PROJETS DE CODIFICATION

rieusement édifiée, sera bientôt compromise. Or cette institution d'une Cour suprême est encore plus difficile à obtenir que la codification elle-même (1).

84. — Et puis, ce mince avantage d'une précision plus grande obtenue dans Texpression des règles de droit, est compensé et au delà par les inconvénients inhérents à toute codification, inconvénients plus sensibles encore pour le droit des gens, à raison de son développement trop incomplet. La codification paralyserait les forces vives, qui concourent à la formation de ce droit et entraverait l'œuvre progressive et sure de la coutume qui seule, nous l'avons vu, donne aux règles internationales une stabilité suffisante. Il faudrait bien détruire, en efifet^ la puissance créatrice de la coutume ; ou, si on laissait à l'usage le pouvoir, soit de faire naître des règles nouvelles, soit au moins d'abroger par désuétude les règles anciennes, l'autorité de la codification se trouverait compromise et l'on n'aurait pas même atteint la précision et la certitude, que Ton poursuivait.

85. — A vrai dire, le droit des gens est trop jeune encore ; en voie de formation, à l'état embryonnaire sur quelques points, il a besoin du temps pour se compléter; il faut attendre l'œuvre patiente des années, laisser les principes se fortifier, permettre à la science de s'affermir, aux jurisconsultes de travailler, d'épurer peu à peu les notions et de former un corps de doctrine plus homogène. La codification ne s'explique, ellen'a chance de réussir, elle n'a d'utilité qu'au jour où elle est à peu près faite dans les esprits, dans les ouvrages et dans la pratique ; c'est un fruit tout pré-

(i) V. Holtzendorff, op, cit., p. 137.

paré, qu'on se contente de cueillir : le droit des gens n'est pas mûr pour la codification.

Du reste les progrès, pour être lents, n'en sont pas moins appréciables et l'histoire des relations internationales est, à cet égard, intéressante à consulter.

Historique.

86. — L'histoire du droit des gens ne doit pas se préoccuper seulement de l'origine et de l'évolution des règles coutumières ou conventionnelles ; d'autres points non moins importants méritent d'être mis en lumière. Le droit international public, suivant une remarque déjà faite (1), se propose une conciliation entre deux tendances rivales ; n'est-il pas intéressant dès lors de montrer comment, à travers les siècles, ces deux tendances ont pu naître et se développer, d'indiquer quelles causes ont amené, d'unepart, la coexistence des États modernes, assis sur le principe de l'autonomie et de l'égalité, et, d'autre part, la communauté juridiquement organisée de ces Etats ?

Et puis il convient encore d'étudier le mouvement des idées et des théories, de marquer les transformations successives de la façon de concevoir les relations internationales et de suivre, dans les ouvrages parus aux diverses époques, les progrès du droit des gens.

Ainsi trois séries de recherches paraissent utiles : la première concerne le développement de la double tendance, sur laquelle repose le fondement même du droit des gens; la deuxième a pour objet les faits constitutifs de coutumes, d'usages internationaux, ou, d'une manière plus générale,

(1) V. suprà, § 4.

révolution historique des règles positives, admises dans les rapports entre les peuples ; enfin la dernière se préoccupe des idées et des théories émises sur le droit des gens et des ouvrages publiés sur cette matière.

On assistera, en même temps, à la formation progressive de la conscience juridique des peuples, peu à peu convaincus de la nécessité d'obéir à certains préceptes et conduits à reconnaître comme obligatoires des règles applicables à leurs relations mutuelles.

On peut distinguer trois grandes périodes dans l'histoire du droit des gens :

1" L'antiquité ;

2** Le moyen-âge ;

3° L'époque moderne.

§ 12. — L'antiquité.

a, — La tendance particulariste des races et la tendance

cosmopolite.

87. — L'antiquité n'a pas connu la notion fondamentale du droit des gens moderne et jamais elle n'a voulu la conciliation des deux tendances signalées.

La tendaùce individualiste, qui, à notre époque, reçoit satisfaction grâce au respect dû à l'autonomie de chaque État, fut absolument méconnue dans Tantiquité. Les peuples vivaient côte à côte, sans se reconnaître un droit primitif et absolu à la souveraineté indépendante. Les empires d'Orient se succèdent, fondés et détruits par des guerres de conquête : les Assyriens et les Babyloniens s'effacent devant les Mèdes et ceux-ci, devant les Perses. Le peuple

§ 12. — l'antiquité 107

le plus puissant s'efforce d'enlever au plus faible son indépendance et de le soumettre à sa domination. Les petites cités de la Grèce ont lutté sans cesse les unes contre les autres, pour conquérir l'hégémonie. Rome enfin a combattu d'abord pour sauvegarder son indépendance, que menaçaient les peuples voisins, ensuite pour obtenir la suprématie et imposer ses prétentions à l'empire du monde. La guerre pouvait légitimement, aux yeux des anciens, se proposer l'anéantissement de l'État ennemi et la conquête de son territoire (1) ; on trouve parfois, insérée dans les traités de paix, une clause formelle, qui oblige l'ennemi vaincu à s'incliner devant la Majesté du peuple romain (2). 88. — Du reste, la guerre n'était pas envisagée comme une relation restreinte aux États, étrangère aux personnes inoffensives et aux propriétés privées. Les personnes et les choses se trouvaient soumises sans réserve à la discrétion du plus fort ; la conquête d'un riche butin était l'un des appâts de la guerre ; les personnes même inoffensives n'étaient pas épargnées : le vainqueur se croyait autorisé à les mettre à mort, s'il n'aimait mieux, par un adoucissement profitable et intéressé, les réduire en esclavage. L'emploi des moyens les plus violents, pour obtenir la soumission de l'ennemi, semblait justifié. Il y a, dans l'histoire ancienne, aussi bien dans celle des peuples de l'Orient, Assyriens, Phéniciens, Mèdes, Perses, Israélites, que dans celle des Romains, des exemples nombreux, propres à démontrer la rudesse et même la cruauté des coutumes

(1) Cic. De o(f. II, 8.

(2) Imperium majestatemque populi romani servare, Liv. XXXVIIÏ, 11 ; 1. 7 § 1 Dig. Le CapU XLIX, 15.

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antiques de la guerre (1). Seuls les Grecs, dont les mœurs étaient plus douces, ont introduit dans la pratique des hostilités quelques idées d'humanité ; ainsi ils désapprouvaient le meurtre des soldats désarmés, implorant la clémence du vainqueur (2) ; les prisonniers de guerre pouvaient être réduits en esclavage, mais on favorisait leur rachat et leur retour à la liberté (3) ; on discutait sur la légitimité de certains moyens de guerre (4) ; il y avait des personnes et des lieux protégés par une neutralité et soustraits aux entreprises des combattants (5) ,

89. — Si, dans l'antiquité, l'on n'a pas compris la nécessité d'assurer, dans le droit des gens, une certaine place à la tendance individualiste des races, en revanche on y voit se développer la tendance universelle et cosmopolite ; la plupart des peuples ont contribué au rapprochement et au contact des races, au progrès des relations internationales et de ta civilisation.

La guerre a été, sans conteste, la source la plus ordinaire des rapports entre peuples différents ; mais elle n'a pas été l'élément unique dans les relations internationales.

(I) On peut citer comme exemple la dévastation systématique du Samnium, à deux reprises, par les légions romaines. Cpr. Duruy, Hist. des Romains, nouv. éd. 1. 1, p. 363.

(3) V. HoltzeadorfT, op. cit., p. Idd ; la mutilation des prisonniers et des cadavres n'était pas en usage chez les Grecs, comme chez les Perses, par exemple, qui crucifièrent Léonidas. Bien mieux, on rendait aux morts les honneurs funèbres. Holtiendorff, op. cit., p. 198.

(3) Le prix du rachat pouvait être déterminé d'avance, en vue d'une guerre imminente. Holtzendorlf, op. cit., p. 199.

(4) Holtieodorff, toc. cit.

(5) HoltzendorfT, op. cit., p. 199. La neutralisation, fondée surtout sur des motifs religieux, s'appliquait à des prêtres, à des sanctuaires, à des temples.