‹ Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains (volume 2)Chapitre 117 sur 197 · LIV. II, CHAP. XVIL · texte numérisé non relu

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pas un interprète plus hoonête homme de son traité avec Antioebtts : car un souverain, réservant qu'on lui rendra la moitié de sa flotte ou de ses vaisseaux, entend indubitablement qu'on lui rendra des vaisseaux dont il puisse faire usage, et non point la moitié de chaque vaisseau scié en deux. Périclès et Fabius sont condamnés aussi parla règle établie ci-dessus (§ 274), laquelle défend de détourner le sens des paroles contre l'intention manifeste des contractants.

i 281. — Ce n*est point une nécessité de ne donner à un terme que le même sens, dans un même acte.

Si quelqu'une de ces expressions, qui ont plusieurs significations différentes^ se rencontre plus d'une fois dans le même acte, on ne peut point se faire une loi de la prendre partout dans la même signification. Car il faut, conformément à la règle précédente , prendre cette expression , dans chaque article, suivant que la matière le demande , pro substrata materia, comme disent les maîtres de l'art. Le mot de jour, par exemple, a deux significations, comme nous venons de le dire (§ 280). S'il est dit dans une convention, qu'il y aura une trêve de cinquante jours, à condition que des commissaires de part et d'autre travailleront ensemble, pendant huit jours consécutifs, à ajuster les différends, les cinquante jours de la trêve sont des jours civils de vingt-quatre heures; mais il serait absurde de l'entendre de même dans le second article, et de prétendre que les commissaires travaillassent pendant huit jours et huit nuits, sans relâche.

g 282. — • On doit rejeter toute interprétation qui mène à l'absurde.

Toute interprétation qui mène à l* absurde doit être rejetée: ou, en d'autres termes, on ne peut donner à aucun acte un sens dont il suit quelque chose d'absurde, mais il faut l'interpréter de manière que l'on évite l'absurdité. Gomme on ne présume point que personne veuille ce qui est absurde.

on ne pent supposer qae celai qoi parle ait prétendu qne ses paroles fussent entendues de manière qu'il s'ensuivit une absurdité. Il n'est pas permis non plus de présumer qu'il ait voulu se jouer dans un acte sérieux ; car on ne présume pointée qui est honteux et illicite. On appelle absurde, non-seulement ce qui est impossible physiqmment^ mais encore ce qui l'est moralement, c'est-à-dire ce qui est tellement contraire à la raison, qu'on ne peut l'attribuer à un homme qui est dans son bon sens. Ces Juifs fanatiques, qui n'osaient se défendre quand l'ennemi les attaquait le jour du sahbai, donnaient une interprétation absurde au IY« commandement de la loi. Que ne s'abstenaient-ils aussi de marcher, de s'habiller et de manger? Ce sont là aussi des œuvre», si l'on veut presser les termes à la rigueur. On dit qu'un homme en Angleterre épousa trois femmes, pour n'être pas dans le cas de la loi, qui défend d'avoir deux femmes. C'est sans doute un conte populaire, fait pour jeter du ridicule sur l'extrême circonspection des Anglais , qui ne veulent point qu'on s'écarte de la lettre dans l'application de la loi. Ce peuple sage et libre a trop vu par l'expérience des autres Nations, que les lois ne sont plus une barrière ferme, une sauvegarde assurée, dès qu'une fois il est permis à la puissance exécutrice de les interpréter à son gré. Mais il ne prétend point sans doute qu'en aucune occasion on presse la lettre de la loi dans un sens manifestement absurde.

La règle que nous venons de rapporter est d'une nécessité absolue; et on doit la suivre, même lorsqu'il n'y a ni obscurité ni équivoque dans le discours, dans le texte de la loi ou du traité, considéré en lui-même. Car il faut observer que l'incertitude du sens que Ton doit donner à une loi, ou à un traité, ne vient pas seulement de l'obscurité, ou de quelque autre défaut de l'expression, mais enrore des bornes de Tesprit humain , qui ne saurait prévoir tous les cas et toutes les circonstances, ni embrasser toutes les con-

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séquences de ce qui est statué ou promis, et eufin de l'impossibilité d'entrer dans cet immense détail. On ne peut énoncer les lois on les traités que d'une manière générale; et l'interprétation doit les appliquer aux cas particuliers, conformément à l'intention du législateur, ou des contractants. On ne peut présumer en aucun cas qu'ils aient voulu aller à l'absurde. Lors donc que leurs expressions, prises dans leur sens propre et ordinaire, y conduisent, il faut les détourner de ce sens, précisément autant qu'il est nécessaire pour éviter l'absurdité. Figurons-nous un capitaine qui a reçu ordre de s'avancer en droite ligne avec sa troupe jusqu'à un certain poste ; il rencontre un précipice en son chemin. Certainement il ne lui est pas ordonné de se précipiter. Il doit donc se détourner de la droite ligne, autant qu'il est nécessaire pour éviter le précipice, mais pas davantage.

L'application de la règle est plus aisée, quand les expressions de la loi ou du traité sont susceptibles de deux sens différents. Alors on prend sans difliculté celui de ces deux sens duquel il ne suit rien d'absurde. De même, si l'expression est telle qu'on puisse lui donner un sens figuré, il faut sans doute le faire, lorsque cela est nécessaire pour éviter de tomber dans l'absurde.

I 283. — Et celle qui rendrait Tacte nul et sans effet.

On ne présume point que des personnes sensées aient prétondu ne rien faire en traitant ensemble, ou en faisant tout autre acte sérieux. C interprétation qui rendrait un acte nul et sans effet, ne peut donc être admise. On peut regarder cette règle comme une branche de la précédente; car c'est une es[)èce d'absurdité, que les termes mêmes d'un acte le réduisent à ne rien dire. // faut {interpréter de manière quil puisse avoir son effets quil ne se trouve pas vain et illusoire. Et on y procède comme nous venons de le dire dans le paragraphe précédent. Dans l'un et l'autre cas,

comme en toute interprétation, il s'agit de donner aox paroles le sens que Ton doit présumer être le plus conforme à l'intention de ceux qui parlent. S'il se présente plusieurs interprétations différentes, propres à éviter la nullité de l'acte, ou l'absurdité, il faut préférer celle qui paraît la plus convenable à l'intention qui a dicté l'acte : les circonstances particulières, aidées d'autres règles d'interprétation, serviront à la faire connaître. Thucydide rapporte (*) que les Athéniens, après avoir promis de sortir des terres des Béotiens, prétendirent pouvoir rester dans le pays , sous prétexte que les terres qu'occupait actuellement leur armée n'appartenaient pas aux Béotiens : chicane ridicule, puisqu'en donnant ce sens au traité, on le réduisait à rieo, ou plutôt à un jeu puéril. Par les terres des Béotiens, on devait manifestement entendre tout ce qui était compris dans leurs anciennes limites, sans excepter ce dont l'ennemi s'était emparé pendant la guerre.

i 284. — Expressions obscures, interprétées par d'autres plus claires du même auteur.

Si celui qui s'est énoncé d'une manière obscure ou équivoque, a parlé ailleurs plus clairement sur la même matière, il est le meilleur interprète de lui-même. Von doit interpréter ses expressions obscures ou équivoques, de manière qu*elles s*accordent avec les termes clavrs et sans ambiguïté dont il a usé ailleurs, soit dans le mèmje acte, soit en quelque autre occasion semblable. En effet, tant que Ton n'a point de preuve qu'un homme ait changé de volonté ou de façon de penser, on présume qu'il a pensé de même dans des occasions semblables; en sorte que, s'il a quelque part manifesté clairement son intention au sujet d'une certaine chose, on doit donner le même sens à ce qu'il aura dit obscurément ailleurs sur la même matière. Supposons, par exemple, que deux alliés se soient réciproquement promis, en

(*) Lib. IV, c. 98.

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