Règles et coutumes internationales

90. — Malgré la différence qui sépare les notions reçues dans l'antiquité du fondement moderne du droit des gens, il faut admettre, dans l'ancien monde, l'existence de véritables règles, ayant un caractère juridique, applicables à des rapports internationaux.

En fait, des rapports se sont établis entre les différents peuples et, pour une meilleure pratique de ces relations, on a suivi des préceptes qui constituent le droit des gens de l'antiquité ; ce. droit des gens^ à la différence du droit international moderne, n'a pas en vue une conciliation

entre deux tendances opposées, mais seulement la régularité de rapports existant en fait entre peuples différents.

On ne trouve pas sans doute un corps complet de doctrine, une construction homogène, une conception juridique', assise sur de larges principes, mais on peut découvrir quelques règles, applicables à certaines situations déterminées.

Ces règles avaient un caractère juridique ; les peuples qui les observaient, se croyaient obligés par elles et pensaient avoir le droit d'en exiger le respect de la part des autres peuples. Elles avaient aussi une portée internationale : elles s'appliquaient en effet aux relations entre peuples indépendants, lesquels se traitaient en fait sur le pied de l'égalité et de la réciprocité, tant que le plus faible n'avait pas été contraint de s'incliner devant la supériorité d'un vainqueur. Certes, à la notion de droit venaient s'ajouter l'élément religieux et l'idée morale. On considérait parfois la règle comme dictée par la divinité et placée sous la sauvegarde des dieux ; le principe moral de l'équité et de la bonne foi était à la base de prescriptions nombreuses ; mais l'alliance de la religion et de la morale ne saurait contredire le caractère juridique de certaines règles, observées dans les relations extérieures des peuples de Tantiquité (1).

9i. — On en trouve surtout la preuve dans les rapports entre les Etats de la Grèce, et dans ceux de Rome avec les autres peuples. En ce qui concerne les relations internationales des empires de l'Orient, il convient seulement de signaler la pratique déjà connue des traités. Dans l'anti-:

(1) V. Tarticle déjà cité sur le droit des gens à Rome, n? 6 et nos 65 à 68.

§ 12. — l'antiquité m

quité la plus reculée et dès Tépoque de la domination des Pharaons, on trouve la trace de traités publics (1) et l'on voit apparaître Fhabitude de recourir à des conventions^ pour obtenir un meilleur règlement des rapports entre les peuples ; on voit aussi naître chez les contractants le sentiment d'une obligation, d'un lien juridique, à raison de la parole donnée et du pacte conclu.

92. — La Grèce a connu et observé tout un ensemble de préceptes internationaux. Elle s'est rapprochée, plus que tout autre peuple, de la notion actuelle du droit des gens. En fait, il y eut pendant longtemps en Grèce coexistence de plusieurs petits Etats indépendants ; si chacun d'eux pouvait rechercher la suprématie sur les Etats voisins, il n'en est pas moins vrai qu'ils ont dû vivre sur le pied de l'égalité ; devant l'impuissance de chacun des Etats à obtenir ou à conserver l'hégémonie, on fut amené à l'organisation d'une sorte de communauté entre les diverses républiques. Les Etats grecs se sentaient membres d'une même famille et comprenaient la nécessité d'obéir à certaines règles, pour assurer la régularité de leurs rapports mutuels. La conscience de la vie internationale était fort développée dans les républiques grecques ; les affaires de politique extérieure ont toujours préoccupé vivement les assemblées populaires ; ces questions étaient traitées et discutées avec passion et Ton se plaisait à entendre la voix des orateurs, qui abor-

{i) On peut consulter à cet égard Barbeyrac, Histoire des anciens traités. — Holtzendorff, op. cit., p. 159, signale, comme le plus ancien document de la diplomatie, le traité conclu entre Ramsès II et le prince des Chétas. Ce n'est pas seulement un traité de paix et d'al* liance ; il contient des clauses pour favoriser le commerce et Tindustrie des deux nations et on y règle Textradition des criminels cher* ûhant un refuge chez le voisin.

daient de semblables sujets. jOn avait le sentiment assez net des rapports entre États et l'on concevait, en général, la notion d'un droit applicable aux relations extérieures. Il est vrai d'ajouter toutefois que les règles admises se bornaient à régir les rapports des Grecs entre eux et demeuraient en principe étrangères aux relations des Grecs avec les puissances non helléniques, considérées comme barbares (1).

93. — En temps de paix, des conventions, des traités pouvaient être conclus entre deux ou plusieurs Etats. Les plus intéressants ont pour objet des avantages accordés aux étrangers ; on avait compris que, dans l'intérêt général, la souveraineté de l'Etat ne devait pas rester trop exclusive^ «t l'on stipulait de véritables traités « d'établissement et de protection » (2). Les sujets d'un État voisin obtenaient la liberté de certaines transactions et se trouvaient placés sous le patronage de personnes, appelées proxènes^ dont la désignation appartenait soit à l'État protecteur, soit au gouvernement des sujets protégés ; dans cette dernière hypothèse, on peut considérer les proxènes comme l'origine lointaine des consuls. Parfois même, le traité accordait aux étrangers des droits politiques [isopolitie), La concession de ces avantages, proxénie ou isopolitie (3), était

(1) Cpr, Holtzendorff, pp. ciU, p. 193; Heffter, op, cU,, p. 9. V. Liv. XXXI, 29; Platon, Aristote, Epi cure professaient cette idée.

(2) Holtzendorff, op. cit., p. 204.

(3) Il y avait encore quelques autres faveurs, Vatélie, franchise de douanes et Vasylie, garantie pour les personnes et les propriétés, en cas de conflit entre les pays intéressés. L'État conservait cependant le droit d'expulser les étrangers en temps de guerre. V. Holtzen-. dorff, op. cit., p. 203.