjos (la),
Rançon — billet, 351 ; — restrictions modernes, 355.
— de captures sur mer, 350.
Ranger (le), 276, 290.
Rebeckah(la), 332, 377.
Recueil. Van Zeezaken, 372.
Reeves, Histoire de la navigation, 164.
TABLE ALPHABÉTIQUE El ANALYTIQUE.
Hégiments irlandais au service de TEmpereur, 76; — suisses au service d'Espagne et de Naples^ 76 ; — Ecossais au service de la Suède et de la France, 76.
Hèglexnent de François I de France en 1543, 141, 151.
— français de 1778, 142.
Règle de la possession de 24 heures, 337.
Reid contre le navire VerCf 481.
Relations maritimes des nations, 131.
Rendsborg (le), 304, 321.
Représeiilles, 19; — contre les personnes, 36 ; — spéciales et générales, 29 ; — négatives et positives, 28 ; — pas toujours légitimes, 84 ; — compatibles avec la paix, 27 ; — difTèrent de la guerre, 132 ; — lois relatives, 26. — Opinion de Bynkershoek, 34; — de Grotius,35; — du grand juge Haie, 31 ; — du président Jenerson, 31 ; — de Sir Leoline Jenkins, 34 ; — de Vattel, 35.
— contre l'Espagne en 1739, 32 ;
— contre les Deux-Siciles, 32.
Reprise. Pratique de France,
d'Espagne, de Danemark, de Suède, de Hollande, 341 ; — de la Grande-Bretagne et des Etats- Unis d'Amérique, 339. — Droit de sauvetage sur les reprises, 340. — Les reprises sujettes au droit de postliminie, 336.
Résidence permanente constitue le domicile, 298.
RésoluUon (la), 329.
Rétorsion defait,17;— dedroit,
Révolution de 1789. 122.
Rlcliardson contre la Compagnie d'assurances maritimes.
Rlclunond (le), 275, 286, 290.
Rlngende Jacob (le) , 275,
Robe d'ennemi, 141.
Roblnson. Collectanea maritiwa,137,363,374,38i, 391,394.
Rôles d'Oléron, 138.
Relia (le), 192.
Romllly. Sir Samuel, 123.
Roncaglia (Diète de), 56.
Rose contre Himely, 323.
Rose in bloom (la), 207.
Rosine (la), 349.
Russie. — Guerre des puissances alliées contre elle (1854-56), 400, 416, 440, 454. — Réciprocité en 1854, 110. — Règlements de 1787,391.
Ryder. Sir Dudley, 105.
^ Fœdera, 288, 369, 371 .
(Sir Ralph), Lettres et négociations en Ecosse, 243.
Saint Ambroise,— sur le commerce, 18.
Sainte Oroix, île, 315.
Saint Pierre, abbé, 11.
Saint Ander, 403, 467. 474, 484, 489.
Saladin le Q-rand, 56.
San José Indiano ;le) et chargement, 304.
San Juan, corvette danoise, 392.
San JuanBautista(le), 171,
Santa Anna, général, 380.
Santa Srigada (la;, 359.
Santa Cruz (la), 331, 340.
Santissima Trinidad (la), et le Saint Ànder, 295, 403, 451 , 467, 474, 484. 489.
Sarah Obristina (la), 271, 275,281, 289,313.
Saxonicvie codex €lectoralis,19.
SchmajiaBfCorpus juris gentium academicum, 372, 373.
Scott, Sir William, 275, 279.
Semonce, coup d'assurance, 171,
Shepherdess (la), 202.
Short Staple (le) contre les Etats-Unis, 178.
Sigismond, roi de Pologne,238.
Simplon (arc de triomphe du),
Snelle Zeylder(Ie), 302.
Somerueles (marquis de), 124.
Sou£re, monopole en Sicile, 32.
Soult, J.F. contre ï Africaine,
Spes and Irène (le), 193, 202.
Springbok (le), 215.
ÏABLK ALPHABÉTIQUE KT ANALYTIQUE
Stackelberg (baron de), 36.
Stadt Smbden (le), 274, 290.
Stair, Lord, 338.
Star (le), 340.
Statues, comme œuvres d art,
Statut de 6 Anne, c. 13, 1708 334 ; — de 17 Edouard, 111 § 12 c. 17, i9 ; — de 43 Georges III, c. 96, 385 ; — de 4 Henri V, c.
7, 1416, 371 ; — de 4 et 5 Guillaume et Marie, c. 25 g 18, 333 ; — de 11 et 12 Guillaume III, c. 7, 409 ; — des Trêves, 4414,
Stettin, ville, 119.
Stiemliôôk. De jure Sueanum,
Stockton, Commodore, 213.
Story, juge, 34, 223, 277, 302, 477 ; — sur la confiscation des créances dues aux ennemis, 94.
Stowell (Lord), 270, 275, 288, 302, 309, 312, 313, 314, 317, 318. 320, 323, 325, 327, 3'29, 330. 335, 339, 343.
Stuart. Lord Dudlev, 107.
Suède. Ordonnance de 1715, 384*
Suédois (le convoi), 167.
Sully, ministre de Henri IV, 11.
Tabacjugé contrebande de guerre
par l'Espagne, 236.
Tableaux comme œuvres d*art,
Talion (loi du). Son application
active, 18.
Tastet contre Tayior, 422, 450.
Territoire. Théorie relative aux
navires marchands, 157.
Territorialité des navires en
mer, 161.
Texas et Mexique, 68.
Tliiers, Histoire du Consulat. 91.
Thomas Ghibbons (le). 387, Tliurlow, Lord Chancelier, 61,
Toulon. Combat dans ses eaux
en 1744, 70. Tractatus deprœdationis
entre Henri VIII d'Angleterre et
François I«' de France en 1526,
Tw. - II.
Traité anglais concernant la maxime : navires libres, marchandises .libres, 148.
— de Bréda et de Madrid en i667,
— de cession, 316.
— d^Edouard III avec la Biscaye etlaCastilIeen 1351, 140.
— du Portugal en 1353. 141.
— de Rio de Janeiro, 72.
— entre la Suède et la Grande- Bretagne en 1664, en 1665, en 1666 254.
— d'Utrecht en 1713, 149, 260, •262, 289.
— entre le Danemark et Gênes, 30juiUet 1789, 365.
— entre le Danemark et la Grande- Bretagne en 1670, 263, 452.
— enlre le Danemark et les Deux- Siciles en 1748, 405.
— entre Henri VII d'Angleterre et le duc de Bourgogne en 1495,
— entre Edouard IV d'Angleterre et Henri IV de Castille en 1467,
— entre Henri VI d'Angleterre et Louis XI de France en 1470-71,
— entre l'Angleterre et la France le 7 mai 1360, 22.
— de paix et de commerce entre Henri VII d'Angleterre et Charles VIII de France, 24 mai 1497, 363, 372.
— entre Charles II d'Angleterre et Charles XI de Suède en 1661,
— entre l'Angleterre et les Etals - Généraux en 1667, 88.
— entre Charies II d'Angleterre et les Etats-Généraux, l^r décembre 1674, 247.
— entre la France et les Villes Hanséatiques en 1483, 87.
— entre la France et la Russie en 1787, 396.
— entre la France et les Etats Gé néraux en 1662, 88 ; — 21 décembre 1739, 404.
— entre la France et la Suisse en 1521, 445.
^ entre la France et les Etats*
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE
Unis d'Amérique en 1778, 82, 400, 405, 440.
— entre la Grande-Bretagne et le Brésil, 17 août 1827, 279.
— entre la Grande-Bretagne et la France en 1786, 262, 396.
— entre ta Grande-Bretagne et la Hollande en 1674, 26i.
— entre la Grande-Bretagne et le Portugal en 1842, 263.
-« entre la Grande-Bretagne et la Russie en 1858, 264.
— entre la Grande-Bretagne et TEspagne en 1630, 345.
— entre la Hollande et Louis XIV, à Paris en 1662, 253.
— entre le Portugal et les Etats- Généraux en 1660, 88.
— entre la Prusse et les Etats-Unis d* Amérique, 291.
— de commerce entre la Russie et la France. 16 sept. 1846, 110.
— entre la Russie et la Grande- Bretagne en 1766, 264; — 11 janvier 1843, 110.
— entre Philippe III d'Espagne, Tarchiduc Albert et sa femme Isabelle et Jacques I*' d'Angleterre en 1604, 241, 273.
— entre TEspagne et TEmpereur d'Allemagne en 1725, 268.
— entre l'Espagne et la Hollande en 1650, 268.
— entre l'empereur Charles-Quint et Marie, reine d'Ecosse en 1550,
— entre l'Espagne et les Etats- Unis d'Amérique en 1795, 398, 405, 410.
— entre les Etats-Généraux et l'Angleterre en 1625, 249.
— entre les Etats-Généraux et les Villes Hanséatiques et la Suède en 1613, 249.
— entre la Suède et la Grande- Bretagne en 1664, en 1665, en 1666, 254.
— de commerce entre la Suède et les Deux-Siciles en 1742, 397,
— entre la Suède et les Provinces- Unies, i6 juillet 1667,254; en 1675, 412 ; de paix en 1679, 412.
— entre la Suède et les Etats-Unis
d'Amérique en 1783, 397.
— entre les Deux-Siciles et la Porte Ottomane en 1740, 405.
— entre les Deux-Siciles et les Provinces-Unies en 1753, 405.
— entre les Etats-Unis et la Grande-Bretagne en 1795, 405.
— entre les Etats-Unis et le Maroc, 25janvier 1787, 437.
— entre les Etals-Unis et la Prusse, 1 mai 1828. 405.
— entre les Etats-Unis et Tripoli, 4 novembre 1796, 437.
— entre les Etats-Unis et Tunis, 28 août 1797, 437.
— entre les Etats-Unis et le Mexique en 1831, 381.
— entre les Etats-Unis et les Provinces Unies en 1782, 405.
— d'Aix-la-Chapelle en 1748, 70.
— d'Amiens en 1802, 118.
— de TAutriche avec l'Angleterre en 1495, 141.
— de Boulogne en 1797, 137.
— de Bréda en 1655, 149.
— de Breslau, 11 juin 1742. 104.
— de l'Angleterre avec les Etats- Unis, 19 novembre 1794, 191, 440 ; 4 novembre 1796, 278.
— de la Bretagne avec l'Angleterre en 1468, 140.
— de la Bourgogne avec l'Angleterre en 1406, 140.
— de Copenhague en 1670. 264.
— de Dresde, 25 déc. 1745,104.
— de Gênes avec l'Angleterre en 1462, 141.
— de Gand, 8.
— de la Grande-Bretagne avec lEspagne en 1667, 259, 262,268,
uVto.
— de La Haye, 10 septembre 1785, 291; — 11 juillet 1799, 291.
— de Kiel en 1814, 263, 452.
— de Londres en 1674, 149.
— de Madrid en 1814, 262,398,
— de Munster, 30 janvier 1648, 118,444.
— d'Orebro en 1812. 282, 283, 452.
— d'Osnabruck et de Munster, 15.
— de Paris en 1646, 148; - en 1655, 251 ; — en 1856, 63, 348 ;
— des Pvrénées en 1650, 47 ; —
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE
7 novembre 1659, 174, 252, 345.
— de Rio de Janeiro en 1810, 262.
— de SoulhamptoQ, 17 septembre 1625,232,247,251.
— de Saint Germain-enLave en 1677, 255, 260.
— de Saint Pétersbourg en 1797 et en 1801, 264.
— deTilsitt, 317.
— d'Upsal en 1634, 285.
— de Versailles en 1783, 262,398.
— de Westminster en 1654, 249, 400; - en 1656, 281; — en 1669, entre Charles II d'Angleterre et Frédéric III de Danemark, 403, 406.
— de Whitehall en 1661, 253, 262, 282, 284 ; — en 1689, 256.
Tr^aités, imposant des restrictions aux sujets neutres acceptant des commissions des puissances belligérantes, 403.
Trent (le), paquebot anglais, 38.
Trente boucauts de sucre contre Bentzon, 314.
Tutela (la), 194.
Xwee Oebroeders (le), 401, 433, 435.
Twende Brodre (le), 275.
TwiUing Riget (le), 147.
t7miU(les), à Pise. 135.
Union (D. 358.
Virginie (la), 359.
Visite et recherche.167 ; -—droit
reconnu par les Etats mahomé-
Uns, 139.
Vreede Scboltys (le), 166.
Vro-w Anna Oatberina (la),
Vroixr Barbara (la), 206.
Vrow Jolianna (Ia),20i.
Vrow Judith (la), 195, 205.
Vro-w Margaretba (la), 318,
^Waite. Papiers d'Etat américains, 462.
TVasliington (le), 178.
Washington, juge, 328.
"Wasbington^vilTe; ses édiQces, publics, 125.
"Webster (M),— lettre du 8 juillet 1842, 293.
"Weelvaart ( le) , 276.
"Weetvaart VanPillaw (le), 207, 209.
'Wenck. Codex juris gentium,
"Webaton, Rapports, 391, 394.
VSTiseman, Sir Robert, avocat général, 283, 288.
'Wolf, Jus gentium, 417.
"Wolf et Vatlel — leur opinion relativement aux droits et aux devoirs des puissances neutres,420.
TVoUT contre Oxholm, 99.
Valin, Ordonnance de la marine, 354; - traité des prises,352,371.
VatteLDroit des gens, 420 ; — son opinion sur la contrebande de guerre, 267; — sur les représailles, 35.
Vente de navires par les sujets de puissances neutres, 454.
Vénus (la), 349.
Vérification du pavillon militaire d'un corsaire, 391.
Vigilantia (la), 164,304, 305.
Virginia (la), 358.
contre Hall, 352.
Yeaton contre Fry, 200, York (Duc d"), 386.
Zacbarie Coopmann et C^*,
leur procès, 305. Zacbeman (le), 284.
Zélande. — Sa cour d'amirauté.
Zelden Rust (le), 276.
