Chapitre II. — Rapports conventionnels entre États

Section I»"». — Conditions requises pour la validité des traités. Capacité des parties contractantes.

Consentement.

Objet.

Section II. — Modalités des traités.

Condition et terme.

Section III, — Effets des traités.

Entre les parties et à Tégard des tiers.

Section IV. — Garanties prises pour l'exécution des traités.

Qwatffl^énte ]HiWle. — Le» iitige» inie»*naHona9»ac ei ieu»*» soimtflofM.

Les litiges internationaux.