LIV. II, CHAP. XVIL

échappatoires, qai ne font qu'aggraver la faute d'un perfide, SDivant la remarque de Cicéron {*). Épargner la tête de quelqu'un, ne point répandre de sang^ sont des expressions qui, dans Fusage ordinaire, et surtout en pareille occasion, disent manifestement la même chose que donner la vie saute,

i 274. — Règle à ce gujet.

Toutes ces misérables subtilités sont renversées par cette règle incontestable : Quand on voit manifestement quel est le sens qui œnvient à l'intention des œntraclanls, il n*est pas permis de détourner leurs paroles à un sens contraire. L'intention suffisamment connue fournit la vraie matière de la convention, ce qui est promis et accepté, demandé et accordé. Violer le traité, c'est aller contre l'intention qu'il manifeste suffisamment, plutôt que contre les termes dans lesquels il est conçu. Car les termes ne sont rien, sans l'intention qui doit les dicter.

l 275. — Des réservations mentales.

Est- il nécessaire, dans un siècle éclairé, de dire que les réservations mentales ne peuvent être admises dans les traités? La chose est trop manifeste, puisque, par la nature même du traité, les parties doivent s'énoncer de manière qu'elles puissent s'entendre réciproquement (§ 271). Il n'est guère personne aujourd'hui qui n'eût honte de se fonder sur une réservation mentale. A quoi tend une pareille finesse, si ce n'est à endormir quelqu'un sous la vaine apparence d'un engagement? C'est donc une véritable friponnerie.

g 276. — De l'interprétation des termes techniques.

Les term^es techniques, ou les termes propres aux arts et

î m. La Croix, histoire de Timur-Bec, liv. V, chap. xv, parle de cette cruauté de Timur-Bec, ou Tamerlan, envers 4,000 cavaliers arméniens ; mais il ne dit rien de la perfidie que d'autres lui attribuent.

{*) Praus enim adstringitt non dissolvit perjuriwn. De Offic, lib. IIl, c. 32.

aux sciences, dcdvent ordinairement s'interpréter suimnl la définition qu'en donnent les maîtres de Vart^ les personnes versées dans la connaissance de Tart ou de la science à laquelle le terme appartient. Je dis ordinairement, car cette règle n'est point si absolue que Ton ne puisse, ou que Ton ne doive même s'en écarter, quand on a de bonnes raisons de le faire ; comme, par exemple, s'il était prouvé que celui qui parle dans un traité, ou dans tout autre acte, n'entendait pas l'art ou la science dont il a emprunté le terme, qu'il ne connaissait pas la force du mot pris comme terme technique, qu'il l'a employé dans un sens vulgaire, etc.

l 211. — Des termes dont la signitlcatioii admet des degrés.

Si Umtefois les termes d'art y ou autres, se rapportent à des choses qui admettent différents degrés^ il ne faux pas s' attacher scrupuleusement aux définitions^ mais plutôt on doit prendre ces termes dans un sens convenable au discours dont ils font partie» Car on déûnit régulièrement une chose dans son état le plus parfait; et cependant il est certain qu'on ne l'entend pas dans cet état le plus parfait, toutes les fois qu'on en parle. Or, l'interprétation ne doit tendre qu'à découvrir la volonté des contractants (g 268); elle doit donc attribuer à chaque terme le sens que celui qui parle a eu vraisemblablement dans Tesprit. Ainsi, quand on est convenu dans un traité de se soumettre à la décision de deux ou trois habiles jurisconsultes, il serait ridicule de chercher à éluder le compromis, sous prétexte qu'on ne trouvera aucun jurisconsulte accompli de tout point, ou de presser les termes jusqu'à rejeter tous ceux qui n'égaleront pas Cujas, ou Grotius. Celui qui aurait stipulé un secours de dix mille hommes de bonnes troupes, serait-ii fondé à prétendre des soldats, dont le moindre fût comparable aux vétérans de Jules César? Et si un prince avait promis à son allié un bon général, ne pourrait-il lui envoyer qu'un Marlborough , ou un Turenne.

Liv. II, CHAP, xvn. 261

2 278. — De quelques expressions figurées. Il est des expressions figurées, qui sont devenues si familières dans le commun usage de la langue, qu'elles tiennent lieu en mille occasions de termes propres, en sorte qu'on doit les prendre dans leur sens figuré, sans faire attention à leur sigoification originaire, propre, et directe : le snjetdu discours indique suffisamment le sens qu'on doit leur donner. Ourdir une trame, porter le fer et le feu dans un pays, sont des expressions de cette sorte. Il n'est presque aucune occasion où il ne fût absurde de les prendre dans leur sens littéral et direct.

2 279. — Des expressions équivoques.

Il n'est peut-être aucune langue qui n'ait aussi des mots qui signifient deux ou plusieurs choses différentes, et des phrases susceptibles de plus d'un sens. De là naît l'équivoque dans le discours. Les contractants doivent l'éviter soigneusement. L'employer à dessein, pour éluder ensuite ses engagements, c'est une véritable perfidie, puisque la foi des traités oblige les parties contractantes à exprimer nettement leur intention (g 271). Que si l'équivoque s'est glissée dans un acte, c'est à l'interprétation de faire disparaître l'incertitude qu'elle produit.

l 280. — Règle pour ces deux cas.

Voici la règle qui doit diriger l'interprétation dans ces cas, de même que dans le précédent : On doit toujours donner aux expressions le sens le plus convenable au sujet, ou à la matière dont il s'agit. Car on cherche par une droite interprétation à découvrir la pensée de ceux qui parlent, des contractants dans un traité. Or, on doit présumer que celui qui emploie un mot susceptible de plusieurs significations, l'a pris dans celle qui convient au sujet. A mesure qu'il s'occupe de la matière dont il s'agit, les termes propres à exprimer sa pensée se présentent à lui; ce mot équivoque

n'a donc pu s'offrir que dans le sens par lequel il est propre à rendre la pensée de celui qui s'en sert, c'est-à-dire dans le sens qui convient au sujet. Il serait inutile d'opposer que Ton a recours quelquefois à des expressions équivoques, dans la vue de donner à entendre toute autre chose que ce que Ton a véritablement dans Fesprit, et qu'alors le sens qui convient au sujet, n'est pas celui qui répond à Tintention de l'homme qui parle. Nous avons déjà fait observer que toutes les fois qu'un homme peut et doit manifester son intention, on prend pour vrai contre lui ce qu'il a sufûsamment déclaré (g 26C). Et comme la bonne foi doit régner dans les conventions, on les interprète toujours dans la supposition qu'elle y a régné en effet. Éclaircissons la règle par des exemples. Le mot de jour s'entend du jour naturel, ou du temps que le soleil nous éclaire de sa lumière, et du jour cicil, ou d'un espace de vingt-quatre heures. Quand on l'emploie dans une convention, pour désigner un espace de temps, le sujet même indique manifestement que l'on veut parler du jour civil, ou d'un terme de vingt-quatre heures. C'était donc une misérable chi(^ne, ou plutôt une perfidie insigne de Cléomène, lorsque ayant fait une trêve de quelques ^'(mrs avec ceux d'Argos, et les trouvant endormis la troisième nuit sur la foi du traité, il en tua une partie et fit les autres prisonniers, alléguant que les nuits n'étaient point comprises dans la trêve (^). Le motdc/er peut s'entendre ou du métal même, ou de certains instruments faits de ce métal. Dans une convention portant que les ennemis poseront le fer y ce dernier mot désigne évidemment les armes : ainsi Périclès, dans l'exemple que nous avons rapporté-ci dessus (§ 233), donna à ces paroles une interprétation frauduleuse, puisqu'elle était contraire à ce que la nature du sujet indiquait manifestement. Q. Fabius Labeo, dont nous avons parlé au même paragraphe, ne fut

(•) Voyez PuFFENDORFF, Hv. V, chap. xn, i vu.