Chapitre II. — Solutions violentes

Section l^, — Mesures de rétorsion, de représailles; embargo ^ blocus.

Skction II. — La guerre .

§ I. Notions générales.

§ IL Les lois de la guerre.

Déclaration de guerre .

Distinction des belligérants.

Procédés licites ou illicites.

Traitement des prisonniers, des malades et des blessés.

Rapports entre belligérants.

Rapports de l'armée d'occupation avec le pays occupé.

Soit à regard des personnes .

Soit à regard des choses (biens de TÉtat et des particuliers] .

Règles spéciales à la guerre maritime.

Fin de la guerre ; traité de paix.

§ III. La neutralité.

Les neutres ; définition de la neutralité.

Devoirs des neutres.

Droits des neutres.

Restrictions aux droits des neutres.

Sanction de ces restrictions.

Pages

Pa£fage 5

Introduction 7

Notions générales.

§ 1 . ~ Idée première du droit des gens (n** 2-4) 9

§ 2. — - Caractère positif du droit des gens (nw 4-13) 11

§ 3, ~ Rôle du droit dit naturel : droit théorique (n^» 13-17) 26

I 4. — Fondement du droit des gens ; son objet (n®" 17-23) .... 31

§ 5. — Limites du domaine propre au droit des gens (nos 23-38). 37

a. — Rapports du droit des gens avec d'autres branches du

droit (nos 24-30) '. 39

1® Le droit des gens et le droit constitutionnel (nos 24-26). 39 2^ Le droit des gens et le droit international privé et

pénal (nos 26-30) 42

b« — Rapports du droit des gens avec des matières non

juridiques (n^» 30-38) . . 47

1® Le droit des gens et la morale (nos 30-33) 47

2° Le droit des gens et la politique extérieure (nos 33-36). 49 3° Le droit des gens et la courtoisie internationale

(nos 36-38) 53

g 6. — Limites géographiques du droit des gens (nos 38-41) 55

§ 7 . — Définition et dénomination (nos 41.43) 58

I 8. — Les € sources » du droit des gens : distinction nécessaire

Pages

§ 9. — Modes de formation du droit des gens (nos 44-07) 63

a . — La coutume (no« 47-52) 65

b. — Les traités (n" 52-63) „ 70

c. — On doit écarter, comme modes de formation du droit

des gens, les lois nationales et les décisions des

tribunaux (nos 63-67) 82

§10. — Instruments servante la connaissance du droit des gens

(nos 67-81) 88

a. — Connaissance des règles coulumières (nos 68-75). . . . ♦ 88

b. — Connaissance des règles conventionnelles (nos 75-77). 95

c. — interprétation (nos 77-81) 96

§ 11 . — Projets de codification du droit des gens (nos 81-86) 100

Historique.

S 12. — Vantiquité (nos 87-114) 106

. . a. — La tendance particulariste des races et la tendance * ' cosmopolite (nos 87-90) 106

b. — Règles et coutumes internationales (nos 90-113). . . . . 109

c. — Les théories et les ouvrages relatifs au droit des gens